‹ La Constitution du Généralat de Pascal Paoli en CorseChapitre 32 sur 33 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

Le Pouvoir exécutif.

Cuaprrre Premier. — Le supréme Conseil d'État....,.... 93 a) La composition du Conseil FAST RARES 25 6). Les pouvoirs du Conseil d'État..................... 36 CHAPIURE NE De TER ER ONE EE EE RC Le oo ee 47 a) Mode d'élechondweenéral 1.7... AT b) Ses attributions comme Président du Conseil........ 30 c) Le commandement de l’armée et la direction des opé- AONSEMIITAT PES RER EE Re de 0 93 d) Les négociations et relations diplomatiques... ....... 63 e) Négociations avec PÉDESICUTIAMATANCON ES RE 75 Cuarrrre I. — Les agents du Pouvoir exécutif. La

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