‹ La constitution essentielle de l'humanité: exposé des principes et des coutumes qui créent laChapitre 80 sur 98 · HISTOIRE DI LA BIBLIOTHÈQUE · texte numérisé non relu

HISTOIRE DI LA BIBLIOTHÈQUE

visiblement conservée dans Y Appendice. A plusieurs reprises , l'Empereur m'exprima chaudement la satisfaction avec laquelle il avait rencontré la confirmation de ses propres idées , dans un livre conçu et patronné par « la science » en dehors des préoccupations de la politique. Ce sentiment se développa encore de 1855 à 1858, par la lecture persistante de mon infolio 1 ; il explique la confiance qui me fut accordée, pour l'étude des questions sociales , jusqu'à la chute de l'empire. L'Empereur, en effet, me fit appeler à plusieurs reprises aux séances du conseil privé 1 ; il

1 Je n'ai constaté cette persistance développée à un tel degré que chez deux lecteurs : l'empereur Napoléon III et lord Ashburton, pair d'Angleterre.

s Deux de ces séances, auxquelles furent appelées d'autres personnes étrangères au conseil, furent tenues en 1858. Elles eurent pour objet la restauration de l'autorité paternelle par la liberté testamentaire , qui est la grande force morale des Anglais et de leurs essaims des deux mondes (V, 9 et 4). L'Empereur présidait la séance et se prononça vivement pour la réforme. Celle-ci fut soutenue seulement par MM. de Morny, de Persigny, de la Tour et par moi. Les présidents du conseil d'État et du sénat combattirent cette réforme en termes non moins vifs. Deux ministres gardèrent le silence par deux motifs différents : l'un, qui aurait eu la charge de défendre le projet de réforme devant le parlement, croyait la réforme indispensable; mais il me déclara le lendemain que dans sa conviction elle y serait repoussée, vu l'état de l'opinion publique; le second, feu M. Achille Fould, m'a souvent exprimé l'opinion que l'abolition du partage forcé des héritages ne suffirait pas pour assurer le salut de notre race ; mais qu'il fallait substituer à ce régime celui de la conservation forcée , institué sous le premier empire. Ainsi entravé par les erreurs du pays, l'Empereur renonça momentanément à son projet. Malheureusement, chaque fois que ce mécompte se reproduisit, il se crut obligé d'entretenir, par des entreprises hasardeuses, le prestige de son gouvernement : en fait, la guerre

daigna me nommer conseiller d'État après l'exposition universelle de 1855 et m'élever à la dignité de sénateur après celle de 1867 ! ; il me consulta constamment sur les projets de réforme qui lui étaient proposés ou qui étaient le fruit de ses propres réflexions 9 ; enfin, il créa, pour ainsi dire, la Biblio-

d'Italie fut la conclusion immédiate de la délibération que je viens de rappeler.

I Par ces deux nominations, l'Empereur voulut à la fois honorer le commissaire général, et témoigner sa sympathie pour la réforme que réclamait l'auteur des Ouvriers européens.

* Ainsi, après l'insuccès de la délibération de 1858 (note 2), l'Empereur voulut avoir mon avis sur un projet de réforme sociale qu'il avait conçu en étudiant comme il le faisait depuis trois ans (note 1) les 36 monographies de familles de mon infolio. En comparant ces monographies, il avait été frappé du bien-être relatif dont jouissent les ouvriers des manufactures rurales. 11 en avait conclu que son gouvernement devait provoquer, par des mesures spéciales, la transformation des ateliers urbains en ateliers ruraux. Ainsi, par exemple, pour les filatures de coton et de laine , qui élaborent une matière première importée des pays étrangers, il pensait que les ateliers établis dans les campagnes pourraient être exemptés du droit de douane, qui continuerait à peser sur les ateliers établis dans les villes. L'Empereur me reçut seul aux Tuileries et me donna lui-même lecture du projet qu'il avait rédigé de sa propre main. Aux objections que je lui soumis respectueusement , il répondit à quatre reprises, en insistant sur les préjugés nationaux qui ne permettaient pas de recourir au vrai moyen de réforme. Peu à peu , mes répliques prirent un caractère si vif que l'Empereur, surpris, mais de plus en plus bienveillant et attentif, prolongea l'entretien pendant quatre heures. Dans cette longue séance , je développai surtout les vérités résumées ci-après.

II serait injuste , contraire à toute tradition et presque impraticable, d'introduire l'inégalité dans le régime douanier qui pèse uniformément sur les villes et les campagnes. La réforme est difficile chez une nation qui, depuis cent quatre-vingt-dix-huit années, se laisse envahir par le vice et Terreur. Dans de telles

HISTOIftB 0£ L* BIBLIOTHÈQUE 293

thèque sociale en me chargeant de réagir par un livre contre les divers préjugés nationaux auxquels il se heurta successivement, et qui s'opposèrent en définitive, sous son règne, à la réforme sociale de la France*.

conditions cette réforme est urgente; mais, pour l'opérer, il faut être à la fois patient et tenace. Il faut se garder d'enfreindre, en vue de cette urgence, les bonnes traditions qui se conservent. L'alliance du travail agricole et du travail manufacturier est une coutume bienfaisante , en ce qu'elle allège , pour les patrons ruraux, les charges que leur impose le service régulier du pain quotidien. Toutefois , cette coutume n'a qu'une importance médiocre dans les contrées où l'esprit de patronage a disparu. Or, la conservation de l'esprit de patronage implique la permanence héréditaire des rapports qui unissent la famille du maître à celle des ouvriers. En France, cette permanence ne sera donc rétablie que par la réforme qui rendra au père de famille le pouvoir de transmettre intégralement à ses descendants le domaine et les autres instruments de travail qu'il a reçus de ses ancêtres.

J'offris au surplus à l'Empereu&de mettre ces vérités en pleine lumière par une enquête^ L'Empereur, ayant accepté cette proposition, chargea M. Schneider, vice-président du Corps législatif, et M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, d'y donner suite conjointement avec moi. L'enquête fut achevée en un mois dans tous les départements : elle justifia mes prévisions et elle accrut la confiance de l'Empereur dans la méthode d'observation. La monographie du savonnier de Marseille fut un élément du rapport soumis à l'Empereur à la suite de l'enquête. (Oe. 1877, IV.)

i Les trois ouvrages principaux qui figurent dans la Bibliothèque me furent réclamés sans relâche par l'Empereur et l'Impératrice, savoir : la Réforme sociale, après les deux mécomptes de 1858; VOrganisation du travail et V Organisation de la famille, après le mécompte de 1865, lorsque le Corps législatif eut rejeté le projet présenté par le baron de Veauce, pour la restauration de l'autorité paternelle, fondé sur la liberté du testament. Ce projet fut soutenu seulement par 42 députés. J'ai signalé les noms de ces députés. dans tous mes écrits, afin que nos descendants honorent leur mémoire.

J'ai démontré dans ce livre que la réforme sociale de la France aura pour point de départ la restauration de l'autorité paternelle, formulée en principe par l'article 371 du Code civil , d'après le texte du Décalogue, mais contrairement à l'esprit qui a inspiré l'ensemble de ce même Code. J'ai maintenant à indiquer les causes qui, de 1855 à la fin de l'empire, me sont apparues comme les principaux obstacles opposés à la réforme.

La cause première de ces obstacles est l'erreur qui porta nos législateurs révolutionnaires à violer les deux principes éternels de la Constitution essentielle avec l'espoir, toujours déçu depuis lors , de trouver dans cette violation le moyen de fonder leurs gouvernements éphémères. Parmi ces législateurs , les plus coupables furent ceux de la Convention *, puis ceux du Consulat et du premier Etoipire*.

1 Le Moniteur officiel rapporte en ces termes laconiques les motifs qui déterminèrent la Convention, dans sa séance du 7 mars 1793, à établir le partage forcé des héritages.

« N*** demande que les testaments faits en haine de la révolu- « tion soient abolis. — Mailhe dit qu'il faut remonter à la source « du mal. 11 constate que beaucoup de pères ont testé contre « des enfants qui se sont montrés partisans de la révolution. Prieur : — Je demande que la loi se reporte à juillet 1789. Sans « cela, vous sacrifiez les cadets voués à la révolution; tous « sanctionnez la haine des pères pour les enfants patriotes. N*** : —Je demande au moins qu'on abolisse à dater de ce jour. •

' <t Mon frère, je veux avoir à Paris cent fortunes, toutes « s'étant élevées avec le trône et restant seules considérables, « puisque ce ne sont que des fidéicommis, et que ce qui ne sera <• pas elles, par l'effet du Code civil, va se disséminer. »

« Établissez le Code civil à Naples; tout ce qui ne vous est pas « attaché va se détruire alors en peu d'années , et ce que tous

Pour revenir aux coutumes de transmission intégrale, il suffit de se reporter aux motifs allégués pour établir le partage forcé. Or, pendant une lutte de quatorze années, les partisans du régime actuel l'ont toujours défendu par des arguments fondés sur l'esprit de justice et l'intérêt des héritiers. Cette erreur est adoptée par l'opinion publique; elle a beaucoup contribué , jusqu'à ce jour, à empêcher la réforme sociale de la France.

L'erreur qui perpétue le partage forcé de la propriété foncière pèse particulièrement sur les classes ouvrières. A notre époque de suffrage universel et d'antagonisme social , les ouvriers des villes donnent généralement à leurs votes une direction opposée à l'accomplissement de la réforme. D'un autre côté, la liberté de réunion, qui leur a été partiellement rendue par la loi du 6 juin 1868, commence à porter ses fruits: elle a formé quelques hommes capables de discerner leurs véritables intérêts : il y a donc opportunité à organiser sur ce point en leur faveur un enseignement spécial.

En général, les quatre partis politiques qui par leurs divisions perpétuent la souffrance actuelle ont des opinions fort diverses sur les questions que sou-

« voulez conserver se consolidera. Voilà le grand avantage du « Code civil. Il faut établir le Code civil chez vous; il consolide « votre puissance , puisque , par lui , tout ce qui n'est pas fidéi- « commis tombe, et qu'il ne reste plus de grandes maisons que « celles que vous érigez en fiefs. C'est ce qui m'a fait prêcher un « Code civil, et m'a porté à rétablir. » (Lettre du 5 juin 1806, de Napoléon I" au roi Joseph. — Mémoires du roi Joseph , 1. 11 , p. 275; Paris, 1853.)

296 DOCUMENT ANNBXÉ

lève la restauration de l'autorité paternelle. Les uns , comme les hommes de la Convention et les fondateurs du premier empire, s'inspirent des idées qu'ils croient favorables à leur cause ; dans chaque parti , la majorité offre une diversité extrême d'opinions , selon les circonstances qui ont mis pour eux en lumière ou les ont empêchés de connaître les vrais intérêts de la famille. Cette diversité d'opinions .est le grand obstacle contre lequel s'est constamment heurté l'Empereur dans la poursuite de ses projets de réforme. Cet obstacle sera difficilement écarté, même par des hommes de bonne foi cherchant individuellement la vérité dans les livres ou dans la presse périodique. La lumière se fera aisément, au contraire, dans l'esprit des chefs de parti, le jour où ils seront unis, comme ils l'étaient en juillet 1848, pour discuter- contradictoirement les conditions de la réforme. C'est en vertu de ce motif que l'enseignement donné par les livres et la presse périodique de notre école doit tendre surtout aujourd'hui à rétablir l'union des quatre partis, qui fut désorganisée par l'acte de violence du 2 décembre 1831. . c .\ \ ' • ..

Un fait qui a produit sur mon esprit une impression profonde me conduit de plus en plus à résumer dans cette tendance le point de départ de la réforme.

En novembre 1869, par ordre de l'Empereur, je me rendis au palais de Saint -Cloud, à un dîner de famille. Ce dîner fut suivi d'un entretien particulier qui se prolongea pendant plus de deux heures. Dans cet entretien, l'Empereur me chargea de faire, au sujet de la réforme sociale , une tentative suprême : il

Page 1