PRÉFACE
son abaissement an niveau d’une autonomie provinciale. Mais finalement elle vient à bout de toutes les résistances; elle forme la cbeville ouvrière du dualisme et se transforme eu « aima parons « du développement libéral de l’Autriclie
lui-même.
J.a célébrité de cette constitution, vieille de mille ans, est erande, et elle vaut réellement d’être connue. Il y eut des époques où les luttes constitutionnelles des Hongrois fournissaient un appoint considérable aux combinaisons des plus grands hommes d’Ëtat. On ne pourrait pas écrire l’histoire de la liberté de la pensée en Europe sans parler de la lutte que la Hongrie a soutenue contre la réaction politique et religieuse. Il était d’une importance capitale pour cette partie du monde d’avoir préparé, au bord du Danube, un asile à la liberté et au constitutionnalisme. Si l’on glorifie Guillaume d’Orange, la reine Élisabeth, Goligny, comme les héros de la liberté du monde, on ne doit pas omettre les noms d’Étienne Bocskay et de Gabriel Bethlen parmi les champions des idées libérales et émancipatrices les plus élevées. L Etat hongrois n’est pas un parvenu au milieu de l’Europe; c’est au prix de son sang que la nation hongroise s est acheté sa place au conseil des peuples; le triomphe de ses droits a été le triomphe du constitutionnalisme et de la liberté.
G est dans ce sens-là que parle l’auteur de ces pages; et il serait heureux s il pouvait contribuer avec son modeste travail à faire comprendre l’histoire politique de son pays. Et il ne faut pas qu on le traite d’apologiste. Gar qui pourrait s occuper du droit public sans se donner corps et âme à sa patiie, à ses aspirations et à son avenir? II n’y a que le convaincu pour comprendre la vraie signification du droit et de l’histoire.
LA
CONSTITUTION HONCROISE
LES ARPAD
Légendes et poésies sont d’aceord pour affirmer que les Magyars sont en Europe un peuple étranger, n’ayant aucune parenté avec les autres nations. Et, en effet, ils n’appartiennent pas à la race indo-germaine. Ils font partie de la famille des peuples touraiiiens, et leur langue les rattache auxFinnes etaux Vogules, ainsi qu’aux Turcs également. Les documents les plus anciens les appellent « Turci », et sur la couronne que l’empereur byzantin Manuel a envoyée au roi de Hongrie Géza II, celui-ci reçoit le titre de rex Turtiœ. Le nom « Hongrois » est d’origine slave, tandis que Magyar était le nom de la tribu d’Arpad, et il n’a été appliqué que par les Grecs à toute la nation.
Ce fut à la fin du neuvième siècle, probablement en 89fi, que les Magyars parurent dans leur pays actuel. Ils arrivaient des bords de la mer Noire, du bassin l iclie de laquelle — compris entre le Bug et le Sereth — ils ont été chassés à la suite d’une attaque imprévue quelconque. Avant d’entreprendre leur voyage de migration, en quittant leur ancienne
LA CO.XSTITÜTION HOÎ^GROISE.
pairie VEtel-hoz (Etel : le Volga; Kôz ; territoire), les tribus nomades s’allièrent au moyen d’un serment de fédération et derélection d'un souverain commun. Les chefs des sept triJ)US élurent un chef suprême, un duc (dux). En guise d’hommage, ils le soulevèrent sur un bouclier, comme c’était l’usage chez les peuples touraniens, et ils déclarèrent solennellement que l’élection de ce duc Alrnos s’était accomplie de commun accord et librement. Donc aucun des chefs électeurs et de leurs descendants ne devra être exclu du conseil de la nation. Tout bien conquis deviendra bien national, dont chacun recevra sa part due. On punira de mort quiconque se refusera d obéir au souverain élu et deviendra fauteur de désordre. Telle a été, d'après les traditions, la substance du pacte qui a fait un seul peuple des tribus magyares. Il fut ratifié par les parties contractantes au moyen d’un pacte de sang, car, s’étant fait une incision au bras, les chefs versèrent leur sang dans une coupe pour en boire tous tour à tour. Ce pacte initial exprime un sentiment qui, pins tard, se manifeste mainte fois dans Ihistoire de la Hongrie,
Si, d ans l’intérêt d’un but élevé, les sept tribus se donnèrent un chef à qui ils obéirent de plein gré, ils tenaient par la suite, dans toutes les époques, à l’idée de la souveraineté, qu ils décorèrent, d après des conventions librement acceptées, de 1 auréole de la majesté royale, comme à un palladium, comme au symbole du bonheur public. Donc le roi de Hongrie était, dès l origine, un souverain démocratique, revêtu de sainteté et d’inviolabilité par la volonté de la nation, bien avant que chez les peiq^les germains la royauté eut déduit des théories impériales romaines son droit d’immunité souveraine.
Ces tribus magyares arrivèreut du Nord-Est, et ce fut par le col de \ ereczke, aux environs de la ville actuelle de
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Munlvacs, qu’elles pénétrèrent clans le pays. Leur nortibre approximatif attei(jnit le chiffre de deux cent mille, selon les historiens. Au moment de l’invasion, le nord de l’ancienne Pannonie appartenait aux fils du roi Svatopluk. Le grand empire morave fondé par ce dernier était à la veille de son écroulement, car les rivalités de ses successeurs, fournissant à Arnolphe, le roi de Frankonie, des prétextes excellents pour s’immiscer dans les affaires du pays, l’avaient ébranlé dans ses fondements.
Les Magyars portèrent à l’Etat déjà vacillant de Svatopluk le coup de grâce; il s’effondra sous le coup de leur première attaque. Le sort tragique de cet État en formation donna l’occasion aux historiens slaves de représenter cette attaque des Magyars comme une fatalité cpii s’était abattue sur leur race. Palaeky désigne notamment ririvasion d’Arpâd comme la plus grande calamité cpii pouvait frapper le slavisme.
Par leur prise de possession, les Magyars poussèrent un coin entre les peuples de la même race appelés à fonder l’empire universel panslave, embrassant tous les territoires depuis le llolstein jusqu au Pélopoiiese sans discontinuité.
liO chute de l’État morave., du noyau de cet empire universel, provoqua une séparation définitive entre les Slaves du Sud et du Nord, dont le développement dilférent, tant au point de vue de la langue et des mœurs qu’à celui de l’h istoire politique, résistera dorénavant à toutes les tentatives de modification. Par suite de cette manière de voir de l’histoiien tclièque, le magyarisme est posé, sans en être conscient, en opposition directe avec le panslavisme, et ou enseigne même au pauvre paysan slovac de la Hongrie septentrionale que, sur le territoire où a régné jadis le roi Svatopluk, son empire s’élèvera un jour dans toutes ses splendeurs.
Tandis que dans le nord de la Pannonie s’étendait l’empire morave, les contrées situées entre le Danube et la Tisza (Tibissus), ainsi que l’est du pays, se trouvaient sous la domination de plusieurs princes slaves, bulgares et avares, tels que : Zalân, Méiimarot, Glad et Gélu. Ils ont été vaincus successivement dans un court espace de temps, car leurs dissensions éternelles les avaient préparés déjà bien antérieurement à la disparition, La conquête supprima ces principautés minuscules rebelles a la civilisation, et satisfit à la condition sine qua non du développement ultérieur par la création d’un État unifié.
Après avoir consacre une dizaine d’années à l’occupation du pays tout entier, Arpàd réunit les chefs et le peuple à Pusztaszer, dans le voisinage du Szeged (Szegedin) actuel. C’est cette assemblée qui a dû partager le territoire conquis entre les tribus, selon la volonté du peuple. La tradition fait remonter tous les événements de l’histoire à cette assemblée nationale, comme à la source du droit magyar. Et cette tradition n’est pas restée sans avoir un effet juridique, car les propriétés de l’occupation (szâllàs birtokok), datant du temps de la conquête du pays, constituaient des biens pleî^issimo exempts de toutes charges, la participation volontaire aux expéditions militaires exceptée. En tout cas, Arpàd ne joue pas le rôle d’un roi féodal, distribuant le pays en guise de fiefs entre ses vassaux; il est un souverain démocratique, puisque la répartition des biens s’exécute en vertu de la volonté du peuple, et puisque sa part, quoique infiniment plus importante, ne lui est pas allouée sous un autre titre qu’à ses compagnons d’armes.
Mais cette occupation du pavs ne pouvait pas avoir d abord beaucoup d’influence sur les habitudes invétérées d un peuple des stepp es. La race magyare était belliqueuse, et elle considérait les incursions comme le moyen le plus
LES ARPAD
di(>ne pour satisfaire ses ambitions. Ses incursions visaient l’Allemagne, la Suisse et même le sud de l’Italie. Les chroniqueurs racontent sur son compte des choses horribles, et les récits des vieux moines dépeignent d’une manière saisissante la peur que leur inspirait ce peuple de cavaliers païens. Leur haine est infatigable; si d’un côté ils repi'ésentent les atrocités de l’ennemi sous les couleurs les plus sombres, de l’autre leur envie de se venger les pousse à raconter avec une férocité complaisante les représailles dont on a usé à l’égard des païens prisonniers,
La migration des peuples est l’époque de la barbarie et de la sauvagerie les plus repoussantes. Le sentiment chrétien de la solidarité universelle n’existait alors qu’en germes infimes et n’apportait encore aucun palliatif contre les rigueurs du droit de la guerre. Nous rencontrons à ce moment dans toutes les luttes qui ont lieu en Europe, et particulièrement en celles qui ensanglantent les règnes des empereurs Fleuri et Othon contre les Slaves, les traits de la plus épouvantable férocité, qui ne se distinguent en rien de ceux caractérisant les païens nouvellement installés. Même les nations déjà parvenues à monter les premiers degrés de la culture intellectuelle et connaissant les éléments de la civilisation retombent alors, pendant leurs guerres, dans les excès de la sauvagerie dont les enseignements du christianisme devaient les préserver. Les institutions relativement avancées des Allemands, exposées pendant un siècle aux incursions des cohortes de ces cavaliers sauvages, ont finalement quand même remporté la victoire, après l’étude approfondie de leur tactique barbare. D’ailleurs, il y avait déjà une cause d’affaiblissement dans le but seul de leurs incursions : le pillage. Faire opérer ensemble les corps expéditionnaires des Magyars était difficile; influencés pari espoir d’un riche butin, dans leur rapacité ils craignaient le par-
tawj de là leur dispersion. D’autre part, le danger commun eut pour effet, en Allemagne, de faire cesser les dissensions entre les diverses tribus, et on y considéra la défense contre les incursions des païens comme un devoir commun de tout l’empire.
C’est en promettant aide et protection aux princes contre les Magyars que Henri fOiseleur parvint parmi eux au rang suprême, et il réussit effectivement à infliger aux envabisscurs un premier échec à Mersebourg (933). l.e second eut lieu sur les bords diil.ecb, à Augsbourg (955).
De la légende se rapportant aux sept survivants qui s’étalent sauvés par la fuite et que l’on a voués comme des lâches à la malédiction du mépris jusqu’à leurs descendances dernières, on peut déduire la conclusion que la conscience du malheur éprouvé était d’un lourd poids pour l ame du peuple magyar. kSous le coup de ces défaites, on est arrivé à la compréhension de la vérité que le système jusqu’alors en usage des incursions ne pouvait mener qu’à la misère et à r anéantissement final.
Le temps des incursions une fois passé, l’ère nouvelle ne demandait plus un chef guerrier, mais un pacificateur. On est entré dans 1 époque de cette fermentation puissante pendant laquelle on est resté longtemps à se demander s’il fallait s allier aux empereurs byzantins on aux rois francs. Proba- Idement, les allures serviles qui prévalaient dans les coutumes de 1 empire d’Orient étaient déjà une cause d’aversion suffisante; bref, la tournure du génie national des Magyai’s les a engagés à se rapprocher dn système plus libéral des Occidentaux; le pays conquis par Arpàd devenait de cette manière 1 avant-poste le plus oriental de la catholicité en face de 1 Lgüse orthodoxe. Un fait d’une importance histoiique capitale a eu beaucoup d’influence sur les événements déioulés ultérieurement en Europe. Le premier prince ma-
LES ARPAD
^yar ayant fait disparaître le mur de séparation et entrant en relations amicales avec les Allemands fut Géza. Sur l’invitation de sa femme Charlotte, on voit venir dans le pays des missionnaires chrétiens, et elle marie son fils aîné Vajk, qui plus tard en se faisant baptiser reçoit le nom d’Étienne, à Gisèle de Bavière.
Dans l’entourage du prince, le christianisme signifie : rapprochement à l’Occident. Mais, dans le peuple, ou est assez hostile à ces tendances. On les considère comme des infidélités faites aux moeurs nationales, comme des innovations dangereuses. Les éléments jusqu’alors dominants acquirent la conviction — et dans quelle grande transformation sociale ne serait-ce pas le cas ? — qu’il faudra avoir dorénavant des qualités différentes de celles qu’on avait eues précédemment pour arriver aux honneurs et à la fortune; les possesseurs des plus hautes charges se croyaient lésés et se sentaient provoqués à l’extrême résistance.
Étienne était un novateur hardi; ses réformes, qui en ayant pour point de départ le terrain religieux changeaient en même temps très radicalement la vie politique et économique aussi, assuraient à la nation stabilité et avenir. Mais ce furent l’élévation de la Hongrie en royauté et le couronnement d’Etienne avec une couronne envoyée par le pape Sylvestre H, qui constituent rélément capital de son règne. Les relations du nouveau roi avec le Saint-Siège prirent une importance très considérable, semblables à celles ayant eu lieu entre Léon ni et Charlemagne. Obtenir de Rome la consécration de son pouvoir avait beaucoup de prix, même pour le grand Carlovingien. Comme l’empire romano-germanique se basait sur l’autorité pontificale en raison des prétentions impériales, Étienne s’efforça aussi de se procurer la reconnaissance et la garantie de Rome pour la souveraineté du royaume hongrois. Le pape lui accorda en même
g LA CONSTITUTION HONGROISE.
temps des immunités ecclésiastiques de haute valeur, àl’aide desquelles il lui devenait aisé d’annihiler les prétentions des archevêchés de Salzbourg et de Loreh. Ces avances de Rome eurent en partie pour mobile la crainte du danger que la Hongrie courait dans le voisinage de la capitale de l’Église grecque-orientale, à laquelle appartenaient, vers l’Est, tous les peuples des alentours. Dans la personne du roi de Hongrie, comblé de prévenances, le pape trouva au contraire un dévoué représentant des tendances romaines les plus spéciales, et la chrétienté un apôtre couronné brûlant du zèle de propager renseignement évangélique. Mais l’importance de ces relations avec Rome ne fut pas bien comprise par le peuple. La civilisation ii’a eu pour point de départ qu’un cercle d’hommes remarquables restreint, et elle a été, en quelque sorte, improvisée d’en haut. Ce furent les chevaliers étrangers qui prirent le plus ardemment part à l’exécution de cette œuvre si grande. On ne put vaincre les soulèvements des chefs de tribu que grâce à leur intervention. Le parti national ne favorisa en rien les intentions civilisatrices d’Etienne, et les luttes que le roi eut à soutenir contre Koppany et les autres champions du parti conservateur ne figurent dans les chroniques que sous le nom de « guerres des Magyars contre les Allemands » .
Les réformes du premier roi étaient par excellence chrétiennes, et elles suivaient, de point en point, le modèle fourni par l empire des Francs. Sur le chemin du progrès incessant, Etienne rencontra l’opposition opiniâtre des chefs de tribu. Pour le but prochain de ses efforts, il a dû donc se proposer 1 anéantissement de l’organisation basée sur le sy stème des tribus. C’est seulement à ce moment que la Hongiie est devenue un Etat unifié, composé des territoires appartenant aux sept tribus, dont le gouvernement unifié revenait au roi national. Les chefs de tribu eurent pour
LES ARPAD
remplaçants les •' comités « , les comtes, qui, en véritables fonctionnaires royaux, se trouvaient dans une situation subalterne toute différente en face du monarque que les précédents, ses électeurs. On divisa le pays, selon le modèle franc, en comtés-comitats dont les chefs remplissaient des fonctions militaires, judiciaires et fiscales. Car le comitat formait la base de l’organisation nationale ou y était au moins étroitement lié. Les hommes du roi, les « milites » s’installaient autour des chefs-lieux fortifiés des comitats, dans des fermes dont les revenus leur appartenaient moyennant robligation de faire partie de l’armée royale et de s’acquitter de certaines redevances. Le « cornes », le chef de ces hommes royaux, n’était non plus qu’un membre de la suite royale, et ne jouissait que de l’usufruit des domaines attachés à sa charge.
Mais le système d’administration politique et économique inauguré par Étienne tomba bientôt en caducité. Il manquait à la royauté élective une organisation solide; elle se montrait incapable de rester maîtresse de la conduite des affaires publiques. Le situation du roi fut profondément ébranlée par les nombreux compétiteurs au trône ; les comtes se firent donner les propriétés dont il ne devait leur revenir que rusiifruit tant qu’ils étaient à la tête du comitat, soit pour récompenser leur fidélité, soit qu’ils les eussent usurpées comme partisans pendant les guerres civiles.
TjC gaspillage des propriétés nationales retira au roi ses sources de revenus les plus claires; l’Etat ne pouvait les remplacer par aucune autre qui les valût. Ou s’est appauvri et endetté; c’est en mettant en gage chez des étrangers — chez des Israélites — qu’on a rendu les revenus l’oyaiix fructueux. La transformation des domaines royaux en propriétés héréditaires appartenant aux comtes était considéx’ée comme la cause véritable de la misère publique et
des difficultés pécuniaires de l’État. Ce dépérissement de l’oreanisation comtale, survenu bientôt sous les successeurs d’Étienne, contenait cependant le noyau d’un développement salutaire.
De l’excès du mal est sorti le remède à l’aide duquel on pouvait se permettre une tentative de guérison.
Le vieux comitat d’Étienne fut irrémédiablement détruit ; son essence perdue, on en conserva cependant la forme. La ruine, occasionnée principalement par l’usurpation des comtes, provoqua en même temps la solution des difficultés se rapportant à la situation de leurs entourages.
Les Ci milites et les « servientes « , ces deux dénominations d’une classe jadis essentiellement subordonnée, ainsi que le « jobagio , désignaient peu à peu un rang nobiliaire élevé. Il se forma une classe de propriétaires moyens, libérée de ses devoirs primordiaux envers le roi par les infidélités des employés, qui ne considérait cependant ses obligations dues aux nouveaux seigneurs du comté, aux « potentiores ou « seniores » , que comme une illégalité odieuse. Telles sont les transformations de la propriété auxquelles font allusion certaines dispositions de la grande Charte libératrice, de la Bulle d’or, datant de 1222, du règne d’André IL
Les difficultés financières, l’impuissance de la royauté, 1 abus que les grands seigneurs ont fait avec le nom du roi pour couvrir leur tyrannie, ont conduit le pays à deux doigts de sa perte.
Ce fut cette classe en formation des propriétaires moyens qui donna 1 impulsion à un mouvement de grande envergure. La misère de 1 Etat s’appesantit particulièrement sui elle, et, étant faible, il n’y avait qu’une royauté forte poiu lui être secourable ; ses intéi’êts les plus privés étaient identiques aux intérêts de la chose publique. Ce fut un
LES AüPAD,
It
moment solennel où la classe des propriétaires communaux libres, la future moyenne noblesse (Kôznemesség), se fit le porte-parole des idées gouvernementales et pressa le roi « ad statum regni nostri referendum . Elle comprit la situation de telle manière qu’avant tout elle fit confectionner des arrêts et des lois prohibitives contre les usurpations des “ potentium , des grands seigneurs.
D’après son expérience, le roi démocratique, que jadis on avait entouré de l’auréole de la sainteté, n’était plus qu’un instrument de l’aristocratie tyrannique. Elle fit donc interdire (article II) que le roi puisse « favore alicuius potentis » faire arrêter un noble, qu’un criminel régulièrement condamné puisse se soustraire à la punition en devenant le client d’un « potentis » . On décida ensuite que les charges officielles, la possession des coinitats ne pussent pas être distribuées pour toujours, que les abus commis par les comtes dans l’exercice de leurs fonctions fussent sévèrement punis. On essaya d’exterminer, de faire disparaître les intérêts particuliers de l’oligarchie.
Le célèbre article XXXI de la Bulle d’or sauvegarde l’inviolabilité de ces énonciations et prescrit ensuite : « Quod si vel nos vel aliquis successorum nostrorum aliquo nuqiiam tempore huic dispositioni nostræ contraire volnerit, liberam habeant barum authoritate sine nota alicuius infidelitatis, tam episcopi quam alii jobagiones et nobiles regni univers i et singuli praesentes et futuri posterique resistendi et coiitradicendi nobis et nostris snccessoribus in perpetuum facultatem. » (Si nous ou un de nos successeurs, nous voulions jamais nous soustraire à ces dispositions présentes, qu il soit permis, en se basant sur leur autorité et sans encourir la peine de l’infidélité, aussi bien aux évêques qu’à 1 universalité des jobagiones et des nobles du royaume, ou à chacun d’eux individuellement, dans le présent et dans 1 avenir,
d’avoir la faculté perpétuelle de nous résister et de nous contredire.)
Résolution qui devait frapper le roi à la fois comme complice et comme instrument de l’oligarchie! De telles dispositions se retrouvent, d’ailleurs, dans d’autres constitutions rédigées parles ordres aussi. Cet article XXXI a fortement influencé l’esprit public de la Hongrie, car il reconnaît la rébellion comme une forme légale des luttes constitutionnelles. Pourrait- on affirmer qu’à cause de lui les rébellions soient devenues plus fréquentes, qu’il se trouve dans cette loi une invite à la révolte? On pourrait plutôt affirmer que la révolution y a cherché une base légale. Il n’y a eu jamais de révolte sans qu’elle se soit sérieusement préoccupée de ne pas quitter le terrain de la légalité. Du reste, l’abrogation de ce droit de la résistance armée n’a pas empêché l’emploi de cette dernière elle-même, comme la prise d’armes de Ràkoczy le démontre plus tard. Mais, au fond, ériger la révolte en droit positif n’est que de l’ergotage et une monstruosité.
Pour la situation à laquelle la Bulle d’or devait porter remède, ses dispositions se sont montrées à peu près insuffisantes.
On s’efforce théoriquement de refréner les excès de l’oligarcliie, mais on ne fait rien pour assurer l’exécution des dispositions prises. La propriété usurpée, l’ancienne source
financière déjà tarie de l’Etat, devait être restituée au roi.
Bêla IV et ses successeurs font des efforts inutiles pour ren-
trer en sa possession. I.,e sens du mouvement : opposer à 1 outrecuidance de la grande noblesse la position privilégiée de la petite noblesse, du futur « gentry » , s’explique par ce fait. On circonscrivit les cas de retour à la couronne de la
piopriété des « servientiuni », on s’assura des immunités fiscales, et le devoir de suivre l’armée se réduisit au cas
LES ALPAD.
d’une guerre défensive. Voilà en quoi consiste l’essence des idées constitutionnelles d’alors. Paralyser l’oligarchie par le raffermissement de la royauté était encore une pensée trop compliquée pour cette époque. Mais la Bulle d’or est, par contre, progressive en ce qui concerne l’extension d’un droit public sur une classe très nombreuse, dont les intérêts s’accordaient incontestablement mieux avec le bien public que ceux d’un petit cercle de grands seigneurs. C’est de la Bulle d’or que date le développement de la petite noblesse, du représentant de l’idée gouvernementale dans le sens étroit dans lequel elle pouvait apparaître à cette époque. La fausse conception des devoirs de la monarchie a causé l’impuissance de la Bulle d or. Son but : se rendre maîtresse de l’oligarchie, ne fut pas atteint; c’était toujours la grande propriété foncière qui gardait le vrai et matériel pouvoir dans l’État. L’organisation tdtérieure de la petite noblesse, effectuée grâce à l’énergie de quelques successeurs d’André, sou obligation d accepter — quoique partiellement et contre son gré — les charges publiques, pouvaient seules briser la force de la tyrannie aristocratique.
Si le système politico-administratif de saint Étienne dut assez prestement céder la place à une autre combinaison, les institutions ecclésiastiques qu il créa subsistent presque intactes jusques aujourd’hui. L’Église vénère saint Etienne comme le premier apôtre des Magyars. En tenant compte de cette circonstance, Marie-Thérèse introduisit dans le titre du roi de Hongrie la désignation : « apostolique » . On fait remonter à saint Étienne le suprême « jus patronatus » du roi, son droit de nomination et de translation dans les diocèses, de créer des évêchés, de déterminer leur importance. La bulle de Sylvestre II, à laquelle on en appelle pour la justification documentaire de ce droit, est considérée comme falsifiée. Mais le suprême « jus patronalis » est appliqué,
LA COr^STITlJTlO>" HO:vGROISE.
abstraction faite du document de donation, depuis des temps ininiéuiorianx, comme un droit souverain inattaquable, maintenu malgré toutes les contradictions, et en fin de compte expressément reconnu. La tentative de ne traiter le « jus patronatus qiéen droit personnel, réservé, du roi, est tout à fait du droit public hongrois.
Non moins important est le « jus placeti » du roi, le droit de refuser rautorisation de publier les bulles et les brefs pontificaux. En ne tenant pas compte de l’interdiction de leur publication, on encourut la condamnation à mort. Ce fut le roi Sigismond qui appliqua le premier ce droit régalien, et l’on s’eu arme à l’occasion encore aujourd hui. On en usa, il y a (juelques années, contre Tévêque Jekelfalussy ; il fut cité « ad andiendum verbum regium « et le comte Andiiissy, le ministre président d’alors, en radnionestant lui fit part devant le conseil des ministres du mécontentement royal, parce qu’il avait publié la Bulle sur rinfaillibilité, et il s’était rendu conséquemment coupable d une violation du jus placeti (1870).
Les Arpâd ne régnèrent sur la Hongrie que pendant trois cents ans. Dans le crépuscule de leur extinction, un des derniers membres de la maison royale, Ladislas le Cuinan, a été appelé à préparer le chemin an fondateur d'une nouvelle dynastie à laquelle devait échoir, deux cents ans plus tard, la succession des Arpâd avec la glorieuse couronne de saint Étienne. Ce fut sur le champ de bataille de Durnkrut, dans les plaines de la Mardi, qu’Ottokar, le roi de Bohême, périt battu par les armées réunies de Bodolphe de Habsbourg et de Ladislas roi de Hongrie. Rien ne s opposa plus à 1 élévation prodigieuse des Habsbourg dans 1 histoire du monde !
Le bonheur de la nouvelle dynastie reçut là son baptême de feu à 1 aide de i alliance magyare, et comme les paroles,
LES ARPAD
adressées par Rodolphe de Habsbourg à Ladislas paraissent être prophétiques : « L’action commune de l’empire romain et du royaume de Hongrie me remplit d’un enthousiasme inénarrable » !
C’était réellement un pronostic important pour l’avenir radieux !
Dans le traité conclu par les deux souverains il est dit : « 11 faut considérer l’avantage ou le dommage de l’autre comme son propre avantage ou dommage. » Cette alliance du dernier Arpâd et du premier Habsbourg apparaît comme un legs précieux que la vieille maison royale a laissé à son peuple en s’éteignant !
LA ROYAUTÉ NOBILIAIRE A SON APOGÉE
Après des incidents nombreux, ce furent les Anjou qui montèrent sur le trône, comme parents collatéraux de la dynastie éteinte et protégés du pape. On enseignait alors dans les écoles de Bologne et de Padoue la doctrine de l’empire romain comme la seule théorie de gouvernement possible. En vertu de cette conception le « princeps » réunissait dans sa main toute la somme des pouvoirs publics. Prendre pour point de départ le mandat du « populi romani »> n’était qu’une simple fiction qui n’embarrassait la souveraineté de nulles entraves. Cette doctrine, combien n’était-elle pas éloignée de la royauté comme elle existait en Hongrie, dont on a vu sanctionner l’abaissement par la loi concernant le droit de résistance ! De quelles pensées Charles-Robert, conduit par le légat Gentilis, ne pouvait-il être hanté en entrant dans un pays où la monarchie, cette expression suprême du pouvoir, n’était qu’un jouet de l’oligarchie ! Dans les idées visant la royauté absolutiste, que le rejeton des Anjou comptait transplanter sur le sol d’un royaume électif récalcitrant, il se mêlait des éléments impérialistes et théocratiques. Et la situation compromettant tout le pays par suite de la désagrégation de la monarchie était tellement lamentable, que la nation, contre toute
LA ROYAUTÉ NOBILIAIRE A SON APOGÉE
attente, n’opposa presque aucune résistance à cette manière de voir importée de l’étranger. On ne se souciait pas cependcint d’admettre que la Hongrie fût un fief du pape, comme le cardinal Gentilis le prétendait dans son discours à la diète du couronnement. Le murmure de l’assemblée le réduisit au silence. Mais personne ne disconvenait de Tutilité de renforcer le pouvoir. L’absolutisme est devenu populaire du moment où il s’est proposé pour but la destruction de l’oligarcbie. Il est à remarquer que, par le serment prêté au coui omiement, on a obligé Charles-Robert à promettre la délivrance de l’oppression des tyrans. Il vint à bout de Gsàk et d’Omodé, ses principaux adversaires, et il les vainquit après des luttes acharnées. Conformément à leurs tendances absoluti.stes, Charles-Robert et Louis ne tenaient pas pour indispensable la convocation des diètes; ils remplaçaient sa coopération par le conseil secret, qii ils considéraient comme une délégation de la représentation nationale. On prétend que Charles-Robert aurait énergiquement refusé de prêter serment sur la Bulle d’or. Louis n’y consentit qu’au milieu des difficultés d’une crise dangereuse. La force des Anjou consistait dans l’énergie avec laquelle ils ont poursuivi l’idée d’une royauté administrative, Ils avaient la conviction cjiie le pouvoir monarchique n’avait pas sa raison d’être, s’il ne disposait pas de toutes les ressources du royaume à l’aide d’institutions systématiques. Lanouvelle dynastie introduisit des réformes radicales dans l’organisation militaire, très ébranlée par la ruine du burgraviat. On maintint le principe que, dans sa qualité de chef d’armée suprême, le roi se chargeât de la défense du pays. Mais on obligea en même temps l’universalité de la noblesse au service militaire; la petite noblesse se réunissait sous le drapeau du comitat, aux seigneurs à baimeret on imposa la formation de corps spéciaux (bandé-
LA CONSTITüTIO^f HOJNGKOISE.
ries) Cette rigoureuse application du seivice obligatoire de la noblesse avait, d’autre part, son corollaire dans le développement des droits seigneuriaux à l’égard des serfs. On fixa SOUS I.ouis leurs redevances au seigneur à un neuvième, et la propriété nobiliaire reçut en même temps le caraetère d’uii lidéicommis, car on décréta sou iiialiénabilité pour conserver aux familles nobles la possibilité de remplir leurs devoirs militaires. On doit donc considérer Louis le Grand comme le fondateur de Favitiiiité, en raison de laquelle rachat et la vente des propriétés foncières ne pouvaient avoir lieu en dehors des membres d’une même famille.
L’aggravation du service militaire obligatoire pour la noblesse, les droits patrimoniaux des seigneurs sur leurs serfs, et enfin la liaison indissoluble entre la propriété et les memlircs d’une famille noble constituent en quelque sorte les anneaux d’une chaîne, forgée en principe pour raffermissement du pouvoir royal.
Dès l’instant où. la monarchie constitutionnelle imposait des sacrifices onéreux à la noblesse, elle se sentait obligée de lui donner des compensations en lui abandonnant les paysans jusqu’alors relativement libres.
La monarchie obtint par ce développement systématique un surcroît de force comme elle n’en posséda jamais sons les Arpàd. L’administration de la Monnaie royale, le droit régalien et les douanes, organisés sur le patron italien, déjà assez avancé, procuraient des revenus constants au trésor.
La royauté nobiliaire atteignit son zénith pendant le règne des Anjou. La Hongrie occupa une situation européenne; ou la désigna comme « arclii regiium » , et on la considéra en puissance de premier rang.
L empire de Louis s’étendit de la mer Baltique à la mer Adriatique. Louis vainquit Venise, la seule grande puissance
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de TEurope, et il la força à lai céder la Dalmatie depuis le milieu du golfe de Guarnero jusqu’à Durazzo.
La France se débattait alors désespérée sous les coups de l’invasion anglaise, et en Allemagne c’était la tendance des princes de se créer des pouvoirs particuliers au détriment de 1 empire qui triomphait. Le roi de Pologne Casimir et le roi de bohème .Tean reconnaissaient tacitement l’hégémonie du roi de Hongrie, et la rencontre de ces monarques à Viségrad (1333) a été provoquée par l’appel que la Pologne et la Bohème avaient adressé à l’impartialité de Charles-Robert à l’occasion d’un différend survenu entre les deux pays.
Ouant à l’Orient, déjà les Arpàd y ont entrepris des expéditions victorieuses, sans assurer cependant de la durée à leurs acquisitions. Coloman incorpora dans le royaume la Bosnie actuelle, sous le nom de Rama, et il fonda sur ses frontières du Sud-Est les marquisats d’Ozora et de Scho. Le hanat de Macso comprenait la Serbie actuelle jusqu’au Tinioc. On érigea le hanat de Szôrény pour servir de boulevard du côté de la Valachie (d’une petite partie de ce territoire conservée à la Hongrie on forma, en 1873, le département de Szôrény, pour maintenir la continuité historique). C’étaient les drapeaux du royaume de Hongrie qui flottaient alors sur les murs de Widdin et de Nicopolis. Ces pays figurent encore aujourd’hui dans le titre du roi de Hongrie ; il est appelé roi de Rama, de Serbie, de Bulgarie et de Cumanie (comprenant la Roumanie et une 23artie de la Buko ville), naturellement sans que ces titres purement historiques aient une signilication politique quelconque. Les drapeaux de ces Jiays ne cessent pas cependant de figurer dans la cérémonie du couronnement, à côté du drapeau du royaume. Mais cette exhibition décorative n’a pas empêché la monarchie austro-hongroise de reconnaître 1 indépendance de ces États, ayant obtenu leur souveraineté com-
plète par suite des transformations ]es pl us récentes et survenues dans 1 est de l’Europe.
Ces contrées du bas Danube étaient déjà, du temps des Arpâd, en condition de vasselago à Téf^ard du roi de Honpi'ie par suite de la conclusion de traités nombreux. lueurs souverains reconnaissaient l obli[> ation de fournir destroupes et de payer des tributs. Mais ces relations de vasselage ne produisaient pas une union forte et durable. Les princes nationaux y subissaient tour à tour rinfluence de l’empire J Orient agonisant, ou de la puissance turque de plus en plus audacieuse , et suivaienûme politique toujours ondoyante et équivoque.
Cowjiiérir la péninsule balcanufuc était chose possible, niais la garder une pure impossibilité. Vaines étaient les excitations du Saint-Siège à Tadresse du roi de Hongrie pour l’engager à soumettre les peuples slaves bérétiques. La résistance à la propagande catholique déchaîna tous les enthousiasmes du sentiment national et religieux. La conquête des pays danubiens ainsi que la conclusion d’une union fédérative avee eux devinrent tout simplement des choses impossibles. Mais ces principautés nationales, si vigoureuses pendant leur formation, si énergiques pour repousser les tendances occidentales, étaient tout à fait incapables de s’asseoir sur une base solide. L’empire serbe marche vers sou déclin déjà sous Ouroche, sous le successeur de Douchan, le fondateur de l’État (de 1321 à 1336). En peu plus de cinquante ans après cette époque glorieuse, pendant laquelle Douchan prit le titre de tsar et réunit sous son sceptre la Macédoine, l’Epire et la Thessalie, les Serbes succombent sous les coups des Turcs sur le champ de bataille de Kossovo (1389), et leur empire disparaît dans les piemières tourmentes de l’ouragaii mahométan. La Bulgaiie s écroule peu de temps après, et I on plante le
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croissant sur les murs de sa capitale, Tirnovo. Ces peuples tentent alors vainement leur union tardive avec la Hongrie sous Sigismond et Hunyade pour en obtenir aide et protection. Tous les traités de Brankovics le Serbe, et de Vlad et de Radul, les Roumains, ont cela de particulier qu^ils furent déchirés à la première apparition des armées turques, et que les alliés se virent forcés d’aiqjmenter les forces militaires des sultans avec leurs troupes. Après la chute de la Bosnie sous Twartko, la résistance des peuples balcaniqnes fut brisée; ils descendirent dans la condition de rajah pouvant à peine sauver de Fanéantissement et leur ran.o et leur religion.
Les succès des Osmanlis attira Fattention de FOccident sur les dangers menaçants de leur puissance. Mais le pape, chef de la chrétienté d’alors, ne pouvait que péniblement se défendre contre les attaques des innovateurs hussites. Sous Sigismond il y eut cependant un moment où Fentente de tous les chrétiens semblait devenir une réalité. On s’unit pour porter le coup le plus formidable dont les forces combinées des chevaliers français, des villes impériales allemandes, Fordre des .Tohannites et la noblesse hongroise pouvaient être capables. Or cette armée magnifique succomba à Nicopolis (139f)); elle se livra, par suite de son emportement irréfléchi, à l’ennemi. Cette bataille éloigna pour longtemps 1 idée d’une coalition européenne dans Fintérêt de la défense contre Feiivahissement turc. Même la chute de Constantinople, survenue cinquante-sept ans après (1453), ne put faire revivre la solidarité des peuples chrétiens. Cette idée n’en exista pas moins, et elle eut une influence considérable, La lutte contre les infidèles était un mot d’ordre enthousiasmant les esprits et entraînant des croisés innombrables pour suivre les bannières de Hunyade, que la chrétienté vénérait comme son plus grand héros. La
renommée de ses victoires rempUt toute l’Europe, tous les princes s y épuisèrent pour lui témoigner leur reconnaissance et admiration. Mais les facteurs politiques du moment n’en laissèrent pas moins la Hongrie toute seule en face des Turcs. Tl est vrai que le pape n’était pas avare en fait d’admonestations et d’encouragements, et qu’il envoya même quelquefois des subsides modestes plutôt pour prouver ses bonnes intentions que pour fournir des secours efficaces <à la cause de la chrétienté. I^es dictes de M omis et de Spire s’étendaient en discussions interminables sur le danger turc, sans aboutir au vote d’une aide effective.
Ce fut donc avec raison que Wladislas T*" écrivit avec indignation : Je vois bien où l’on veut en venir! Que la
Hongrie se sacrifie pour détourner des autres le danger! « Mathias Corvin n’était pas dépité, quand en voyant l’inanité des efforts de Pie TI pour organiser une grande croisade, il s’écria : « 11 se bornera dorénavant à la défense de la Hon-
grie; c’est la faute de l’Europe si l’on ne procède pas à l’attaque des Turcs, « Bref, la solidarité des Ittats chrétiens,
cette idée de grande envergure, échoua à cause de considérations inspirées par des intérêts mesquins. On paya chèrement la négligence de n’avoir pas arrêté à temps la puissance naissante des Turcs. Seulement, ce pressentiment des
suites funestes annoncées par les publicistes et orateurs chrétiens n a jamais réussi à réunir une véritable armée
afin de venir défendre la Hongrie, comme le boulevard de la chrétienté.
opinion publique était grisée par l’idée de briser la puissance des Turcs et de chasser leur sultan en Asie. Jean Capistran devint le représentant actif de ce mouvement général. Le nom de Himyade servit de noyau à une coalition pour la formation de laquelle le cardinal Julian déploya un zèle infatigable. Ce fut lui qui persuada au roi Wladislas
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de violer son serment qu'il avait prêté au sujet du traité de paix de Sze^jed, en faisant miroiter devant lui les promesses les plus séduisantes. Les flottes du pape et de Venise devaient empêcher le sultan de revenir en Europe, de T Asie Mineure où il guerroyait alors.
Tous les détails étaient minutieusement débattus et réglés, mais on a peu ou presque rien tenu. Les troupes auxiliaires annoneées ne parurent pas, et le transport de l’armée turque fut effectué par les Génois perfides eux-mêmes. La perte de la malheureuse bataille de Varna eut pour résultat politique de convaincre les Hongrois qu’ils n’avaient rien à attendre de l’Europe en face des Osmanlis.
L’attitude de l'Europe au seizième siècle et au commencement du dix-septième èi l’égard du danger turc se réduit ci ceci^ que tout le monde débordait d' enthousiasme et cjue p>ersonne ne faisait rien d’appréciable.
C’était l’époque sombre où la nation magyare se sacrifiait inutilement et, dans sa lutte inégale, ne recevait de secours de nulle part. On eut bien la conviction que la sécurité de la Hongrie nécessitait un point d’appui, que l’identité de ses intérêts avec les similaires des antres pouvait seule procurer. L élection des rois Sigismond, le Luxembourgeois, et ’VTladislas, le Jagellon, n’eut pas d’autres motifs. Mais ces unions personnelles avec l’empire gerrnanicpie ou avec le roYaunie de Pologne n'ont pas eu d’auUes résultats cpre de faire profiter ces royaumes héréditaires, comme les parties préférées de leurs empires, des ressources de la Hongrie conformément ci la poiitigue toujours intéressée des rois électifs. T.e pays se sentait exploité en faveur de la Bohême et de la Pologne, dont il revêtit les souverains avec le manteau de saint Etienne. L’idée de runion personnelle échoua complètement, etla réaction alla si loin, que l’on interditparune loi rélectioii d’un étranger au rang suprême.
LA CONSTITUTIO^" HOÏNGROISE.
L’idée d’une royauté nationale remporta cependant un dernier succès à l’occasion de l’élection de Mathias Gorvin, Si on y a perdu la coopération de la puissance inhérente à la position antérieure du prince, — d’ailleurs tout à fait illusoire chez le Luxembourgeois etie Jagellon, — on y a gagné d’autre part d’éviter le danger que les forces de la nation ne servissent aux intérêts étrangers. L’isolement de Mathias lui suggéra l’idée qu’il devrait chercher l’augmentation de sa puissance dans un rapprochement absolu avec le Saint- Siège. Il fit plusieurs fois la déclaration qu’il était toujours à la disposition du pape et prêt à tirer son épée contre les infidèles et les schismatiques. Nonobstant il sut très bien faire respecterles droits de sa couronne, et, impassible, il repoussa — même au moment de leurs relations d’alliés les plus intimes — toute atteinte portée aux prérogatives royales. Pour le grand Gorvin il s’agissait de se faire une place importante dans l’Occident en qualité de champion des tendances de la curie romaine, et se préparer ainsi peut-être le chemin à l’empire romain aussi.
Mathias a très bien deviné l’inanité de ces coalitions éphémères si nombreuses dans l'histoire de ses prédécesseurs. Quant à iui^ ses alliances ne furent qu un moyen pour mieux s’approcher, à travers les situations les plus variées, vers son but principal: la création d’un puissant État le long du Danube. De là le fait — du reste complètement conforme aux habitudes diplomatiques de son temps — que Mathias, pour ainsi dire, ne cesse de roquer tout le temps afin de s unir, d’une part, au roi de Bohême Podjebrad, et après 1 avoir abandonné, de l’autre, à l’empereur Frédélic III. On comprend combien la vue de l’infériorité politique et militaire de ses adversaires lui a pu donner l’espoir de substituer, dans le conseil des peuples européens, à la situation du Habsbourgeois la sienne propre. Vaincu, battu, humilié
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par Mathias, Frédéric ÏII ne tint pas moins tête avec une rare ténacité à son génial ennemi. Celui-ci crut alors mieux réussir par la conciliation. Combien de fois ces adversaires rompus à tous les stratagèmes n’ont-ils pas conclu des traités promettant que Mathias et Frédéric vivraient dorénavant comme des pères et des fils!
Après une défaite plus sanglante que les autres, Frédéric consentit, à ce qu’on dit, à promettre qu’il céderait les revenus de l’empire pendant quelques années, à Corvin, et qu’il travaillerait à son élection pour en faire son successeur sur le trône impérial. Dans cette circonstance, Mathias se tint pour satisfait de savoir que son adversaire était prêt à renoncer à la résistance et qu’il n’oserait pas inquiéter ses négociations avec les princes électeurs de l’empire. Sa supériorité guerrière procura an roi de Idongrie la Bohême, la Moravie, laLusace, et la ville de Breslau le vit entrer dans ses murs en triomphateur et lui présenta ses hommages.
De cette manière le plan hardi de faire de la Hongrie isolée — en l’agrandissant — un Ivtat danubien puissant et de fonder ainsi — pour adopter la terminologie moderne — une monarchie hungaro-autrichienne, a donc complètement perdu son caractère chimérique. Si le plus beau privilège du génie est d’essayer ses forces aux combinaisons de l’avenir, comme à un problème grandiose, eu les pressentant, Mathias mérite certainement d’être reconnu pour un souverain génial de première -j;randeiir. Il prit Vienne et il y installa sa cour. Sa grande idée de fonder un nouvel Ftat n’en resta pas moins seulement un essai qu une maison auguste plus heureuse devait réaliser beaucoup plus tard sous la forme de monarchie austro-hongroise.
Qui pourrait se perdre dans de vaines spéculations sur le développement possible que la Hongrie eût atteint étant un
empire héréditaire et se proposant le but de systématiquement poursuivre rexécution du plan de Mathias? Que serait-il arrivé? Quel eliangenieut aurait subi le sort de la nation hongroise? Car l'importance et l’avantage d’une dynastie légitime ne se sont, dans aucun moment de son histoire, mieux démontrés guà l’époque des grandes conquêtes de Mathias. La supériorité infinie de son génie se montrait inefficace en face des conséquences irrécusables de l’idée dynastique, à laquelle ou doit la collaboration du successeur venu si tard et qui s’est consacré avec un zèle si généreux à rexécution du plan corvinien.
L’oeuvre du conquérant génial s’effondra en ruine avec son dernier soupir, que le pressentiment amer de la disparition de son empire faute d’héritier dut rendre bien douloureux. La Hongrie ne tenta même pas de continuer la conservation de Vienne ou l’occupation de la Basse-Autriche !
Le gouverneur Zapolya s’empressa de quitter son poste pour jeter son avis dans la balance au sujet des compétiteurs au trône.
La malédiction d’une oligarchie destructrice de l’Ëtat s’abattit sans vergogne sur la Hongrie après la mort de Mathias. Il est difficile de se rendre compte seulement de ce que sont devenues la Bohème, la Moravie, la Lusace, réunies
sous le sceptre de Corvin. Elles n’ont pas été perdues par suite de défaites; on les a abandonnées sans coup férir. La royauté élective nobiliaire reçut sa condamnation devant 1 histoire bien auparavant. Ce furent Louis et Mathias qui exploitèrent le mieux les ressources morales et matérielles de 1 Etat; mais ils ne réussirent pas à assurer la durée de leur œuvre, de poursuivre logiquement et avec opiniâtreté l’idée une fois arrêtée de transmettre à leurs successeurs l’héritage de leur politique hardie et puissante. Ils ont paru et
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disparu comme les corps célestes au firmament, sortant de la nuit pour s’y replonger.
L’oligarchie se comporta, après la mort de Mathias, en folle furieuse. Ce fut la résistance de la petite noblesse qui ne permit pas de s’apercevoir de cet état de choses déplorable. Car le pays était la proie du sort changeant d’une guerre de partis fluctueuse et jamais décisive.^ Sous Wladislas II et sons Ijouis II, c’étaient en réalité deux oligarchies qui se combattaient : l’une qui avait pour alliés le parti national et démocratique, et l’autre qui ne craignait pas de se battre à visière ouverte. Le vainqueur ne pouvait être que l’une ou l’autre, tandis que la triste obligation de payer les frais de la guerre ne pouvait incomber qu’au roi et au peuple. Mais la politique des menées factieuses ne devait pas éviter son juste châtiment, L’Etat, étant désorganisé et n’ayant plus de force vitale, se vit condamné à ne pas résister au premier choc venu du dehors, car des vers s’étaient mis dans les poutres et les montants et préparaient ainsi la ruine de l’édifice.
Zapolya, le vay vode de la Transylvanie, n’était pas présent à la bataille de Mohâcs. Plusieurs prétendaient qu’on avait hâte de dénouer la situation militaire, afin qu’il fut exclu des bénéfices de la victoire. D’autre part on affirmait qu’il n’avait évité le champ de bataille que pour s emparer du pouvoir au milieu du désarroi général inévitable. Dans ces suppositions contradictoires, il y a de quoi élever un monument impérissable à l’ignominie et 1 incapacité de roligarchie. Mohâcs lui a servi de tombe, et elle y a été ensevelie pour l’éternité sous les ruines du pays.
Quant à la nation, elle se retira en larmes sous le manteau de glace du gouvernement étranger, dont elle sut se débarrasser plus tard, ses forces étant revenues, pour fêter solennellement son heureuse résurrection.
LES HABSBOURG
Le désastre de Mohacs livra la Hon(;Tie complètement au sultan. Il n’y rencontra de résistance nulle part. On pouvait craindre que la Hongrie ne partageât le sort des pays des rajahs, et que la croyance et la eonsciencc nationales n’y disparussent dans une lente consomption. Mais il y eut des circonstances à cause desquelles cette calamité put être évitée. Si la fatalité (pü s’était abattue sur le pays l’a durement malmené, le destin, qui en a fait le champ de bataille de l Europe, a su aussi préserver la nation magyare de la mort politique et de la suppression de son existence constitutionnelle. La Hongrie forma pendant deux cents ans le grand théâtre de la guerre, où l’Orient musulman et l’Occident chrétien se mesurèrent pour la possession diL monde. Les luttes armées ne cessèrent jamais pendant ce long espace de temps; elle était la plaie héréditaire avec laquelle les générations croissaient et mouraient. Mais il est à remarquer qii il ne s’agissait pas ici de ces petites guerres que l’on voyait éclater dans les pays de rajahs, à tout moment, à propos de quelques conflits locaux. En Hongrie, c étaient toujours les grands courants occidentaux qui influençaient les événements. Là, lesgrandes contradictions des divisions religieuses éclataient dans toute leur force, et
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cest en Hongrie que la rivalité des Bourbons et des Habs-^ bourg a employé ses leviers les plus puissants. En en faisant leur point d’appui, les tendances nationales lioiigroises traversaient vivaces les plus mauvaises époques de l’occupation turque, au milieu de la misère et de la désolation, et se développaient même sans interruption.
Du temps du croissant victorieux, quand c'était un pacha qui résidait à Bade, on na jamais cessé de tenir des diètes, de procéder à l’élection et au couronnement du roi selon la loi, d’observer les formes constitutionnelles soit en profitant de l’indifférence tolérante des pachas, soit malgré leurs interdictions .
On peut même affirmer que c’est au moment où le pays a été divisé en cinq vilavets par les Turcs, que la forme typique de T administration nationale des comitats est arrivée à son plein épanouissement.
Car aucune des puissances qui incendiaient et dévastaient la Hongrie à Fenvi ne voulut supporter que l’autre y prît racine et y régnât en maîtresse absolue. L’oppresseur de la veille devenait le lendemain, à l’égard de son rival, le défenseur de l’indépendance et de la liberté hongroises. Et la situation politique du pays subit ainsi les influences les plus contradictoires dès la perte de la bataille de Moliâcs. Ce n’était qu’en apparence cjue le pays gisait sans volonté au pied, du vainqueur. Il ne se sentait pas sûr de son affaire à Bude, dans la proximité de « l’empereur viennois ”, même dans Fivresse de son triomphe. L’éclatante victoire de Mobâcs ne rassura pas Soliman an sujet de la possession paisible et durable de sa conquête. H se retira incontinent, et les Turcs ne se firent pas voir pendant plusieurs années.
Mais le calme n’était pas moins banni du pays pour cela. La guerre sévissait ininterrompue entre Ferdinand et Zapo-
lya, les deux prétendants au trône. Le pouvoir dont Ferdinand disposait était, au commencement, assez insignifiant et modeste. Il est resté longtemps hésitant avant d’entrer en lice, et ne produisit le traité par lequel on avait stipulé la succession à la couronne de saint Étienne pour sa femme, la sœur de l’infortuné TiOuis II, que sur les instances de la veuve de ce dernier. Faire valoir son droit à ce titre-là, que les dictes ont toujours repoussé, ne se renouvela pas souvent. Ferdinand dut reconnaître qu’il ne fallait pas considérer la Flongrie comme un royaume hérité, mais qu’il devait s’y faire élire par les Etats; aussi se soumit-il sagement à l’élection, puisque pour les puissances étrangères elle représentait un royaume électif.
Il y eut donc en Hongrie, après le bataille de Mohàcs, deux rois en due forme , élus et couronnés tous deux : l’un devait son élévation aux tendances nationales; l’autre, n’étant entouré d’abord que par un parti peu nombreux, se fit accepter plus tard par tout le monde, grâce à sa situation prépondérante à l’étranger et à la supériorité de ses forces militaires. Il déposséda complètement son compétiteur, et il le mit en fuite.
Il a dû beaucoup coûter à Jean de Zapolya, dans cette situation désespérée, de solliciter l’intervention de Soliman contre Ferdinand I", Ce fut justement un conseiller ecclésiastique qui combattit le plus violemment les scrupules de cet homme préoccupé par l’idée de la solidarité chrétienne. Est-ce que le pape n’était pas l’allié du sultan Bajazet { Est-ce que le roi très chrétien François n’a pas signé un traité avec le Grand Turc, à qui il a suggéré lui-même la campagne de Hongrie, pour y porter un coup mortel à la puissance des Habsbourg? On fit également entendre à Zapolya que Ferdinand — comme les événements l’avaient démontré — n’était pas en position de défendre le pays
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contre Soliman. Le Turc est un ami pour la Hongrie ; il a déjà souvent proposé à la nation de Hunyade un traité d’alliance offensive et défensive. Les armes des Osmanlis ne visaient que Charles V et sa maison. On ne devait pas sacrifier le pays à une politique fausse, à l’alliance avec un empereur impuissant. L’idée de porter la couronne de Hongrie en membre de la familfe des souverains chrétiens tint Zapolya très longtemps sous le charme de son pouvoir. Il mit toute sa diplomatie en mouvement pour arriver à une entente avec l’une des puissances occidentales. Le but qu’il poursuivit alors pouvait servir de modèle plus tard, jusqu’aux temps modernes, à toutes les combinaisons ébauchées dans ce sens. Car il n échappa pas au roi François I" quel point d’appui pourrait avoir dans la Hongrie sa rivalité jalouse contre l'empereur. Il reçut rambassadeur de Zapolya avec des égards particuliers et il lui accorda des subsides et à côté des ambassadeurs vénitiens;, ce furent les représentants de la France qui s employèrent le plus auprès du sultan pour le faire agir dans l’intérêt de Zapolya. Mais l’alliance avec la Hongrie n’a été pour la France jamais qu’un pis aller; aussi François Ràkoczy disait-il avec quelque raison, plus tard, en parlant de Louis XIV, «qu’il l’avait pressuré comme un citron pour le jeter après « . La chose se passa de la môme maniéré sous François F^ Aussitôt que ses relations changeantes prirent une tournure favorable, il sacrifia Zapolya sans scrupule.
Cette entente fut en premier jetée par-dessus le bord.
La faiblesse primordiale de toutes ces cond)inaisons avec i étranger consistait en ceci, gué il y eut des le commencement une connexité naturelle entre la Hongrie et les pays héréditaires des Habsbourg , (jui ne pouvait être détruite (fue moyennant un effort tout et fait disproportionné.
la CONSTITCTION HÜA'GROISE.
Ne pouvant pas rencontrer sou appui désiré en Occident, Zapol ya se trouva involontairement dans la nécessité d’intercéder pour rintervention du sultan.
Par suite de cette liaison, on partagea le pays pour bien longtemps en trois fractions. L occidentale éclmlàFerdinand; le Midi, ainsi que le territoire entre le Danube et la Tisza, avec Bude, appartenait aux Turcs, pendant que ce fut Zapolya qui régna en Transylvanie, comprenant alors le nord-est de la Hongrie, jusqu’à Ivassa également. Et cette séparation de la Transylvanie, que l’on voit durer jusqu’à ranéantissement de la puissance turque en Hongrie, devint alors le point de départ des combinaisons aux envergures les plus considérables. Ce fut de cette principauté (jue partit toujours l impulsion de la résistance nationale. Même le primat Pàzmàuy, dont les tendances catholiques inflexibles firent un agent inébranlable des intérêts des Habsbourg, ne se gêne pas pour dire ; « Pour nous. Hon-
grois, on n’a de respect à Vienne que si c’est un prince national qui règne en Transylvanie. » Il y eut cependant des tentatives hardies dès la mort de Zapolya pour délivrer ce pays du joug turc et pour faire profiter l’empereur de ce territoire si important au point de vue stratégique. Le cardinal Martinuzzi, le premier ministre de Zapolya et le tuteur de son héritier, précisément dans l’intérêt de celui-ci, mit toutes les ressources de sa diplomatie en mouvement pour assurer la réussite de cette tentative, appelée peut-être à provoquer la chute du règne des Turcs.
La raison pour laquelle 1 entreprise de Martinuzzi, agissant en sa qualité de gouverneur de la Transylvanie, n’a pas pu réussir, est excessivement curieuse. On est involon-
tairement tenté de réfléchir à toutes les conséquences qui pouvaient découler de la réussite de ce plan. De quel coup étourdissant les Turcs n eussent-ils pas été frappés, si l’énergie
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de Martinazzi avait été secondée, si on n’avait pas douté de sa fidélité et si on ne l’avait pas soupçonné de trahison !
Mais la position immense des Habsbourg dans le monde avait, à côté de ses avantages, pour corollaire, un défaut considérable qui se fit particulièrement sentir à l’occasion de cette entreprise transylvanienne. La Hongrie n’était dès le commencement qu’une Cjuaniiié négligeable dans l’écheveau des intérêts et des aspirations de la dynastie. Concentrer toute son attention et ses efforts sur la destinée et en faveur de ce territoire était chose impossible pour la politique d'intérêts des Habsbourg s’étendant sur plusieurs parties du monde. Cette politique ne pouvait donc progresser que par des bonds et commettait souvent des maladresses dans son ignorance des situations et des personnes. Les cas étaient surtout très nombreux où on sacrifia, la veille du succès, toute nue entreprise, des intérêts éloignes sollicitant le déploiemeut des forces de la dynastie ailleurs.
A quel degré F attention de Lerdiuand n’a-t-elle pas été absorbée justement du temps de Martinuzzi par les affaires de rxVllemagne et par les revendications contradictoires concernant la dignité impériale de la branche allemande et espagnole de sa famille ! Il pouvait donc facilement se faire que Ton ne considérât, à Vienne, l’attaque furibonde de Martinuzzi contre les Turcs (|ue comme une affaire locale de la Transylvanie. C’est plus tard seulement, en voyant avec quelle énergie les princes de ce pays s’occupaient des affaires du protestantisme européen, que l’on a dû comprendre 1 importance de cette combinaison, qu’un chef de troupes mai informé avait détruite dans son embarras mesquin eu faisant disparaître par un assassinat le moine génial, le Frère Georges, comme on appelait Martinuzzi.
Depuis cette époque, il s’est produit un changement considérable faisant de la Transylvanie une porte de sortie pour
COJNSTITUTION HONGROISE.
les Turcs, une place d armes d ou ils pouvaient inquiéter et menacer coutinuellement, presque sans danger, la puissance des Habsbourg. Soutenir 1 indépendance de la Transylvanie en face de l’empereur et faire du prince autochtone un adversaire de Vienne est devenu un axiome pour la politique ottomane. Au surplus, il arrivait encore aux princes génials et éneiyjiques de ce pays de développer les conditions de leur autonomie à un tel degré qu’ils pouvaient atteindre à une puissance indépendante et se considérer en quelque sorte comme une aiguille de la balance entre T empereur et le sultan.
Peu exposée aux influences de la cour de Vienne, la Transylvanie devint 1 asile de tous les couraiits oppositiounels. Ce fut là que se réfu.gièreiit les victimes de l intolérance religieuse, avec le concours de qui on éleva une forteresse indestructible au protestantisme sur le versant oriental du Iviràlyhàgo (le contrefort transversal entre les Carpathes méridionales et orientales).
La Transylvanie est le premier pays où on a proclamé —
à la diète de Torda, en 1557 — l égalité politique des trois confessions catholique, ludiérieiiiie et calviniste. Les nnita-
riens y trouvèrent également un asile de tolérance.
Quand on commença les premières tentatives pour ramener les populations dans le giron deTLglise catholique, la première impulsion à la résistance partit de la Transylvanie. Il est à remarquer que ce prince Etienne Boeskay, à qui Pou doit les dispositions tolérantes à Pégard du protestantisme de la paix de Vienne (1606), a été auparavant très en avant dans les faveurs de Rodolphe 11, et qu’il a fait alors la réflexion suivante : « Ce sera seulement à coups de canon que Pempereur pourra me chasser du terrain de la fidélité. » Mais aussi, pour éveiller dans l’esprit du si attaché Bocs- Lay 1 idée du soulèvement, fallait-il que le motif fut absolu-
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ment impérieux. C’était cet article 22 arbitrairement ajouté aux décisions de la Diète par Rodolphe II lui-même, dans lequel il est dit que la religion ne doit pas être un sujet de discussion pour les États, qu’il est interdit de soumettre à la diète des récriminations au sujet de la religion, et que les lois se rapportant à la conservation de la vraie religion doivent être exécutées. Cette intervention de Tempereur était le signal d’une persécution générale pour les chefs militaires et les évêques.
Deux tiers de la Hongrie et de la Transylvanie étaient alors protestants, et l oppression religieuse n’y était que très péniblement supportée. Bocskay ne pouvait pas se boucher les oreilles devant les appels désespérés de ses coreligionnaires.
Étant chassé de sa maison et de son bien, le peuple se joignit en groupes armés aux heiduques révoltés par suite de nombreux actes de violence, et leurs forces, militairement organisées, obtinrent sous le commandement de Bocskay des succès politiques et conquirent en faveur du protestantisme, dans la paix de Vienne (1606), la liberté religieuse.
Cc n’est pas le fait des hommes d’action de commencer, sans penser à eux-mêmes, ces entreprises considérables qui exigent pour enjeu toute une existence. Bocskay était ambitieux, et son successeur, Gabriel Bethlen, appartenant à la même religion et ayant les mêmes idées, l’était aussi. Mais il est caractéristique, pour l’atmosphère morale dans laquelle ils vécurent tous deux, que ni l’im ni l’autre ne voulaient accepter la couronne, quoique arrivés au sommet des succès, étant les adversaires redoutés de l’empereur et ayant le prestige d’avoir conquis des territoires considérables. On a conservé le rapport d’un témoin oculaire de la scène qui a eu lieu au camp turc près Bude, entre Bocskay le Victorieux et le grand vizir Lolla-Mohamed, le 1 1 novembre 1605 .
Le représentant du sultan y transmit au prince Tatnamé qui le reconnaissait pour souverain de la Hongrie et de la Transylvanie; il plaça dans son porte-épée un sabre, il lui présenta le sceptre et le drapeau, et finalement il ceignit sa tête d’une couronne. Mais Bocskay, péniblement impressionné, enleva la couronne incoiitinent, et, en la mettant dans la main de son fidele compagnon d’armes, Georges Szécby, qui se tenait à côté de lui, il dit ; « Je n’accepte la couronne qu’en signe d’amitié, et non pas en insigne delà royauté, car en Hongrie personne ne doit porter ia couronne tant que vit le roi oint. » Et, en se retournant vers sa suite, il répéta encore qu’il n’acceptait la couronne que comme cadeau, mais qu il n’avait pas l’intention de léser ni le droit de la nation, ni celui du roi.
Il se peut qu’il entrât dans cette réserve un peu de crainte de ne pouvoir conserver le pouvoir royal d’une façon durable. Mais il n’en est pas moins curieux de voir que le chef du soulèvement, à l’apogée de ses succès, ne cesse pas de s’adonner à l’appréciation de l’avenir en vrai homme d’ Etat.
On constate par là qu’il faut reconnaître dans l’attachement à l’idée de la royauté, qui ne disparaît pas même dans le cœur d’un révolutionnaire victorieux, un des plus puissants ressorts de la politique hongroise. Recourir aux armes et combattre avec elles Vempereur ne paraissait pas à Rocskay une chose repréltensible et coupable, parce qu’il avait lésé les droits de la nation; or ce ne fut pas la couronne qu’il voulut obtenir pour prix de sa victoire, mais le rétablissement de la légalité .
On apprendra de ce qui précède dans quel ordre d’idées vivait une nation à la tête de laquelle le chef de la résistance armée n’osait pas assumer la responsabilité de suspendre la légalité.
La royauté des Habsbourg avait alors déjà des racines
LES HABSBOURG
profondes, et on s’était généralement réconcilié avec elle. Mais les choses n’allaient pas pour cela assez loin pour supporter avec indifférence les mesures coercitives prises pour faire rentrer le monde dans le giron de l’Église, et d’ailleurs entachées d’illégalité. On soutenait inébranlablement qu il était inadmissible de créer des lois valables sans le concours de la diète. Ce fut F adjonction arbitraire aux résolutions de la diète de l’article XXTI qui provoqua le soulèvement, ainsi que les tentatives faites en vue de son application. Mais la révolution — spectacle certainement des plus curieux — s^ est créée à lui-même, instinctivement, des barrières et un but déterminés. Son intention n’était pas d’ arracher sa couronne au roi; elle n’avait que le désir de le forcer à respecter les lois.
On doit également indiquer la finesse de la ligne de démarcation à laquelle Bocsbay et Bethlen tenaient à s’arrêter dans leur négociation avec les Turcs. Très éloignés de vouloir livrer le pays aux infidèles, ils ne croyaient pas mal faire en devenant les alliés du sultan, comme l’empereur luimême, particulièrement Ferdinand r*", désirait le devenir et l’est devenu plusieurs fois. C’était le refoulement de l’empereur dans les limites de la légalité , à l’aide de la Sublime Porte, et l’extension des tendances conquérantes de celle-ci siu' l’indépendance nationale, en vue de sa conservation, que les chefs du mouvement national avaient pour but. Au fond, dans leur âme et conscience, ils étaient mus par la pensée de combattre les Turcs en s’unissant étroitement à Farmée impériale et, après avoir cliassé les infidèles, de vivre sous le sceptre d’un souverain constitutionnel issu de la famille des Flabsbourg.
Quelle force d’âme Bethlen n’a-t-il pas dépensée au service de cette idée 1 Malheureusement, il n’y eut pas un seul parmi les chefs de la cause nationale qui ne se fut
mis au moins une fois en opposition avec les tendance.s du pouvoir. Aussi Bethlen n’inspira-t-il aucune confiance et ne l’écouta-t-on point! D’ailleurs, les pouvoirs publics se trouvaient à une distance énorme de toute conception politique dans laquelle on aurait voulu faire une part honorable à la conscience nationale et à la liberté relieieuse. On épuisa toutes les forces disponibles pour étouffer ces instincts, et la perspective, certes décevante, se rouvrit toujours de nouveau d’anéantir et de supprimer l’organisation politique de ces idées. Gomment aurait-on donc pu être prêt, à Vienne, à incorporer dans l’organisme de l’Etat et à les employer poulie développement de sa puissance ces courants auxquels on ne voulut attribuer ([u’un caractère révolutionnaire et destructif? Comment y aurait-on pu découvrir un seul avantage venant par leur canal?
Toutes les propositions de paix, d’alliance ou de soumission faites par Betblen eurent le même sort : le refus. Il passa pour astucieux et fourbe, pour quelqu’un qui n’agit jamais honnêtement avec l’empereur. Et il se peut effectivement qu’un accord loyal entre l’empereur, zélateur de la religion, et le prince et grand seigneur protestant fut une impossibilité réelle. On considérait alors les traités de paix comme des conventions passagères, et on était profondément convaincu que, pour racheter devant Dieu la coupable tolérance de supporter les fanatiques, il fallait saisir la première occasion propice à la rupture de la paix et au renouvellement des hostilités.
Ce fut précisément pendant le règne de Bethlen que l’on se berça le plus complaisamment avec l’espoir d’anéantir le protestantisme et le constitutionnalisme. On avait remporté la victoire de la Montagne-Blanche, et le triomphe de la réaction vouée à la propagande cathohque paraissait être complet. On affirmait hautement que c’était mainte-
LES HABSBOURG
nantie tour de la Hongrie. Et Bethlen a été effectivement bien paralysé par la défaite des États alliés de la Bohême, car elle Fa empêché de s’avancer vers la March, où la jonction aurait dû avoir lien. Mais il était encore assez redoutable aussi dans son isolement. On comprendra l’importance énorme de la paix de Nikolsbourg (1821), assurant à la Hongjrie la liberté religieuse, si Fon réfléchit qu’elle a été conclue à peine un an après cette bataille de la Montagne-Blanche, tombeau du protestantisme de la Bohême. La clause : « sans nuire aux catholiques », mitigeant la reconnaissance de la liberté religieuse, a été intercalée dans le traité de paix de Vienne. Celui de Linz (1645), obtenu par Georges Rakoczy, marquait un nouveau progrès ; on y étendit la liberté religieuse, accordée à la noblesse, sur les bourgeois et les serfs également.
Donc les traités de paix de Vienne, de Nikolsbourg et de Linz constituent autant de victoires éclatantes dans la lutte glorieuse entreprise en faveur de l'indépendance nationale et de la liberté religieuse des protestants.
Mais la résistance de la Hongrie eut des attaques de plus en plus violentes à supporter tle la part de la contre-révolution triomphante en Autriche et en partie en illlemagne aussi. Outre cela, on doit tenir compte d’une autre particularité encore dans les rappoi'ts que Ferdinand et ses successeurs avaient avec la Hongrie. Déjà, dans le traité de paix de Zsitvatorok (1606), ou remarque la nuance que la paix n’a plus besoin d’être sollicitée à Constantinople et qu’elle n’est pas accordée à Fempereur par le sultan — souverain du monde — comme une grâce. On y traite de la paix sur le pied de l égalité absolue; le payement d’un tribut y disparaît et est remplacé par un cadeau de Fempereur, auquel le sultan est obligé de répondre par Fenvoi en retour d’un c a cl ( ; a u é (| u i v a l e n t. .
Soixante ans pins tard, on inflige aux Turcs une défaite considérable à Saiiit-Gothard (lf)()4). Une situation curieuse arrive par là à son complet épanouissement après que ses éléments constitutifs se furent graduellement développés.
On s’aperçut en Hongrie que la puissance écrasante de J.copold, la tranquillité relative de rAllemagne après la paix de Westphalie, les succès remportés sur les Turcs exerçaient une influence défavorable aux tendances constitutionnelles et protestantes. Dès la conclusion de la paix de Yasvàig imposée aux Turcs par la victoire éclatante de Montecuculli, se répandit la rumeur que rempereur n’accordait des conditions aussi douces, qu’il ne consentait à laisser Erseküjvar et Nagy-Vârad dans les mains des adversaires vaincus qu’à cause de la promesse exigée et obtenue du sidtan de ne plus soutenir les Hongrois. On disait que l’empereur voulait avoir dans leur pays une liberté d’action illimitée. Les courtisans ne se gênaient pas pour dire dans rantiebambre de la salle d’audience impériale que l’on mettrait les Hongrois au pas, qu’on leur ôterait de leurs kalpaks les aigrettes de héron arrogantes et qu’on les obligerait à entrer dans les culottes des Bohémiens.
Dans les conciliabules précédant la conspiration de Zrinyi et de Nàdasdy, on éprouvait le sentiment vague que la Hongrie se trouvait dans un cul-de-sac, et que la seule sortie ouverte devant elle du côté de la Turquie lui était fermée. Pierre Zrinyi, exécuté plus tard sur l’échafaud, y^ soutenait alors qu’il vaudrait mieux que la Hongrie fît partie de l’empire germanique, pour s’assurer l’aide de 1 empire aussi bien contre les Turcs que contre l’empereur, à titre d’Etat de l’empire. On ne donna aucune suite à cette proposition. Ce qui n’empêcha pas un autre membre de la réunion de s’écrier : « IjC peu qui dans le pays n’est pas dévasté par les Turcs 1 est par la soldatesque de l’empereur. Ou e.xtermine la
LKS HABSBOURG.
nation, et c’est en Allemagne, devant les portes, que mendiera son pain le dernier gentilhomme hongrois. Il serait préférable de faire la paix avec le sultan et de se détacher de l’empereur avec son aide. Car à Vienne on n’est pas assez fort pour pouvoir défendre la Hongrie. » Pour avoir le droit de parler ainsi, on prétendait que les généraux avaient l’ordre de se retirer devant les Turcs, d’abandonner la Hongrie à leurs dévastations et de ne se préoccuper que de la sécurité des pays héréditaires des Habsbourg. Conclure la paix avec la Sublime-Porte importait conséquemment avant tout, afin que Ton pût être à l’abri des incursions des Turcs. Si la partie occidentale du pays devenait la proie des soldats allemands, il ne faut pas oublier qu’elles avaient été jusque-là toujours les plus préservées.
Telles furent les considérations qui inspirèrent la conjuration des magnats, avec les Zrinyi, Nàdascly et Frangepan
à la tête. L’intrigue a été trahie par les Turcs, Louis XIV repoussa toutes les propositions, on découvrit le complot, et ses chefs moururent sur l’échafaud.
On prétendait alors, à Vienne, que se servir de cette occasion était maintenant tout indiqué pour créer en Hongrie un état de choses tout nouveau. Ce fut au grand maître de l’ordre Teutonique, .fean Gaspar d’Ampringen, que l’on confia la reconversion au catholicisme du pays et la suppression de la liberté constitutionnelle au moyeu d’un coup d’État- Aussila réaction ne se fit-elle pas longtemps attendre. Emeric Tokôlyi déploya incontinent le drapeau de la résistance. Alors on fit à Vienne un mouvement en arrière rapide, et à la diète de Sopron (OEdeiibourg), personnellement ouverte par Léopold, on accorda toutes les concessions. Cette diète témoigna d’un revirement radical. Les États y cessèrent de s’identifier avec les récriminations des protestants. C’étaient les membres zélateurs de la religion
LA CO^^STITUTION nO^'GROISE.
catholique qui, souvent plus rénctionuaires que la cour elle-même, y étaient eu majorité. On se complaisait à rappeler que les magnats, la veille encore protestants : les Thurzo, Illéshâzy, Szécsy, Perényi, Rakoczy, Batthyânyi, Nadasdy, étaient tous retournés flans le giron de l’Église, hors de laquelle il n’y a point de salut. Les dissensions religieuses, après avoir allumé jadis la .guerre entre la cour et les États, se trouvaient transplantées au sein de ces derniers.
M ais toutes ces concessions accordées à la Diète devaient être considérées insuffisantes pour faire déposer les armes à Tôkolyi d’une façon durable, car il n’était plus maître de son alliance avec les Turcs. Kara-Mustapha prit la résolution de porter un coup décisif à l’empereur. Le sultan lui confia le drapeau du Prophète à Belgrade en le mettant à la tête d’une armée formidable. La prise de Yienue devait être le but de cette expédition militaire gigantesque.
Or, ce fut à la défaite la plus complète que le monde assista, défaite d’où date la décomposition et la désorganisation de la puissance militaire si redoutable des Turcs.
Les armées réunies de Sobiesky et des princes électeurs arrivèrent à temps pour faire lever le siège de la ville impériale et pour battre et presque complètement anéantir les troupes innombrables de Kara-Mustapha (1683). Les aigles impériales s’avancèrent dans une course ininterrompue jusqu’en Bulgarie. I^a paix de Karlocza (Karlovitz) affranchit la Hongrie et la Transylvanie (1699); les Turcs ne conservaient que Temesvar et le Banat.
Le rêve de trois cents ans, le refoulement des Turcs, pour la réalisation duquel la nation hongroise avait sacrifié tant de forces et de sang, devint ainsi un fait accompli, dont 1 influence dut sensiblement changer les rapports entre la dynastie des Habsbourg et la Hongrie. Car incontesta-
LES HABSBOURG
blement ce furent les forces militaires de Tempereur qui délivrèrent le pays du joug^ turc. Aussi les États se montrèrent-ils prêts à témoigner de leur reconnaissance en proclamant l’abrogation de la royauté élective et sa transformation en royauté héréditaire an profit des Habsbourg.
Mais, comme l’élection servait régulièrement d’oceasion pour faire prêter serment au roi sur la Constitution avant le vote, la suppression de Félection éveilla des scrupules et souleva même de l’opposition. T.es États renvoyèrent l’affaire à la Chaml)re des magnats et cherchèrent à lui faire faire long feu. On sentait cependant que tonte résistance était inutile. IjC temps de la royauté élective était déci-
dément passé. Mais on considéra l’absence de la garantie fournie par la cérémonie traditionnelle de l’élection à l’égard du roi comme une lacune regrettable de la Constitution.
Ce fut au moment où l’on proposa Y abrogation de la clause du droit de la résistance que l’on mit en avant la
question ; quels seraient les moyens pour se garantir contre les illégalités dont le roi pourrait se rendre coupable?
üne énonciation de haute portée était celle que fit la Diète à propos de la proposition sur la royauté héréditaire. « Il est incontestablement irdiérent au pouvoir du roi de donner des lois nouvelles au pays, cju’il avait sauvé des mains des Turcs et des révolutionnaires. Mais que Sa Majesté veuille maintenir — n’écoutant que sa bienveillance innée — tons les droits, franchises et privilèges des Etats, et C|uils soient confirmés à l’avenir toujours par un serment royal prêté
pendant le couromiemeiit. »
Et ces nouvelles lois ne devaient pas se faire attendre. Ne pas essayer l’organisation du territoire en quelque sorte nouvellement acquis d’après les formes administra-
tives usitées dans les pays hérédit
aires, c’eût été la négation
des tendances les plus intimes de la monarchie absolutiste.
D’ailleurs, « rOrgaiiisation du royaume de Hongrie » de l’évêque Kolionitsch n’était pas dépourvue de quelques idées louables et profitables. On devait améliorer la justice, développer riustruction publique, — bien entendu seulement catholique, — doter le bas clergé, exploiter les ressources économiques du pays, avec la contre-partie, naturellement, qu’on pût l’imposer plus sérieusement, confonuément au nombre de ses habitants, en tenant compte des proportions dans lesquelles étaient imposés les pays héréditaires. D’après les calculs des gens compétents, la couronne dépensait cinq cent mille florins, et les revenus du pays ne montaient qu’à soixante mille florins annuellement.
Obtenir le consentement des États pour ces innovations eût été une affaire de longue haleine, le résultat de la transformation de leur manière de voir très lente. On se décida donc pour les moyens sommaires, et Fou procéda par l’octroi de décrets. Aussi, quoique les intentions de ce grand plan de réformes fussent très louables, le considéra-t-on dans son ensemble comme tout à fait antinational et intolérant.
Il n’était pas nécessaire, par exemple, que dans ce projet de Kolionitsch, quand il s’agissait de colonisation pour le développement de Fagriculture, on n’employât qu’une population allemande, et catholicjne. La commission de néoacquisition nommée par le gouvernement et chargée de statuer sur la validité des titres de propriété concernant les propriétés foncières situées dans les contrées nouvellement reconquises, était tellement partiale qu elle ne distribuait les biens que selon les bons sentimeiUs dynastiques des prétendants, et que son activité consistait dans la simple confiscation de la fortune des « suspects ». I.es arrêts de ce tribunal furent détruits, après avoir causé beaucoup d’irritation dans tout le pays.
Comment la nation, abandonnée à l’influence affligeante
LES HABSBOURG
de l’arbitraire et de l’injustice les plus manifestes, auraitelle pu espérer beaucoup de bien résultant des réformes octroyées par Kollonitsch? Car ce n’était pas en vain qu’il aimait à répéter la phrase célèbre : « Faciam Hungariam captivam, postea mendicara, deinde catholicam î » Bientôt la matière inflammable de la haine prit feu, attisée par les exactions de la soldatesque, par le clergé avide de persécution, et par les nouveaux percepteurs, auxquels on n’était pas habitué.
Les paroles émouvantes du manifeste de François Bàkôczy 11 : « Recrudescunt inclytae gentis Hungariae vulnera », exprimaient réellement l’état d’âme de la nation. Dans les pourparlers réitérés qui eurent lieu pendant la guerre de huit ans entreprise en vue du rétablissement des libertés, l’hérédité de la royauté et la suppression de la clause de la résistance reparaissaient souvent comme sujets de discussion. Bercsényi, l’un des plus importants chefs du mouvement insurrectionnel, exigea la déclaration que le roi ne considérera plus le droit héréditaire de la dynastie comme un encouragement à l’absolutisme, et il prétendit en même temps que l’abrogation de l’article XXXI de la Bulle d’or, suspendant le droit delà résistance, n’irapliquaitpasla permission de commettre la moindre illégalité. On ne voulait pas se couteiiter non plus de la garantie vague et banale que pouvait fournir la promesse de régner selon les lois, car le roi régnait conformément aux lois dans les pays héréditaires aussi, et puisqu’il ne manque pas non plus de lois môme dans un absolutisme bien organisé. On exigeait aA^ant tout que le roi ne régnât en Hongrie que selon les droits et les lois du pays. Aussi les débats constitutionnels qui eurent lieu entre les partisans de Râkoczy et ceux du roi Joseph pendant les négociations de la paix sont-ils d’un intérêt considérable, la plupart du temps.
LA CO:NSTITüTION HOiSGROlSE.
Dans la troisième année de la guerre de riiidépendance, 011 proclama Râkoezy solennellement souverain des États réunis en confédération, et on décréta à Onod la déchéance de Joseph I". Ces actes ne se seraient pas accomplis, si f.ouis XIV ne les eût pas exigés comme une condition « sine qna non » pour la conclusion d’une alliance. Étant en contradiction avec la conscience nationale, cpii ne voulait jamais consentir à une scission complète entre les Habsbourgf et les Magyars, ces événements n’ont pas tourné à l’avantage de la cause de l’indépendance.
Rendre irréparable la scission entre le roi et la nation fut l’intention de Louis XIV. Mais les défaites qu’il essuya sur les différents champs de bataille ne lui permirent pas de prêter à Rakuczy le moindre secours. La nation, exténuée et épuisée jusqu’au dernier filament nerveux, aspira à la paix. Elle a été conclue à Szatmar (1711). Des années de calme et de recueillement suivirent alors. Charles III se put consacrer entièrement au développement du bien-être du pays et à l’œuvre de sa régénération.
Mais c’est la promulgation de la grande loi fondamentale de l’État, la sanction pragmatique, qui constitue le fait le plus important de son règne, en raison de laquelle les relations légales des pays appartenant aux Habsbourg s’expriment de la même manière que celles se rapportant aux pays d’une monarchie unifiée et indivisible.
LA SANCTION PRAGMATIQUE
L’amas de pays appartenant aux Habsbourg n’existait comme Etat pendant plusieurs siècles que par le lien que la dynastie formait. 11 manquait à la monarchie cet aspect de l unité lui-même que la réunion juridique des diverses provinces eût pu lui donner. Car la puissance de la dynastie résidait principalement dans le prestige émanant de la dignité impériale germanique. Les pays de la monarchie se désignaient généralement, sans tenir compte de leur constitution intérieure et de leur union mutuelle, par le nom de pays héréditaires. On comprenait dans cette dénomination souvent la Hongrie aussi, quoique ce royaume n’eût jamais appartenu à rempire gennanique et n’eût même jamais eu avec lui cette relation de peu de consistance dans laquelle se trouvaient à son égard les provinces qui formaient le noyau de la puissance de la maison des Habsbourg. Une ciiconstance particulière, l’extinction menaçante de la descendance mâle des Habsbourg sous Charles III (Charles VI comme empereur d’Allemagne), fournit l’occasion pour proclamer dans une loi l uiiité et l indivisibilité de ces pays et pour étendre sur ces territoires la successibilité de la descendance féminine. C’est le contenu de la loi faite par Charles pour régler les affaires de sa famille. Publiée en 1713, elle
a été acceptée dans le courant des aimées suivantes par les États des pays héréditaires autrichiens et confirmée par la frarantie des puissances européennes. Sensiblement autre a été la situation de la Hongrie en face de T extension de la successibilité sur la descendance féminine. Les États étaient tout prêts à accéder à ce désir du roi, après avoir cbangé la succession au trône. Seulement, ils posèrent la condition que la proclamation de ruiiité et de l’indivisibilité de la monarchie des Habsbourg ne fût nullement préjudiciable à l’indépendance de la Hongrie.
C’était seulement à l’égard de leur défense mutuelle que ce royaume devait s’unir avec les groupes héréditaires ; quant au reste, il avait son existence tout à fait indépendante et des lois spéciales pour être gouverné. D’un côté on affirma donc qu’il y avait entre la Hongrie et les pays héréditaires des Habsbourg un lien indestructible, et de l’autre on donnait satisfaction au droit de l’indépendance, et l’on proclama que garantir la conservation des libertés par le serment du couronnement était obligatoire pour la descendance féminine aussi.
Donc la sanction pragmatique se présente en Hongrie et en Autriche sous un aspect tout différent, tant au point de vue de la forme que du contenu.
I^a loi autrichienne est une loi de famille, ayant été soumise à l’approbation des États. Les trois articles de la loi hongroise, au contraire, — 1722-23, I, II, III, — auxquels 011 donne également le nom de sanction pragmatique, ne traitent pas seulement de l’hérédité de la descendance féminine dans les pays indivisibles et unifiés. Ils font une restriction à l’égard de l’unité de la monarchie en maintenant l’indépendance, qui n’est compatible qu’avec la défense en commun des pays appartenant à la dynastie. Une autre réserve y est faite à l’égard de l’extinction des
LA SANCTION PRAGMATIQUE
ayants droit à la succession issus de la branche féminine, qui descend de Charles 111, de Joseph I" et de Léopold I". Le cas échéant, la Hongrie recouvrerait entièrement sa liberté de disposer d’elle-même et d’élire qui bon lui semblerait.
L entrée en vigueur de la successibilité des femmes, et 1 avènement au trône de Marie-Thérèse, mirent complètement en lumière les changements radicaux qu’avait subis la situation en général. Ce fut la première fois, depuis le règne de la dynastie en Hongrie, que la couronne de l’empire germanique et celles des pays héréditaires ne ceignirent pas le même front. La couronne de saint Étienne ne se trouvait
plus éclipsée par le diadème des Césars. Aussi les États de la Hongrie ne tardèrent-ils pas à déduire de cette circonstance les conséquences politiques les plus indispensables. C’était la Hongrie qui formait le territoire le plus important de la puissance des Habsbourg, tant au point de vue de sa grandeur qu’à cause de l’éclat de son passé glorieux. De là l’appréciation, colportée par les membres de la dicte de couronnement à Pozsony, qu’il était inique d’admettre la
tutelle d’un archiducbé d’Autriche-sous-l’Enns
à l’égard
d’iui royaume plus puissant. Il est indiscutable que, cette fois, les réclamations formulées au sujet d’une administration indépendante n’ont pas été seulement les revendications d’un intérêt national, mais qu elles ont eu leur raison d être dans le déplacement du centre de gravité de la monarchie.
On réclama pour la Hongrie, avec plus d insistance que jamais, la création d’un commissariat de la guerre, ainsi que d’une chambre des finances autonome. Un vœu plus ambitieux était de voir entrer des membres hongrois au conseil privé. On parlait aussi d un ministère hongrois spécial, et l’on avait le sentiment que cette institution refléterait dignement la position prépondérante de la Hongrie.
Mais déjà on sentit alors l’inflaence des événements de la guerre. Car an moment où les puissances, malgré leurs assurances solennelles, ne craignirent pas de déchirer la sanction pragmatique et tentèrent ouvertement rannulatioii des droits de Marie-Thérèse, ce fut aux Ilongrois cpm s’adressa la souveraine de toutes parts menacée. Les provinces autrichiennes, la Bohême et la Haute-Autriche se rendirent à rennemi presque sans coup férir, f^a noblesse et l’administration donnèrent simultanément rexemple de la défection. Pour faire reconnaître ses droits, l’électeur de Bavière n’hésita pas à inviter à la défection les Hongrois euxmêmes, et, pour toute réponse, ceux-ci envoyèrent une adresse de protestation de fidélité à Marie-Thérèse. Ce fut de la Hongrie que partit l’impulsion à la résistance. Le cri enthousiasmé de « Vitam et sairguinem » , proféré dans la salle des États à Pozsony, eut son écho dans toute l’Europe.
Les ennemis durent bientôt s’apercevoir, sur le champ de bataille, que les droits de la reine trouvaient dans les Hongrois des défenseurs énergiques et prêts à tout sacrifier. La conservation de son trône, par suite de l’entrée en action de la Hongrie, est un fait qui ne peut provoquer l’attaque de nul doute fondé. Marie-Thérèse s’en souvint toute sa vie avec
reconnaissance; son attitude a 1 egard de la H oiigrie découlait de ce sentiment chaleureux; elle ne lui devint jamais infidèle. Elle n’eut que de l’atteiidi’issement, — même à l’époque critique des dissensions, — - quand elle pensait à cette heure de détresse suprême où ce fut la fidélité des Hongrois qui lui servit de dernier refuge.
Le sentiment concernant l’importance croissante de la Hongrie a été largement légitimé par les événements ultérieurs, et particulièrement par le secours que prêtait à l’armée impériale la levée en masse des nobles, — appelée insurrection.
LA SANCTION PRAGMATIQUE
Marie-Tliéi èse ne portait d’abord que le titre de reine de Hongrie; elle ne se posa sur la tête la couronne de Bohême que plus taid. Dans le plan de démembrement projeté par les puissances étrangères, on limita la part de Marie-Thérèse à la Hongrie et à riVutriche proprement dite. Dans les cabinets, on ne désigna l’héritière habsbourgeoise que sous le titre de « reine de Hongrie » . Pour le cardinal Fleury, il n’y avait qu une solution ; que la leine fit de la Hongrie le centre de ses Etats et qu’elle s’en allât résider incontinent à Bude.
Ce lut la première fois depuis deux cents ans que la couronne de saint Etienne ne se trouva pas accouplée à un autie diadème, et que la Hongrie forma exclusivement et distinctement la base d’une puissance européenne.
iMais plus les armées de Marie-Thérèse s’avancaient victorieuses, reconquérant le vieux territoire, la Silésie exceptée, plus les chances de la Hongrie diminuaient pour garder sa situation prépondérante, D ailleurs, la Hongrie, à peine délivrée de la plaie turque, était intellectuellement et économiquement encore trop peu avancée pour supporter que Marie-Thérèse y pût transporter le centre de gravité de
son gouvernement.
Au surplus, il y avait une autre considération importante dont il fallait tenir compte aussi.
D'après la conviction de Marie-Thérèse, le développement désiré de la monarchie ne dépendait que de la réussite de ses plans de réformes. Ce fut à. ce moment-là que TEuropc fit en quelque sorte la découverte des richesses économiques des Etats, que l’on devint conscient delà corrélation qui existe entre le bien-être du peuple et la puissance des gouvernements. Marie-Thérèse s’adonna à ces idées avec euthoiisiasimu
L'exemple de Frédéric U agissait comme un éperon. On
LA COjNSTITIJTION HOjNGROISE.
altnbua les succès du roi conquérant dans toute la monarchie au système de son administration, au bon ordre dans lequel se trouvaient ses finances. La souveraine s’était déjà épuisée en mille projets de réformes pendant la guerre; ils devaient être introduits aussi bien en Ilongi ie que dans les pays héréditaires. Elle connaissait très bien les difficultés particulières que les Etats pouvaient susciter à cet égard, et cependant la nécessité d’améliorer l’état de choses existant s’imposait de plus en plus à son esprit. Les instincts les plus forts de son amour-propre de monarque, l’ambition, le sentiment du devoir, sa responsabilité de maintenir la puissance de son empire la poussaient à ne pas renoncer à ses idées de réformes et à les tenter même en Hongrie.
En examinant la réforme de l’armée on est arrivé, — parla nécessité de se procurer de l’argent pour son entretien, — à s occuper de l’idée d’une réforme des impôts et des finances en général. Celle-ci exigea de son côté la réorganisation de l’administraLion et radmission, au cercle jusqu’ici si étroit de l’activité bureaucratique, des plus saillantes solutions de la politique du bien-être. Or l’intérêt nobiliaire des États se trouvait eu contradiction flagrante avec chacun de ces projets. Ce n’était qu’avec des difficultées inouïes que I on pouvait gagner sous Charles III les « Status et Ordines » pour l’introduction du recrutement annuel et régulier, La couverture des dépenses qui en résultaient constitua pendant beaucoup de lustres le sujet des débats les plus passionnés à la Diète. La noblesse s’opposa vivement et longtemps contre la confection d’un rôle contenant la liste de biens imposables des serfs. Car on prétendait que ce n’étaient pas seulement les propriétés des nobles qui devaient être exemptes d’impôt, mais aussi les terres de charrue des serfs imposables, ces biens faisant apparem-
LA SANCTION PRAGMATIQUE
ment encore partie des domaines directs de la noblesse. On défendit avec énergie le principe : « ne omis inhaereat fundo », L’imposition ne grève pas le bien corvéable comme une charge réelle; on ne doit la considérer que comme une obligation personnelle du serf, puisque le bien peut lui être retiré et retourné à la propriété nobiliaire. Par la confection d’une liste permanente des terres de charrue on aurait contrarié les tendances envahissantes de la noblesse, qui s’y opposa avec ténacité et se montra effectivement assez forte pour empêcher l’établissement du cadastre des biens cultivés par les serfs, base stable pour la répartition des impôts devant couvrir les dépenses militaires.
Mais mettre sur le tapis la question de la réforme de l’armée était une chose inévitable. C’est sa discussion cpii a décidé dti sort de la Diète de 1701. « Ce n’est que maintenant que je connais les hommes », s’écria la reine douloureusement déçue. La proposition de remplacer l’insurrection des nobles par une somme d’argent fut vivement repoussée. On ne consentit qu’à une angmentation des subsides.
Plusieurs de ces préférés reconnus comme tels se montraient tièdes pendant la discussion des réformes, ou se rangeaient même du côté des adversaires, combattant ces réformes et les faisant échouer au point de vue des préro.gatives de la noblesse.
Il devenait cependant manifeste epie l’insurrection des nobles était une institution insoutenable et pourrie, car cette milice aristocratique, bien que composée d’hommes individuellement braves et chevaleresques, n’était pas faite pour aller de pair av^ec les armées permanentes, à cause de son manque de discipline, de mobilité et de commandement.
Mais la suppression de cette institution, n’entraînant pas de grandes dépenses, avait en outre pour corollaire inévitable l’amoindrissement important de l’immunité aussi, he
LA C0XSTITUTI0>" HO.XGROISE.
milieu du dix-huitième siècle est l’époque où l’attachement obstiné à cette immunité, déjà reconnue une iniquité criante, devient le plus caractéristique. La noblesse se prêta, sous Jes premiers Habsbourg-, volontiers au payement de subsides considérables en faveur de la défense nationale, naturellement en se réservant toutes sortes de droits. Et ces subsides volontaires disparurent graduellement, car, même en les accordant, on n’arrivait à vrai dire qu’à des résultats insignifiants. Quant aux attaques que l’on dirigeait par la voie de la presse contre les privilèges injustes, on crut pouvoir y répondre par l’arrogance la plus opiniâtre.
Dérangée dans ses projets excellents, Marie-Thérèse prit la résolution de ne plus convoquer les diètes. Ce fut au moyen de lettres patentes qu’elle introduisit les réformes ultérieures, telles que l’abolition des charges du servage.
Le signe caracléristique de cette époriue est que les repré-
sentants du droit populaire — et les Etats voulaient paraître tels — se mirent en opposition avec tous les efforts visant le bien-être du peuple. Et ce fut la royauté qui se sentit poussée à devenir finalement son mandataire . Les représentants de la liberté constitutionnelle, aveuglés par 1 intérêt de leurs castes, étaient les pires ennemis de l’émancipation de la bourgeoisie et des paysans. Cette tendance ne se manifeste nulle part aussi clairement que dans leur attitude prise à l’égard du servage.
T^a reine ne pouvait y remédier qu’au moyen d’une lettre patente anticonstitutionnelle. Le bienfait inestimable pour les serfs de fixer le maximum de leurs travaux obligatoires, de régler le droit de leur libre circulation, de permettre d’aller en appel apres le jugement des tribunaux patrimoniaux, toutes ces mesures si importantes au point de vue de l’économie politique ne peuvent être exécutées qu’à l aide de lettres d’octroi.
LA SAISCTION PRAGMATIQUE.
Mais ce fut seulement sous Joseph II que le tison d’antithèse couvant entre le despotisme éclairé et les intérêts des r'tats s’éleva en flammes sinistres. L’empereur évita de procéder au couronnement, et il fit au contraire transporter la couronne de saint l^tienne à Vienne. Comment l’ennemi irréconciliable de tout droit historique aurait-il pu jurer dans un serment qu’il respecterait les prérogatives des États? Ce droit, il le considérait comme un radotage et un abus des plus méprisables; délivrer l’Etat de ses chaînes forgées par lui-même était le but de sa vie. (^arla doctrine de cette époque des philosophes encyclopédistes, dont l’empereur était un des disciples les plus éclairés, se résumait dans la conviction que rhomine possède des droits naturels dont il a été frustré par la tyrannie des potentats, du clergé et de la noblesse. Joseph rêvait d’une ère nouvelle du développement de la puissance de l’État se basant sur l’emploi libre de la force de chacun, excluant la possibilité que la différence de rang ou de religion pût former des entraves pour la carrière de quelqu’un. Ce lut dans ce sens-là que 1 empereur Joseph fit publier l’édit de tolérance accordant aux acatboliques la liberté de religion. On supprima un grand nombre de couvents, et on employa leurs biens à rétablissement d’un fonds de religion et d’instruction pour le besoin des écoles et du bas clergé. S’apercevant que ses réformes, qui avaient déjà provoqué la fureur des intéressés lésés et blessé les préjugés, rencontraient une résistance acharnée dans le corps organisé de la bureauci’atie, appelé à présider à l’exécution des lois nouvelles, l’empereur .loseph se vit forcé par les circonstances de refondre l’administration aussi.
Cette réforme devait porter en Hongrie un coup mortel à l’autonomie traditionnelle et enraciné dans le cœur de la nation, ainsi qu’à son représentant, la noblesse départe-
LA COISSTITUTIOîv HOIS^GROISE.
mentale. On partagea le pays en dix districts, administrés non plus par les fonctionnaires élus du « self government » , mais par des employés royaux nommés qui ne devaient se servir, dans rexpédition des affaires, que de rallemand à la place du latin jusqu’alors usité. Joseph crut alors avoir gagné la partie, et il considéra les nouveaux employés comme des agents bien appropriés pour mener à bonne fin la réforme de l’impôt foncier et la confection du cadastre.
Toutes ces réformes, introduites sans qu’elles fussent présentées aux diètes et conséquemment en violation flagrante de la Constitution, causèrent un trouble indescriptible en Hongrie. On ii y voyait en Joseph II que le monarque absolutiste, rennemi de la nation, le créateur et le propagateur de la germanisation. Au peuple, à qui ses réformes devaient profiter principalement, on inspira de l’aversion contre les innovations, on lui expliqua d’une manière très défavorable le retard apporté par Joseph à son couronnement, et ou n’appela celui-ci que le roi au chapeau « . La noblesse était naturellement très aigrie. La fable que la révolte des paysans, conduite par Hora et Kloska en Transylvanie, fut l’oeuvre des employés impériaux en vue de l’extermination de la noblesse, rencontra beaucoup de croyance. A l’exaspération causée par les tendances antinationales et anticonstitutionnelles de l’empereur, on ne put opposer comme contrepoids insignifiant que les applaudissements d’un cercle restreint de libres penseurs. L’oeuvre réformatrice du despote éclairé était et restait toujours impopulaire en Hongrie.
Et ce n’étaient pas seulement la loi mécanique de l’inertie et l’opposition du droit historique qui y avaient empêché la réussite des projets impériaux.
Le sentiment national reçut une blessure au plus profond de son être, et les convictions constitutionnelles se rebiffé-
LA SANCTION PRAGMATIQUE
rent, énergiques, pour déclarer la guerre aux desseins de l’empereur. Et le noble et éclairé monarque si méconnu ne rencontra nulle part autant d’hostilité qu’en Hongrie.
Si l’on poursuit néanmoins la marche du développement national, on se rend aisément compte que ces efforts et ces instigations de l’empereur ne sont passés sans laisser des traces. Ils semaient les germes des idées modernes dans la masse populaire, ils prenaient racine au fond de la conscience afin de parvenir à floraison, quelques années plus tard, sous la forme de réformes nationales, constitutionnelles et démocratiques.
Tellement il est vrai que l’on ne doit pas vouloir ignorer le droit de libre disposition d’un peuple, même s’il s’égarait momentanément, et que les réformes radicales exigent le concours de collaborateurs nombreux et influents ayant de l’autorité devant leurs concitoyens.
Encore sous l’impression du règne absolutiste de Joseph II, les Hongrois concentraient leurs efforts, sous son successeur Léopold II, sur le renforcement des garanties de la Constitution. On déclara solennellement que la Hongrie était libre et indépendante et qu elle ne devait pas être gouvernée de la même manière que les autres provinces. (Article X de la loi de 1790.) Pour s’assurer d’une autre manière également contre les attaques anticonstitutionnelles, on décréta l’obligation de procéder au couronnement dans les premiers six mois qui suivraient ravènement au trône du souverain.
Mais la vie publique entière de la nation n’était déjà plus complètement absorbée parla défense jalouse des prérogatives nobiliaires, car les nouveaux courants prirent déplus en plus le dessus.
Les idées modernes, depuis qu’elles s’étaient manifestées d’une manière si terrifiante dans la Piévoliition française, furent proscrites et bannies de la monarchie, où jadis on les
LA CONSTITUTION HONGUOISE.
avait favorisées. Mais la conscience du peuple s’était complètement saturée de la pensée de l ég^alité politique et de la liberté.
Les castes privilégiées reconnurent elles-mêmes ffue ni leurs prérogatives ni la constitution ne pouvaient se défendre sans le concours des masses populaires dans une lutte entreprise contre la royauté.
Ce qui eût paru presque inimaginable du temps de Marie- Thérèse, arriva maintenant comme une chose naturelle : les champions les plus déterminés du développement progressif sortirent du rang de la noblesse, et ils exigeaient, en
tocratiques.
On reconnut pour une condition indispensable de tout progrès que le peuple, jusqu’ici exclu de la participation an mouvement, y fût mêlé pour être admis à prendre sa place « derrière les retranchements de la Constitution ».
Ce fut à la diète de 1825 que parut la première fois au sein des Ctats, à cet égard-là jadis unanimes, un parti prêt à commencer la bataille contre les prérogatives de la noblesse et qui, en contradiction avec l’égoïsme étroit des castes, mit hardiment sur le tapis la question de l’abolition des corvées et des dîmes.
Ce courant libéral monta toujours plus puissant et devint une force irrésistible.
Les débats aux diètes des années 1830 et 1840 reflètent fidèlement l’agitation profonde des esprits.
Le sentiment dominant prit sa source dans la conscience humiliante de l’Etat arriéré et de la stagnation dans laquelle se trouvait la Hongrie moralement et matériellement, et auxquels on ne pouvait échapper qu’en s’enrôlant sous le drapeau des idées modernes.
Ce fut le comte Étienne Széclienyi, le plus grand des
LA SANCTION PRAGMATIQUE
Magyars, comme son ennemi le plus acharné l’appelait, en qui se personnifia l’expression la plus accentuée de cette tendance; François Deàk s’occupa de son côté politique et juridique ; Louis Kossuth^ de ce qui pouvait y concerner la démocratie.
On n’espérait faire entrer la nation dans la voie du progrès qu’en rompant complètement avec les traditions léguées par les époques de l’hégémonie nobiliaire, qu’en réalisant les tendances libératrices de l’État égalitaire.
L’établissement du régime parlementaire, la responsabilité ministérielle étaient les mots d’ordre de la nouvelle génération.
Et ces réformes politiques devaient fournir aussi le moyen pour effectuer l’émancipation économique du pays.
En face de cette évolution grandiose de l’opinion publique, le gouvernement et les instruments serviles de la politicjue de Metternich déployèrent une résistance désespérée.
M ai s déjà voilà la grande commotion européenne arrivant an seeours des aspirations libérales de la llongrie! Le succès de la révolution de Février à Paris favorise le mouvement sur le continent tout entier, et les idées libérales se trouvent enfin dignement exprimées dans les lois de mars 1848 , si pacifiquement conçues!
Un peu pins de trois semaines suffisait pour voter les lois de 1848; Ferdinand V les sanctionna le 1 1 avril suivant. Un court espace de temps, sans contredit! x\ussi s’est-on empressé de leur faire le reproclie cpie, vu leur nombre considérable, — en tout il y en a trente et une, — elles portent l’empreinte de la précipitation et du manque de réflexion. Cette objection a été facilement réfutée par François Deâk; d’après lui, cette création législative du mois de mars représente le résultat des luttes qui ont duré pendant une période de trente ans. On avait mille et mille fois examiné et discuté les matériaux de la législation de 1848, et la conscience publique en prit définitivement possession. Les idées qui avaient depuis si longtemps langui dans les fers, n’attendaient, en quelque sorte, c[ue le mot libérateur pour avoir la forme et la vie, et ces jours orageux les leur ont procurées.
Certes, ces tendances libérales et démocratiques qui agitaient le pays n’eussent pas été exprimées sous forme de lois, si 1 impulsion de la révolution de Février de Paris ne leur fût pas venue en aide. On vit vaciller les plus vieux trônes, un choc violent fit trembler toute l’Europe, et les principes conservateurs qui lui servaient de fondation furent mis sens dessus dessous par les idées libérales.
La monarchie traversa les phases d’une fermentation dangereuse. A Vienne, il y eut un soulèvement, et la révolution releva sa tête menaçante en Bohême et aussi en Galicie. Ces complications, la cour les représenta plus tard comme une contrainte de force majeure imposant au gouvernement, dépourvu de volonté, de cédera celle des Hongrois.
On représenta donc les lois de 1848 comme n’ayant été sanctionnées que sous la pression des circonstances ; aussi l’attaqua-t-on dans sa validité juridique. Or cette assertion n’est vraie que jusqu’à un certain point. Si la situation du gouvernement était difficile, il n’a accordé que des concessions qu’il avait jusqu’alors injustement refusées.
Le mouvement du mois de mars se passa en Hongrie très pacifiquement. Pendant que partout en Europe les passions se firent jour en collisions sanglantes, la fermentation ne produisit dans la capitale de la Hongrie que des bulles insignifiantes, et les éléments révolutionnaires se contentèrent de quelques démonstrations inoffensives. Il n’y eut d’agitation que dans les esprits, et les chefs de l’opposition, recrutés dans l’élite intellectuelle de la nation, s’en rendirent immédiatement maîtres et s’opposèrent énergiquement à toute extravagance, à tout excès. Le trait caractéristique des journées de Mars hongroises était donc fourni par la particularité que le maintien de l’ordre, dont les autorités incapables, manquant de tout ascendant moral, ne pouvaient répondre, a été confié à la bourgeoisie, groupée autour des hommes les plus populaires de l’opposition.
Si l’on peut employer à l’égard d’un mouvement populaire l’expression « digne » et « majestueuse , il faut le faire incontestablement à l’égard des journées de Mars hongroises.
Cette émotion, d’une nature si élevée, ne dura pas longtemps, malheureusement, car, au mois de juillet, il y eut des soldé vements dans tout le pays. Car c est le lot de tout
LA CONSTITUTION HuNGlIÜlSE,
grand bouleversement que les principes vaincus ne cèdent pas la place paisiblement, mais avec la détermination hautaine d’engager une lutte à la vie et à la mort. Les chefs du mouvement du mois de mars ne se rendirent pas compte de cela. Dans renthousiasnie dans lequel s’etait accouqjlie la législation des reformes, on s’est tenu au grand point de vue de sa fécondité générale. On était tellenient convaincu dt> l'iitilité du changement accompli, seul moyen pour insnfller de la vie nouvelle aux institutions surannées, que l’on crut son opinion universellement admise et cpie I on ne s’occupa point du reste.
On oublia, par exemple, que les représentants des tradi tions maintenant vaincues de\ aient se sentir frappés an ccenr. et qu’ils avaient une opinion diamétraleincnt opposée au sujet de rinllnence bienfaisante sur l’état des nouvelles lois. Du reste, suivant des voies nouvelles, ces réformes rencontraient ou provücpiaient môme dans leur application des difficultés, et enfin elles poussaient dans les bras des adversaires par principe une masse d intérêts blessés et de susceptibilités froissées. Au commencement, tout le monde nageait en plein bonheur, et l’on s’abandonnait à la douce illusion que la transformation seraitavantageusc pour tous et cpdelle ne fournirait à personne l’occasion de se plaindre ou de se montrer mécontent. Il est curieux de constater que ce sont les Serbes et les Croates — ces futurs insurgés — qui témoignèrent d’abord le plus bruyamment leur enthousiasme. Il était d ailleurs impossible, au point de vue de la démocratie et de la liberté du peuple, de ne pas accueillir avec joie les conquêtes considérables du libéralisme. Paid Trifunaez, Georges Stojakovics et Théodore Paulovics, ainsi que d autres membres de l’opposition serbe, déclarèrent solennellement que, entraînés par le courant d’idées impétueuses, ils allaient renoncer à leur point de vue oppositionnel et
s’appeler Magyars avec orgueil. Il y eut aussi des démonstrations semblables en Croatie.
La première assemblée de Balâzsfalva (le 30 avril) était une manifestation eotbousiaste du peuple roumain en Tbonneur des lois nouvelles, que l’on y expliquait comme signifiant délivrance d’une dure oppression et de la corvée. Quant à la cour de Vienne, la contrariété de la camarilla n’était un mystère pour personne. Seulement on y comptait sur le triomplie de la conviction que le régime constitutionnel rendrait l’emploi des forces totales du peuple possible, — résidtat impossible à obtenir par l’absolutisme, — et que toute la transformation ne ferait en somme que profiter au développement de la puissance de l’Etat et agrandir la gloire de la dynastie. A la lumière des considérations historiques, qui n’ont à vrai dire que bien peu d’influence sur la lutte des antithèses politiques, on voit que le mouvement libéral et démocratique du mois de mars 1.848 visait, au fond, à peu prés le but auquel tendaient depuis longtemps les efforts de la couronne, dans l’intérêt de l’accroissement de la puissance de l’État.
l^e progrès, notamment, dont on espérait profiter, grâce à r émancipation des forces populaires, répondait eomplèteluent aux intentions que la politique philobourgeoise et philopaysaime de Marie-Thérèse et de .loseph ÏI ont voulu réaliser. Et celte identité de la tendance de rabsolutisme éclairé et de celle de la période révolutionnaire employa une manière curieuse pour se manilester. f.e paysan devint libre. L’article IX déclare toutes dîmes, corvées ou charges de paysans abolies contre le payement d’une indemnité. Le clergé a également renoncé à la perception des dîmes (art. XIII). Ce fut la réforme qui lia le paysan à la cause de la révolution et créa les armées envoyées à la guerre pour la défense du constitutionnalisme et du régime parlementaire
contre l’absolutisme. D’autre part, en voulant anéantir le constitutionnalisme libéral, la réaction s’appuya sur l’ancienne idée des temps de Marie-Thérèse comme sur une base renforcée du pouvoir.
On assura le maintien du droit nouveau des paysans dans toutes les proclamations, déclarant la guerre à la liberté, et l’on essaya de tous les moyens pour détacher les masses des intérêts du parti constitutionnel de la bourgeoisie. Dureste, r absolutisme se lit l’exécuteur de cette œuvre de la révolution, et il mena à bonne fin le rachat des charges de la servitude dans les jours les plus tristes de l’oppression.
Le parti constitutionnel fit découler de l’ affranchissement économique des paysans leur affranchissement politique, comme une conséquence nécessaire que la constitution du mois de mars mit effectivement en pratique. Le serf, ayant cessé d’être un « glebæ adscriptus » et s’étant soustrait à la juridiction patrimoniale, devint un citoyen compris dans la liste générale des contribuables et à qui la participation à la vie politique, le droit de vote ne pouvait plus être refusé. On limita le droit de vote par un cens minime, et on exigea à la campagne la possession d’une propriété de la superficie d’un quart de session, et à la ville un revenu de cent florins en argent. En introduisant la masse populaire dans les « retranchements de la constitution » et en proclamant l égalité politique et juridique complète, on supprima d’autre part, d’un seul coup, les Etats, la diète nobiliaire, ses organes et ses fonctionnaires.
On remplaça la représentation des classes privilégiées, seul élément constitutif des anciennes diètes, par la représentation de toute la nation. Les « Status et Ordines », les délégués des départements, des villes libres et des corporations religieuses disparurent. C’est le parlement, composé des représentants du peuple, des mandataires de la nation
élus d’après la nouvelle loi électorale, qui lui a succcédé. Naturellement, il n’était plus possible qu’une telle assemblée pût siéger sous la présidence d’un « personalis » nommé parle roi. Le parlement souverain élut lui-même son président. La chancellerie aulique et le conseil de gouvernement, auxquels incombait à la diète antérieure la défense du pouvoir, transmirent la direction des affaires au nouveau ministère responsable, sorti des rangs de la majorité, sous la présidence du comte Louis Battbyanyi. Il faut avouer que la camarilla, lésée dans ses tendances les plus spécifiques, a plus profondément ressenti que les Etats la portée des changements survenus, et qu elle en a mieux calculé les conséquences. Combien ne s’était-elle pas cramponnée à la chancellerie aulique, tout en accordant en meme temps la concession incompatible de la nomination d’un ministère responsable! Il y eut des pourparlers interminables avant que l’on eût renoncé à cette prétention du maintien de la chancellerie. On ne consentit non plus à i’agrandissenieut du champ d’action du palatin, dépositaire de la puissance souveraine en l’absence du roi, que bien à contre-cœur. Et, cependant, ce fut justement le plein pouvoir du palatin qui joua le rôle d’une clef de voûte pour un courant d’opinion, enclin à désigner comme la source de tous les maux l’absence du roi et la compo.sition de son entourage, formé de conseillers étrangers, tandis que maintenant il parvint à posséder dans le palatin un gouverneur eu quelque sorte muni de pouvoirs souverains.
Les Hongrois ne voulaient pas renoncer à cette garantie de l’exécution réelle des lois. D’ailleurs c’était l’archiduc Étienne qui occiq^ait alors ce poste si élevé; seulement, à la cour, 011 le soupçonnait de sympathies illicites à l’égard du mouvement constitutionnel.
D’après leur contenu, ce furent les idées essentielles du
LA CONSTITÜTIOIS HONGROISE.
libéralisme constitutionnel que les lois de mars réalisèrent. Elles ne forment pas cependant une nouvelle charte; elles ne font que formuler, (f après les principes modernes, la liberté ancienne, devenue maintenant le patrimoine de toutes les classes de la population, htlles peuvent si peu passer pour les produits de la révolution (ju elles ont l' air plutôt — notamment à cause de la loi modérément libérale concernant la presse, avec son cautionnement si élevé pour les journaux (juotidiens — • etctre l'œuvre des conservateurs cjiie de découler de l'esprit du radicalisme.
Les lois du mois de mars étaient naturellement mal notées à la cour, parce qu on les y regardait comme l’expression d’une époque tourmentée, violemment troublée. Mais le caractère démocratique seul de cette création législative n’eût pas excité à la plus grande tension des forces en vue de leur suppression. Ce ne fut pas le libéralisme, mais le trait du séparatisme dont sont empreintes les lois de 1848, qui en fit un objet de répulsion et d’inimitié mortelle pour les éléments conservateurs et dynastiques. On avait de bonne foi la sensation que les assises de la monarchie étaient ébranlées, la Hongrie avec toutes ses ressources et moyens perdue pour la monarchie et la dynastie !
Il est intéressant de rechercher comment a pu naître et devenir la force motri(^e de la politique dynastique un malentendu que les années écoulées depuis le compromis de 1867 ont si victorieusement tiré au clair. Car ce ne fut pas seulement le nouvel état de choses qui exaspéra les « perruques H blanchies sous le harnais de la bureaucratie la plus formaliste et qui les excita à la résistance la plus désespérée. Les temps durs et quelques événements désagréables de cette époque de la fermentation n’auraient pu déterminer personne pour hâter le dénouement par un appel aux armes.
Il est incontestable que l’on a eu dans les cercles de la cour de Vienne le pressentiment d’un danger mettant l’existence même de la dynastie en question. Et cette préoccupation fut jusqu’à un certain degré justifiée par la nouvelle loi ou, pour mieux dire, par une lacune de la loi dans laquelle on avait omis le règlement de la situation d’une Hongrie souveraine dans son rapport avec le reste de la monarchie.
Ce règlement n’apparaît dans les lois de 1848 que d’une façon bien peu claire, et il est la partie la moins réussie de cette création législative.
Résoudre les questions militaires et financières était chose bien simple du temps de l’absolutisme. Plus on les traita arbitrairement, plus leur règlement devint facile.
Or, cette situation subit maintenant un changement capital. En instituant un ministère des finances hongrois indépendant, le gouvernement viennois perdit natiuellement la disposition directe des ressources du pays. Et on oublia, dans la tourmente révolutionnaire, qu’il eût été nécessaire de convenir d’une (jiiote-part fournie par la Hongrie, pour remplacer les revenus dorénavant retenus. Les finances de la monarchie paraissaient donc, comme emportées par un tourbillon, ne plus reposer sur aucune hase solide, et cela d’autant plus que le crédit de l État était déjà suffisamment ébranlé par les guerres allumées. A l’occasion d’une controverse entre les ministères viennois et pesthois, on fit une question ouverte de la participation de la Hongrie au payement des dettes de l’Etat. IjCS ministres hongrois — en contradiction avec le courant général de l’opinion publique — acceptèrent l’obligation de proposer au parlement hongrois le payement annuel d’une somme de dix millions de florins destinée à l’acajuittement des intérêts de la rente. Mais avec quelle passion ne leur a-t-on pas répondu que les revenus de la Hongrie n’ont jamais été
employés pour les besoins du développement intellectuel et économique du pays, que les p,uerres contre Napoléon ont coûté des sacrifices énormes tant en arp^ent qu’en sang, et que racceptation des dettes de 1 absolutisme équivaudrait à une absolution du passé et à un encouragement pour son avenir !
Comment serait-il possible, s’écria-t-on , de léser à son début le principe fondamental de la vie constitutionnelle, d’après lequel on doit considérer comme non avenues toutes cbarges imposées au peuple sans son consentement, en acceptant des obligations financières inconstitutionnellement contractées? Une telle manière de voir n’était certes pas faite pour préparer un bon accueil au nouvel état de choses auprès des représentants de l’absolutisme! Comment aurait-on pu attendre du nouveau régime beaucoup de bien pour l’Etat avec des sentiments pareils !
La question de la participation de la Hongrie aux obligations militaires dans! intérêt et pour la défense de la monarchie était plus importante encore. Le cabinet Batthyânyi ne pouvait s’en occuper qu’avec restriction et conditionnellement. On se trouvait, il est vrai, sur le terrain de la sanction pramagtique, et elle a formellement stipulé la défense mutuelle et commune. Mais quand on est entré en campagne contre le soulèvement italien libérateur, qu’un enthousiasme général avait salué partout, ce fut Batthyanyi lui-même qui émit l’opinion que la Hongrie ne devait pas tirer son épée pour l’oppression de fltaiie, et qu’elle ne voulait aider l’empereur que pour l’obtention d’une paix honorable. Comment les Italiens n’eussent-ils pas puisé du courage, remarquait-on à Vienne, si les ministres de rempereiLT tenaient eux-mêmes un langage semblable au parlement ! Il est vrai qu’à ce moment-là les hommes d’État hongrois avaient déjà le pressentiment que la suppression
LES LOIS DE i848.
de la constitution était une chose depuis longtemps décidée par la camarilla, et qu elle n’attendait qu’un succès définitif en Italie pour donner le coup de grâce au nouveau système parlementaire. Il y eut donc à cette époque, entre la cour et le gouvernement hongrois, plusieurs raisons pour expliquer, au point de vue de la responsabilité ministérielle, cette apathie tournant à ranimosité au sujet des intérêts de la monarchie.
Dans le mois de juillet 1848, on vit se dessiner dans des contours accusés la figure du hanus de Croatie, du baron Jellasich, comme celle d’un instrument de la réaction. Pendant les délibérations tenues an sujet de l’acceptation impériale des lois du mois de mars, on exprima au conseil des ministres l’idée que les Hongrois fussent mis au pas par 1 empereur avec l aide des Croates, des lioumaiiis et des Serbes.
Le temps pressait, et le ministre « a latere » , le prince Esterbâzy, s’écria alors avec beaucoup de raison : « Le sort des trônes ne dépend peut-être plus maintenant que d’un seul instant ! >»
Il fallait donc que l’on procédât à la sanction des lois du mois de mars, tout en étant décidé à poursuivre l idée fortuitement éclose et à exciter l’animosité des nationalités contre la constitution. Pour organiser cette coalition contre nature on eut certes énormément de peine. Car l’antagonisme qui existait entre les Croates et les Serbes, d’une part, et les Hongrois, de l’autre, fut, dans la douce ivresse de 1ère des libertés, considérablement atténué. Les grandes conquêtes des lois du mois de mars n’ont pas manqué aussi de produire leurs effets sur les nationalités. Les manifestations enthousiastes ne firent défaut ni à Zâgrâb, ni üjvidék, ni aux foyers ultérieurs de la contre-révolution ayant acquis des célébrités déplorables. Dans le court espace de quelques
semaines on peut y constater un reTirement d’opinion complet. Sous l’influence des agents de la réaction, on crut à la véracité de l’insinuation que les lois du mois de mars étaient l’œuvre du magyarisme exclusif, en vue de la destruction des nationalités.
On suscita à Vienne, en face de l’indépendance de la Hongrie, la tendance de séparer la Croatie et la Transylvanie de la mère patrie hongroise. On fit circuler en Croatie le mot d’ordre : indépendance complète du royaume triunitaire de la Croatie, de l’Esclavonie et de la Dalmatie à l’égard du ministère de Pesth,
Les Serbes renouvelèrent la prétention de détacher un territoire dans le Sud et d’en constituer une province séparée. Quant aux Roumains, dont les masses, tombées dans la plus profonde misère et dégénérées dans la servitude, voyaient apparaître la constitution nouvelle comme un bienfait immense, on leur suggéra l’intention de vouloir empêcher la réunion de la Transylvanie à la Hongrie.
Les instincts les plus bas de l’ilotisme fraîchement délivré du servage s’alliaient aux fureurs de la haine des races et aux rêveries des Daco-Roumains utopistes pour exciter les passions au paroxysme. Le pays était donc, dès les premiers vagissements de la vie constitutionnelle, menacé au plus haut degré par les révoltes à l’intérieur. Et comme les soupçons se dirigèrent dès le commencement vers la cour, en l’accusant de soutenir toutes les intrigues et d’inspirer toutes les conspirations ourdies contre la constitution, les tendances centrifuges se trouvaient considérablement renforcées.
Car il faut souligner qu aucun indice du séparatisme, du détachement des intérêts de la monarchie une et indivisible, ne se manifeste ni dans le texte ni dans l’esprit des lois de 1848.
Le développement ultérieur du droit public par les lois
de 1867 était en quelque sorte préparé dans Tœuvre du mois de mars.
Puisque c’est par la création d’un ministère auprès de la personne du roi que la Constitution de 1848 a cru ré^jler la grande question des affaires étrangères et de l’armée régulière, — appelées plus tard des affaires communes, — elle a laissé énormément de latitude pour retrouver le terrain de la conciliation, avant que les passions fussent déchaînées et les malentendus enracinés.
Mais il était écrit dans le livre du sort que, pour mériter son droit à l’indépendance, l’Etat hongrois devait supporter une guerre sanglante encore.
Au milieu de cette confusion provoquée par les passions, les ressentiments et les instincts naturels en fermentation des éléments nouveaux, le ministre-président comte Batthyanyi ne cessait de croire à la solution pacifique de tontes ces difficultés. Et dans le miroir de l’histoire on voit se fondre effectivement dans un ensemble harmonieux les tendances de la camarilla et les efforts violents des Hongrois visant rindépendance, car ils cherchaient tous deux raecroissement de la puissance de la monarchie. De plus, le terrain sur lequel ils se plaçaient pour se combattre, leur était commun à tous deux aussi et s’appelait ; la sanction pragmatique.
Kossuth mettait cette loi fondamentale de l’Etat toujours en avant comme un argument suprême, tandis que la cour, pour expliquer sa résistance au sujet des lois du mois de mars, y avait recours aussi en soutenant que les Hongrois n’en tenaient plus nullement compte.
Contradiction dialectique dans laquelle les armes seules pouvaient rétablir l’accord ! Car, chose extraordinaire, dans la révolutio)i hongroise il’ne s'agissait pas de conquérir des droits et des libertés; c'était au contraire, au sens propre du
mot, une guerre défensive ffue C on faisait pour la sécurité des ac(jnisitions compromises d'un développement pacifuiue.
Il était d’ailleurs évident que la politique de Battliyânyi ne pouvait résister aux assauts de la mer déchaînée des passions. La cour trouva dans le hanus de Croatie l’exécuteur de ses desseins. T^a constitution honi’roise devait sombrer pour sauver l’unité et la puissance de la monarchie. On considérait comme permis, comme une manœuvre diplomatique très simple, de ne rien entreprendre ouvertement contre la constitution tant que duraient les préparatifs. Jj instrument de ces desseins, le hanus, fut donc publiquement désavoué lorsqu’il tira Tépée contre la Hongrie , mais on le soutint cependant secrètement. Ce ne fut que quand les victoires de Radetzky eurent déjà remonté les courages que l’on trouva inutile de tenir plus longtemps secrète l’alliance avec les Croates. Soutenu par les troupes <jue le ministre de la guerre autrichien, le comte Latour, mit à sa disposition, le hanus traversa les frontières delà Hongrie. En apparence, on entama des pourparlers de paix. Mais malheur à celui qui se laissa tromper et ne se montra pas sur le champ de bataille équipé pour une guerre à mort! S’étant emparé du pouvoir, Kossuth fit voter par le parlement la création d’une armée de deux cent mille hommes et un crédit de quarante-deux millions de florins.
Comment aurait-il été possible de vouloir obtenir la sanction de cette résolution, par laquelle on pourvoyait la Hongrie d’armes et d’argent contre l’agression du gouvernement viennois?
Les ministres Batthyànyi et Deàk ne réussirent même P‘TS à arriver jusqu’au souverain, et encore moins à obtenir la sanction rovale en faveur de la résolution concer-
nantla mobilisation. Au lieu d’une réponse, on leur transmit
à tous deux un mémorandum dans lequel il était démontré que réclamer l’indépendance des finances et vouloir dédoubler l’armée constituait un attentat contre l’existence de la monarchie.
Dans ces conditions, le ministère ne pouvait que donner sa démission. Mais alors Kossuth ordonna l’exécution delà réso* lution concernant la levée en masse etrarniement du peuple malgré l’absence de la sanction royale. « Car il est inadmissible, s’écria-t-il, que le corps législatif puisse commettre une illégalité ! On ne doit pas laisser périr l’Etat à cause du manque d’une sanction ! » Avec cette déclaration, on se plaça en réalité sur le terrain de la révolution. Alors les événements graves se suivent précipitamment. De Vienne, on envoya le comte de Lamberg avec des pleins pouvoirs extraordinaires, comme commissaire royal. Le parlement hongrois déclara sa nomination anticonstitutionnelle et nulle. Victime de la fureur populaire, Lamberg est assassiné et mis en morceaux sur le pont du Danube. Les Croates s’approchent de plus en plus de la capitale. C’est le comité de la défense nationale qui s’empare des rênes du gouvernement abandonné de tous, et c’est Kossuth qai en devient le président tout-puissant. On nomme alors à Vienne le général Jellasich, l’ennemi mortel de la Hongrie, le promoteur zélé de toutes les entreprises dirigées contre sa constitution et sa liberté, général en chef de l’armée impériale. Mais les honvèdes hongrois à peine organisés le chassent du pays, et il ne trouve son salut que dans sa marche sur Vienne.
Les défenseurs de la liberté hongroise se trouvaient, à Schwecliat, pour la première fois en face de l’armée impériale, commandée par Windischgratz, donc plus en face des troupes de .lellasich, l’ennemi national, que la cour ne soutenait que secrètement.
Tirer l’épée contre le général impérial éveillait des scru-
pules sérieux chez beaucoup d officiers des réfjiments hongrois qui n’en avaient aucun pour combattre le banus, que plusieurs rescrits de Ferdinand V ont officiellement désavoué.
Le conflit constitutionnel se renouvela, à cette occasion, en quelque sorte dans le cœur de chaque officier ayant prêté serment à rempereur et à la constitution; ils étaient livrés maintenant à la plus cruelle perplexité de leur conscience. Caries champions de la liberté hongroise se cramponnaient avec une ténacité obstinée à la fiction qu’ils défendaient le roi et la constitution, par lui sanctionnée, contre les attaques de la cainarilla et qu’ils voulaient délivrer Ferdinand V de la contrainte à laquelle il était soumis.
Cet appel des constitutionnels à la sanction des lois de mars par Ferdinand, joint an motif que le salut de la monarchie nécessitait dans ces jours terribles l’appui d’une force juvénile, a dû considérablement contribuer à hâter la renonciation au trône du vieux roi en faveur de son neveu François-Joseph, âgé de dix-huit ans.
C’est de neuf côtés que les armées impériales envahirent le pays à la fois. Mais le généralissime Windischgrâtz ne se montra pas à la hauteur de la situation, et les troupes hongroises remportèrent des victoires importantes à Szolnok, à Isaszeg, à Vâcz, à Nagy-Sarlô, conservant ainsi la plus grande partie du territoire et reprenant Bude. J.je soulèvement des Serbes était réprimé, la Transylvanie reconquise, et la plus grande partie de la Haute-Hongrie délivrée de l’invasion. Mais l’espoir des modérés de conclure une paix honorable ne s’était jamais évanoui, même au milieu du tumulte des batailles. Le commandant en chef, x4rthur Gôrgey^ se rallia ouvertement à la tendance de se soumettre à la dynastie, en échange de garanties obtenues et relatives à la constitution attaquée. Mais cet espoir fut tristement
déçu par la promulgation de la constitution octroyée du 4 mars 1849. L’indépendance de la Hongrie y était simplement supprimée; on y rangea la Hongrie parmi les pays héréditaires, on y rompit son union avec la Croatie et l’on y porta atteinte à son intégrité par la création de la W ayvodine et la séparation de la Transylvanie.
Sous rimpressioii de sa vive indignation provoquée par cette manière d’agir, Kossuth, ayant la conscience de son pouvoir dictatorial, crut le moment arrivé pour définitivement rompre avec la dynastie. D’après son avis, il fallait qu’en face de cette suspension formelle de la constitution on usât immédiatement de rétorsion. La déchéance de la dynastie fut donc proclamée le 14 avril 1849, fait que toutefois 011 n’acclama pas universellement même dans le camp de Kossuth,.. Le parti modéré prétendit que, si la constitution était une chose légale, se séparer de la dynastie constituait un tort, et, qui plus est, un acte de provocation gratuite qui ne servirait qu’à accentuer les antithèses.
D’ailleurs, l’issue de la guerre n’était déjà plus douteuse. A Vienne on accepta enfin l’offre réitérée du tsar Nicolas P'" d intervenir en Hongrie avec des forces armées. Paskievitsch y entra à la tête de cent mille hommes.
Après une série de combats héroïques, on est arrivé au dernier acte du drame grandiose que la capitulation de
rom, défendu par Klapka, que tombe le dernier boulevard de la cause hongroise. Cette place forte se rendit sous les conditions les plus honorables, mais la Hongrie était vaincue et terrassée. Une période de souffrances inénarrables suivit la lutte, et ce fut paries balles d’un peloton d’exécution que périt Louis Batthyânyi, l’ancien ministre-président, le champion de la politique de conciliation lui-même. On abandonna le pays au régime militaire, et les persécutions et les
condamnations y plongèrent tout le monde dans le deuil. Gravement compromis, les intellectuels politiques se virent tous obligés de s’en aller en exil. On fit de la Hongrie une véritable vallée de douleurs et de larmes, et le génie de la nation s’affaissa éploré sur la tombe de la liberté enterrée vivante î
ESSAI DE GEINTRALISATION.
La {juerre pour la défense de la constitution était terminée. Saignant par mille blessures, la Hongrie gisait par terre, inanimée. Pendant la durée de la guerre, dans les nombreuses proclamations adressées au peuple, on employa toujours la tournure de phrase que ce n’était qu’une poignée de turbulents — à laquelle la majorité des gens bien pensants n’a pas moins obéi — qui s’était soulevée contre le souverain légitime. Aussitôt le danger disparu, on se mit impitoyablement à soutenir le point de vue que le pays tout entier se trouvait sous le coup de la condamnation et qu it était déchu de son droit à La constitution. « Toute faveur spéciale profitant à la Hongrie au détriment des pays restés fidèles doit cesser » , — était la conclusion d’un rapport servile du ministère Scliwarzenberg adressé à l’empereur. Des considérations très sérieuses furent hasardées contre une telle sévérité; on remarqua que ce n’était ni juste ni politique d’agir aussi durement. Ce furent les magnats conservateurs, chassés de la vie publique parles événements de mars et restés par principe inflexibles en dehors de toute participation à la révolution, qui soutinrent cette manière de voir. D’après leur opinion, c’était le moment propice pour conquérir le bon vouloir du pays par quelques menues concessions. Après
LA COTs'STITLTIOjS HONGROISE.
avoir vaincu le pays par les armes, il fallait en faire la con- ^juête par la (générosité, prétendaient-ils. C’était un conseil qui, tout en en appelant aux sentiments, ne manquait certes pas de perspicacité politique. Si l’on considère les faits qui ont précédé la révolution, on voit quelle part ont eue dans la précipitation des événements les machinations ténébreuses de la camarilla. Que se serait-il passé si on avait rétabli la constitution nobiliaire de 1847 selon les avis des conservateurs? On aurait gagné un moment de repos pour apaiser les passions d’abord, et pour continuer ensuite sur le chemin déjà essayé du développement progresif. Or, les détenteurs du pouvoir le comprirent d’une façon tout autre : ils ne tinrent aucun compte du conseil des conservateurs. Considérer le contentement de la population comme un sujet digne de leur préoccupation ne répondait pas à la superbe
des gouvernants d’alors. On était fermement décidé à pro-
céder à Rétablissement de eet Etat centralisé à la création (iiKjuel la Hongrie s'était, pendant des siècles, opposée, et à élever la monarchie, à peine échappée à sa ruine, avec l’aide de ce principe, au plus haut degré de sa puissance. L’entreprise, après avoirpiteusement échoué sous Léopold P' et Joseph II, avait, prétendait-on, toutes les chances pour très bien réussir dans les circonstances actuelles. Animé de telles intentions, on se mit incontinent à rorganisation de l’administration politique du pays. J^e démembrement du territoire, la violation de l' intégrité, étaient promulgués dans la constitution autrichienne du mois de mars 1849. Il est vrai qu’elle avait été déjà mise de côté : les rescrits impériaux du mois d’août et du mois de décembre 1851 , abrogeant la responsabilité ministérielle et quelques autres mesures libérales, équivalaient à la proclamation de l’absolutisme illimité. Mais par contre on maintenait les dispositions prises en vue de la destruction de l’imité de l’État hongrois. On con-
ESSAI DE CENTRALISATION
stitua la vayvodie serbe sous le gouveTnemeiit d’un vay vode spécial; la Transylvanie et la Croatie, toutes deux arrondies par des adjonctions faites an détriment du territoire hongrois, eurent les attaches les reliant à la Hongrie coupées. Ce fut alors que le régime absolutiste s’apprêta à étendre aussi la forme administrative des pays héréditaires à la Hongrie. Les cornitats étaient supprimés déjà du temps de l’état de siège. On partagea le pays en cinq districts, en ne perdant pas de vue que dans les districts de Kassa et de Pozsony ce fût la nationalité slovaque et dans les districts de Sopron et de Pesth ce fût la nationalité allemande que l’on pût mettre en avant et préférer. On confina l’élément magyar dans le district de Debreczen. La langue administrative était h allemand, et le pays se trouvait inondé d’employ^és étrangers. Pour tangiblement démontrer à tout le monde l’unité de l’État, on lit passer de préférence les emplovés de la Moravie en Hongrie et vice versa. On suspendit aussi r organisation judiciaire autochtone, et la « table des septemvirs », le tribunal le plus important du pays, fut transportée à Vienne pour y fairepartie de la cour suprême. Il n’y eut naturellement aucune difficulté j:)Our transplanter en Hongrie les lois autrichiennes concernant l’impôt sur le revenu et le timbre, ainsi que la régie du tabac, à cause de laquelle l’absolutisme se lit des ennemis irréconciliables même dans les classes ordinairement indifférentes du bas peuple. ïfâme de cette organisation administrative était le ministre de l’intérieur, le baron Alexandre de Bach. « La Hongrie se trcinsformera en vingt-cinq ans, avait-il l’habitude de dire, en une province mi-allemande, mi-slave, et le magyarisme n’y figurera plus que comme une apparition sporadique, prête à disparaître. » Mais une telle politique ne pouvait être pratiquée qu’au moyen d’une cruelle pression et de la suppression de toute activité indépendante.
LA CONSTITDTION HONGROISE.
Le mécontentement général servit de bon prétexte à la création d’un système inhumain desurveillance et d’espionnage dont on confia 1 execution à la police. La presse était bâillonnée aussi. Du droit de réunion ou d’association il ne pouvait même pas être question. La gendarmerie nouvellement constituée, s’occupant également du service de la surveillance politique, était tellement impopulaire que les bandes de brigands formées pendant les années de trouble jouissaient elles-mêmes d’une protection tacite du peuple en face des sbirres détestés du régime étranger. Les autorités vivaient dans des transes continuelles, craignant les conspirations et les intelligences secrètes avec l’émigration, qui est parvenue à éveiller des sympathies dans toute l’Europe pour la cause de la Hongrie subjuguée et asservie. L’absolutisme difficilement supporté par la nation, dont un mécontentement sourd s’empara de plus en plus, ne pouvait plus chercher son appui que dans le clergé et dans l’armée. Le concordat destiné à satisfaire toutes les am-
bitions du cléricalisme en était la principale conquête ; il livra l’école et la loi matrimoniale à l’Eglise. A l’égard du protestantisme on usa de mille intrigues et on céda à mille rancunes. « Le protestantisme est une puissance en Hongrie , disait le ministre des cultes Tkun , et il est l’opposition incarnée. « Les lettres patentes à l’aide desquelles il a essayé de restreindre l’autonomie protestante et d’en faire une arme contre les intérêts nationaux.
soulevèrent un ouragan d’indignation même dans les cercles des modérés. Des hommes comme l’ancien chancelier de la
cour, le baron Vay, et le conseiller intime Zsedényi, se mirent à la tête de la résistance, et le deimier fut même condamné à la prison pour excitation publique à la résistance. Mais 1 espoir de pouvoir agir par le clergé sur l’opinion publique ne se réalisa pas; il était trop patriotique en Hou-
ESSAI DE CENTRALISATION
grie pour se prêter à raccomplissement d’une tâche aussi répugnante et peu conforme aux devoirs sacerdotaux. Les prérogatives accordées à Télément militaire, le gaspillage des deniers publics en faveur de l’armée dorlotée n’ont accru non plus ni ses aptitudes au combat, ni son assiduité au travail.
Si l’on pensait cpie disposer librement de toutes les forces vives de l’Etat aurait pour consécpience leur emploi exclusif dans l’intérêt de sa consolidation, on se préparait une amère déception. Car c’était le bureaucratisme machinal et dépourvu de toute initiative, ainsi que l’irresponsabilité la plus complète en face de l’opinion, qui régnait dans toutes les branches de l’administration publique. Grâce à l’absence de tout contrôle, ce régime se permit tous les excès de T arbitraire privé de lumières et se laissa aller insensiblement à la décomposition la plus complète. La première épreuve que ce système devait subir, la guerre d’Italie, suffit pour dévoiler ses défauts irrémédiables, ainsi que l’inanition dans laf|uelle l’État était tombé. Au milieu de la passivité léthargique de la nation, l’absolutisme a dû forcément succomber au premier choc venu du dehors. Ce fut ainsi que les défaites militaires provoquèrent la chute du régime du baron de Bach.
Et l’animosité ou, pour mieux dire, rinimitié que l’absolutisme avait fait naître entre l’Etat et la nation fut telle, qu’au lieu d’attrister le peuple, les défaites l’excitèrent à la raillerie et au sarcasme à l’égard des détenteurs du pouvoir, dont l’insuccès ne pouvait signifier que la fin de leur règne et l’ensevelissement de l’absolutisme.
jA.lors on arriva à la conviction que la régénération de l’État désorganisé ne pouvait avoir lieu qu’en adressant un appel aux forces primordiales populaires soustraites à la pression et aux entraves. Telle fut la genèse du diplôme
d'octobre (18f>0), dans lequel on proclama, comme une loi inamovible et inaltérable de l’État, la coopération de la représentation nationale dans l’exercice de la législation.
Cependant ce bit seulement alors qu’on put se rendre compte combien il était dibicile de retrouver le chemin qui conduit de l’absolntisme à la constitutionnalité. On était surtout très indécis relativement à la Hongrie et aux principes d’après lesquels on y procéderait à rélection et à la formation du parlement. Il y eut une proposition de s en tenir à la loi de 1G08 pour la définition des droits électoraux. Mais finalement on fut obligé de se contenter du recours à la loi électorale de 1848, comme l’avait décidé une conférence de personnalités notables, réunies sous la présidence du prince-primat Scitovszky. Les délégués du parlement hongrois, joints à ceux des diètes des pays héréditaires, en tout au nombre de cent membres, devaient s’assembler à Vienne dans un conseil de l’empire (Reichsrath), auquel il eût incombé de voter les impôts et le contingent militaire, ainsi que la législation concernant la monnaie, les affaires d’argent et de crédit, la douane et le commerce, comme aussi la surveillance et la direction qu’exige la circulation du papier-monnaie.
Mais comment aurait-on pu accepter en Hongrie une constitution qui se présentait sous la forme d’un diplôme portant la marque de la toute-puissance absolutiste, que la tradition des siècles a toujours proscrite! On ne pouvait pas renoncer au principe fondamental que le gouvernement du pays au moyen de diplômes, de lettres patentes et de décrets était interdit. Cette constitution octroyée ne sous-eutendait-elle pas, d’ailleurs, la proposition que la législation des matières les plus importantes devait être retirée au parlement hongrois, quoique les lois du mois de mars lui en eussent solennellement assuré le droit?
ESSAI DE CENTRALISATION
Comment aurait-on pu tenter l’inadmissible et, en contradiction avec les traditions séculaires, reconnaître au conseil de l’empire siégeant à Vienne une autorité souveraine sur le parlement hongrois? Selon les dispositions du diplôme d’octobre, le pouvoir de celui-ci ne se serait étendu que sur une modeste partie des droits autonomiques, et son importance aurait été moindre que celle de l’ancienne diète des Etats.
L’octroi même des droits constitutionnels, dans une ère d’illégalité et dliuniiliation, ne fut pas salué comme une conquête; on raccueillit au contraire avec fi'oideur et répulsion.
Parallèlement à la promulgation du diplôme d’octobre, on fit cesser la division administrative de la Hongrie inventée par le baron de Bacli, et l’on rétablit les comitats en leur accordant certains droits limités. On confia également une partie des travaux administratifs au.x organes ayant fonctionné dans le système nobiliaire. Mais ces comitats renaissants ne se crurent pas pour cela tenus à plus de reconnaissance. Ils commencèrent leur fonctionnement en déclarant qu’il leur était impossible d’entrer en relation avec les agents centraux du gouvernement et de la chancellerie aulique. Leurs congrégations envoyèrent toutes des réclamations pressantes au sujet de la convocation immédiate du parlement, car les injonctions qii’oii leur avait adressées pour procéder à la levée des contributions et au recrutement étaient illégales et ne pouvaient pas être juises en considération.
Le trouble causé par cette attitude du personnel de l’administration était énorme. L’ère du constitutionnalisme commença donc avec le tarissement complet des revenus de ri'itat en Hongrie. Cet effet de Faction constitutionnelle produisit jiaturellement beaucoup de découragement et de
déception à Vienne. Il servit de preuve nouvelle pour entretenir le préjugé qu’en Hongrie toute atténuation d’un régime sévère amenait fatalement et immédiatement le règne des éléments tumultueux, dissolvants et destructeurs. On était cependant fermement décidé à ne plus abandonner la voie déjà pratiquée. L’accueil glacial que le diplôme d’octobre reçut en Hongrie ne contribua pas peu à la préparation d’une action nouvelle. On arriva à la conviction qu’il fallait donner plus de garantie de la constitutionnalité en concédant un rôle plus important au conseil de l’empire. Ce fut cette idée de l’accroissement du constitutionnalisme, signifiant aussi en même temps un accroissement de la centralisation, que représentèrent les lettres patentes du mois de février 1861.
Elles continuaient le développement du diplôme d’octobre d’une telle manière le centre de gravité de l’activité
législative fut transporté des diètes au conseil de l’empire. On porta le nombre des membres de ce dernier à 348 représentants, dont 120 revenaient à la Hongrie. Le conseil au complet formait le « Conseil de l’empire élargi » , à la compétence duquel échurent les affaires communes, tandis que les représentants autrichiens seuls, ayant exclu les membres hongrois et s’étant réunis en « Conseil de l’empire restreint » , ne devaient s’occuper que des affaires intérieures des pays héréditaires.
On s’imagina alors que la Hongrie, placée devant l’alternative d’envoyer des représentants au « Conseil de l’empire » ou d’endurer encore l’absolutisme, et poussée par le désir ardent de la population, se verrait forcée de chercher un asile contre l’oppression et le régime de l’arbitraire, dans ce parlement inventé par Scbmerling. Mais la conscience nationale et constitutionnelle prit un tel empire sur les esprits, que s’abstenir de l’entrée au » Conseil de l’empire »
ESSAI DE CENTRALISATION
devenait le mot d’ordre dans le pays tout entier. Chose merveilleuse î la préférence donnée à l’absolutisme dépourvu d’artifice sur le cadeau redoutable de la constitution schmerlinguienne devint une réalité! Jamais la maturité politique et la confiance dans le droit des Hongrois ne se sont donné un témoignage plus honorable que cette fois-là.
C’est le 2 avril 1801 qu’eut lieu V ouverture de la session du parlement hongrois, dans laquelle on devait discuter si l’on enverrait des représentants au « Conseil de l’empire élargi « ou non. Le sentiment de la légalité inébranlable et développé jusqu’à riiitransigeance, ainsi que l’attachement à la constitution nationale qui se révolta impétueux contre la constitution octroyée au mois de février, s’y révélèrent dès le début. Sous le coup de leur influence, on y était d’avis de ne pouvoir répondre au discours du trône par une Adresse, puisque le roi, ayant laissé écouler le délai de six mois pour se faire couronner, n’était qu’un roi de fait et non pas de droit, à qui le parlement ne devait envoyer aucune adresse. Et cela d’autant moins que la renonciation au trône de Ferdinand V et de l’archiduc François-Charles, son véritable héritier présomptif, n’ayant pas eu lieu avec le consentement du parlement et selon les formalités requises par la loi, ne pouvait pas être acceptée par la Hongrie comme un fait accompli. Donc, on ne devait faire connaître les vœux de la nation qu’au moyen d’une résolution. A la fin, cependant, on réussit à obtenir une majorité en faveur de la proposition de François Deàk, tendant à l’envoi d’une adresse. Le diplôme d’octobre et les lettres patentes de février y furent rejetés. En regard de cet octroi et en se basant sur le principe de la continuité du droit, Deàk plaça les lois du mois de mars, qui n’étaient pas encore légalement abrogées, quoique l’absolutisme en eût empêché l’exécution. « Abandonner ce point de vue serait un crime, s’écria
Deuk, dorénavant le chef incontesté du parlement honj^rois, car il est toujours possible de recouvrer les droits dontTabsolutisme voulait dépouiller le pays, tandis que les sacrifier volontairement c’est y renoncer pour toute réteruité. «
Mais comment aurait-on pu, à Vienne, se rési(jner à la reconnaissance des lois du mois de mars, que l’on n’y considérait que comme ayant été extorquées de force, dans un moment d’angoisse mortelle, et qui semblaient viser le démembrement de la monarchie et la ruine de sa situation de grande puissance? Au surplus, déclarait le rescrit adressé au parlement, le souverain ne se sentait pas engagé personnellement par les lois de 1848.
(Ætte manière de voir fut péremptoirement réfutée par Deàk. Il contesta également que les lois de 1848, quoique ayant amené la désagrégation de la comtralisation violente, signifiassent également rébranlenient de l union entre les deux parties de la monarchie. Aucun préjudice ne devait en résulter pour celle-ci en tant que grande puissance; seulement, au lieu d’employer cette dernière expression et pour éviter toute déduction importune, Deak s’attacha à la désignation : « la sécurité de la monarchie », car ce sont les termes traditionnels dont se sert aussi la sanction pragmatique. « Plus la monarchie accordait d’indépendance à la Hongrie, plus elle était puissante toujours » , ajoutait le « sage de la patrie » . On serait prêt, bien au delà de la part due, à contribuer aux charges de la dette publique et à traiter avec les pays héréditaires pour régler les affaires communes, mais, bien entendu, comme État indépendant seulement et sur le pied de la parité. Aucun encouragement n arriva de Vienne pour développer cette idée ; un brouillard
épais couvrit le chemin de l’entente, et Deàk déclara les pourparlers rompus.
L essai d un régime constitutionnel échoua donc à la pre-
ESSAI DE CENTRALISATIOÎî.
sr
mière étape. On ajourna le parlement après une session mouvementée de trois mois, sans avoir voté le budget, mais après avoir protesté contre son ajournement illégal. Par suite de la résistance opiniâtre des comitats, on fut obligé finalelement de faire expédier les affaires concernant radministratioii, les contributions et le recrutement, à Faide d’employés nommés par le pouvoir central et en partie aussi « manu militari » . Car il y avait plus d’un comitat où l’on ne payait pas les impôts parce qu’ils n’avaient pas été votés par le parlement.
Bien que stériles pour l’instant, les débats de la session de l’année 1861 n’ont pas passé sans laisser une impression profonde. Ils éveillèrent le pays de sa léthargie, les esprits ■s’excitèrent, l’idée de la constitutionnalité s’enracina dans tous les cœurs, y agit et travailla dans le silence sans plus s’arrêter.
On osa espérer, malgré l’insuccès récent, que le jour n’était plus loin où cette idée sortirait irrésistible de sa chrysalide pour se développer dans un épanouissement incomparable. Avec la conviction que l’on doit endurer courageusement les contrariétés inséparables de l’exécution d’une sage détermination longtemps mûrie, le pays supporta patiemment le fatal et prompt retour de l’absolutisme affublé maintenant du nom de « provisoriuni », mais déjà bien démocratisé et bien affaibli.
On ne regretta nullement la résolution de se tenir à distance du «Conseil de l’empire » de M. de Scbmerling, et on ne s’en départit pas. L’impression générale était que l’on demandait un prix trop élevé pour les magnificences de cette constitution octroyée, et que l’on commencerait d’une façon daneereuse si, en voulant éviter une contrainte iliégale, on faisait les droits les plus sacrés de la constitution l’objet d’une transaction irréfléchie.
En suivant attentivement l’activité du « Schmerling^- Théâtre », comme les gavroches viennois appelaient le « Conseil de l’empire », ne se convainquait-on pas journellement davantage combien la méfiance primordiale des Hongrois était motivée. Ptéaliser la centralisation conformément aux idées de M. de Schmerling ne réussit pas au « Conseil de l’empire ». Ce n’étaient pas seulement les Hongrois qui restaient passifs; les Tchèques se tinrent également à l’écart. Et tandis qu’on n’a pu y faire entrer les Croates, la Transylvanie s’est laissé finalement séduire.
Et de ce péché originel de l’octroi, dont il était entaché dès son apparition, le « Parlement central » — autredésignatioii du « Conseil de l’empire » — u’a jamais pu se défaire. « Est -ce qu’ils ne savent pas, s’écria un homme d’Ëtat hongrois en parlant des représentants autrichiens, que l’on détruirait la constitution le jour même où ils voudraient en faire usage? » Car une constitution octroyée est d’une essence tout autre qu’une constitution organique que la nation s’est acquise au prix de son sang et de ses biens, La constitution de Février, issue de la toute-puissance impériale, ne pouvait supporter une application rigoureuse ni du droit du budget, ni des exigences libérales, la condition principale de son existence étant de ne pas se montrer incommode et de ne pas devenir gênante pour le pouvoir.
Mais comme l’animosité d’abord si surprenante contre la constitution de Février fut plus tard brillamment justifiée, la disposition à vouloir trouver le chemin de l’entente en prenant pour point de départ le droit constitutionnel de la Hongrie gagna de plus en plus du terrain. Deâk opposa avec raideur, dans ses adresses de l’année 1861, aux tendances des centralistes 1 indépendance de la Hongrie.
Au moyen de ses travaux de publiciste, il essaya de
ESSAI DE CENTRALISATION
démontrer alors que cette indépendance de la Hongrie n’était nullement incompatible avec la situation de grande puissance de la monarchie, — pensée qu’il développa avec une limpidité extraordinaire dans son fameux article de Pâques, paru dans son organe le « Pesti Naplô », et annonçant une nouvelle évolution, — pensée que ses premières déclarations contenaient également, mais moins visiblement.
Les chances d’un compromis entre la nation et le roi reçurent par là un surcroît notable. Cependant le chemin que l’on choisit à Vienne pour arriver à la solution de la question hongroise était encore assez étrange. On suspendit la constitution de Février au mois de septembre 1865. Il n’y eut persoMue pour la regretter. Elle n’a pas satisfait les libéraux, et elle était cependant, aux yeux des réactionnaires ainsi que des autonomistes des diètes autrichiennes, un véritable scandale.
Environ deux mois après sa suspension, on convoqua de nouveau le parlement hongrois. Hans le discours du trône, on recommanda au mûr examen et aux méditations approfondies du parlement le « diplôme » elles « lettres patentes « , puisqu’ils avaient causé tant de soucis. D’après ce qui précède, on comprendra aisément que ce n’était qu’une manière déguisée d’accepter les protestations delà Hongrie, et que I on n’attachait plus beaucoup de prix à la reconnaissance de ces documents.
Plus d’un indice manifesta l’envie de la cour de se rapprocher. Le discours du trône contenait la promesse formelle de la réunion delà Vayvodine et de la Transylvanie avec la Hongrie, car celle de la Vayvodine était un fait accompli depuis 1861. Les liens de l’iinion devaient aussi être rétablis avec la Croatie, et on enjoignit à la diète de Zàgràb (Agram) d’envoyer des représentants au parlement hongrois, comme cela s’était pratiqué jusqu’en 1848.
LA CONSTITUTION HONGTIOISE.
Mais il manquait encore beaucoup de choses pour que reiitente pût devenir complète. La reconnaissance théoricpie des lois de 1848, comme le discours du trône l’avait accordée, ne pouvait plus suffire. De fait, c’était l’absolutisme qui ré- ^joait, aussi bien en Autriclie qu’eu Hongrie. Amplifier les promesses de réintégration de la constitution ne pouvait pas fournir la base d’une entente ayant force de loi. « Car, placés en dehors delà constitution, écrivit Deâk dans l’adresse de 18fi5, nous ne possédons pas la puissance légale de procéder à ramélioration des lois de 1848, quoique étant convaincus de leur nécessité. Le parlement ne peut discuter ces modifications que si c’est un ministère responsable qui les lui soumet en forme de projets. »
I/appoint principal de l’entente, Deak l’obtint en proposant ['élection d’iin comité de soixante-sept membres — choisis dans le parlement - — pour la fixation définitive des affaires communes ,
Ce fut à ce moment cpi’ éclata la guerre entre l’Autriche et la Prusse. Le parlement fut ajourné. I.,a bataille de Sadovva-lvoniggrâtz rejeta la monarchie hors de l’Allemagne.
En face de la nécessité inéluctable, il fallait se résigner à ne plus chercher la reconstitution de la situation de grande puissance que par le moyen de la consolidation à l’intérieur, üeâk reçut une invitation à se présenter à Vienne au Hofburg (le château impérial). Son opinion resta invariablement la même ; il faut rétablir la constitution, nommer un ministère responsable dont la tâche principale consistera dans le règlement des affaires communes sur une base dualiste et en ne perdant pas de vue la parité complète de 1 Autriche et de la Hongrie. On procédera en même temps à la modification des lois de 1848 que la couronne considère comme indispensable.
ESSAI DE CENTRALISATION
Et l’on était certes fortement impressionné de voir que le chef du constitutionnalisme hongrois ne quittait pas d’un seul millimètre le terrain de ses anciennes revendications, même après Sadowa, même dans les jours les plus malheureux de la monarchie. Cette attitude du défenseur inébranlable des droits de la Hongrie a victorieusement démontré que, dans son esprit, il ne s’agissait pas de faire un marché avantageux, ni d’exploiter la situation pour obtenir un plus grand nombre de prérogatives. Cette modération a dû non seulement considérablement accroître la confiance de la couronne en général, mais aussi lui inspirer la conviction rassurante que les intérêts de la monarchie, en tant que grande puissance, ne laissaient pas la Hongrie indifférente et que la nation hongroise n’était pas faite pour augmenter ses exigences en vue du relâchement des liens la rattachant à la monarchie, même aux moments les plus critiques. Mais la majorité gi’oupée autour de Deâk sera-t-elle assez forte pour résister aux partisans de l’imion personnelle et pour défendre contre leurs attaques l’œuvre des affaires communes? Mais le ministère formé du parti de Deâk n’aura-t-il pas toujours de nouvelles concessions à demander pour sauver sa situation? En lutte opiniâtre avec les champions des tendances antérieures, on discuta toutes ces questions longuement et d’une manière approfondie.
Entre temps on poursuivit les négociations en prenant pour point de départ les travaux du grand comité du compromis. Elles concernaient les bases de la nouvelle constitution, ainsi que quelques questions de détails inhérentes à la gestion des affaires communes.
Ap rès avoir définitivement arrêté leur règlement par un projet de loi, on annonça finalement, le 15 février 1867, la nomination d’un ministère responsable.
Le but des efforts longs et pénibles était atteint : le
chemin infini des développements libéraux s’ouvrit à jamais au pays. Le parlement accepta la loi fondamentale sur le dualisme au mois de mars 1867. Elle forme la base du droit politique et du nouvel ordre de choses dans la monarchie, et le parlement autrichien l’a adoptée également quelque temps après (le 21 décembre 1867).
LE DUALISME
Il y a des allusions formelles à la sanction pragmatique aussi bien dans les lois de 1848 que dans Tarticle XII du compromis de 1867. Seulement, les lois de rannée libératrice ne vont pas au delà de la généralité de ralinsion. Car, si la sanction pragmatique ne proclame que le principe de la mutualité de la défense entre la Hongrie et les pays héréditaires, en 1848 on ne rappelle cette loi de 1723 que dans l iniroduction, pour remettre en mémoire les obligations qu elle impose en opposition au contenu lui-même des lois, constituant radministration tout à fait indépendante de la Hongrie. Combien de fois n’a-t-on pas reproché ultérieurement aux lois de 1848 de n’avoir qu’un semblant 'de connexion avec les lois fondamentales de Charles III, tandis qu’en réalité il y avait entre elles au contraire une antinomie irréconciliable, et que Tunité solennellement proclamée de la monarchie av élit été détruite au mois de mars 1848! Se disculper d’une accusation pareille n’était pas facile. Aussi considéra-t-on les lois de 1848, jusqu’en 1867, comme des lois scélérates ! Or elles ne contiennent aucune disposition péchant contre le principe lui-même de la sanction pragmatique. Leur seule défectuosité consistait dans une omission. Elles avaient une lacune là où on aurait dû prendre des
dispositions pour le règlement des affaires communes à rAutriche et à la Hongrie. Car, à ce moment, on n’était préoccupé véritablement que de l’organisation indépendante de l’administration à l’intérieur. Quant à cette grande somme d’affaires que l’on aurait dû aplanir en commun par voie d’arrangements avec l’Autriche fraîchement constitutionnelle, on ne prit à son égard qu’une seule disposition. On créa un ministre a latere, qui devait rester à poste fixe auprès du roi résidant à Vienne et y veiller sur les intérêts de la Hongrie dans les afluires la concernant en commun avec l’Autriche. Tel est le seul passage qui se rapporte aux affaires communes dans les trente et un articles de la loi de 1848. Or le trait le plus caractéristique des relations de l’Autriche et de la Hongrie consiste justement dans l’existence, comme fait irrécusable, des affaires communes à elles deux. Les ignorer ne les supprime pas mais suscite malheurs et troubles.
On peut donc hardiment prétendre, à certains points de vue, que c’est la négligence avec laquelle ou a traité les affaires communes qui a provoqué la collision de 1848. Ce fut sur ce point qu’éclatèrent les divergences d’opinions. La lacune de la législation de 1848 servit d’entrée de lice à toutes les contradictions et à tous les malentendus. Quand on s’est aperçu à Tienne que la Hongrie avait des scrupules au sujet de sa participation au payement de la dette publique et qu elle mettait des conditions à son concours dans la guerre d’Italie, la nouvelle constitution était déjà condamnée.
Les affaires concernant Varmée et les affaires étrangères se traitaient en commun dès 1526. Sujets de transactions impossibles a conclure entre les deux États, elles étaient d un caractère embrouillé, parce que l’on voulait toujours agir comme si la Hongrie et 1 Autriche ne faisaient qu un seul Etat et comme si on pouvait expédier les affaires communes
LE DUALISME
d’une manière unifiée et centralisée. Mais, quoique ayant été embrouillée, l’indépendance de la Hongrie ne pouvait pas être supprimée. Combien de fois les États n’ont-ils pas exigé, relativement à la politique extérieure, que les traités avec les Turcs ne fussent pas signés sans avoir consulté préalablement les conseillers hongrois ! On a même réclamé la nomination d’un ambassadeur hongrois spécial auprès de la Sublime-Porte. La conspiration qui eut lieu après la paix de Vasvàr n’avait pour motif que le ressentiment que Ton éprouva au sujet de ce traité, eonclu directement avec les Tui ’cs, au-dessus de la tête des Hongrois. La gestion des affaires étrangères est devenue avec le temps un droit réservé à la couronne, et l’on n’a jamais soumis aux Etats un traité de paix de l’époque de Napoléon, ni d’autres conventions se rapportant aux nombreux changements de territoire subis par la monarchie, et on ne les a jamais introduits dans les lois non plus. Tout autre était la question du droit accordant les impôts et les recrues; les « Status et Ordines » n’y ont jamais renoncé. François quoique partisan dévoué des tendances anticonstitutionnelles, se vit obligé lui-même de leur demander des subsides en hommes et en argent pendant ses longues entreprises contre la France. Après un essai manqué de levée arbitraire, il fut forcé de recourir aux pratiques constitutionnelles, car les comitats s’étaient refusés à l’exécution des ordonnances, et leur administration autonome fonctionna comme une garantie de la constitution. Aussi fut-ce avec raison que l’on vénéra les comitats comme autant de boulevards de la constitution.
Ces pratiques surannées de l’absolutisme ne pouvaient pas lui survivre après l’introduction du nouveau régime parlementaire. Avant que l’on eût pu prendre des dispositions à cet égard, déjà un conflit s’était élevé à cause de l’obscurité des rapports nouveaux. De quelle manière le
diplôme d’octobre et les lettres patentes de février voulaient-ils organiser la gestion des affaires communes en Autriche au commencement de hère constitutionnelle? Simplement en les retirant à la compétence du parlement hongrois et en les confiant au parlement de la monarchie tout entière, au « Conseil de l’empire élargi « . Ce fut à cause de cette solution manquée du problème qu’échouèrent ces essais du régime constitutionnel. Mais ayant déclaré rentrée dans un parlement central inadmissible, les Hongrois endossaient en meme temps le devoir de faire des propositions positives au sujet de la possibilité de maintenir Funité dans la direction de Farmée et des affaires étrangères et d’effectuer le règlement des affaires communes selon les principes parlementaires, tout en respectant l’indépendance complète des deux Etats. Ce fut sous Finfluence de ces tendances que le comité des soixante-sept accomplit sou œuvre. Ayant été acceptée avec des modifications insignifiantes, elle fut reconnue en Autriche et en Hongrie comme une loi fondamentale du dualisme. « Sur la base de la parité » était la maxime principale servant de fil conducteur pendant les délibérations sur cette loi constitutionnelle, maxime qui rendit son fonctionnement un peu compliqué et pénible. On peut néanmoins affirmer qu’il n’y a pas un seul rouage dans la maclùnerie du dualisme qui fût inutilement employé. Chaque disposition ou, pour mieux dire, chaque formalité même y a sa raison d’être et y contribue à satisfaire aux exigences de la conscience constitutionnelle.
La question lapins importante soumise à l’examen approfondi des hommes d’État se rapportait à la définition ellemême des affaires communes. Conformément à l’esprit de la sanction pragmatique, on décida que Farmée et la direction de la politique extérieure, que la loi désigne sous la périphrase suivante : « moyens de défense en temps de paix » ,
LE DUALISME
doivent être régies en commun. Cependant ce n’est pas tonte la force militaire qui est commune aux deux pays. La landwelir (armée territoriale) est une affaire intérieure ne regardant que les pays représentés dans le « Conseil de l’empire » , c’est-à-dire l’Autriche. En Hongrie, elle est organisée sur une base nationale et s’est développée à tel point qu’elle semble faire partie intégrante de l’armée régulière et satisfait même aux exigences que Ton n’a pas ordinairement quand il s’agit des armées territoriales des autres États de l’Europe. Car les (c’est-à-dire défenseurs delà patrie)
ne se recrutent pas seulement parmi les hommes ayant déjà servi dans l’armée régulière, et qu’ ailleurs l’on verse dans les cadres de la territoriale; il leur est alloué un contingent annuel et spécial de douze mille cinq cents hommes, qui font un service de deux ans. Chez les fionvéd, c’est le hongrois que l’on emploie comme langue de commandement; ce sont aussi les couleurs nationales hongroises qui leur servent de drapeau. Mais ils sont dépourvus d’artillerie et de troupes appartenant au génie, qu’en cas de besoin l’armée régulière est appelée à leur fournir. La levée en masse, ne devant servir qu’en cas de guerre, repose aussi sur des bases nationales. jNi elle ni les honvéd ne doivent être employés hors du pays sans l’autorisation du parlement, ou, pendant son ajournement, sans un decret contresigné par le ministère tout entier, devant être soumis à l’approbation ultérieure des Chambres. L’union de cette fraction de l’armée, à un certain point indépendante, avec l’armée régulière commune s effectue au moyen d’une direction suprême unifiée. C’est au monarque, comme au souverain maître de la guerre, qu’appartient la direction et le qouvernement de rarniée, ainsique toutes les di.spositions concernant son organisation inlérieure. Le règlement du service et la théorie sont uniformes dans toutes les parties de l’armée. C’est le parle-
ment qui exerce le droit d’accorder le contingeiiL; c’est également à lui que reviennent les dispositions à prendre au sujet t/n temps du service, de la dislocation, de l’entretien, ainsi que l’adoption d’un système de défense. Quant à la politique extérieure, elle est régie en commun, et il faut cjue le ministre des affaires étrangères soit complètement d’accord à ce sujet avec les ministères des deux pays. Pour s’occuper des affaires communes de la politique extérieure et de l’armée, on a créé le ministre commun des affaires étrangères et le ministre de la guerre. Le ministre commun des finances n’est en réalité cjue le banquier des deux précédents, puisque c’est à lui que les ministres des finances des deux pays transmettent les sommes à eux destinées dans les deux budgets. C’est devant les délégations que les ministres communs sont responsables, c’est-à-dire devant les comités délégués par les parlements de Budapest et de Vienne pour délibérer sur les affaires communes et pour discuter l’équilibre budgétaire. Les délégations sont une institution conçue par les hommes d’Etat bongrois pour démontrer que traiter les affaires communes tout à fait conformément aux principes du parlementarisme et sans recourir au « parlement central » , c’est-à-dire sans porter préjudice à la Hongrie en tant qu’Etat indépendant, est une impossibilité. Les délégations fonctionnent donc tout à fait séparément, comme corps délibérants de deux États indépendants ; elles discutent le budget commun qu’on leur soumet, en allemand et en hongrois, dans une forme identique et qui, pour devenir valide, exige des décisions identiques aussi. S’il y a divergence d’opinion sur un point quelconque, sur l’importance d’un crédit, par exemple, on essaye de les aplanir par des missives que les délégations s’adressent mutuellement. Le crédit qu’elles ouvrent, quoique n’étant que des comités issus des parlements, ne peut pas être changé par ces der-
LE DUALISME
niers. On fait fi^jurer les crédits votés par elle, dont la discussion est interdite dans les deux parlements, dans les budgets autrichiens et hongrois, dans une proportion convenue entre les deux États.
Cette proportion de la quote-part des dépenses communes n’est fixée à la fois que pour un certain laps de temps, — qui embrassait jusqu’ici toujours dix ans ; on la discute d’abord au sein d’une députation nommée par chacpie parlement, et ce sont les deux gouvernements qui font ensuite l’accord. Ces deux députations n’ont jamais pu s’entendre; dans les deux décades de 1877 et 1887, quand on discuta cette quote-part, ce furent toujours les deux ministères qui convinrent du maintien de la proportion primitivement fixée. Elle a été en 18(>7, pour la Hongrie, de 30 pour 100, avec cette clause toutefois qu elle augmenterait d’un prélèvement de 2 pour 100 après l’incorporation du territoire des Confins militaires, à cause de T augmentation de ses revenus provenant de cedit territoire. La Hongrie paye conséquemment, puisque cette incorporation du territoire des Confins militaires est déjà un fait accompli, une part de 31.4 pour 100 pour les frais de l’armée et du ministère des affaires étrangères.
L’identité de la personne du souverain dans les deux pays n’rr pas eu pour conséquence d’ajouter la liste civile au nombre des affaires communes .
Ce sont, à vrai dire, en majorité, des motifs historiques qui militaient en faveur de ce point de vue séparatiste. Combien de fois les États ne s’étaient-ils pas plaints de l’influence néfaste de l’entourage étranger du souverain? On émit donc le vœu que le caractère hongrois de la cour fût à tout prix conservé pendant le séjour du roi dans le pays. Au surplus, la loi affirme qu’il ne serait compatible ni avec l’indépendance de la Hongrie, ni avec la haute dignité sou-
veraine de son roi, que ce fût la délégation et non pas le parlement hongrois, sur la proposition du ministère responsable hongrois, qui votât la liste civile. x\ux solennités hongroises, quand le roi prononce le discours du trône, au couronnement, ce sont exclusivement des dignitaires hongrois qui fonctionnent, formant ainsi une véritable cour. Pour abonder dans ce sens, on prit même dernièrement la résolution de faire remplir, en Hongrie, les fonctions de grand maître des cérémonies par le grand maître de la cour ou, à Toccasion, par le grand maréchal de la cour hongroise. Les grands événements dynastiques qui se rapportent à la situation de la monarchie, tels que la renonciation des archiduchesses au moment de leur mariage, se passent eu présence et avec le concours du ministre président 'hon-
grois.
La liste civile étant éliminée des affaires communes, le champ d’activité des délégations se réduit à rarmée et à la politique extérieure. Depuis l’occupation de la Bosnie et de IHerzégovine, l’administration de ces territoires, confiée au ministre des finances commun, se discute aussi au sein
des délégations, car ce fut à la charge du budget commun qu’on inscrivit les frais de l’occupation.
Il y a finalement des affaires qui ne sont pas communes, mais qui, « tant par raison politique — en tenant compte de la situation — qu’à cause de l’identité des intérêts des deux pays, doivent mieux se traiter dans une entente com-
mune que strictement séparées » . Ces affaires concernent la monnaie et le papier-monnaie, la douane et les affaires commerciales. Il a été conclu entre la Hongrie et l’Autriche une union douanière, et elles forment ensemble un territoire fermé au point de vue de la politique commerciale. Les revenus des douanes contribuent à solder le budget des affaires communes. De cet établissement de l’iinion doua-
LE DUALISME
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nière découle la nécessité de rendre uniformes les droits de consommation sur certains produits, tels que Talcool, la bière, le pétrole, le sucre, car autrement on exposerait le trésor de ruii des deux pays où les impôts indirects sont plus élevés à subir des pertes considérables par suite de l’absence d’une ligne de séparation douanière entre eux. Les conditions de cette relation ont été fixées dans un traité de commerce trois fois renouvelé depuis 1867. De l’existence seule de ce traité de commerce on peut déjà conclure à la souveraineté absolue de chacun des deux États, qui régissent leurs relations commerciales réciproques d’une manière complètement indépendante^ sans avoir égard à qui que ce soit. Leur droit de libre disposition d’eux-mêmes leur permet à tous deux de s’organiser en territoires douaniers séparés. Leurs relations politiques n’en éprouveraient aucune atteinte.
Si la Hongrie et l' Autriche sont inséparables au point de vue du droit politique, au point de vue économique il leur est loisible de faire cesser leur union actuelle et d'établir des lignes douanières entre elles. En d’autres termes, pour tenir compte des pourparlers périodiques concernant la quotepart à payer par cbacuue d’elles en vue des affaires communes et le traité de commerce à renouveler, on doit dire ceci ; la quote-part doit être fixée même, s’il le faut, par une décision du souverain; le territoire douanier commun est au eontraii C dissoluble dans le cas où l’entente devient impossible, et alors on peut conclure un traité de commerce sur la base de l’indépendance économique de chacun des deux États.
Tel est , dans ses lignes principales , le contenu du compromis formulé par un comité du parlement hongrois, présenté ensuite dans les conditions exigées à la législature autrichienne et hongroise, et finalement sanctionné
par le monarque. Engendré par l’exigence inélnctable de l’ère constitutionnelle d’appliquer le principe général de la sanction pragmatique à des cas spéciaux, historiquement il doit figurer comme une loi qui développe et couronne cette œuvre législative de Charles III. C’est une nouvelle étape de révolution logique et rationnelle.
Le principe fondamental du dualisme consiste dans la parité de la Hongrie avec les pays autrichiens au sujet des droits et des devoirs qui procèdent de l’affirmation de runion indissoluble et de la défense mutuelle. L’union économique n’est pas considérée comme une chose indestructible; on a accordé, au contraire, le champ libre au jugement de deux entités économiques souveraines, et on revise périodiquement le règlement de leurs relations économiques. On pourrait passer de l’union douanière actuellement en vigueur, et reposant sur un traité de commerce, à l’établissement de ligues douanières réciproques entre l’Autriche et la Hongrie, sans que le principe fondanumtal du dualisme en soit lésé.
Comme c’est le commencement du régime constitutionnel qui a servi de prétexte direct à ce règlement des relations de la Ilougrie et de l’Autriche, on a stipulé le constitutionnalisme pour condition expresse de sa validité. Cette loi en fait d’ailleurs une condition sine qua non, et encore à tel point que son fonctionnement serait absolument impossible sans l’existence et le concours des parlements autrichien et hongrois.
Et cependant, si cette manière rapidement esquissée du règlement des affaires communes devenait impossible, celles-ci n’en continueraient pas moins d’exister. Car elles reposent sur Funion inséparable de la Hongrie avec les pays héréditaires, consignée dans la sanction pragmatique, et sur le devoir de la défense mutuelle. Le dualisme ne date
LE DUALISME
pas conséquemment de Cannée 1867 , mais de la sanction pragmatique^ à laquelle on a su trouver dans C article XII de la loi une application qui s'adapte d'une manière éclatante et probante au parlementarisme et démontre son excellence dans tous les cas importants
LA COURONNE ET LE PARLEMENT
Historiquement TAssemblée nationale apparaît en scène en même temps que la royauté. Elle exerçait sous le titre de « Goncilium royale, Gonventus regni generalisD. D. Prælatorum, Magnatum et Nobilium cæterorumque regni colarum », ou de « Dieta », le droit d’élire le roi. On caractérise sa position en face du pouvoir exécutif si I on constate que la royauté était impuissante à créer un organisme administratif, queradmiiiistration se trouvait de tout temps dans les mains des possesseurs de biens patrimoniaux; l’efficacité réelle de chaque mesure générale en fait de choses concernant l’armée et les finances dépendait donc des propriétaires fonciers, détenteurs du pouvoir public, dont se composait l’Assemblée nationale. Gette circonstance a suffi pour donner à celle-ci des droits positifs et étendus. L’Assemblée nationale était donc effectivement et légalement un grand facteur de la puissance du peuple magyar, depuis l’époque primitive où, à Pusztaszer, après la conquête du territoire, elle a été formée de l’universalité des hommes valides. On peut facilement indiquer chaque phase de son développement depuis cette assemblée primordiale jusqu à sa transformation en diète des États. Elle n’est devenue corps représentatif qu’à l’époque des Habsbourg; jusque-
LA COURONNE ET LE PARLEMENT. 105
là elle était composée de la généralité des membres politiquement autorisés de la nation, qui se réunissaient en plein air dans la plaine longeant la petite rivière de Râkos, en face de Bude, et qui s y trouvaient quelquefois au nombre de dix mille ayant le même droit. La transformation de l’assemblée primordiale délibérante en diète des États s’accomplissait doucement, et ou ne doit la considérer comme achevée qu’au seizième siècle. Elle eut pour point de départ les efforts des magnats puissants pour obtenir une position prédominante dans l’assemblée, où ils étaient en minorité, et pour faire passer des résolutions conformes aux vœux de l’oligarcliie. Au temps des Jagellons, on se prémunit par plusieurs dispositions contre le ralentissement voulu des délibérations de l’assemblée; car les partis remployèrent par ruse pour fatiguer et pour éloigner de la discussion le gros de la petite noblesse qui se fit dès lors le jouet complaisant de la haute aristocratie. Une résolution datant de l’année 1498 inflige des amendes à quiconque négligerait de donner suite à la convocation pour l’assemblée. Cette mesure frappa la petite noblesse, d’une manière particulièrement pénible. Prendre part à l’assemblée n’avait plus aucun intérêt pour elle depuis longtemps. La masse dépourvue de tliscipline du « Gentry » essaya vainement de se faire prévaloir; l’assemblée était absolument dans les mains des magnats. 11 y eut même sous liOuis lÉ au temps de la lutte suprême des partis, à Bacs, à Tolna, à Hatvan, des assemblées composées exclusivement du « Gentry », mais auxquelles on ne voulut pas concéder le caractère d’assemblées nationales. La présence personnelle des ayants droit perdit toute son importance, et on parvint à faire adopter une résolution d’après laquelle la participation effective de la noblesse en général ne pouvait être exigée que dans des cas pressants- fl est cependant intéressant de savoir pendant
LA CONSTITUTION HONGllOISE.
lOG
combien de temps l’assemblée a [}ardé^ le caractère d’uue assemblée primordiale de tous les membres politiquement autorisés de la nation. Depuis le seizième siècle, ce ne sont plus que les deux représentants élus par la noblesse de cbaque comitat que l’on voit figurer dans les assemblées. Ils ont des mandats impératifs, et dans les cas douteux ils sont obligés d’en demander de nouveaux à leurs mandants. On ne permet l’admissioii des villes que peu à peu; on reproche à leurs représentants la servilité, et ils ne passent nullement pour avoir des tendances libérales. Toutes les villes ensemble n’ont qu’un vote curial à la Diète. Sont autorisés à siéger à la Chambre des Etats les représentants des chapitres, les membres de la Table royale, — de la Cour d’appel, — les représentants des magnats absents ou de leurs veuves. L’organisation et la manière de procéder de la Diète se développent tout à fait dans le sens nobiliaire. On arrive avec des « postulata » et des « gravamina « , et il s’élève toujours une discussion violente pour savoir si ce seront les propositions royales ou les - gravamina « des Etats c|ue l’on discutera d’abord.
L’année 1848 amène la transformation de la forme nobiliaire delà représentation nationale en forme parlementaire, et on crée des lois organiques concernant les droits électoraux, r administration et la responsabilité ministérielles. On adopte un cens électoral assez minime, et l’on confie la délimitation des circonscriptions électorales aux comitats. Ces dispositions, c’est-à-dire la fixation du cens et la délimitation des circonscriptions, sont maintenant bien vieillies toutes deux, et on va les améliorer à l’occasion de la prochaine réforme parlementaire.
Voici en détail l’énumération compliquée du cens d’après la loi électorale revisée de 1874 ;
§ — Le droit de vote à l’élection d’un député appar-
LA COURONNE ET LE PARLEMENT
tient à tout citoyen indijjène ou naturalisé Hongrois — les femmes exceptées — ayant vingt ans accomplis et remplissant les conditions énumérées dans les paragraphes 1" et 2 de 1 article V de la loi de 1848 et dans les paragraphes 3 et 4 de 1 article II de la loi transylvanienne de 1848, ainsi que celles plus spécialement désignées dans les paragraphes suivants.
§ 3. — Dans les villes royales libres, ainsi que dans les villes ayant une municipalité organisée, le droit de vote appartient à tous ceux possédant, seuls, ou en commun avec leurs épouses ou avec leurs enfants mineurs :
a) Un immeuble — même temporairement exempt d’impôts — contenant trois locaux d’habitation imposables, pour lequel on paye l’impôt foncier en raison d’un revenu minimum net de seize florins.
§ 4. — Dans les contrées du royaume où c’est l’article de la loi de 1848 qui est en vigueur, on accorde le droit de vote à tous ceux possédant dans les grandes ou les petites communes un quart de « sessio urbarialis » ou un autre terrain de la même grandeur, seuls ou en commun avec leurs épouses ou avec leurs enfants mineurs, quel que soit parmi eux celui sous le nom duquel ce terrain figure au cadastre.
On considère comme équivalent à un quart de » sessio urbarialis » tout terrain pour lequel on paye autant d’impôt qu’en paye dans la même commune le quart de « sessio
urbarialis « le moins imposé.
Si, par aventure, il n’y a pas de u sessio urbarialis » dans une commune, alors il faut prendre pour point de comparaison le quart de « sessio urbarialis « d une commune voisine dans laquelle les conditions qui influent le plus sur la valeur du terrain ont le plus de ressemblance avec celles de la commune en question.
Dans les parties des Confins militaires provincialisées et incorporées aux comitats de Bacs-Bodrog, de Ternes, de Torontal etdeKrasso, ainsi que dans le coniitat de Szorény, ce sont dix acres de terrain cultivé à mille six cent brasses carrées l’un; dans les comitats de Kôzép-Szolnok, Kraszna et Zarând, dans le district de Koevâr et dans la Jaziguie et la Gurnanie, ce sont huit acres à mille deux cent brasses carrées l’iin qui forment uu terrain équivalant à un quart de « sessio urbarialis » .
On doit considérer comme terrain cultivé tout jardin, vigne, terre de labour et prairie.
§ 5. ' — Dans les contrées du royaume où c’est l’article II de la loi transylvanienne de 1848 qui est en vigueur, le droit de vote appartient dans les grandes et les petites communes :
a) A ceux cjuî payent sur la base du cadastre actuel un impôt foncier pour un revenu^ minimum net de 84 florins, ou, s’ils sont propriétaires d’un e maison de première classe, pour 79 florins 80 kreutzers, ou, s’ils ont une maison de deuxième classe ou d’une classe plus élevée, pour 72 florins 80 kreiitzers ;
En cas de rectification du cadastre actuel ou de la création d’un nouveau cadastre , les revenus minima susdits changeront dans la proportion dans laquelle le revenu foncier des contrées transylvaniennes en général ressortant du cadastre actuel se trouvera changé avec le revenu foncier en général des mêmes pays ressortant du cadastre rectifié;
b) A ceux dont l’impôt foncier ou sur le revenu do première ou de troisième classe se paye à l’État pour un revenu annuel net et total de 105 florins.
En dehors de cela, chaque commune composée d’au moins cent maisons — outre les ayants droit selon l’article XII de la loi de 1791 ■ — participera par deux délégués, et les moin-
LA COURONNE ET LE PARLEMENT
dres communes par un délégué, à l’élection d’un député.
§ 6. — Sont encore pourvus du droit de vote :
fl) Tous ceux possédant une maison imposée pour un revenu annuel minimum de 105 florins, seuls ou avec leurs épousés ou avec leurs enfants mineurs, selon les dispositions du paragraphe 4;
6) Tous ceux qui payent Fimpôt à l’État pour une propriété leur appartenant selon les dispositions indiquées dans fl), ou pour leurs capitaux, ou ensemble pour les deux et donnant un revenu annuel minimum de 105 florins ;
c) Les commerçants et les fabricants imposés pour un revenu annuel minimum de 105 florins-
d) Les industriels des villes libres royales, ou des villes ayant une municipalité organisée, imposés pour un revenu annuel minimum de 105 florins;
e) Et ceux des grandes et petites communes payant l’impôt de revenu pour un aide au moins.
§ 7. — On accorde le droit de vote également à tous ceux .payant Timpôt de revenu pour un revenu de première classe an. minimum de 105 florins, selon l’article XXVI de la loi de 1808, ou pour un revenu de deuxième classe annuel et minimum de 700 florins, ainsi (]u’à tous les employés de l’État, des municipes et des communes, dont les revenus de deuxième classe annuels et minirna sont de 500 florins.
g 9 — Sont électeurs de droit et sans égard à leurs revenus dans les circonscriptions où ils demeurent ; les membres de r Académie des sciences hongroise, les professeurs, les artistes académiques, les médecins, les avocats, les notaires royaux, les ingénieurs civils, les chirurgiens, les apotbicaires, les agriculteurs diplômés, les forestiers et les mineurs, ainsi que les curés et les pasteurs, les vicaires, les notaires communaux, les instituteurs et les surveillants diplômés d’asiles pour les enfants en bas âge.
Pour pouvoir user du droit de vote accordé aux curés, pasteurs et vicaires, il est indispensable qu’ils soient employés officiellement comme tels dans une paroisse quelconque.
Les professeurs, les instituteurs, les surveillants d’asiles et les notaires communaux n’obtiennent le droit de vote que s’ils ont été nommés, élus à leurs fonctions ou y maintenus conformément aux dispositions de la loi.
La date de T organisation séparée d’une Chambre haute remonte à l’an .UîOS.
C’est à ce moment-là que la délibération séparée des États, d un côté, et des seigneurs à banneret, des évêques et des magnats, de l’autre, — ayant été d’ailleurs souvent employée déjà auparavant, — est devenue une disposition définitive. L’ancien principe que tous nobles jouissent des mêmes droits ne fut pas favorable à l’organisation de la grande noblesse en Chambre haute. Les magnats n avaient une influence prédominante que « de facto » et non pas « de jure n Les tendances populaires et aristocratiques ont déjà, depuis de longues époques, scindé l’Assemblée nationale avant que 'sa séparation systématique en Chambre cies Etats et en Chambre des magnats fût accomplie. Ou a conservé presque intacte l’ancienne organisation de cette dernière jusqu’en 1885 ; alors on y a introduit des réformes conformes à l’esprit du temps. D après l’usage constant, le gouvernement soumet ses projets de loi d’abord à la Chambre des députés; la Chambre haute ne les discute qu’après les délibérations de la Chambre des députés. Ou communique les propositions de changement d’une Chambre à l’autre par voie de messages, appelés jadis des « nuntia ” . Les deux Chambres ne se réunissent ensemble que dans des cas très peu nombreux : pour entendre le discours du Trône et pour
LA COURONïME ET LE PARLEMENT.
élire un gardien de la couronne. Mais leurs délégués réunis en un seul corps lorment la délégation du parlement pour délibérer sur les alfaires communes avec la délégation autrichienne.
En ce qui concerne le pouvoir royal, il faut d’abord retenii de 1 histoire le trait caractéristique que l’on décerne toujours des honneurs extraordinaires à celui qui est investi de la couronne, et qu’on lui fait un entourage éblouissant. Quant au pouvoir exécutif, il ne pouvait en user que dans les limites de la loi. La grande puissance de la royauté était toujours contre-balancée dans la pratique parles dispo.sitions de la constitution, et le développement du droit politique ne visa, pendant plusieurs siècles, que l’établissement d’une ligne de séparation entre les prérogatives de la couronne etles droits de la nation. Le droit de la représentation nationale, la responsabilité des conseillers du roi apparaissent dans le « corpus juris ungarici 5? comme des principes immuables bien longtemps avant qu’ils soient en honneur dans la doctrine des libéraux occidentaux.
En étudiant la période habsbourgeoise, on remarquera que l’idée de la royauté constitutionnelle hongroise, en opposition avee le pouvoir absolutiste exercé dans les pays héréditaires, y a été sauvegardée avec beaucoup d’obstination, de jalousie et de méfiance constitutionnelle. Maintenir en Hongrie, sur le terrain du constitntionnalisme, un souverain qui régnait selon les principes hispano-absolutistes dans les pays héréditaires, constituait le nœud de la difficulté. De la cet attachement à toutes les manifestations formées du droit public appelées à symboliser la dissemblance radicale de ces deux manières de comprendre le pouvoir royal. La lutte entre la couronne et le parlement, qui sévissait partout en Europe, revêt ici un caractère spécial, car on y opposa aux aspirations populaires la puissance d’une souveraineté
étrangère. L’absolutisme d’un Louis XIV fut toujours national, tandis que la puissance illimitée des princes habsbourgeois eût également anéanti en Hongrie la nationalité hongroise elle-même. Ce fut à cause de cela que l’absolutisme antinational y provoqua une résistance si désespérée. D’autre part, on comprend aisément la tendance de vouloir user, en Hongrie, d’une somme de pouvoir aussi large que celle dont disposait le souverain en Autriche, et par là d’établir entre elles une parité. La nation hongroise devait, au contraire, espérer que la réunion si incompatible du souverain absolutiste et du roi constitutionnel dans une seule personne fût abandonnée, et que ce roi régnât aussi constitutionnellement dans ses autres possessions.
On retrouve en quelque sorte un éeho de ces idées dans la loi sur le compromis de 1867, car on y exige comme condition le constitutionnalisme en Autriche pour pouvoir traiter des affaires communes, dans la forme presciàte par cette loi.
IjCS essais, pendant un long laps de temps renouvelés, visant l’incorporation de la Hongrie dans les pays héréditaires autrichiens, ont souvent éclipsé le droit souverain de cette dernière et l’ont souvent reléguée au rang de province. Mais ces empiétements effectifs du pouvoir exécutif ne réussirent jamais à ébranler la confiance de la nation dans son droit J aussi le constitutionnalisme subsista-t-il toujours intact (t de lege « , quoiqu’il n’existât souvent que sous la forme d’une protestation. En déposant sa couronne d’empereur d’Allemagne et en prenant le titre d’empereur d’Autriche, François reconnut lui-même, dans les lettres patentes publiées à cette occasion, la situation indépendante de la Hongrie et y lit la déclaration que la transformation de ses pays héréditaires en un empire ne devait porter aucune atteinte aux droits dudit royaume.
LA COURONNE ET LE PARLEMENT. II3
C’est au couronnement, qui doit avoir lieu, selon] la loi, dans un délai de six mois après l’avènement effectif au trône^ que paraît le mieux le caractère spécial de la situation respective du souverain et de la nation.
En Hongrie, le couronnement est plus qu une simple cérémonie ; c’est un fait qui engendre des droits. Il n’y a que le roi couronné qui compte comme « rexlegitimus » . L’exercice de cei tains droits, tels que la sanction des lois, l’octroi des privilèges et l’anoblissement, lui sont réservés. Les phases les plus importantes du couronnement sont : la publication du diplôme inaugural, dans lequel les droits de la nation et les lois sont solennellement confirmés ; ensuite le couronnement effectif par le prince-primat, archevêque d’Esztergam (Gran), et par un dignitaire que le parlement désigne, chargés de placer le diadème royal sur la tête du souverain agenouillé devant Fautel. Alors vient la prestation du serment constitutionnel, appelé serment décrétal; il a lieu en plein air. Le roi se rend finalement sur le tertre du couronnement, — auquel chaque département contribue par l’envoi de quelques brouettées de terre, — et là, ayant tirél’épée, il en porte quatre coups dans la direction des quatre points cardinaux, pour symboliser la défense du pays contre tous ses ennemis. Le diplôme inaugural et le serment décrétal forment ordinairement les premiers articles de loi datant du règne du nouveau roi.
Comme représentant souverain de la nation, le roi est traité de u juris piiblici dans la généralité de ses relations ; on considère aussi sous le même angle son entourage et sa cour. Nombreuses sont les mesures prises pour éloigner les étrangers du conseil du roi, pour empêcher qu ils ne soient favorisés. Pendant la période habsbourgeoise, on insiste plus d’une fois pour obtenir du roi son séjour temporaire dans le pays. Ce fut dans le sens de cette tradition que l’article XII
de la loi de 1867, se rapportant à la cour, ordonna qu’elle ne fût pas comprise au nombre des affaires communes. Les dignitaires de la cour hongroise sont plutôt titulaires; mais dans les solennités hongroises, comme par exemple au couronnement, ce sont eux seuls qui les organisent et les dirigent. Giâce à un rescrit royal paru dernièrement, la cour hongroise spéciale se trouve restaurée en ce sens qu’il y a maintenant un maréchal de la cour hongrois spécialement nommé pour remplir les devoirs de sa charge pendant le séjour du roi en Hongrie. La loi proclame sainte et inviolable la personne du roi. On accorde les plus grands honneurs à la couronne, ce joyau antique. Elle ne figure pas seulement en insigne suprême de Tautorité royale, mais on la vénère aussi comme le symbole de la souveraineté nationale, dont font partie tous les membres politiquement autorisés de la nation comme « memhra sacrae coronae . Du temps de la constitution nobiliaire, tous les nobles étaient considérés comme membres de la couronne et tenus de rester respectueusement fidèles à l’oint porteur de cette dernière : au roi î
