‹ La constitution hongroise; précis historique d'après le Dr. Samuel RadoChapitre 3 sur 4 · LA CROATIE ET FIÜME · texte numérisé non relu

LA CROATIE ET FIÜME

lies pays de la couronne de saint Étienne est une expression pour désigner, en opposition à la Hongrie proprement dite, 1 ensemble des territoires différents qui, quoique parties intégrantes de Tempire unilié et indivisible, ont jusqu à présent gardé leurs formes autonomiques d’un développement historique. A cet égard, c’est la Croatie (1) qu’il faut citer en premier lieu.

(1) C’est le territoire situé entre la Drave et la Save que l’on appelle aujourd’hui Croatie, ou, plus exactement, le royaume croato-slavono-dalrnate. Il s’est passé là une transformation radicale. On appelait Croatie, au douzième siècle, le territoire situé entre les fleuves de Kulpa et de Verbasz, comprenant la Bosnie actuelle, une partie de la Dalinatie et des contrées riveraines de l’Adriatique. C’est de cette Croatie que parlent les documents de cette époque. Ce territoire formait jadis un rovaume indépendant conquis par le roi de Hoiigiie Ladislas, après la mort de Zwonimir, — le dernier roi autochtone (1091), — et incorporé dans le rovaume de Hongrie par Coloman.

Tenant compte de son Indépendance antérieure et prenant en considération son caractère de contrée frontière, c>n accorda à l’ancienne Croatie une existence politique particulière en lui conservant sa division administi'ative en jupanics, sous le gouvernement d’un banus, et en permettant aux Etats croates de former une diète spéciale. Mais ils envoyèrent également des représentants a la diète hongroise, en partie dans la forme employée par les comitats hongrois pour y envoyer les leurs. La représentation de la Croatie prit cependant plus tard l’aspect d’une délégation de sa diète ; elle était composée, a la chambre des Etats de la dicte hongroise, de trois députés, des représentants des chapitres et du district privilégié de Turopolya. Quant au hanus et aux uuigriats ayant leurs propriétés en Croatie, ils siégeaient à la chambre des magnats, et cet état de choses a duré jusqu’en 1848.

Où le dcvcloppeiiieut de la Croatie prend un caractère particulier, c’est quand

la coisstiïütion hongroise.

L’article XXX de la loi de 18G8 accorde une autonomie étendue à la Croatie, à la tête de laquelle il place le baiius comme qouveriieur et chef de radrninistration. Le bauus ne possède (juuii pouvoir civil et ne doit exercer aucune

on voit que les Tm'cs s’emparent de cet ancien territoire croate et que la population se transporte sur le territoire hongrois, c’est-à-dire dans la contrée qui s’étend, au sud-ouest, entre la Dravc et la Save.

Le territoire sur lequel sont situés actuellement les départements croates de Varasdin, de Kœrœs et de Zagrab (Agrain), était de tout temps un territoire hongrois ; aussi dans l’article LIX de la loi de 1790 et 1791 sont-ils séparés de la Croatie proprement dite, car on les y indique nominalement comme faisant partie du territoire hongrois. Tl est cependant incontestable que la situation politique autonome de l’ancienne Croatie n’a pas subi de changement sur le nouveau territoire, et que runion directe de ces departements avec la Hongrie a peu à peu complètement disparu. Constater le fait que les évêques de Zagrab et de Sirmium étaient jadis les suffragants de l’archevêque de Kalocsa, démontrer que les départements de Zala. de Earanya et de Somogy s’étendaient jatUs au tlclà de la Dravc, n’a pas en soi Tieaucoup d’intérêt; seulement, on peut en tirer la conclusion que la prétendue antique souveraineté de la Croatie n’est qu’une fiction, et (|ue le caractère croate actuellement incontesté de ces territoires ne remonte en réalité qn’à une date relativement récente. Des transformations, comme elles ont eu lieu, concernant l ancienne et la nouvelle Croatie, n’étaient pas rares à l’épot[ue primitive des développements des Etats, et dans le cas présent elles ont pu d’autant plus facilement s’effectuer que la population des deux contrées appartenait à la même race serbo-croate. On retrouve les dernicis vestiges de ce changement de territoire dans le fait que le diocèse hongrois de Pécs 'Fiinfhirchen) s’étend sur une partie de la Croatie actuelle ayant appartenu jadis à la Hongrie.

L’étendue de l’autonomie croate n’a dans aucune époque de I histoire dépassé les limites d’une importance assez relative. Comme trait caractéristique il faut citer le passage fameux de Veihoczi dans lequel il déclare <[ue les Etats de Croatie n’ont pas le droit de prendre des résolutions contraires à celles prises par la diète hongroise.

K Dalmatini, Croatienses, Sclavonienses etTransylvanienses alia et alla consuetudine a noslia longa discrepante utantur, utendi et fruendi habeaut authoritatem. Contra tamen Generalia Statuta et Décréta Regni hujus Hungariæ ml (juodquam constituere possunt nullamque statuendi habent facultatem. >• [Tripartitum, t. III, p. 2.)

D’ailleurs, c’était à la cour de cassation et à la cour des appels hongroises que revenait à juger en dernière instance les procès intentés en Croatie,

Le courant national qui s’est formé dans les aimées de 1830 à 1840, visant 1 union de tous les Slaves méridionaux, avait une influence politique considérable. Se basant sur la dénomination générale des Romains, qui appelaient « Illyrîcum « tout le territoire partant de l’Adria vers l’est jusqu’à la Save, on affubla ce courant de l’épithète pompeuse dLÜlyricjue. Aussi, quand, à la suite des mouvements de Mars, on introduisit en Hongrie le régime parlementaire et libéral complet, les coryphées de ces tendances illyriques crurent-ils, de leur côté, que le moment d’agir était arrivé pour eux aussi. De là l’adresse que la diète de

LA CKOATl:E ET FIUME.

fonction militaire, même s’il avait un grade d’officier dans 1 armée. Pour bien caractériser sa situation politique, il faut remarquer qu’il est nommé sur la proposition du ministre président hongrois, qu’il est membre de la Chambre haute

Zagrab envoya à la couronne le 5 juin 1848, où il est dit au sujet du ministère Batthyanyi nouvellement nommé :

« Nous autres Slaves méridionaux, nous ne voulons pas reconnaître un tel ministère qui est en train de déchirer les liens de l’union avec la monarchie. .. Mais le passage le plus important de ce document est cependant celui-ci : « Le lovautnc tiiunitane de Croatie, d Esclavonie et de Dalmatic se reserve le droit de réunir non seulement les peuples frères de race slave qui vivent sous la domination aiUricliienne en Styrie, en Garlnihie, ,cn Garniole, en Istrie, en Goritz et dans les îles, mais ceux aussi qui habitent les contrées appartenant à la Turquie, si elles sont une fois reconquises, pour en créer un empire slave méridional. «

On annonça donc 1 idée d’im empire slave méridional dans une adresse envoyée à la cour sans aucune retenue. Et cependant l’attaque non seulement contre la Hongrie mais aussi contre l’établissement de la monarchie autriciiicnne nniliée y était manilcste. L’opposition faite à la Hongrie formait le mobile tle la lutte. Après l’avoir terminée, on accorda à la Croatie la ruêinc indépendance que l’on accorda à la Hongrie. Les tendances slaves méridionales reparurent alors avec plus de violence que jamais, et on put s’apercevoir aussi de l’cxlsteucc d’abord dissiniulée d’un mouveiucnt oppo-sitionnel contre la politique des ccntraliste.s auti-ichiens. La transformation du droit public qui avait fait de la Croatie une province distincte de la monarebie, ne satisfit point le pays. Le centralisme absolutisle pesa de toutes ses forces sur les Croates, liabitués aux libertés du régime hongrois. <i On nous offre comme cadeau ce que l’on inflige comme châtiment aux Hon- {jrois :: , s’écria-t-on à Zagrab eu faisant allusion à la Constitution autricLicnric de mars IS-W, imposée à la fois à la Hongrie et à lu Croatie. Comme on avait jadis accepté la lutte contre les lois hongroises de mars, on s’opposa plus tard avec la même véhémence au diplôme d octobre et aussi aux lettres patentes de févuicr. Les dures épreuves passées ont rendu la conscience publique clairvoyante. On reconnut combien on avait eu tort d’avoir dédaigne et repoussé les garanties liberales de la Constitution hongroise. Ce sont les préoccupations dont témoigne l’adresse du 24 septembre 1861, dans laquelle on lit apres les plaintes amei es émises au sujet de l'absolulisinc ;

« La nécessité de transporter toutes les branches de la vie publique dans le cercle d’action de la diète bun.garo-croate se fit de plus en plus sentjr, car le ruyaume triuni comprit déjà sous le régne autocratique de Joseph H cju une union politique plus étroite avec la Hongrie donne plus de garantie constitutionnelle, puisqu’il est plus facile aux forces réunies de repousser les attaques de la politique absolutiste autrichienne. >>

Le roscrit royal du 8 novembre 1861 ne pouvait laisser passer sous silence ce changement de front considérable. Voilà comment on y répond au passage cité plus haut :

» Votre dicte a fièrement suivi rcxemplc de vos aïeux chevaleresques, quand vous avez pris en main, dans l’année 1848, avec une loyauté prête aux sacrifices, la défense de runitc de la monarchie, et quand vous avez exige dans plu-

LA COKSTITUTIOIS HONGROISE.

hongroise et qu’il figure dans les cérémonies comme troisième seigneur à banneret du royaume. Déjà ce classement d’antique date du banus parmi les dignitaires hongrois démontre clairement que la Croatie forme une partie intégrante du territoire de l’Ktat hongrois, comme, d’antre part, le droit de proposition du ministre président pour la nomination du banus assigne à la situation du pins haut dignitaire de la Croatie une place éminente dans T organisme administratif du royaume de saint Etienne. D’ailleurs, le l)anus n’adressepas ses rapports directement à la couronne; ils n’y arrivent que par l’entremise du ministre pour la Croatie, membre du ministère hongrois, responsable envers le parlement hongrois. C’est à la dicte de Zâgrab que le budget de la Croatie s’est discuté; elle possède le droit législatif dans un cercle d’activité autonome (|iii comprend la justice, le culte et l’enseignement, ainsi que radministration intérieure.

Cette large autonomie de la Croatie lui a imposé des charges tellement lourdes qu’il a fallu en tenir compte sérieusement dans les compromis financiers jusqu’ici périodiquement renouvelés depuis dix ans. .r^e dernier a été conclu en 1887 et en 1897 : on l’a provisoirement prolongé pour un an. D’après cette stipulation, il est convenu que la Croatie contribue aux dépenses communes dans la proportion des

sieurs adresses et articles de loi que I on établit un lien direct avec le centre de la monarchie et que l'on vous permît de faire partie du « Conseil de 1 empire aussi bien dans l’intérét de votre indépendance nationale que dans l’intérêt de la monarchie.

« Nous sommes convaincu que, si vous aviez mieux réfléchi aux intérêts politiques et nationaux de notre bien-aimé royaume triunitaire, vous eussiez pris une autre résolution au sujet de la question de droit public, n

Mais cet avertissement sortant de la plume de Sclimerling ne fît aucun effet. Le courant, activé par ceux qui croyaient préférable pour le développement de la Lroatie l’uuioii avec la Hongrie, emporta toutes les hésitations. Le ministère Andrassy considéra comme un de scs principaux devoirs de mener a bonne fin le règlement des relations Iiungaro-croates, que le violent choc des opinions diamétralement opposées avait rendues inextricablement embrouillées.

la CROATIE ET FIÜME.

impôts qu elle peut supporter. On fixa le chiffre de cette proportion à 92.06 pour la Hongrie et à 7.93 pour la Croatie. Néanmoins, pour assurer les dépenses de l’administration intérieure, on prélève d’abord sur les revenus de cette dernière 44 pour 100, de manière que, pour couvrir sa quote-part dans les affaires communes, la Croatie ne donne que 56 pour 100 de ses revenus. Dans le cas où la somme ainsi obtenue serait insuffisante pour l’acquittement de la totalité de la quote-part exigée, c est la Hongrie qui doit payer le reste, avec la clause, toutefois, que les excédents de recettes des années à venir ne seront pas employés à ramortisssement des avances.

C’est avec une somme variant de deux à quatre millions de florins, et versée sous le titi'e d’ « avances non remboursables », que la Hongrie contribue annuellement aux dépenses de la Croatie.

La conformation politique de cette dernière prend, dans cette esquisse, l’aspect d’une autonomie suffisamment développée (1), et ce n’est qu’à cause des restes historiquement

(!') Si l’on considère que pour créer cette autonomie provinciale on a recouru à la forme d’un traité conclu entre le parlement hongrois et la diète croate, (juoique par l’article XXX de la loi de 1868 il soit bien spécifié qu il ne s agit pas là de l’entente de deux corps de représentants souverains et équipollents, il faut avouer que l’on se trouve en face dnne antinotnie. On remarquera aussi, parmi les stipulations, cette particularité (jue lu Moiijjrië reconneut les droits de la Croatie sur lu JJalinaiie, et (ju elle s oblige a travailler a la reincorporation de cette dernière dans la Croatie. Oi', a vrai dire, les droits de celle— ci se ledmsent a ceci, qu’ancicnuenient — dans sa situation primitive elle compienait ceitaincs fractions de la Dalinatie actuelle, comme il a été dit plus liant. Cette longue et étroite bande de cote au bord de l’Adriatique forma pendant des siècles un objet de litiges entre Byzance, V^enise et la Hongrie. Elle a été souvent conquise et reconquise par Golornan et par Étienne IT, par exemple, ensuite de nouveau reperdue: finalement Venise a dû l’abandonner solonnelleiuent à Louis le Grand dans le traité de paix de Turin. Sous Sigismond on 1 a encore une fois enlevée a la Hongrie, et elle est restée au pouvoir de Venise josqu à la chute de la République. Le Congrès de Vienne attribua la Dalinatie à la monarchie des Habsbourg On ne donna alors aucune suite aux réclamations de la diète hongroise tendant à la réineorporatlon de la Dalinatie à la Hongrie comme disant partie des pays de la couruimc de saint Étienne. Les icvendications de la Croatie n ont pas

LA CO^STITlJTIO!N HOISGROISE.

conservés de cette autonomie que sont disjoints des autres parties du territoire de IMttat hongrois les huit départements qui, réunis maintenant, portent le nom de Croatie.

Il y a une certaine corrélation entre ce développement autonomique de la Croatie et la création des Confins militaires. Leur origine remonte au règne de Louis II, qui, en prévision du danger turc, établit un système spécial dans une partie des contrées frontières. On étendit cette disposition sur toute la ligne, de manière qu’il y eût des colonies militaires tout le long des frontières, en face delà puissance croissante des Ottomans. Etant soustraites à l’administration civile, ces contrées dépendaient d’abord du ressort du conseil de guerre aulique, et ensuite du ministère de la guerre, qui leur a donné une organisation toute militaire. Le service militaire permanent était obligatoire pour toute la population et existait de tout temps; on désigna la division administrative en arrondissements et cantons, elle-même par régiments et bataillons. La population, en majorité slave, des Confins jouissait par contre de certains avantages sur la base de la possession en commnn des terrains bâtis ou cultivés, appelée « communauté des foyers » . Quoique le danger turc ne fût plus à craindre, on s’occupa de l’agrandissement du territoire des Confins, dès l’époque de Marie- Thérèse, en vue de l’accroissement de l armée. Le conseil aulique de la guerre incorpora le comitat Valpo dans les Confins et plaça sous T administration du banus les comitats voisins de Yeroeze, de Posega et de Szerém. Or la diète hongroise était d’avis que ce territoire dépendait directement du royaume de Hongrie. Cependant, ayant pris le nom d’Esclavonie, ces comitats hongrois furent quand

beaucoup de chance d’aboutir non plus, car pour pouvoir effectuer la réincorporation il faudrait le consentement du Conseil de l’empire autrichien et de la diete de Zara.

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