CHAPITRE PREMIER Introdaction géographique

^ 1. — Caractères généraux.

Hégémonie exercée par l'Europe sur le reste du monde. — Etendue et population de l'Empire britannique. — Comparaison avec les Etats-Unis et la Russie. — Manque de cohésion de l'Empire britannique. — Sa situation ethnique i

§ 2. — Le Canada.

Etendue et population. —Mode d'acquisition des diverses Provinces. — Caractères distinctifs de chacune d'elles. — L^avcnir économii{ue du Canada 5

S 3. — L'Australie.

Etendue et population. — Situation économique. — Particularités politiques 9

g 4. — L'Afrique du Sud.

Etendue et richesses naturelles. — Mode d^acquisition des difTércntes possessions. — Leur développement futur. — La situation ethnique. . « « 43

§ 5. — Les colonies tropicales et llnde.

Garact(Te général des colonies tropicales. — Extraordinaire diversité des éléments constitutifs de TEmpirc indien . 19

§ 6. — Les stations navales et commerciales.

Importance commerciale et militaire de ces stations . . 23

§ 7* — Considérations historiques.

« L'empire blanc » et « l'empire de couleur t. — Les empires coloniaux disparus. — Causes qui ont assuré la survivance de TEmpire britannique 24

Avertissement 29

§ I. — Les colonies de la Couronne.

Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. — Le pouvoir judiciaire. — Le budget et le système douanier. — Les colonies de la Couronne sont de véritables dépendances 29

i 2. — Llnde.

Le pouvoir législatif. — Le budget et le système douanier — Le Conseil de l'Inde. — Le Conseil exécutif. — Nombreux contrôles auxquels est soumis le gouvernement (le rindc. — Les gouvernements provinciaux. — Les Ktats protégés. — Pouvoirs qui sont toujours exercés par TKtat suzerain. — Les princes protégés sont aussi des alliés. — Inapplicabilité du droit des gens 37

§ 3. — Les protectorats.

a). Les protectorats internationaux. — Renvoi. — Le

Sultanat de Saravvak 48

h). Les protectorats coloniaux. — Diversité de leur

nature. — Droits qui sont toujours réserTés à l'Angleterre. — Les Cours consulaires. — La législation. • . 49

8 4. — Les compagnies à charte.

La North Bornéo Company. — La Compagnie Sud-Africaine. — Son caractère spécial. — Analogies avec la Constitution de la Virginie r • • ^

§ 5. — Quelques possessions diverses.

L'Egypte. - - Le Soudan. — Chypre. — Wei-Hai-Wcl. — Les Settlements • • . • • 56

§. 6 — Les colonies dotées d'institutions r^résentatives.

Le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. — Le pou- Toir législatif. — Ses pouvoirs en matière financière.

— Pouvoirs législatifs des autorités impériales. — Comparaison avec l'Allemagne et l'Autriche. — Fonctionnement du système représentatif. — Ses résultats.

— La constitution du Transvaal. — Organisation et pouvoirs de la législature. — Le système électoral. — Ses défauts. - Appréciation des pouvoirs conférés par cette constitution 58

Organisation et pouvoirs des Chamhres législatÎTes. — Double nature des fonctions du gouverneur. » IHfficultés qui en résultent. — Différences dans la pratique du gouvernement parlementaire en Angleterre et dans les colonies. — Le pouvoir judiciaire. — Organisation militaire. — Organisation douanière. — Son historique et la situation actuelle. •— Les colons considérés comme citoyens de l'Empire. — Caractères particuliers des colonies autonomes. — Fictions constitutionnelles qui s'y rattachent. — Analogies avec le protectorat. — DcfîniUon juridique de la colonie autonome, • • . • 70

Évolution historique des trois formes de gouvernement en usage dans les colonies de peuplement.

Organisation politique des anciennes colonies américaines. — Empiétements des colons sur les droits du pouvoir métropolitain. — Le système mercantile. Généralisation dans tout TEmpire de cette première forme de gouvernement. — Réaction politique causée par la Déclaration d'indépendance. — Développement du système administratif et adoucissement du régime fiscal. — Retour aux traditions libérales à la suite de la Réforme. — Création de gouvernements représentatifs en Australie et en Afrique. — Mécontentén^nt dans TAmérique britannique du Nord. — La rébellion du Bas-Canadd. — - La mission de Lord Durham. — Son rapport. — Adoption du système parlementaire dans toute l'Amérique britannique du Nord, en Australie et en Afrique. — Mouvement régressif aux Antilles. — Comparaison entre l'évolution des formes de gouvernement au Canada, en Australie et en Afrique. — Motifs du changement d'attitude du gouvernement anglais.

— Influence de l'École de Manchester. — Rôle des tarifs différentiels et du libre échange. — Résumé de l'évolution. — Les survivances et les régressions. — La transformation successive des formes de gouvernement

est devenue une méthode consacrée 90

g 1. — Le Canada.

Preuiiers projets de fédération. — La guerre de sécession

— Création de la Fédération et adhésion successive (les difTérentes colonies. — La constitution fédérale : organisation du pouvoir exécutif et du pouvoir légis-

latif. — Rapports entre les autorités impériales, fédérales et locales. — Distribution des pouvoirs au sein de la Fédération. — La Haute Cour fédérale. — Fonctionnement de la Constitution 120

S 2. - L'AustraHe.

Conditions favorables à la Fédération. — L* Allemagne et la Nouvelle Guinée. — Les premières tentatives de fédération. — Les obstacles. — La crise financière de i89i-95. " Le sentiment impérialiste. — Elaboration de la constitution. — Le double référendum. — Analyse de la constitution. — Le pouvoir législatif. — Procédure de revision constitutionnelle. — Procédure en cas de conflit entre les deux Chambres. — Le pouvoir exécutif. — Distribution des pouvoirs au sein de la Fédération : le principe. - Comparaison avec le Canada et les États-Unis. — Les pouvoirs concurrents et les pouvoirs exclusifs. ~ (jaranties accordées aux États et mesures transitoires. — Le pouvoir judiciaire d'après le texte primitif de la Constitution. — Attitude du gouvernement anglais k Tégard du projet de constitution. — Amendements proposés par M. Chamberlain.

— Conflit au sujet de la compétence du Conseil privé.

— I^ transaction. — Vote et mise en vigueur du Commonwcalth act. — La constitution australienne est la première adaptation du gouvernement parlementaire

au régime fédéral 139

%S. — L'Afrique du Sud.

Organismes fédéraux déjà existants. — Les difficultés ethniques et politiques i^

CH.\PITRE VI Lo droit civil el le droit commercial. — Le droit pénal.

S 1. — Principes généraux.

Distiiirtion entre les colonies fondées par occupation et (elles acquises par cession ou conquête. — Principe

fondamental dans les colonies d'occupation. — Application de ce principe. — Sa véritable portée. — Prin cipe fondamental dans les colonies de cession ou de conquête. — Application de ce principe. — Sa Yëritable portée. — Véritable base de la distinction entre les deux espèces de colonies — Faculté de modifler le droit initial. — Rôle du Parlement impérial et de la prérogative royale 167

§ 2. — Le droit anglais.

Les législatures locales n'ont pas modifié la substance du droit anglais d'une manière générale. — Exemples de modifications partielles. — Développement parallèle du droit en Angleterre et dans les colonies, spécialement dans la procédure, le droit commercial et le droit pénal. — La forme du droit. — Codification du droit pénal. — Historique de la question en Angleterre. - Résultats obtenus dans les colonies .... 477

g 3. — Le droit espagnol.

Trinidad et Tobago. — Substitution du dnÀi anglais au droit initial 183

§ 4. — Le droit romano-hollandais.

Eléments constitutifs et aperçu historique. — L'infiltration du droit anglais. — Le Natal. — Les anciennes républiques boers. — Ceylan. — La Guyane. — Malte. 185

§ 5. — Le droit français.

Le droit français n'a pas survécu dans les Provinces maritimes. — Il se maintient au Canada proprement dit. — Division du Canada. — Abrogation du droit français dans le Haut-Canada. — Maintien du droit civil français dans le Bas Canada. — Solution adoptée à la fondation de la Fédération. — Origine du droit français canadien. — Son caractère conservateur. — Le Code de 18(50. — Inlluence du Code Napoléon et survivances du droit ancien. — Le droit français moderne dans les iles Maui'icc et Seycbelles. — Modifications

TABLE DES MATIÂRES 335

surrenues dans la population de Tlle Maurice. — Le droit français, dans l'Ile de Chypre 492

S 6. — Le droit anglo-indien.

Les colonies de droit mixte. — Résumé de rbistoire juridique de l'Empire indien. — Gode pénal de Macaulay. — La procédure pénale. — Le jury, — La codification du droit civil. — Ses dangers. — Complications et incertitudes des droits indigènes. — Résume du double système juridique en vigueur dans rinde. — Valeur technique des codes. — Leur forme. — Leur utilité sociale et politique. — L'opinion anglaise et Topinion indigène 200

g 7. — Considérations générales.

Caractères généraux de l'expansion du droit anglais. — Sa force de résistance. — Sa force d'expansion. — l.e droit pénal, le droit commercial et la procédure. — Le droit civil. — Rôle de la codification. — Place respective du droit romain et du droit anglais dans le monde 228

Avertissement 244

g 1. — Nature de l^mpire britannique considéré dans son ensemble

Varit'té des éléments constitutifs de l'Empire. — Signifiration du mot c Empire.» — Les trois espèces d'empires. — Inexistence juridique de TEmpire britannique moderne.— Les prétentions impériales de la Couronne d'Angleterre dans le passé. — Absence de tout caractiTC fédéral dans TEmpire britannique. — Deux éléments dont se compose TEmpire britannique : les possessions et les colonies autonomes. — Comparaison avec TEiiipire Romain. — Comparaison avec les colonies helléniques. — L'empire de couleur correspond

aux possessions. — L*empire blanc correspond aux colonies autonomes. — Avenir politique des possessions. — Avenir politique des colonie autonomes. . . 242

§ 2. — Le développement du sentiment impérialiste et la politique fiscale de M. Chamberlain.

Causes du rapprochement entre la métropole et les colonies autonomes. — La pratique du self government.

— La diminution des distances. — L'expansion des autres puissances. — L'avènement de la démocratie en Angleterre. — Les contingents coloniaux en Egypte. — La conférence coloniale de 1887. — La conférence d'Ottawa. — La conférence coloniale de 1897. — Tarif préférentiel accordé par le Canada.

— Les colonies et la guerre boer. — La conférence coloniale de 1902. — La question politique. — La question militaire et les contributions navales. — La (lueslion commerciale. — Vœu des ministres coloniaux. — Tarif préférentiel accordé par l'Union sudfricaine et la Nouvelle-Zélande. — Dilemme devant lequel se trouvait l'Angleterre. — M. Chamberlain commence la campagne réformiste. — Ses arguments.

— Ses propositions. — Faits économiques qu'il parait avoir démontrés. — La situation économique de FAngleterre au début et à la fin du xix« siècle. — Les arguments des libre-échangistes — L'attitude du gouvernement de M. Balfour 255

§ 3.— La question politique et militaire dans l'avenir.

Nature du sentiment impérialiste. — Circonstances politiques qui favorisent son développement. — Possibilité de créer une fédération impériale. — Pouvoirs à accorder à l'organisme fédéral. — Forme à donner à l'organisme fédéral — Le Conseil privé. — Le Parlement impérial et la dévolution législatire. — Impossibilité de créer une nouvelle législature fédénile. — Les précédents. — Insuffisance des conférences coloniales. - Possibilité de créer un organisme fédé-

TABLK DKS MATIÈRRS 337

ral ayant des pouvoirs spéciaux. — Le Comité de défense impériale. — Sa constitution. — Son avenir possible 300

J 4. — La question douanière dans Pavenir.

Rien ne fait prévoir la réalisation intégrale et prochaine du programme de M. Chamberlain. Probabilité d'une adoption graduelle et inconsciente de ce programme. — Les représailles. — Extension automatique du système protectionniste. — Transformation des visées du parti réformiste.— L*impôt sur les denrées. - Circonstances pouvant favoriser son adoption. — Nécessités budgétaires. — Flexibilité des programmes politiques anglais. — La réforme fiscale peut devenir un expédient nécessaire 347

S 5 . — Conclusions.

Résumé des aspects sous lesquels se présente Favenir de la question impériale — Possibilité de transformations ultérieures de l'Empire britannique 3î7