‹ La constitution juridique de l'empire colonial britanniqueChapitre 4 sur 6 · L-*»» •:- 1*- * «1 liul^aiffT*: a* judure à éiomier Tobsena · texte numérisé non relu

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D dulP j>cjrt. Id MiztTdinelé maritime de rAnglelerre, i\W' rd\ori>a'.t -a -ituulion insulaire, s'était encore afferiiiif à la -liiltMlf >e^ relenlissanles victoires navales el de -f> iiMij\rll«'> c<)iiqut*'lt> coloniales, de sorte que, a une (■jKxjur où \r> voies de terre étaient lentes et coûteuses, elle jouissait pour ainsi dire du monopole de Tindustrie <les lrans|)(irls.

(iraeeà cet ensemble de circonstances favorables, Tin- (histri(! anglaise; avait donc pris une avance telle sur tous ses concurrents, (prelle était assurée de rester maîtresse absolue de ses propres marchés comme de ceux des colonies, niénie sans le secours de droits protecteurs, tandis (pie la suppression de ceux-ci, en relevant la condition

matérielle des classes ouvrières el en favorisant Tafflux des matières premières vers ses usines, lui permettait d'activer et d'étendre encore son commerce d'exportation et de conquérir ainsi de haute lutte, malgré les tarifs hostiles, les très rares marchés qui lui avaient échappé jusque-là.

A celte époque, l'adoption du libre-échange offrait donc des avantages incontestables pour l'Angleterre et présentait d'autant moins d'inconvénients, que les théoriciens du libre échange avaient prédit que l'exemple de la plus grande nation commerciale serait certainement suivi par le rcsle du monde et qu'ils en auguraient tous les avantages que l'école classique attribue à la libre circulation générale des richesses.

Mais il est ac(|uis aujourd'hui que ces pix'dictions ne devaient passe réaliser : après quelques hésitations de la part de la France, de l'Allemage et des Etats-Unis, tous les États se sont entourés de murailles douanières et il semble bien que (tout au moins pour longtemps) le monde soil acquis au protectionnisme.

L'Angleterre, privée par le dogme libre échangiste de Id possibilité de faire brèche dans ces murailles douanières à coup (le représailles, a vu ainsi l'accès de la plupart de ses anciens débouchés devenir plus difficile. En même temps, l'expansion coloniale de ses rivales a rendu la découverte de nouveaux marchés presque impossible ; à la faveur de longues périodes de paix, d'autres nations ont développé leurs ressources, créé des flottes, fondé des colonies, perfectionné leur enseignement technique; là où les conditions naturelles ne suffisaient pas pour créer des industries nouvelles, un protectionnisme toujours plus sévère les a fait naître artificiellement, si

288 CHAPIIRE VII

bien qu'aujourcrhui la suprématie commerciale de l'Angleterre est attaquée de toutes parts et surtout par rAlleiiiagne et les Étiits-Unis, qui sont devenus des concurrents redoutables pour les usines anglaises, au lieu d être comme jadis, leurs fidèles pourvoyeurs de matières premières et leurs meilleurs clients.

Quoi d'étonnant, dans ces conditions, à ce que la courbe ascendante du commerce extérieur anglais subisse un fléctiissement, puisque les obstacles artificiels qu'il rencontre grandissent sans cesse et qu'il ne jouit plus, d'autre part, du monopole virtuel acquis dans la première moitié du wx" siècle et qui lui permettrait alors de les vaincre (I).

Quoi d'étonnant à ce que ce commerce, même à quantités égales, n'assure plus au\ négociants qui Tentreprennent dos bénéfices assez considérables pour rémunérer les capitaux engagés.

Quoi d'étonnant, enfin, à ce que le marché intérieur lui-même soit menacé par la concurrence étrangère et que notamment il subisse souvent le contre-coup des manœuvres des « trusts » américains et des « cartels » allemands qui, après avoir réalisé de gros bénéfices sur leurs marchés nationaux rigoureusement protégés, viennent faire aux fabricants anglais une concurrence ruineuse, en vendant au dessous du prix coûtant le surplus (le leur production, afin de miner la vitalité des entre-

(1) Les principales exportations anglaises paient eD moyenne à rentrée en Kiissie 131 p. c, aux Etals-Unis 73 p. c., en Autriche- Hongrie 35 p. c, en France 34 p. c, en Italie 27 p. c, en Allemugno i5 p. c, au Canada i(> p. :., en Belgique 13 p. c, en Nouvelle-Zélande 9 p. c, en Australie G p. c, en Afrique du Sud p. c.

prises rivales et d'accaparer finalement leur clientèle (1).

Si telle est la situation présente, peut-on espérer qu'elle s'améliorera dans l'avenir? Au contraire.

Là où le protectionnisme existe déjà, ce système tendà devenir plus rigoureux car, à mesure que les barrières douanières favorisent artificiellement le développement d'une industrie, l'Ktat, par un engrenage naturel, est obligé de céder aux sollicitations d'industries similaires, qui réclament à leur tour des faveurs égales.

D'autre part, le nombre et l'étendue des marchés libres diminuent constamment par l'expansion coloniale des autres puissances et par la difliculté croissante qu'éprouve la diplomatie anglaise à faire prévaloir dans les pays neutres (et notamment en Extrême-Orient) la politique de la o porte ouverte ».

EnTin, tout fait prévoirqueTindustrialisation du monde n'est pas près de s'arrêter et que chaque jour verra naître pour les usines anglaises des concurrents nouveaux.

Comme nous le disions plus haut, l'affirmation fondamentale de la thèse de M. Chamberlain semble donc établie; de plus, rien ne permet de supposer que les phénomènes qu'il signale ne s'aggraveront pas dans l'avenir et il faut croire que c'est la perception plus ou moins nette de ce ralentissement dans l'essor du commerce britannique qui a assuré à ses propositions un premier accueil plein d'encouragements.

Le reste de l'argumentation de M. Chamberlain est d'une démonstration beaucoup plus aisée.

Personne n'a jamais songé à soutenir que Tagriculture

(1) Ccst ce que les anglais appellent « dumping x>.

anglaise (presque riiînde par le libre-échange) soit encore à môme de suffire aux besoins de la population ; il est donc évident que d'énormes importations sont aussi •indispensables pour la nourrir que pour alimenter les usines qui la font vivre.

Tout le monde admettra aussi que l'Angleterre doit payer la plus grande partie de ses denrées et de ses matières premières au moyen de l'exportation de ses produits manufacturés, bien qu'il faille tenir compte également, dans une certaine mesure, des payements effectués au moyen de ce qu'on a appelé les exportations i7iiHsihl(*s, c'est-à-dire de l'intérêt des capitaux anglais placés à l'étranger dans une multitude d'entreprises commerciales, industrielles et maritimes.

Enfin, personne ne peut nier que c'est sous un régime protectionniste ((ue TAllemagne et les États-Unis sont devenus de grandes puissances industrielles et commerciales.

Sansdoulo, les libre échangistes pré tendentqu'un régime écononiicjuc qui convient au vaste continent américain n'est nullement approprié aux nécessités des petites îles britannicpios. Mais leurs adversaires font observerque, s'il faut allribucr le succès du système protectionniste en Améri([ue, à retondue du marché protégé ainsi qu'à la variété de ses produits et de ses besoins, on ne peut imaginer marché plus immense, plus riche en produits différents et en besoins divers que celui qui serait constitué par une union douanière englobant dans ses limites, d'abord la Grande-Bretagne, le Canada, TAustralie et l'Afrique du Sud, plus tard l'Empire des Indes et toutes les autres dépendances britanniques, o'cst-à-dire une masse de 400 millions d'hommes de races et de civilisations diffé-

rentes, répandus dans les cinq parties du monde et pratiquant leurs (échanges commerciaux par les grand' routes des océans et des mers.

Et en ce qui concerne TAllemagne, il n'a pas suffi aux libre-échangistes de soutenir que lesénormes progrès économiques de ce pays s'étaient accomplis malgré le protectionnisme, car leurs adversaires n'ont pas hésité à rétorquer l'argument, en demandant s'il était bien établi que le libre-échange fût la véritable cause de la prospérité de rXnglelerre pendant l'ère Victorienne, ou s'il n'y avait pas eu simplement coïncidence de plusieurs phénomènes simultanés.

Ils font observer, en effet, que l'adoption du libre échange, le développement des voies ferrées, celui de la navigation à vapeur et la multiplication des inventions mécaniques les plus extraordinaires sont des événements concomitants, qu'il faut se garder d'attribuer à un seul d'entre eux des résultats qui découlent en réalité de causes plus complexes, ainsi que le prouvent les progrès accomplis simultanément au cours du xix*^ siècle par toutes les nations douées d'énergie et du génie des affaires, quel que soit le régime douanier sous lequel elles ont vécu.

Enfin, après ces longues dissertations économiques, les arguments d'ordre politique fournissent tout naturellement aux partisans de M. Chamberlain la péroraison nécessaire et rien n'est plus aisé que de soutenir que l'union commerciale est la base réelle de l'union politique et qu'il ne saurait y avoir de véritable solidarité morale entre les différentes parties d'un Empire, dont les intérêts matériels sont divergents et dont le régime économique, loin d'être coordonné, est laissé sans direction ni organisation harmonique.

Coinmonl les libéraux partisans du statu quo onl-ils repoussé celle attaque?

Mettant en ligne crabord tous les arguments classiques de l'école orthodoxe, ils ont rappelé que les représailles étaient inie arme à deux tranchants, qui blessait parfois ceux qui s'en servent plus grièvement que leurs adversaires; ils ont prédit qu'une réglementation protectionniste, enserrant le commerce dans une foule d'entraves, ne |)ormettrait plus à l'Angleterre d'ôtre le plus grand entrepôt du inonde et son plus vaste atelidr industriel; ils ont réalïîrmé avec une énergie nouvelle ce postulat foiKlainental de leur doctrine : la réduction du prix de revient et la production à bon marché résultant du libre échange, constituent les remèdes les plus efficaces à opposer à la concurrence de rivaux protectionnistes.

Mais cette répétition des principes fondamentaux du libre é( hange ne send)le pas avoir impressionné très profondcincnl l'opinion publique, plus avide de chiffres et de faits que de théories et de doctrines; aussi la critique de la tlièso de M. (Ihainberlain paraît avoir été entreprise avec le plus de succès, non pas dans les harangues passionnées (les leaders libéraux, mais dans les discours plus mesurés de (jnelques conservateurs dissidents, restes lidèlcs an libn* échange.

Tel fut le rôle notamment de deux anciens chanceliers (le l'Echiciuier dans dos cabinets conservateurs, Lord (joschcn et Sir M. 11. Beach ; ceux-ci, en laissant de côté les théories cconomi([nes, mais en serrant les faits de très près, n'onl pas lardé à mettre en himière les côtés faibles du j)rograininc do Birmingham,

Sur certains ])oinls, leurs critiques sont restées sans réponse.

Il est avéré, par exemple, que le commerce de TAngleterre avec les pays étrangers est de trois à quatre fois plus considérable que sou couunerce avec ses colonies. D'autre part, il est établi également que les deux tiers du commerce des colonies se font des maintenant, soit avec TAngleterre, soit avec d'autres colonies britanniques.

Dès lors, est-il sage de modifier profondément tout le régime du commerce international de l'Angleterre dans le but d'augmenter son trafic intercolonial, dont Timportance est trois fois moindre et qui se trouve déjà presque tout entier entre les mains des négociants britanniques.

Sans doute, l'on peut prétendre que les colonies sont destinées à se développer rapidement et que leur commerce deviendra, dans Tavenir, plus important qu'il ne Test aujourd'hui ; mais ce sont là de simples hypothèses, que la crise sud-africaine et Tétat stationnaire de la population australienne rendent trop aléatoires pour justifier une innovation qui jetterait le trouble et l'incertitude dans l'immense majorité des affaires commerciales, en modifiant un système éprouvé depuis longtemps.

D'un autre coté, il n'est nullement certain que les colonies se contenteront des avantages douaniers proposés par M. Chamberlain et, qu'en échange elles offriront à l'Angleterre des concessions fiscales sérieuses.

En effet, M. Chamberlain propose de favoriser l'importation des blés, de la viande et des laitages d'origine coloniale et de frapper de droits d'entrée ces mêmes produits, s'ils sont de provenance étrangère.

Mais personne n'ignore que l'Afrique du Sud ne produit aucune de ces denrées, qu'elle exporte exclusivement certaines matières premières et qu'en Australie ce soûl

les laines qui constituent Tarticle d'exportation le plus important ; de môme au Canada, pour le moment, l'industrie forestière est presque aussi développée que Tagriculture et plus prospère que Télevage. Ces colonies souffriront -elles que, suivant ses seules convenances, l'Angleterre accorde les avantages du traitement préférentiel a certaines branches de leur commerce d'exportation, alors qu'elle les refuse à d'autres non moins importantes? Et d'autre part, n'est-il pas manifestement impossible d'accorder à toutes ces industries coloniales les faveurs fiscales qu'elles réclameront, sans nuire gravement à des intérêts britanniques de premier ordre ? Comment protéger, par exemple, les exportateurs de laines de l'Australie ou les marchands de bois du Canada, sans grever lourdement les fabricants de drap de Bradford ou les constructeurs de Londres ?

Le corollaire qui forme la réciproque de ce problème, csl-il d'un solution plus facile ? Nullement.

Quelle est, en effet, la valeur réelle des avantages fiscaux offerts par les colonies à l'Angleterre ?

La Nouvelle-Zélande, pour créer un tarif différentiel en

-faveur (le rAngleterre, s'est bornée à surélever son tarif général à l'égard des provenances étrangères, de sorte

-que les marchandises anglaises continuent à être soumises aux droits evorbitants précédemment en vigueur et ne

-jouissent d'autre préférence que celle d'échapper à celle nouvelle surtaxe. Il en résulte certes pour elles un avan-

-tage relativement à la concurrence des exportateurs étrangois, niais à l'égard de la production industrielle des colonies elles-niénies, le système protectionniste ne s'en trouve nullement mitigé et celles-ci pourront continuera créer artificiellement, grâce à leurs murailles doua-

nîères, des entreprises dont ia rivalité sera tout aussi redoutable qu'auparavant pour les fabricants anglais.

Bien plus, les produits de ces industries coloniales, énergiquement protégés sur leur marché intérieur, jouiraient, semble-t-il, en Angleterre même d'un traitement préférentiel, puisqu'eii raison de leur origine, ils seyaient dis|Xînsés du payement de la taxe de 10 pour cent, dont M. Chamberlain propose de frapper l'importation des produits fabriqués étrangers (1). Défendu contre la concurrence étrangère par un tarif douanier, qui continuerait à peser sur le consommateur, Tindustriel anglais se retrouverait ainsi dans quelques années, devant une concurrence coloniale, qui ne tarderait pas à devenir tout aussi dangereuse que la concurrence étrangère d'aujourd'hui.

L'altitude des autres colonies autonomes n'est guère plus encourageante que celle de la Nouvelle-Zélande.

Les hommes d'État australiens annoncent que dans la rédaction de leur tarif diflerentiel, ils suivront l'exemple de la Nouvelle-Zélande (2) et les avantages offerts par le tarif canadien ne sont pas plus sérieux. Les industriels canadiens (notamment ceux de la métallurgie) n'ont nullement renoncé à se protéger contre les produits

(i) Ce ()oint est pourlani demeuré assez obscur dans le programme de M. Chamberlain et Sir M. H. Heach n'est pas parvenu à obtenir des éclaircissements à ce sujet. (Chambre des Communes, 9 février 1904).

(t) V. conjpte rendu d'un discours du premier ministre australien dans le 7'imfj? du 2(» janvier iiM)4 Les trois chefs de parti, MM. Deakin Walson et Reid sont favorables en théorie au système préférentiel, mais une lettre a<lressée par le parti ouvrier anglais au parti ouvrier australien montre clairement que le système préférentiel, tel qu'il est entendu en Australie, n'offre que des avantages illusoires, aui producteurs anglais. (V. Time^i du 6 octobre 1904).

anglais (1) et M. Chamberlain lui-même a été obligé de reconnaître que, jusqu'en 1902, le commerce anglocanadien jouissant du tarif de faveur n'avait augmenté que dans la proportion de 55 pour cent, tandis qu'il s'était accru dans la proportion de 62 pour cent en ce qui concerne les branches du commerce soumises au tarif général et dans la proportion de 67 pour cent en ce qui concerne les échanges qui sont libres de tous droits (2). Seule l'Union douanière sud-africaine, qui comprend les colonies les moins prospères, a offert au commerce de l'Angleterre des avantages sérieux, sous la forme d'une réduction de 25 pour cent du tarif général; mais il convient de ne pas oublier que ce traitement exceptionnellement favorable est dû, moins aux sentiments généreux des colonies autonomes, qu'à Tinlluence exercée dans les délibérations de TUnion par le gouvernement anglais lui-même, agissant sous le couvert des deux colonies de la Couronne et de la Rhodésie(3).

(I) Cela a v\c (Jéinontrc notaiinncnt par lord (ieorge Hamilton dans ui) des rt-eents débats à la Chambre des Communes. (V. Times du 9 mars 4905). Voir encore, dans le Times du 23 juin 1905 un discours très carach'ristiiiue du i»résident de rAssocialion des industriels canadiens qui. tout en se proclamant un ardent impérialiste, fit notamment la djM'laiation suivante : t Nous ne demandons pas un tarif « proliibilir à Icj^ard de l'Angleterre, mais il nous faut pourtant un « tarir nous pcrmeltant de lutter à armes égales avec l'industrie an- « glaise, qui jouit des avantages de rancienneté et d'une maint dœiivre moins clit^re fpie la nùtre «. V. enfin Montagu et Herbert: Canada and the Iiinpive.

i-l) V. lArrt^ bleu. UK)i (C. 1). liîM)) pp. 7 et 83.

{'.\) An nionienl où ri'nion fut conclue elle comprenait deux colonies aiilonoines (lo Cap cl le Natal), deux colonies de la Couronne (r(Ji-.\ng(* et le l'ransvaMl) et la Hliodésie, qui est administrée par une <'onij>agnie à (diarte sous le contrôle de la Couronne.

LA FÉDÉRATION IMPFRIALE 297

Enfin, M. Chamberlain n'a jamais pu expliquer d'une façon satisfaisante comment il entendait appliquer sa politique en ce qui concerne l'Empire de l'Inde.

D'après le programme qu'il a exposé au début de la campagne, les accords douaniers ne seraient conclus qu'entre le Royaume-l ni et les colonies aulonomes.Mais on a fait observer depuis, avec raison, qu'il \ aurait un danger évident à constituer au sein de l'Empire britannique deux groupes douaniers, dont les intérêts seraient nettement distincts, sinon hostiles, et dont l'un comprendrait toutes les colonies de peuplement et l'autœ les énormes dépendances asiatiques. D'autre part, le gouvernement de l'Inde, consulté au sujet des propositions de M. Chamberlain, s'est prononcé nettement contre cellesci (1), de sorte que Ton se trouve là devant une nouvelle difficulté très sérieuse et pour laquelle on n'entrevoit pas de solution satisfaisante.

Telles sont les objections les plus graves que fait surgir, au point de vue économique, un examen attentif des propositions de M. Chamberlain, combinées avec les offres des colonies et, dès lors, se pose cette question capitale : un régime qui met constamment en |)résence les intérêts commerciaux forcément divergents de l'Angleterre et de ses colonies, est-il réellement de nature à fortifier l'union politique de l'Empire et n'cst-il pas à craindre qu'il aboutisse au contraire à des diflicullés et à des froissements réciproques, en mettant en lumière d'inévitables oppositions d'intérêts et en suscitant des querelles douanières et des (!onflits économiques ? (2)

(t) Livre bleu, \\)0\ (C. I). 1931).

{'i) La rrise cconumiquc causée au Canada par l'adoplion <iu lihrcécbange en Anglelenc favorisa nionientanémcni la propagande d'un

298 CHAPITRE vil

Klant donnée rindépendance dont jouissent les colonies autonomes en malière douanière, le gouvernement anglais ne pourra appliquer le programme de Birmingham qu'en négociant avec elles toute une série de véritables traités de commerce ; or, est-il possible de conclure ces arrangements différentiels, sans donner naissance à d'innombrables jalousies intercoloniales et ne risque-t-on pas aussi de voir, au sein d'une même colonie, les classes sociales dont les intérêts sont sacrifiés, constituer un parti également hostile au régime économique qui leur est défavorable et à la métropole qui aurait aidé à le créer ?

Déjà entre États souverains, la négociation des traités de commerce donne lieu fréquemment à des conflits irritants et à de sérieuses difficultés diplomatiques ; pourtant, dans ces cas, l'indépendance absolue des divers contractants simplifie la situation, puisqu'elle permet aux partis en présence de se poser franchement en adversaires et d'envisager ouvertement la possibilité d'une rupture et d'une guerre douanière.

Dans des négociations intercoloniales, l'élément nalioudl et politique, loin de faciliter les accords, les rendrait plus ardus, en mêlant des considérations sentimentales aux problèmes fiscaux ; quoi de plus dangereux, en effet, que (les discussions d'intérêt entre membres d'une même faïuille et n'est-il pas imprudent d'exposer l'affection filiale qui existe actuellement entre les colonies et la raèrel)atrie, au choc des intérêts égoïstes et des antagonismes économi(iues ?

Les objections d'ordre politique formulées contre le

parti rav«)ral)le à raiinexion par les Ktals-Unis. (V. notauiment Monta^ii et llcriterl : L'anadd and tfie /'Jmpire, pp. 93 et s. et Davidson, pp. iij cl s.

programme de Birmingham sont donc tout aussi graves que les diflicultés purement économiques et, quelque séduisant que ce programme paraisse, on conçoit que les chefs reconnus du parti unioniste aient hésité à s'y rallier d'emblée.

Aussi, au moment oii nous écrivons ces lignes, le premier ministre, M. Balfour, ne s*est-il encore prononcé qu'en faveur d'une politique beaucoup moins ambitieuse, qui comporte simplement le recours à des représailles douanières chaque fois que le commerce britannique serait frappé trop durement par les tarifs d'une puissance étrangère, réservant pour l'examen d'une nouvelle conférence coloniale, à convoquer après la prochaine consultation électorale du peuple anglais, la question fondamentale des tarifs préférentiels intra-impériaux (1).

Mais, quoi qu'il en soit de ces réserves inspirées par des considérations de tactique électorale, il est certain que la masse du parti unioniste est dès à présent ralliée au programme de Birmingham et que c'est entre les partisans de son application intégrale et les libre-échangistes que se livrera la grande bataille dont dépendra, dans une certaine mesure, l'avenir de la politique fiscale de l'Anglelcrre.

Telles sont les données principales de la situation à la fin (le Tannée lOOîi et l'on peut donc résumer ainsi les résultais auxquels a abouti, jusqu'à cette date, le mouvement impérialiste : création dans les colonies et en Angleterre d'nn vaste courant de patriotisme impérial qui s'est traduit, notamment, par l'ofl're spontanée d'une aide

(1) N. npiaiiiiiicnl son discours à Kdimbourg, le i octobre 1004. Pourtant sur ce point ses déclarations sont loin d*ètre claires.

militaire lors de la guerre du Transvaal, octroi par la plupart des colonies autonomes d'une minime conlribulioii annuelle auv dépenses de la flotte impériale, attribution d'un caractère périodique aux conférences entre le Secrétaire d'Ktat pour les colonies et les premiers nnnislresdes colonies autonomes, enfin, adoption parla l)lu|)arl (les gouvernements autonomes et approbation par une parlie importante de l'opinion publique anglaise, dune polilicpie fiscale a>ant pour but de développer au moNcn de tarifs dillcrentiels le commerce in tra-i m pénal. Nous examinerons dans les paragraphes suivants quel avenir semble réservé à ce mouvement et sous laquelle des trois Ibrmes politique, militaire ou commerciale il paraît devoir aboutir.

'J 3. — La Queslioo imliticpie et militaire dans Tavenir.

Rien ne permet de supposer que le courant de sym palhic rccipnxpie, qui rapproche actuellement la métropole et les colonies, soit sur le point de se ralentir.

Il ne s'agit pas, en eflet, d une de ces soudaines poussées iiu])ci'ialistcs, pareille à celle qui entraîna tout à couples Mlals-l iiis vers des entreprises d'expansion et de con(|ucle : il s'agit d'un mouvement national, semblable à celui qui aboutit jadis à runification de TAllemagne et (le l'Italie.

Or, Ibistoire nous enseigne que ces mouvements, une fois créés, (ieviennent incompressibles, qu'après des siècles d'oppre^ssion ils lenaissent encore et, des lors, pour- ([uoi celui ci serait il destiné à échouer, alors que toutes tes Ibrces gouvernementales, qui ailleurs n'ontpu étouffer

desaspirations analogues, loin de le combattre, s'ingénient au contraire à le faire aboutir.

Aussi, les tendances générales de Topinion montrent que le sentiment impérialiste garde encore toute sa force et les « leaders » politiques ne s*y trompent pas : le parti libéral anglais, pour jouir d*un regain de popularité, a dà dénier à ses adversaires lemonopolede Timpérialisme et se déclarer lui aussi impérialiste convaincu.

Quant aux colonies, il se peut que des sentiments particularistes aient commencé à se révéler dans certaines d'entre elles, à mesure que s'affirme leur personnalité politique, mais d'autre part, il est bien certain que les événements du commencement du xx" siècle ont dû contrecarrer le développement de ces tendances nouvelles.

En Vustralie, la révélation subite de la puissance militaire du Japon, dont la population dense et prolifique est confinée sur le territoire exigu d'un archipel, doit donner à n»néchir à ceux qui, jusqu'ici, ont artificiellement préservé de toute immigration nippone ce vaste continent, qu'habile une population presque stationnaire de quatre millions d'hommes à peine.

Kn Américiuo, la réélection triomphale de M. Roosevelt(l),qui incarne une politique d'intervention, d'expansion et de roiuiuéte, n'a pu laisser indifférents les patriotes canadiens.

Kii eflot, malgré les aflinités de race, de langue et de religion, la majorité du peuple canadien, consciente aujourd'hui de son unité nationale, est de moins en moins disposée à se laisser absorber par la grande républi({ue américaine, dont la sépare le souvenir d'inimitiés

(4) A la fin de 4904.

aussi irréductibles que celles qui divisent deux autres nations sœurs : la Suéde et la Norvège. Et quant à la miiiorilé française et catholique, comment ne serait- elle pas attachée à ini régime qui lui assure une influence considérable, et opposée à toute annexion, qui aurait pour première conséquence d'étouffer sa personnalité politique sous les masses profondes de la démocratie des Etats-Unis.

Le voisinage des États-Unis et les tendances nouvelles qui dirigent leur politique semblent donc garantir pour longtemps encore l'attachement des colonies canadiennes, de même (juc la menace de la domination française constitua longtemps le gage de la fidélité des anciennes colonies américaines envers la Couronne britannique.

Enfin, dans l'Afrique australe, la conquête des deux républiques boers, en détruisant le noyau autour duquel eût pu se former une coalition des éléments hostiles à rAngletcrre, a singulièrement raffermi Thégémonie de celle-ci.

Sans doute, pour le moment, Tancienne hostilité subsiste dans le cœur des Afrikanders, mais il n'est pas dit que le gouvernement impérial ne saura pas se concilier la confiance des Boers par le respect scrupuleux de leurs nid'urs, de leur langue et leur religion, comme il a su s'attirer l'affection des Canadiens français, devenus aujourd'hui les plus fermes soutiens de la domination anglaise en Amérique (1).

(1) La simililudo entre les deux situations est vérilabiement frap- [laiile, car au Transvaal ct)niine au Canada, les droits des populations vaincues sont garantis par des (îapilulalions militaires.

Les capitulations de Uuébec cl de Montréal contenaient, en effet, des stipulations relatives au libre exercice de la religion catholique et

Le courant général des idées, joint a un concours de circonstances spéciales, semble donc favoriser de plus en plus le mouvement de concentration impérialiste, qui tend à créer des liens plus étroits entre TAngleterre et ses colonies autonomes et il ne reste donc plus qu'à déterminer sous laquelle des trois formes politique, militaire ou commerciale, cette poussée unitaire parait devoir se développer surtout.

Le mouvement impérialiste, sous sa forme politique, a pour objet de substituer une organisation fédérale au système existant, qui remet la direction générale de l'Empire au Parlement britannique et à son délégué, le Cabinet anglais (1).

Ce mouvement ne paraît pas près d'aboutir, car il implique d'abord la création d'un organisme fédéral, ensuite l'attribution à celui-ci de pouvoirs nettement défmis. mais d'une nature générale.

Or, quels seraient ces pouvoirs ?

H ne saurait elre question de confier au nouvel organisme des pouvoirs plus étendus que ceux exercés actuellement par raulorilé métropolitaine.

La ténacité avec laquelle les colonies australiennes ont exigé (les nouvelles extensions de leur autonomie lors de la création du Commonwealth, l'extraordinaire susceptibilité manifestée par l'opinion coloniale chaque fois que naît le moindre incident entre Tadministration anglaise

au iihiintion des lois rranraisos. de même que les « Articles de paix» signés à Pretoria, le 31 mai 190:?. garantissent notamment l'usage du Hollandais dans les éroles et l'octroi de certaines institutions politiques.

{{) Voir sur cette question les articles parus dans le Journal, t. IX, p. \S; t. M, p. Gti et t. \II, p. 281.

et un gouvernement autonome, la fermeté un peu provoranle dont font étalage les politiciens coloniaux dans leurs rapports journaliers avec le gouvernement britannique, tout en un mot, montre clairement que les colonies autonomes n'abandonneront jamais une parcelle quelconque des pouvoirs qu'elles détiennent actuellement (lU

Verraient-elles, tout au moins, de meilleur œil transférer à un organisme fédéral les pouvoirs qu'exerce aciuellemcnt Tautorité impériale?

Le pouvoir législatif du Parlement britannique étant tombé on désuétude en ce qui concerne les colonies autonomes, il ne saurait être question de le transférer à une autorité fédérale nouvelle.

Quant à la juridiction suprême en matière coloniale, elle n'est plus exercée par un tribunal exclusivement anglais, puisque des juges coloniaux ont été appelés à siéger au Comité judiciaire du Conseil privé; au surplus, nous savons qu'une proposition émanant du gouvernement impérial et ayant pour objet d'augmenter encore la collaboration de la magistrature coloniale a été repoussée par les colonies elles-mêmes (2).

Enfin, les colonies n'auraient aucun avantage à voir le droit de >eto enlevé au Ministre des Colonies (auquel des Iraditioiis déjà anciennes inspirent une prudence et une modération extrêmes), pour être confié à uneautortté fédérale nouvellcMnent créée et qui aurait, par conséquent, une haute idée de ses prérogatives.

(1) Kn lOOi, par oxcniplo, l'opinion canadienne fit preuve d'un niainpic <!(' sanp:rrni«l oxlraonlinaire, parce qu'un oflicier gônrral anglais. Lord DiimlonaM, avait échangé quelques dépêches un peu vives avtîc le gouvernement du Dominion.

(2) V. plus haut, pp. 159 et 260.

Telle est en tout cas Topinion des colonies australiennes, qui sont parmi les plus jalouses et leur autonomie : en effet, la constitution du Commonwealth (contrairement à l'exemple du Canada) attribue au gouvernement britannique et non à la Fédération le droit de veto sur les lois provinciales.

Les colonies australiennes ont donc préféré le contrôle du gouvernement britannique à celui d'un organisme fédéral, fiU-il même purement australien; pourquoi donc chercheraient-elles à lui substituer demain l'autorité d'un pouvoir fédéral, à l'élection duquel participeraient des colonies rivales, jalouses ou peut-être même hostiles?

En ce qui concerne trois des pouvoirs exercés actuellement par Tautorité impériale, les colonies autonomes n'auraient donc rien à gagner à une modification du régime existant; mais il reste ik examiner leur situation à regard de la représentation diplomatique, du commandement des forces de terre et de mer, du droit de déclarer la guerre et de faire les traités, en un mot à l'égard de la politique internationale.

Nous avons vu que dans la direction de leur politique commerciale, les colonies autonomes jouissent virtuellement d'une indépendance complète : en réalité, elles traitent de puissance à puissance avec les États étrangers et elles ne consentiraient certes pas à abandonner ce droit à un organisme fédéral quelconque. Mais quant au reste de la politique internationale, dont la direction leur demeure étrangère, il est certain qu'elles se trouvent dans une situation d'infériorité manifeste et, qu'à cet égard, la substitution d'un régime fédéral au régime actuel serait avantageuse pour elles.

Mais, précisément sur ce terrain, leurs aspirations se

heurtent aux légitimes résistances de la métropole, u No représentai tion without taxation », disent les électeurs du Royaume-Uni, sur qui pèse presque tout le poids des lourds budgets militaires, et M. Chamberlain, le plus impérialiste de leurs hommes d'État, proclame lui-même que les colonies ne pourront être admises dans les conseils souverains de TEmpire, que le jour où elles contribueront, chacune selon ses moyens, aux dépenses communes.

Or, si la plupart d'entre elles sont disposées à consentir certains subsides militaires, nous savons aussi qu' elles sont bien résolues à ne pas s'imposer des sacrifices assez imporlantspour justifier leur participation effective à la direction générale de la politique impériale (1).

L'accord est donc loin d'être fait entre la métropole et les colonies sur l'étendue et la nature des pouvoirs à confier à l'organisation fédérale ; la question de la forme qu'il conviendrait de donner à cet organisme ne serait pas d'une solution plus aisée.

Sans doute, il ne serait pas difficile d'accorder wix consif/tative aux colonies dans la direction des affaires impériales et bien des solutions ingénieuses ont été mises en avant a cet égard : les uns ont proposé de faire siéger u la Chambre des Lords, les agents généraux qui représenlent les colonies autonomes auprès du gouvernement impérial, ce qui leur permettrait de faire entendre les vœux des colonies, sans que pourtant leurs votes puissent exercer une influence appréciable dans une assemblée aussi nombreuse.

D'autres ont proposé d'accorder « ex officie » soit à

(i) V. plus haut, pp. 264 et s.

LA FÉDÉRATION IMPÉRIALK 307

ces agents généraux, soit aux premiers ministres coloniaux, la qualité de membres du Conseil privé et de rattacher ainsi la création d'un grand conseil fédéral consultatif au développement normal de la constitution britan" nique.

Le Conseil privé est,en effet, le tronc commun duquel sont sortis primitivement tous les organes essentiels de TEtat anglais et, jusque dans les temps modernes, il a encore servi d'organe-mère au tribunal exerçant la juridiction suprême sur toutes les colonies, au cabinet, en qui se concentre aujourd'hui le pouvoir souverain, ainsi qu'à une foule d'institutions secondaires, telles que les ministères du commerce, de l'instruction publique et de l'agriculture. Rien n'empêcherait donc de s'en servir une fois encore, pour faciliter la création d'un nouveau groupement, où les représentants de toutes les colonies pourraient discuter leurs intérêts communs.

Mais toutes ces solutions effleurent la question sans la résoudre, puisqu'elles n'aboutiraient qu'à la création d'un corps consultatif, sans responsabilité ni pouvoirs réels.

Ecartons aussi la solution simpliste, qui consisterait à appeler des députés coloniaux à siéger à la Chambre des communes, sans modifier la nature ou les pouvoirs de cette assemblée, qui resterait donc à la fois le Parlement de l'Empire tout entier et la législalure locale du Royaume- Uni. Il est hors de doute, en effet, que le peuple anglais n'admettrait jamais l'immixtion des représentants des colonies dans la politique et la législation intérieures du Royaume-Uni, alors que la métropole a renoncé en fait à intervenir dans les affaires locales des colonies autonomes.

On est amené ainsi à envisager la création d'un orga-

nisme fédc^ral, soit en le plaçant au dessus et en dehors du Parlement britannique, soit au contraire en déchargeant celui-ci de ses fonctions de législature locale du Royaume-Uni, pour le transformer en une assemblée ayant des fonctions exclusivement fédérales.

Quelle est celle de ces deux solutions qu'il faudrait préférer ?

On no saurait nier que, sous le régime actuel, l'encombremcnt de Tordre du jour empêche le Parlement britannique de remplir efficacement sa mission de contrôle et de surveillance financière, Toblige à renoncer en fait à Tusage de son droit d^initiative et retarde de nombreuses réformes législatives, dont l'utilité n'est pas contestée (1).

Et quoi d'étonnant ? Gomment une même assemblée pourrait-elle se montrer à la hauteur de ses devoirs, alors qu'elle est appelée à statuer un même jour sur des problèmes de haute politique touchant la frontière des Indes et sur Tallurc maxima à imposer aux automobiles ou rétablissement d'une ligne de trains le long des quais de la Tamise ?

11 est donc manifeste, qu'une division des pouvoirs actuels du Parlement britannique serait avantageuse à tous égards; mais, est-ce par en haut ou par en bas que la dévolution devrait s'eflcctuer?

(i) Des ivgles de procédure draconiennes attribuent en réalité nu goiivorncinent le droit de fixer l'ordre du jour de la Chambre des Communes et il est devenu à peu près impossible de faire aboutir une motion émananl «le l'initiulive parlementaire. Seuls le Gouvernement et, dans une certaine mesure, les chefs oQiciels de l'opposition ont «pielciMes eliances de l'aire venir en onlre utile les questions qu'ils di'sirenl vuir discuter.

Il ne serait pas difficile d'imaginer uîi système de dévolution législative, qui déchargerait le Parlement britannique des besognes secondaires dont il demeure encombré aujourd'hui et qui permettrait donc de donnera cette assemblée un caractère exclusivement fédéral (1).

Juridiquement, les divers éléments dont se compose le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande ont toujours conservé leur personnalité distincte : Tlrlande el TEcosse ont chacune une organisation administrative et judiciaire qui lui est propre et bien des lois anglaises ne s'appliquent ni à l'une ni à Tautrede ces unités politiques, ni même à la Principauté de Galles ; les bases d'un système de décentralisation législative existent donc el pour le réaliser il suffirait de doter chacune de ces divisions administratives d'une assemblée locale.

Malheureusement, toute proposition de cette nature rencontrerait au point de vue politique l'opposition la plus sérieuse, les tendances séparatistes qui se sont manifestées à l'occasion des deux tentatives malheureuses de Gladstone en faveur du Home Rule irlandais, ayant totalement discrédité toute idée de décentralisation législative auprès de l'immense majorité de l'opinion. Ce ne serait donc qu'après la destruction de préjugés profondément enracinés et encore très vivaces que cette solution pourrait être acceptée par le peuple anglais (2).

(i) Voir sur celle question Low, pp. 290 el s.

(2) Vere la lin de 1904, se dessina au sein inônne du parti conservateur un mouvement tendant à transférer du Parlement impérial à d'autres rorps élus, une partie des pouvoirs législatifs relatifs à l'Irlande.

Celte tentative souleva de violentes résistances et provoqua même la démission du secrétaire d'Ktat pour ilrlandc qui était soupçonné d'^' être sympathicpie.

" La solution inverse aurait-elle plus de succès ?

En ramenant le Parlement britannique au rang d'une simple législature locale, subordonnée à quelque autorité dont les pouvoirs s'étendraient sur tout l'Empire, on reviendrait en réalité aux plus anciennes traditions de la colonisation britannique.

En effet, dans les premiers temps de l'expansion d'outremer, la Couronne constituait le seul lien entre la métropole et les colonies, qui récusaient l'autorité du Parlement anglais. En d'autres termes, l'union était plus personnelle que réelle et Elisabeth, par exemple, portait à la fois le titre de Reine d'Angleterre et celui de Reine de Virginie.

Souvent les colons invoquèrent cet argument pour contester dans la suite l'autorité du Parlement impérial et l'omnipotence de celui-ci sur tout l'Empire ne devint indiscutable, qu'après que la Révolution de 1688 lui eût attribué une compétence nettement impériale, en subordonnant l'usage des prérogatives de la Couronne impériale au concours de la Chambre des Communes d'Angleterre (1).

D'autre pari, une organisation de ce genre ne serait pas une création purement abstraite, issue de l'imagination d'idéologues politiques.

1/Aulriche-Hongrie vit sous un régime semblable: l'Empereur (rAutrichc, qui est en même temps Roi de Hongrie, collabore avec des conseillers et le parlement anirichiens d'une part, le ministère et les chambres hongroises de l'autre, au gouvernement de ces deux Etats;

(1) Voir l'aiiicle déjà cilc <le M. l'arsuns dans le Journal du Royal colonial Insfifute.

quant aux affaires communes, elles soiil du ressort de l'Empereur assisté de ministres communs et d'une législature fédérale nommée « Délégations ».

De môme le Roi d'Angleterre, qui est en même temps « Roi de toutes les possessions britanniques d'outre-mer », gouvernerait le Royaume-Uni et les différentes colonies autonomes avec le concours des cabinets et des Parlements locaux (au nombre desquels figurerait le parlement de Grande-Bretagne et d'Irlande), tandis que la solution des affaires impériales appartiendrait à une législature fédérale et au souverain assisté, sans doute, de ministres fédéraux.

La belle ordonnance de cette construction symétrique parait séduisante, mais il n'est pas téméraire d'affirmer que le peuple anglais ne consentira jamais à laisser enlever au Parlement britannique qu'il élit et dont il est fier, la direction générale et suprême de l'Empire.

Toute proposition aboutissant à un résultat de ce genre irait à un échec certain, car elle froisserait un des sentiments les plus tenaces de la conscience publique anglaise: son attachement traditionnel aux institutions qui ont assuré la grandeur de la nation et la sécurité de ses libertés publiques.

Enfin, pourrait-on songer à ériger en un véritable organisme fédéral les conférences périodiques des premiers ministres coloniaux.^

Cette solution présenterait le grand avantage de fonder l'édifice fédéral sur une base préexistante ; mais elle se heurterait à d'insurmontables difficultés pratiques.

Les premiers ministres coloniaux sont des chefs de partis ; retenus loin de la métropole par les luttes électorales et

parlementaires, ainsi que par leurs devoirs administratifs, il leur serait impossible de se réunir en Angleterre à des intervalles assez rapprochés pour assurer l'expédition régulière des affaires impériales (1).

Celte combinaison, pas plus que les précédentes, ne saurait donc constituer une solution satisfaisante du problème et la création d'un organisme fédéral, investi de pouvoirs généraux, semble donc présenter pour le moment des difficultés insolubles.

Aussi, ni du côté des colonies, ni du côté de la métropole, ne songe-t-on sérieusement à modifier d'une manière essentielle l'organisation politique existante; mais est-ce à dire que dans certains domaines, nettement dcli mités, il ne puisse pas être créé quelque organisme de nature fédérale?

Nous ne le croyons pas et, en scrutant avec soin les innovations politiques les plus récentes, il n'est pas difficile de discerner, dès maintenant, les premiers germes d'une organisation fédérale dans le domaine militaii^e.

Nous avons vu précédemment que toutes les colonies ont déjà reconnu l'obligation, purement morale il est vrai, de contribuer aux dépenses de la défense générale de l'Empire, soit par des contributions en faveur de l'entretien de la flotte, soit par l'envoi de contingents en temps de guerre.

Ce principe des contributions coloniales une fois admis, il semble naturel de prévoir qu'il se développera, à mesure qu'augmenteront les ressources et l'importance des

(i) Le soin avec le<ïucl los ministres coloniaux ont stipulé dans leur rcsolutiun de VM)i (jue les conférences ne poui'raient avoir lieu que. tout au i)lus, tous les trois ans est caractéristique à cet égard. V. plus haut, p. iG5.

LA FÉDÉRATION IMPÉRIALI;: 313

colonies ainsi que les dangers qui peuvent les menacer, et cette participation progressive aux charges militaires aura nécessairement pour corollaire une participation correspondante dans la haute direction de la défense impériale.

Or, il se fait que sous l'empire d'autres nécessités, l'organe qui pourra servir à coordonner l'action militaire de la métropole et celle des colonies a déjà été créé.

Depuis longtemps les gouvernants britanniques avaient reconnu qu'il était indispensable d'assurer plus d'harmonie à l'action respective de la marine, de l'armée, du gouvernement de l'Inde et du ministère des colonies et, dans ce but. Lord Salisbury créa, au sein même du Cabinel, le « Comité de défense impériale « sous la présidcncce du Duc de Devonshire.

Mais cette institution ne donna guère de résultats et il était réservé à M. Balfour de la réorganiser sur des bases plus sérieuses : actuellement (1905) le Comité de défense, qui est présidé par le premier ministre lui-même, se compose des ministres de la guerre et de la marine et des directeurs du service des renseignements militaii*es et navals ; de plus les ministres des affaires étrangères, de l'Inde, des finances et des colonies ainsi que toute autre IK»rsonne avec laquelle le Comité désirerait délibérer, peuvent également être convoqués à ses séances ; enfin le Comité dispose des services d'un secrétariat permanent, chargé notamment de la conservation des archives (1).

Constitué ainsi, le Comité de défense n'a pas tardé a

(I; Voir sur riiisloire <hi (lomilé de défense : Kaher, yalionalstrategy, et le débat à la Chamhre des Coiuinunes, le 11 mai 1905.

acquérir une importance nouvelle : sans doute il demeure purement consultatif (le Cabinet étant seul responsable devant les Chambres et la nation), mais il est certain que des avis émanant d'un collège aussi compétent et aussi autorisé, doivent exercer une influence considérable sur les décisions du gouvernement, qui assumerait en les méconnaissant une responsabilité d'autant plus périlleuse qu'elle serait formellement établie par la conservation des archives.

D'autre part, la souplesse qui a été donnée à l'organisation de ce Comité, permet d'y appeler des représentants désignés parles colonies autonomes et, en fait, un ministre canadien a déjà pris part à ses délibérations.

Si, grâce a l'importance grandissante des contributions et des contingents coloniaux, cette innovation était destinée à se généraliser et à se transformer par la coutume en une représentation permanente des colonies, le Comité (le défense serait sans doute appelé à jouer un rôle considérable dans révolution de l'Empire vers une organisation fédérale.

Manquant d'une base représentative, le Comité de défense impériale ne pourra jamais être investi de pouvoirs législatifs ou budgétaires, mais rien ne l'empêcherait de devenir en matière militaire une sorte de pouvoir exécutif fédéral.

Composé de membres du gouvernement impérial et de délégués permanents des divers ministères coloniaux, ce Comité serait pour ainsi dire responsable envers toutes les législatures de l'Empire, par l'entremise des différents cabinets représentés dans son sein. En même temps, par l'inlerniédiairc de ces cabinets, il exercerait une certaine influence dans chacun des parlements de l'Empire, de

sorte qu'il pourrait s'établir ainsi, dans les questions militaires, une eollaboralion constante et intime entre la métropole et toutes les colonies autonomes.

Sans doute, cette organisation ne ferait pas disparaître la difRculté fondamentale qui subsiste dans tout régime, où la minorité n'est pas obligée de se soumettre à la décision de la majorité et Ton s? trouverait toujours en présence, non d'une organisation fédérale proprement dite, mais d'un simple concours momentané et précaire de volontés individuelles. Néanmoins, il est permis de croire que souvent des accords unanimes pourraient être conclus.

En effet, déjà lors des conférences des premiers ministres coloniaux, quelques semaines suffirent pour prendre d'importantes décisions, malgré le caractère exceptionnel de ces délibérations, qui réunissaient des hommes entre lesquels des contacts fréquents n'avaient pas encore créé cette confiance réciproque et cette intimité intellectuelle, si favorables aux négociations amicales. Bien plus, les accords relatifs aux questions miliUdres ont toujours été ratifiés par les parlements intéressés et, dès lors, n'esl-il pas permis de supposer que des résultats plus considérables encore pourraient résulter des efforts d'un comité, où siégeraient aussi les délégués des colonies autonomes, mais qui jouirait au surplus des avantages que donnent la spécialisation des travaux d'une part et la permanence du personnel de l'autre.

Ne peut-on pas es|)érer, par exemple, que les législatures coloniales et le Parlement imjK*rial lui-même prendraient peu à peu Thabitude d'entériner les décisions délibérées au sein du Comité de défense par leurs délégués respectifs, et qu'ainsi, à la faveur d'un long usage, on en vien-

drait un jour à considérer un refus de ratifier une de ces (iocisions comme une violation de la Constitution non écrite de TEmpire, de même que le refus par le Roi de sanctionner une loi votée par le Parlement britannique constituerait aujourd'hui, en vertu de Tusage seul, une violation de la Constitution non écrite du Royaume-

La circonstance que l'organe fédéral qui aurait été créé ainsi, n'aurait en réalité aucune base légale et que l'on chercherait en vain son nom dans les lois anglaises, ne pourrait ni enrayer son développement, ni nuire à son influence, car la nature coutumière delà constitution britannique permet à des institutions politiques de naître, (le se développer et de se transformer sans Tintervention directe du législateur. Pour s'en convaincre, il suffit de rappeler que Tinstitution du cabinet, en qui se concentre aujourd'hui l'essence de la puissance politique et la fonction de premier ministre, en qui cette puissance s'incarne plus spécialement encore, se trouvent dans une situation semblable, et que ni l'une ni l'autre ne sont reconnues dans la hiérarchie officielle des autorités constitutionnelles.

Ainsi, on assisterait une fois de plus à une de ces lentes transformations de la constitution anglaise, dont Tadaptabilité est telle, qu'elle finit toujours par créer un organe adéquat aux fonctions nouvelles qui viennent à se produire.

De même que par l'efTet de l'usage, le pouvoir suprême a passé d'abord du Roi au Parlement, puis du Parlement à la Chambre des Communes, de môme et par un processus analogue, la Chambre des Communes, qui s'est déjà (Icnié le droit d'intervenir dans les affaires intérieures

d'une colonie autonome, abandonnerait « de facto »> a un organe quasi-fédéral la décision suprême des questions intéressant la défense impériale.

Cette révolution constitutionnelle, car c'en serait une, résulterait non pas de la volonté extérieure et consciente d'un centralisateur de génie, mais de Faction spontanée d'une sorte de ressort interne, puisant sa force dans les aspirations communes de la nation anglaise et des colonies el par la, elle se rattacherait à l'évolution générale du droit public anglais, dont les modifications successives ont toujours résulté, non pas de réformes artificielles accomplies mécain(|uement, mais de la croissance naturelle d'un organisme vivace et sain, qui s'est développé harmoniousement pendant des siècles.

S 4. — La (|ueslion douanière dans Ta venir.

Pour apprécier les chances d'avenir immédiat des pit>jets d'union fiscale, il suffit de rechercher quelles sont les tendances de l'opinion à l'égard de la politique de M. (ihamberlain, car c'est en elle que se résument, pour le moment, les efl'oiis de tous ceux qui cherchent à fonder sur une base économique la reconstruction de l'organisation politique de l'Empire.

Même conduit d'après ce procédé, cet examen n'en devient pas plus facile, car tout observateur impartial doit reconnaître ([u'il est impossible de prévoir quel accueil les consultations électorales d'un prochain avenir réservent aux propositions de M. Chamberlain.

En effet, leur sort dépend, non seulement de la volonté des électeurs anglais, mais encore de la décision des peu-

318 CHAPITRE Vil

pies canadien, australien et sud africain : consultés non par voie de référendum, mais lors de la dissolution de leurs législatures respectives, ces peuples seront donc influences en même temps par une foule de considéralions accessoires et personnelles, pouvant modifier leur verdict sur la question essentielle soumise à leur décision.

Au surplus, si dans les colonies comme en Angleterre, certaines classes de la société ont déjà pris nettement position, Tatlitude d'autres groupes demeure encore obscure et rend toute prédiction impossible.

En Angleterre, par exemple, les ouvriers industriels se sont prononcés énergiquement contre toute atténuation (lu libre-échange, les propriétaires fonciers s'y sont montrés nettement favorables et, symptôme significatif, ils ont été suivis dans cette voie par les grands industriels, acquis autrefois au libre-échange.

Par contre, il est impossible de discerner de quel côté se rangeront les travailleurs ruraux, ainsi que cette masse hétéroclite que l'on désigne sous le nom de petite bourgeoisie et qui comprend l'armée innombrable des employés, (les petits négociants, des petits rentiers, des artisans et certaines branches des professions libérales.

De mèinc dans les colonies, si l'Union douanière sud-africaine, la Nouvelle-Zélande et le Canada semblent l)our le nioiuent favorables aux idées défendues par M. Chamberlain, comment prévoir quelle sera Tattitude de la Fédération australienne ?

Sans doute, à l'exemple de la Nouvelle Zélande, celleci ne refusera pas d'accorder quelques avantages aux importations anglaises par rapport aux produits des nations étrangères, en surélevant encore les droits qui

frappent ces derniers, mais ce né sont là que des concessions sans valeur réelle et rien n'indique que le parti ouvrier, dont Tinfluence est prépondérante dans ces colonies, serait disposé à en tolérer d'autres.

Au contraire, l'obstination avec laquelle il s'est attaché jusqu'ici à protéger la main-d'œuvre, fait prévoir que ce parti s'opposera énergiquement à tout abaissement des tarifs douaniers, qui aurait pour résultat de porter atteinte à la situation exceptionnelle que les classes ouvrières se sont artifîciellement assurée, grâce à une législation aussi égoïste, aussi anti-économique et plus agressive que celle imaginée par les capitalistes américains pour consolider leurs monopoles et leurs trusts.

De toutes parts se présentent donc des éléments d'incertitude et, en admettant môme que les corps électoraux des colonies autonomes et celui de la métropole se prononcent tous en faveur d'une entente fiscale, encore ne serait-il pas certain que les exigences des différents contractiints puissent se concilier suffisamment pour rendre possible une entente immédiate, qui serait pourtant dans les vœux de tous.

D'un examen impartial de la situation il résulte donc que rien ne permet de provoir, dans un prochain avenir, la réalisation intégrale, volontaire et consciente des propositions (le M. Chamberlain ; mais faut-il conclure de là que l'idée d'une entente douanière au sein de l'Empire britannique est définitivement condamnée à un échec irrémédiable?

Nous ne le croyons pas et nous pensons au contraire que cette idée finira par se réaliser graduellement, sous la pression irrésistible des faits économique8,quel8 que soient d'ailleurs l'issue des premières luttes électorales, les pro-

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«> è il

LA PÉDÉBATION IMPERIALE 321

• Ainsi se trouvera réalisé, d'une manière presque inconsciente, un des premiers postulats des revendications de M. Chamberlain et, du même coup, tout Tédifice du libreéchange aura été ébranlé jusque dans ses fondements.

En effet, comment empêcher que des droits créés primitivement à titre de représailles temporaires n'acquièrent bientôt, aux yeu\ des intéressés tout au moins, le caractère de droits permanents et protecteurs. Comment empêcher cette transformation, alors surtout qu'elle sera ardemment réclamée par un groupe de producteurs, dont rimporlance est primordiale dans la vie économique de la nation et qui a déjà montré combien il lui était facile d'exercer une influence considérable sur le cours de l'opinion publique.

En effet, le programme de M. Chamberlain, tel qu'il le fornmla à l'origine, était dominé par deux grandes idées : d'abord, procurer à rinduslrie anglaise dans les colonies les débouchés qu'elle ne trouve plus ailleurs, en raison des tarifs protecteurs, puis, fortifier l'union politique de l'Empire en attirant vers la métropole le commerce des colonies.

Accessoirement, il avait bien été question de frapper .d'un droit de dix pour cent l'importation en Angleterre des produits manufacturés, mais cette partie des propositions de M. Chamberlain n'était nullement essentielle à son système ; elle n'était qu'un simple expédient financier, nécessaire i)our combler les vides que laisseraient dans le trésor les dégrèvements opérés sur certaines denrées, de manière à compenser le renchérissement de la vie causé par les droits sur la viande et le pain. Tout au plus admettait on, à ce moment, que cette taxe pourrait être utilisée également comme instrument de représailles dans

3ii CHAPITRE Vil

une lutte douanière, ainsi que pour mettre un terme à la manœuvre dix dumping, telle que la pratiquent les grands syndicats étrangers.

Mais depuis lors, cette dernière partie du programme de Birmingham n'a cessé de grandir en importance et, sous Taction des appétits protectionnistes, elle menace maintenant d'absorber tout le reste, car dès que M. Chamberlain eut dessiné son attaque contre le libre-échange, les grands industriels prêtèrent à sa propagande tout Tappui de leur influence et, gràce à l'ascendant acquis ainsi dans les conseils du parti, ils n'ont pas cessé d'accentuer dans son programme les tendances nettement "protectionnistes (1).

Sous leur impulsion, M. Chamberlain réunit en une commission chargée de rédiger un projet de « tarif scientifique » {sic), les représentants des industries principales. On devine dans quel esprit ces projets furent élabores par les intéressés, auxquels M. Chamberlain (qui se défend pourtant d'être protectionniste) avait donné en exemple le tarif « scientifique » de l'Allemagne, oubliant sans doute qu'un retour au protectionnisme présenterait pour l'Anglclerre d'autant plus de dangers, que ce système, au lieu d'y naître et de s'y développer avec l'industrie (comme ce fut le cas pour T Allemagne), viendrait s'imposer brutalement à un organisme économique ayant acquis depuis longtemps un développement énorme et une exlrcme complexité.

Quoi qu'il en soit, de l'ensemble de cette propagande il résulte qu'aujourd'hui la consolidation de l'Empire,

(1) Le discours prononcé par M. Chamberlain à Londres le 7 juillet 1905, aggrave encore le caractère proleclionnisle de ses déclaraions antérieures.

LA FÉDÉRATION IMPÉRIALK 323

les représailles, la lutte contre le dumping ne sont plus en réalite que des points accessoires. Dans le programme du parti réformiste il ne s'agit plus tant d'obtenir Vout^erture aux exportations anglaises des marchés qui leur étaient artificiellement fermés par des tarifs protecteurs ; cette question qui, à l'origine, constituait l'essence même de la thèse de M. Chamberlain a passé au second plan et, maintenant, ce qui importe avant tout au gros du parti, sinon à son chef, c'est de fermer le marché anglais aux importations étrangères qui, par le jeu naturel des facteurs économiques, sont parvenues à y faire concurrence aux produits britanniques.

En d'autres termes, le protectionnisme qui, primitivement, ne devait être qu'un moyen, est devenu aujourd'hui le but et si cette transformation dans les visées du parti a pu s'opérer en moins de deux ans et avant même quïl ait remporté une première victoire, l'on voit combien il sera difficile (pour ne pas dire impossible) d'empêcher que des droits une fois créés, fût-ce dans une pensée de représailles, ne dégénèrent bientôt en un système permanent de tarifs protecteurs, qui se généralisera peu à peu, grâce à la force d'entraînement inhérente à l'engrenage protectionniste.

Ce serait là le triomphe de la seconde revendication du parti réformiste et il ne lui resterait donc plus qu'à obtenir, en Angleterre, la création de droits d'entrée frappant les produits alimentaires de provenance étrangère, dans les colonies, la création de tarifs de faveur pour les produits manufacturés anglais.

11 est incontestable que c'est la réalisation de cette dernière partie du programme qui présentera le plus de difBcultés, d'abord parce qu'elle nécessite la coopératioa

directe des colonies autonomes, ensuite parce qu'elle exige de la part du peuple anglais un sacrifice plus apparent que ceux consentis précédemment.

Mais, par contre, les victoires partielles déjà remportées par les réformistes, n'auraient-elles pas pour effet de faciliter le succès de cette dernière revendication ?

Du coté des colonies, la possibilité de voir l'Angleterre appliquer le système des représailles, même à l'intérieur de l'Empire, pourrait fort bien rendre certains gouvernements coloniaux plus conciliants qu'ils ne le sont aujouinrhui, tandis que du côté de la métropole, l'opinion déjà familiarisée avec Tidée des combinaisons douanières par la pratique des droits créés antérieurement, n'attribuerait plus à rétablissement d'un impôt sur les denrées principales le caractèit? d'une véritable révolution économique.

Au surplus, d'ici là, il pourra surgir bien d'autres circonstances de nature à favoriser la conclusion d'ententes douanières entre l'Angleterre et ses colonies.

Si. par exemple, la production des céréales au Canada et aux Indes continue à augmenter avec la rapidité qui a marqué ces dernières années, la création d'un droit sur les blés (l'origine étrangère à l'Empire deviendra singulièrement moins périlleuse qu'elle ne l'est à présent, puisqu'un impôt de ce genre ne risquerait plus alors d'exercer une influence perceptible sur le prix du pain.

De ineme, en Australie, le renchérissement constant de la vie et les difficultés de tous genres suscitées par une n'gleinciilaiion draconienne du commerce et de l'industrie, liiiiront peut être par causer réclatement des cadres trop rigides où les classes ouvrières ont enserré jusqu'ici la vie économique de ces pays nouveaux, facilitant

ainsi à TAngleterre robtenlion de concessions douanières.

Enfin, en Angleterre, des exigences budgétaires rendront sans doute inévitable un emploi plus étendu de l'impôt indirect sous sa forme la plus simple et la plus usuelle, le droit de douane.

Depuis longtemps, les ministres des fmances qui se succèdent au pouvoir, éprouvent des difficultés crois-' santés à équilibrer le budget.

D'une pari, les dépenses augmentent sans cesse, en raison de l'accroissement des charges militaires et de l'extension progressive des services publics toujours plus complexes (1); de Tautre la base du système fiscal de l'Angleterre est devenue extrêmement étroite, l'application rigoureuse des principes libre-échangistes ayant supprimé presque tous les impôts indirects : en effet, les droits sur le thé, le sucre, le tabac et les alcools subsistent presque seuls aujourd'hui, de sorte que le budget anglais (que vientalimenter un seul péage), doit s'équilibrer pour une très large part au moyen d'imp<Us directs (2).

11 en résulte que ceux-ci ont dû être portés à des taux, que les financiers prudents n'osent plus dépasser, de crainte de tarir les sources mêmes de la productivité et de la richesse publique.

(1; De lS8Gà 18% 1 Aii^HcltMTC a dispense € U02 millions; de 1896 à nXK) les (Icponsos ont (>iê lic t 1440 iiiillions, soK une augmentation (le i 5:i8 millions ou près île 60 0/0. dont la phis large part est impti-. table aux iMnIgcts improiluotifs. — Voir une excellente histoire de rincoiiie la\ dans Finance and politics, par Burton. (Londres, iHHH).

{i\ Voiras «Irclantlions budgi'laircs du Ohancelicr de l'iCrliiqulcr pour iî)04 IÎMJ5 el Iî)0:>-I900.

Spécialement, Timpôt sur le revenu, qui, à l'origine, fut toujours considéré comme un impôt de guerre, est devenu aujourd'hui une taxe permanente si élevée que, même en temps de crise, il est fort difficile de lui faire produire des ressources supplémentaires (1).

Placés ainsi en présence d'un budget de dépenses qui augmente sans cesse et d'un budget de recettes sans élasticité, les hommes à qui incombera la gestion des finances anglaises seront bien obligés, à la longue, de recourir aux droits de douane, pour augmenter dans le budget la part contributive des impôts indirects, quels que soient d'ailleurs les principes théoriques dont ils se réclament.

El, à cet égard, il est bon de ne pas oublier qu'en Angleterre, les partis n'ont jamais considéré comme immuables les programmes politiques qu'ils défendaient.

La conversion de Peel au libre-échange est l'exemple le plus célèbre d'un de ces revirements singuliers, mais, bien des fois, les conservateurs ont emprunté au programme libéral des mcsui'es que précédemment ils avaient énergiquement combattues (2).

Quoi d'étonnant dès lors si, ^un jour, sous la pression des circonstances que nous avons énumérées, les libéraux à leur tour se voyaient obligés d'emprunter au programme conservateur l'idée d'une réforme fiscale et si le principe d'une entente douanière, comme jadis celui du libre-échange, sortant du domaine des luttes de partis, finissait par s'imposer à tous comme un expédient nécessaire.

(1) Trois ans apr«''s la guerre hocri'incomelax était encore de 5 0/0.

(2) Nota m ment k roccasion «les extensions du droit de suffrage.

LA FÉDéRATION IMPÉRIALE 327

g 5. • Conclusions.

L'examen détaillé des différents aspects sous lesquels se présente la réalisation de l'idéal impérialiste nous a donc amenés à la triple conclusion suivante :

- Dans le domaine politique, on ne discerne pas encore les éléments d'une prochaine solution du problème fédéral, car on ne remarque ni chez les colonies, ni chez la mère-patrie un désir suffisamment vif de modifier l'état de choses existant. Au surplus, l'étude de la forme et des pouvoirs à donner éventuellement à un organisme

• fédéral est à peine entamée.

- Dans le domaine militaire, le développement graduel des institutions existantes semble devoir aboutir à la création d'un organisme, permettant aux colonies de participer à la haute direction de la défense impériale.

Enfin, dans le domaine fiscal, l'avenir immédiat demeure obscur, car il est impossible de prévoir l'issue -des luttes électorales les plus prochaines. Mais quel que soit leur résultat, tout un concours de circonstances économiques et budgétaires semble indiquer que l'Angleterre sera obligée, un jour, d'abandonner le libre-échange, pour adoi)ler à son tour le système des conventions commerciales, de même qu'un concours de circonstances politiques et militaires l'a contrainte à renoncer au « splendide isolement » où elle se complaisait depuis 1815, pour entrer elle aussi dans le système des alliances, par un traité formel conclu avec le Japon.

Les transformations de l'organisation politique de l'Empire en resteront-elles là? Basée désormais sur une union douanière et militaire que cimenterait une profonde

union morale, évoluera-l-elle rapidement vers une forme de gouvernement plus centralisée, ou bien ce double et solide lien subsistera-t-il seul, remplaçant la multiplicité des liens plus fragiles du régime actuel?

L'bistoire des cinquante dernières années semble indiquer que, si ce sacrifice est nécessaire au maintien de rintégrilé de TEmpire, l'Angleterre renoncera aux derniers vestiges de sa domination législative et administrative sur les colonies autonomes et qu'à ce prix, celles-ci resteront volontiers sous la suzeraineté nominale d'une nation, u laquelle les rattacheront bientôt sans doute, non seulement une incontestable unité morale, une sorte de loyalisme sentimental, et un immense orgueil de race, mais aussi les liens plus positifs d'une organisation commerciale etmililairc commune.

Mais, d'autre part, qui saurait dire quel serait l'efTet sur les destinées de l'Empire de quelque grande guerre, où l'Angleterre, luttant pour son existence, ferait appel au concours de tous ses enfants?

C'est dans la confraternité d'armes d'une guerre victorieuse que disparurent les dernières résistances quisépa- . raient encore les divers États allemands; ce sera peut-être de ([uehiue convulsion mondiale que naîtra l'unité fédérale de TEinpire britannique.

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