‹ La Constitution Monégasque de 1911 et sa révision de 1917Chapitre 16 sur 82 · NO PE · texte numérisé non relu

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ses sujets. Le Souverain accueillit ces adresses. Le 7 mai il accorda par ordonnance le suffrage universel, le 31 la liberté de réunion, le 3 juin la liberté de la presse.

La plus importante de ces réformes était celle du 7 mai 1910. Elle était même capitale. Elle accordait le suffrage universel aux Monégasques ; elle introduisait le principe de l'élection, directe, des conseillers communaux, au nombre de 21 (art. 4) et de la participation des nationaux, par leurs représentants élus, à la gestion des intérêts économiques de la commune, Mais si l’on approfondit on voit combien relative encore était l'autonomie communale, Dans la composition du Conseil d’abord : seuls les adjoints suppléants sont élus dans son sein par lui-même (art. 3) pour trois ans, durée de tous les mandats de l’organisation (art 4} ; mais le maire et le premier adjoint continuent d’être nommés par le Prince (art. »). Et surtout dans ses attributions : ses délibéralions ne sont exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation souveraine (art. 95). S'il administre les services de la police, de l'hygiène, de la voirie, de l'assistance, etc. (art. 96), il. n’est que « consulté » sur l’organisation générale et le fonctionnement de ces diversservices etsurle budget communal (art.95). Pour ce dernier notamment il « est proposé par le maire, voté par le conseil, el souverainement réglé par décision du Prince sur l’avis du gouverneur

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général » : article 165, adde, article 129 et 134. On voit par là combien précaire encore était la vie communale (1).

Ces diverses ordonnances libérales apportèrent d’abord le calme à la Principauté, mais bientôt l'agitation recommença, les Monégasques jugeant les réformes insuffisantes. Ils décidèrent l'envoi à Paris d’une délégation qui devait conférer avec le Prince sur les mesures nécessaires pour donner satisfaction à la population. Celui-ci,qui se trouvait alors en Suisse, fit savoir aux délégués qu'il les recevrait à Lucerne. Cette réponse mécontenta les Monégasques et des troubles éclatèrent dans la Principauté.

Le 12 octobre, alors que le Conseil communal tenait séance, une manifestation se produisit dans les rues : une foule d’un millier de personnes, avec le drapeau national, se rendit devant les Palais du gouvernement et du Prince, et là eurent lieu des incidents regrettables (2). La foule poussa des cris de démission et même de mort contre certains fonctionnaires, puis s'éloigna au chant de la Marseillaise et aux cris de « vive la liberté ». Les carabiniers du Prince ayant reçu l’ordre de se retirer, tout se borna en fait à une promenade tapageuse, et, la pluie aidant, les mani-

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féstants se dispersèrent.

I. Sur l'ordonnance, V. Lois usuelles, t. If, p. r12 ets. 2. V. Petit Niçois du 13 octobre 1910. Cf. Org. Const., p. 6-7 : Reproches du Prince; p. 46-47, lettre à l'Amiral Hautefeuille.

& Cest à propos de ces troubles que les Moncgasques virent formuler contre eux la menace du protectorat (français) ou même de l'annexion. » (1) « Le Prince, devant son impuissance à réprimer l’émeute ou pour d'autres raisons (2), » demanda aide éventuelle au gouvernement français qui mit immédiatement des troupes à sa disposition. Ces mesures du Prince furent communiquées aux manifestants et l’ordre se rétablit dans la Principauté (3).

À la suite de ces événements des conversations s’engagèient entre le Conseil communal et le Prince, Le. 16 octobre eut lieu une Assemblée générale des Monégasques.Le premier adjoint prend la parole et fait connaître les résultats des pourpalers, résultats «imposés par les événements », dira unautre orateur. « Lis sont tout à fait satisfaisants ; il faut s’en réjouir mais avec la dignité d’un peuple qui vient d’oblenir ses droits. Hier 15 octobre vous avez vbtenu du souverain une véritable charte constilutionnelle. » Et les cris de « vive la Constitution, vive la liberté » sont poussés. € Il faut respecter Les droits des fouctionpaires étrangers. Le Conseil communal va entrer en relation directe avec le souverain. Donc il devient

dès maintenant le conseil national ; il n’y aura plus

1. Suffren Reymond, De l'indépendance de Monaco, cité par Mounié, p. 200.

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