‹ La Constitution Monégasque de 1911 et sa révision de 1917Chapitre 19 sur 82 · Organisation Constitutionneile, p. 5, 6 et · texte numérisé non relu

Organisation Constitutionneile, p. 5, 6 et

2. Aureglia, p. 18,note 1 ; Cf. Rédaction Charte 1814 Le roi confia à Montesquiou, Dembrav, Ferrand et Beugnot le soin de rédiger la Constitution, certain que le principe de la suprématie monarchique, qui seul lui tenait à cœur, ne serait pas en péril entre les mains de ces vieux royalistes. La rédaction une fois ébauchée fut soumise à Louis XVIII qui sans rien y reprendre, ou presque rien, la renvoya à deux commissions du Sénat et du: Corps législatif. Là nouvelle discussion. Les changements étaient soumis à Louis XVIII par les 4 commissaires royaux. [les admit sans difficulté, disant qu’il voulait que le projet réunit l’unanimité des deux commissions. Thiers, Hist. du Consulat et del’ Empire, t. XVII, p. 167, 168 et 177.

Une.

valeurs ; 4° la souveraineté du Prince et ses conséquences au point de vue international, et, spécialement, français (1).

I. — Le territoire de la Principauté est d’une exiguité extrême. Il mesure 3 kilomètres de longueur sur 150 à 1.100 mètres de largeur. Sa superficie n’atteint pas 100 hectares ; el il est complètement enclavé dans la terre française sauf sur la frontière sud qui est ouverte sur la Méditerranée (2).

Il. — La population (3) : Elle se compose de deux éléments, l’un flottant, formé des visiteurs qui s’élevaient en 1910 à 1,5 million, l’autre fixe, le seul important au point de vue constitutionnel, et qui, malgré une croissance fabuleuse, puisqu’en 1864 il élait de 1.200 habitants, n’atteignait encore au recensement officiel de 1908 que 19.121 habitants. Mais dans ce chiffre les Monégasques ne sont qu’une infime minorité, et nous nous trouvons en face d’une situation vraiment étrange. Ces 19.121 habitants se réparlissaient entre 8.241 Italiens, 5.306 Français et 2.092 Allemands, Suisses, Anglais, Belges, Autrichiens et divers, soit un total de 17.639 étrangers et seulement 1.482 Monégasques. Ceux-ci ne représentent donc que 1/12 de la population.

Mais ce n’est pas tout. Sur ces 1.482, 847 sont natu-

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