Journal de Monaco du 26 novembre 1918, p

de répondre favorablement à la demande qui lui est adressée » (1).

Rappelons la genèse de la Constitution, l’article

précité du Petit Niçois, le rapport des Jurisconsultes rédacteurs. Le Gouvernement français, s’en remettant à la sagacité des Jurisconsultes, n’a-t-il pas donné le caractère d’une sorte de contrat synallagmatique à l’œuvre constitutionnelle du 5 janvier 1911 ? Et la révision de 1917, dira-t-on, ne fut-elle

pas réalisée par la seule volonté monégasque ? La commission officieuse qui s’est réunie à Monaco, puis

à Paris, s'y est cerlainement rencontrée avec les.

Jurisconsultes rédacteurs de 1911. Nous n'hésitons donc pas à dire, c’est la seul manière d'interpréter les documents et les discours cités plus haut, que la Constitution est un traité. En un mot la Constitution monégasque est un contrat synallagmatique entre le Prince et le gouvernement français, el comme tel, elle ne peut être modifiée que par le consentement des deux parties,