LE GOUVERNEMENT PRUSSIEN
Le 14 novembre, le Ministère prescrit que les lois et ordonnances jusqu'alors en vigueur subsistent, à moins qu’elles n’aient été expressément abrogées par lui: tous sont tenus de les respecter et les droits que chacun tire de leurs dispositions lui restent acquis.
En conséquence, tout Prussien doit se libérer, comme par le passé, des impôts et taxes en vigueur.
La même Ordonnance stipule que l’indépendance des tribunaux reste intacte. Les Conseil d'ouvriers et soldats n’ont nullement le droit de prescrire, ajoute-t-elle, que les jugements des tribunaux doivent leur être soumis, pour être valables.
Le 15 novembre, le Gouvernement ordonne, d’un commun accord avec le Comité exécutif du Conseil des ouvriers et soldats de Berlin, la dissolution de la Chambre des députés et l’abolition de la Chambre des seigneurs.
Aucun compte n’est tenu des protestations des Présidents des deux Assemblées, qui contestent, aù nom des membres de celles-ci, le pouvoir du Gouvernement provisoire de modifier le Droit Constitutionnel en vigueur.
Le Ministère gouverne donc sans avoir aucune représentation populaire à ses côtés.
L'accord des deux fractions socialistes au sein du Gouvernement dure jusqu’à la réunion, à Berlin, du Congrès général des Conseils d'ouvriers et soldats de toute l’Allemagne, dans la période du 16 au 20 décembre 1918. Au
og
cours de ses réunions se manifestèrent de profondes divergences de vues entre les deux tendances socialistes. L'Assemblée vota une motion Ludemann où, se déclarant titulaire du pouvoir politique dans le Reich, elle remettait l'exercice des pouvoirs législatifs et exécutif en Allemagne au Conseil des Commissaires du peuple, mais seulement jusqu’à réglementation à intervenir par les soins de l’Assemblée Nationale du Reich. Le Congrès, ajoutait-elle, élit, en outre, un Comité central des Conseils d'ouvriers et soldats qui exerce le contrôle des Cabinets allemand et prussien. Il a le droit de nommer et de révoquer les Commissaires du peuple du Reich et, jusqu’à fixation définitive du statut de l'État, les membres du Gouvernement prussien. Afin de surveiller la marche des affaires dans les Ministères, le Conseil des Commissaires
du peuple désigne des adjoints aux ministres : dans chaque
département, il y aura deux adjoints appartenant chacun à une fraction du parti socialiste. Ce Comité central doit être consulté avant la nomination des ministres et des adjoints.
Le vote de cette motion constituait déjà un échec pour les indépendants, puisqu'elle indiquait explicitement,
conformément au vœu des socialistes majoritaires, que si.
les Conseils d'ouvriers et soldats étaient actuellement dépo-
“sitaires du pouvoir, ils ne possédaient cette prérogative que jusqu’à réglementation définitive du statut de l'État par l’Assemblée Nationale.
Mais la défaite des éléments avancés fut totale après
que le Congrés, par 344 voix contre 98 eût repoussé la motion Däumig, qui tendait à préciser qu’en tout état de cause, on s’en tiendrait au système des Conseils comme base de la Constitution de la République socialiste ; elle précomisait, en outre l'élection d’un Congrés national des
Mr Ve
Conseils d'ouvriers et soldats qui déciderait sur la question de la Constitution et confiait, jusqu’à la date de sa réunion, l'exercice du contrôle suprême dans le Reich à un Comité central de 53 membres pris dans toutes les régions allemandes.
Le coup de grâce fut enfin donné aux indépendants par l’approbation de la motion Cohen, fixant au 19 janvier 1919, par 400 voix contre 50, les élections à l’Assemblée nationale du Reich.
La politique et les vues des socialistes-majoritaires triomphaient donc sur toute la ligne.
A la suite de ces événements, le Gouvernement prussien, fort des décisions du Congrès, prit, le 21 décembre, une ordonnance prescrivant que les élections à l’Assemblée Nationale Constituante de Prusse auraient lieu le 26 janvier 1919, donc une semaine exactement après celles à 1 Assemblée Nationale du Reich.
Il ne restait plus aux socialistes indépendants, dont la politique avait été mise en minorité si nettement par le Congrès, qu’à quitter la direction des affaires ; c’est ce qu’ils firent ; les membres du Cabinet appartenant à cette fraction donnèrent leur démission le 3 janvier 1919.
Les socialistes majoritaires demeurèrent donc seuls au Gouvernement.
SECTION B
L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE 8 1. — Mode d'élection et composilion
L’'Ordonnance du Gouvernement prussien en date du 21 décembre 1918, relative aux élections à la Constituante,
M") te
se réfère étroitement à la loi du Reich du 30 novembre 1918, concernant les élections à l’Assemblée nationale allemande.
Elle pose les principes suivants :
Les membres de l’Assemblée sont élus au suffrage universel, direct, secret et selon les principes de la représentation proportionnelle (art. 1er).
Sont électeurs : tous les Allemands, y compris les militaires présents sous les drapeaux et toutes les Allemandes! ayant accompli leur vingtième année au jour des élections (art. et 3).
Chaque électeur a une voix (art. 1).
Seuls, sont exclus du droit de vote (art. 4) :
a) Les interdits ou les personnes sous tutelle provisoire.
b) Les individus qui ont perdu leurs droits civiques.
Sont éligibles tous les électeurs, à condition qu’au jour du scrutin, ils soient Prussiens depuis au moins un an (art. 5). ES
Lors des dernières élections à la Chambre des députés
prussienne, on avait élu 443 députés dans 255 circonscriptions.
Selon l’ordonnance du 21 décembre 1918, 401 députés seulement sont à nommer, dans 23 circonscriptions, à raison, en principe, d’un par 100.000 habitants, en prenant pour base les chiffres du recensement du 1e décembre 1910. Dans chaque circonscription, le nombre des députés à élire varie, en fait, de 12 à 24.
Le vote a lieu au scrutin de liste, sans panachage possible, mais il est loisible aux partis de présenter des listes communes.
1. Le vote des femmes paraît avoir favorisé les partis de droite et surtout le centre.
me
La répartition des sièges s’effectue selon la méthode de représentation proportionnelle, dite système d’'Hondt. Voici un exemple pratique de son fonctionnement : La plus petite circonscription prussienne, celle d'Osnabrück, Aurich et Stade comporte 1.079.919 habitants et
a 11 députés à désigner.
Cinq listes sont en présence. Supposons que la répartition des suffrages entre elles se soit opérée ainsi! : Listes A B C D E 6212 D626 1224 968 912
Pour obtenir les résultas du scrutin, on commence par diviser le chiffre total des voix obtenues par chaque liste par 1, 2, 3, 4,... etc., jusqu’à obtention des 11 quotients les plus forts. !
On aboutit au résultat suivant :
Division par A B C D E 1 6212 5626 1224 968 912 : 3106 2813 e12 484 456 3 nu 1875 408 322 304 4 1553 1406 306 242 228 ) 1242 1125 244 193 182 6 1035 037 204 161 152
Les 11 quotients les plus élevés sont ceux que nous
4. En vue de la clarté de l’exposé, les chiffres indiqués sont bien inférieurs au nombre des suffrages effectivement exprimés dans la circonscription envisagée.
