‹ La Constitution Prussienne du 30 Novembre 1920Chapitre 13 sur 81 · PR SE · texte numérisé non relu

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avons soulignés : ils vont de 6212 à 1125 et appartiennent tous aux listes À, B et C. à

Les listes À et B en renfermant 5 se verront attribuer chacune 5 sièges ; le onzième et dernier mandat de député sera dévolu à la liste C.

Au cas où les partis C, D et E auraient déclaré unir leurs listes, dans le but de les faire envisager comme liste unique pour la répartition des sièges, le nombre total de leurs suffrages aurait été de :

La division par 1, 2, 3, etc., aurait donné:

EHVISION PARA RS 3104 Re rte Re ER 1551 RE MO ee 1031 RES DAME ES 776

En conséquence, le quotient le plus bas aurait été, non plus 1125 mais 1242 et la répartition des sièges se serait. faite ainsi :

LISCEMAT SERRE D sièges Liste Be rm 4 — Listes C, DetE ... 2? —

Les deux mandats échus à l’union des listes C, D, E auraient été attribués à chacune d'elles suivant les mêmes : calculs. Dans notre exemple donc, la liste C en aurait un et la liste D le deuxième. :

Le but des unions de listes est de permettre à un groupe politique qui n’est pas satisfait de la composition de la liste dressée par son parti d’en élaborer une autre et de la présenter aux électeurs, sans pour cela porter préjudice à son parti.

Elles peuvent être également très utiles à des partis à programmes peu divergents et permettre à leurs groupements de jouer un rôle important (union des listes de tous les partis bourgeois, par exemple).

Enfin, grâce à elles, l’inconvénient suivant peut être évité :

Supposons une liste isolée, sur laquelle se porte un certain nombre de suffrages : s’ils ne sont pas suffisants pour qu’un siège de député soit attribué à cette liste, il en résulte qu'ils ont été formulés, pratiquement, en pure perte. Il en est de même si, bien qu'ayant dépassé le chiffre minimum de voix nécessaires à l’obtention d’un siège, ils n’ont pourtant pas été suffisants pour provoquer l'attribution d’un second mandat à la liste isolée.

L'union des listes, peut, au contraire, puisqu'elle voit totalisés à son profit les suffrages advenus aux listes particulières qui la composent, permettre à celles-ci d'obtenir soit un siège, soit un mandat supplémentaire, ainsi que l'indique l’exemple précité.

Sont élus, dans chaque liste, les candidats y figurant les premiers, dans l’ordre de présentation, quel que soit le nombre des suffrages que chacun a personnellement obtenu.

Il n’y a pas d'élections partielles : s1 le député renonce à son mandat, meurt ou perd sa qualité pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par le candidat qui, sur la même liste, vient immédiatement après le dernier élu de celle-ci :

Des élections du 26 janvier 1919 sortit une Assemblée Nationale ainsi composée, en partant de la droite :

Députés

Deutschnationale Volkspartel.............. PR

Deutéche Volksbarterse mer 24

Christliche Volkspartei...... SR ARE) PRET 85

Deutsch-demokratische Partel...............,. 65

Soz13EDemokratie er SRE RIRE Ne 145

Socialistes indépendants. hr... 24

ig- in. Il

Partis Paysans du Schleswig-Holstein

RME Guelles, AMENER AE M Tire 7 indépendants |

FÉARONTIÈNS RS PSN E AREA 7

Soit : 401

dont 25 femmes.

Quelles étaient les tendances des principaux partis ?

La Deutschnationale Volkspartei, avec, comme principaux organes dans la presse : la Deutsche Tageszeitung, la Deuische Allgemeine Zeilung, la Kreuzzeitung, la Post et la Deuische Volkszeilung, souhaite une restauration de la monarchie. Partisan fervent de l’ancien régime, nationaliste, pangermaniste et militariste, adversaire du Gou- * vernement en tout état de cause, antisémite, ce parti votera contre la Constitution. Il se recrute principalement parmi la haute noblesse, les anciens officiers et les gros propriétaires fonciers de l’est et du nord-est.

À sa gauche, se place la Deutsche Volkspartei. Ses porte-paroles parmi les journaux sont : la T'ägliche Rundschau, la Kôlnische Zeilung, les Frankfurter Nachrichten et les Hamburger Nachrichten. Ce parti désire une monarchie constitutionnelle dans le genre de l’Angleterre. Ses sympathies vont vers la droite. Il combat la social-démocratie, rejette la socialisation des exploitations énonomiques, se montre l'adversaire des pacifistes internationaux. Il se recrute principalement parmi les capitalistes, les intel-

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lectuels, les gros commerçants et les gros industriels, la petite noblesse, la haute bourgeoisie et les rentiers, C’est l’ancienne aile droite du parti national-libéral.

Puis vient le Centre, ou Christliche Volkspartei ; c’est principalement par la Germania et la Külnische Volkszeilung qu’il fait entendre sa voix. Partisan d’une démocratie modérée, il votera la Constitution actuelle. Son but véritable est la mise en pratique des idées chrétiennes. Il s’oppose à toute dictature de classe, se prononce pour le régime représentatif et le système parlementaire. Il demeure partisan de l’école confessionnelle et de la liberté de l’enseignement. Il veut un pouvoir exécutif fort, Composé surtout d'éléments catholiques, il se recrute en particulier dans l’ouest et le sud de la Prusse, en Westphalie, Silésie et Rhénanie.

Continuant vers la gauche, nous rencontrons la Deutschdemokratische Partei, représentée dans la presse par le Berliner Tageblatt, la Frankfurler Zeilung, le Küôlnisches Tageblalt, la Breslauer Zeitung, le Berliner Lokal Anzeiger, et le Hamburger Korrespondent. Ce parti manque un peu de cohésion et d'unité de doctrine. Son aile droite penche vers les éléments nationaux, tandis que son aile gauche tend à pratiquer une politique nettement démocratique. Quoi qu’il en soit, il se compose de républicains modérés de toutes nuances. Son principe fondamental est la souveraineté du peuple avec toutes ses conséquences. Il rejette la socialisation économique et admet la séparation des Églises et de l’État. Il recrute ses adhérents dans les classes moyennes : bourgeois, commerçants, industriels, cultivateurs. On y rencontre également de nombreux Juifs ralliés aux démocrates par crainte de l’antisémitisme des fractions de droite. Ce parti provient, en somme, d’une part

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de l’aile gauche des anciens nationaux libéraux appelés «jeunes libéraux » et d’autre part du parti populaire allemand.

Tout à fait à gauche, siègent les Sozial-démocrates, dont les tendances sont reflétées dans la presse par le Vorwäris, de Berlin ; la Volksstimme, de Francfort; la Tribune d’Elberfeld ; la Kônigsberger Volksstimme ; ils visent à l’établissement d’une république absolument démocratique, à l'émancipation du prolétariat et à la lutte des classes ouvrières contre l’exploitation capitaliste ; ils désirent la socialisation des grandes entreprises et veulent que les travailleurs obtiennent la puissance politique pour transformer l’État en une grande société économique se suffisant à elle-même. Ils considèrent la religion comme une question d'ordre privé. Ce parti se recrute principalement parmi les ouvriers et les petits fonctionnaires.

A l’extrême gauche, viennent les socialistes indépendants, dont la Freiheit, de Berlin ; la Sozialistische Republik, de Cologne ; le Volksrecht, de Francfort; le Rhur-Echo, d’Essen et la Hamburger Volkszeitung traduisent les buts, C’est le parti de l’action directe. Il votera contre la Constitution actuelle. Il proclame que, si la démocratie existe aujourd’hui au point de vue politique, il n’en est pas de même au point de vue social. S'il arrivait au pouvoir, ce parti établirait la dictature du prolérait. Il se prononce en faveur de la socialisation de toutes les exploitations : usines, mines, etc. Il provient du parti socialiste majoritaire, dont il a été exclu pendant la guerre pour ne pas avoir voté les crédits militaires. Il se recrute principalement parmi les ouvriers d'usines et quelques intellectuels.

Signalons enfin la présence, au sein de l’Assemblée, de partis particularistes :

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Les Danoïs du Schleswig-Holstein y ont un représentant.

Quant aux Guelfes et Hanovriens, ils comptent neuf députés à la Constituante : ce parti, représenté dans la presse par le Luchov Dannenberger Zeilung, veut la reconstitution du royaume de Hanovre et sa séparation d’avec la Prusse, en d’autres termes : « dans une Allemagne et une Prusse libres, un libre Hanovre ». Il se recrute parmi la noblesse, les paysans et les industriels du Hanovre.

$ 2. — La Constilulion provisoire du 20 mars 1919

L'Assemblée nationale de Prusse se réunit à Berlin le 13 mars 1919.

Elle élit comme président le député social-démocrate Leinert, premier bourgmestre de Hanovret.

Son devoir le plus urgent consistait à rédiger une Constitution provisoire, afin de remplacer le pouvoir dictatorial du Gouvernement, qui semblait peu en harmonie avec le principe démocratique, par un système nouveau qui s’appuierait sur la volonté du peuple. :

C’est ce que fit l’Assemblée nationale en votant la loi sur l’organisation des pouvoirs publics en Prusse, du 20 mars 1919;

En voici les principales dispositions :

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