ANNEXE AUX CHAPITRES IV ET V

Confection des Lois

Nous avons analysé, au cours des deux Ghapitres précédents, la procédure de la confection des lois en décrivant, au fur et à mesure que nous nous occupions des grands organes de l’État, la part attribuée à chacun d’eux dans l’œuvre de la législation.

Renvoyant, pour les détails, aux éclaircissements cidessus, nous nous bornerons ici, dans un but de groupement et de synthèse, à rappeler qu’en Prusse;,'la confection des lois obéit, dans ses grandes lignes, au processus suivant :