‹ La Constitution Prussienne du 30 Novembre 1920Chapitre 80 sur 81 · SOURCES · texte numérisé non relu

SOURCES

Projet de Constitution pour la Prusse (Document n° 2.000 de l’Assemblée Constituante prussienne).

Débats de la Commission de la Constitution à l’Assemblée Nationale de Prusse (Documents 3120 A, 3120 B, 3120 C, 3120 D, 3180, 3425).

Débats de l'Assemblée Nationale de Prusse.

Bulletin des Lois prussiennes, années 1920 et 1921.

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