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compte de son Gouvernement. On ne peut que le renverser par une révolution. L'Espagne en abolissant la Royauté, a confié au corps électoral la fonction d’élire tous les organes politiques, soit directement, soit indirectement. Nous verrons plus loin comment elle a ainsi institué la responsabilité des gouvernants.

L'Espagne est en outre une République démocratique. « La démocratie est autre chose que la République ». Elle est une disposition d'esprit régissant une Nation. Elle signifie que le peuple qui est le dernier support de toute puissance, voit dans les citoyens assemblés pour le vote, ou du moins dans les organes constitués par le suffrage national, les interprètes par excellence de sa volonté. Il met en eux sa meilleure confiance et leur reconnaît par conséquent le pouvoir suprême (1).

Il résulte de cette conception que le corps électoral, dans un État démocratique, ne restera pas forcément cantonné dans la fonction qui consiste à désigner des représentants. Les pouvoirs élus ne seront pas investis d’une autorité absolue, comme le serait une monarchie absolue. Indépendamment du contrôle très atténué que le peuple exercera sur leur gestion, lors de leur réélection, ils devront, dans certaines circonstances, s’en remettre à l'arbitrage suprême du corps électoral.

On considère généralement comme démocratique,

(1) Redslob, op. cit., p. 161.

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tout gouvernement dont le personnel est plus ou moins directement venu d’un vote populaire émis au suffrage universel ou quasi-universel. L’universalité du suffrage, la suppression des restrictions qui peuvent être apportées à l'exercice du droit de vote en considération de la fortune, de la condition sociale, de l’âge ou du sexe est bien la marque d’un état d'esprit démocratique. Mais il y a des degrés plus ou moins avancés dans l’évolution d’une nation dans le sens démocratique.

À cet égard, le régime parlementaire est plus démocratique que le régime représentatif pur. Dans cette dernière forme de gouvernement, lorsque le peuple a élu ses représentants, il s’est donné des maîtres qui ne dépendent plus de lui pendant toute la durée de leur mandat. Le régime parlementaire consiste au contraire dans un système d'équilibre entre les deux pouvoirs législatif et exécutif; lorsque ces deux pouvoirs se trouvent en conflit et cessent de collaborer, l'institution de la dissolution donne au Corps électoral l’occasion d’intervenir dans le débat et de se prononcer, au moment du choix des membres de la chambre dissoute, sur l’opposition des points de vue qui s’est produite entre la législature et le Cabinet.

C’est ce qui se passe en Angleterre : Ici « Le sort des ministères se décide uniquement par les élections et ne dépend pas des Communes. Admettons qu'un ministère ait subi une défaite au Parlement. Deux alternatives sont possibles. Ou bien cette défaite à simplement pour effet de rendre la dissolution

A. Guillerm 4

MA pie nécessaire et c’est elle qui tranche alors la question. Ou bien cette défaite a une portée plus grande. Elle entraîne véritablement la retraite du ministère et la succession d’un autre. Mais alors le nouveau Cabinet doit procéder à la dissolution afin de se donner la preuve qu'il possède bien l’appui du peuple. Autrement il ne saurait gouverner. Cette conception s'établit dès la réforme de 1867. Disraeli en 1868 et Gladstone en 1874 ne se démettent du pouvoir qu'après les élections générales. D’autre part, Gladstone en 1885 et lord Salisbury en 1886 s’étant retirés lors d’une défaite aux Communes, la dissolution est faite par leurs successeurs. Depuis 1868 la tradition reste immuable. Tout changement de ministère suppose invariablement un appel au peuple. »

«Mais le peuple ne juge pas seulement les ministères, 1l entend se prononcer sur toute question grave. Il revendique le droit d’être consulté par le moyen d’une dissolution dès qu’il s’agit d’une réforme importante. Et la contre-partie logique : il conteste à la Chambre la liberté de résoudre un grand problème qui n’a pas été agité lors des dernières élections et pour lequel les députés n’ont par conséquent pas reçu de mandat. Déjà en 1868, quand la bataille parlementaire s'engage à propos de l’Église d'Irlande, Disraëli, alors premier ministre, déclare que la Chambre existante n’a pas la compétence morale de régler ce problème, parce qu’il n’a pas été discuté par ses commettants. Plus tard, M. Balfour défend le

même point de vue. Il n’admet pas que le Parlement

élu. pendant la guerre sud-africaine, élu par conséquent sur un mot d'ordre de la politique extérieure, entreprenne la réforme du tarif douanier » (1).

On peut aller plus loin dans la voie de la Démocratie. Au lieu de donner seulement au peuple le droit de désigner des hommes, ce qui, dans le régime parlementaire, ne lui donne qu’un moyen indirect de se prononcer sur les questions politiques, on peut réserver au Corps électoral le droit de décider luimême sur certaines affaires particulièrement importantes : les représentants n’auront que des pouvoirs limités : alors qu’on qualifie le régime parlementaire de gouvernement semi-représentatif, on donne le nom de gouvernement semi-direct aux régimes constitutionnels qui font ainsi une part au gouvernement direct.

La République espagnole s’est inspirée ici largement du précédent constitué par la République allemande. Le Reich a associé le régime parlementaire à la pratique du referendum et de l’initiativé populaire qui sont des institutions propres au gouvernement direct.

Certains auteurs estiment qu'il y a quelque chose d’inconciliable entre le referendum et le régime parlementaire. Si leur opinion est fondée, il faudrait critiquer sur ce point la Constitution espagnole, qui, comme nous le verrons, donne au peuple le pouvoir

de rejeter par un vote, une loi adoptée par les Cortès,

(1) Redslob, op. cit., p. 50-51.