ESPAGNOLE DU 9 DÉCEMBRE

Introduction.

« Le droit constitutionnel est, dans ses conceptions modernes, tout entier orienté traditionnellement vers la liberté individuelle et c’est, en effet, en vue d’établir sur des bases solides la liberté individuelle que les constitutions sont établies. Le but des constitutions, c’est le règne de la liberté individuelle (1). »

Ce que l’on appelle aujourd’hui libertés indivi-

duelles «c’est le droit de bénéficier d’une certaine indépendance d’action dans une certaine zone déterminée et cela indépendamment de l’exercice des fonctions publiques, de la participation à la conduite du gouvernement » (2).

Cette idée a été considérée comme tellement essentielle que l’organisation des pouvoirs publics est conçue de telle manière qu’elle serve avant tout de garantie, au moins indirecte, aux libertés indi-

(4) A. Mestre, Cours de Droit Constitutionnel, Licence Paris,

(2) Gidel, Cours de Doctorat, Paris, 1925-1926, p. 37.

nee

viduelles — grâce au principe de la séparation des pouvoirs, à la règle du suffrage universel, à la théorie de la responsabilité des gouvernements.

Toutefois, certaines constitutions récentes, comme par exemple la Constitution allemande de Weimar, s’écartent quelque peu de cette conception fondamentale. L’individu y est garanti dans ses droits essentiels, mais corrélativement, il se voit assigner des devoirs vis-à-vis de la collectivité. En revanche, la Constitution donne à l'Etat des devoirs à remplir vis-à-vis des particuliers, surtout de ceux qui ont été moins favorisés dans la société. Un programme d’action collective, d'intervention dans la sphère jusqu'alors réservée à l’action individuelle, est imposé aux gouvernants.

La Constitution espagnole est orientée dans cette direction nouvelle. Elle s’écarte, comme la Charte de Weimar, de la ligne suivie jusqu'alors par l’évolution constitutionnelle. Elle est imprégnée, comme la Constitution du Reich, de 1919, d’un esprit socialiste.

Le droit subjectif du propriétaire est devenu un devoir, une fonction sociale.

La position prise ainsi par les Constituants espagnols sur le problème fondamental du droit constitutionnel, celui des rapports entre l'individu et l'Etat, devait les conduire à adopter, en ce qui concerne l’organisation des pouvoirs publics, les solutions les plus démocratiques.

À cet égard, cependant, ils se sont montrés rela-

tivements prudents; ils se sont tenus à une solution

DEN Re

moyenne, en se réfugiant dans le régime parlementaire qui leur à paru plus apte à donner une certaine stabilité à la machine gouvernementale. Ce régime, plus propice aux transactions, est apte à permettre une éducation progressive du corps électoral, qui, en Espagne, n’est pas encore mûr, pour une forme de gouvernement direct ou semi-direct.

Cependant, imprégnés de l’idéal démocratique et républicain, les Espagnols ont solidement établi la responsabilité effective de tous les gouvernants visà-vis du peuple et celle du chef de l'Etat lui-même, qui pourtant ne se concilie pas aisément avec le régime parlementaire, d’origine monarchique, et basé plus ou moins sur l’irresponsabilité du chef de l’Exécutif.

Cette orientation générale de la Constitution de 1931 s'explique à la lumière des circonstances qui ont présidé à la genèse du statut constitutionnel. Nous rappellerons donc, dans un chapitre préliminaire, les circonstances en question, avant d’examiner dans une première partie, l’organisation nationale, dans une deuxième partie, l’organisation des pouvoirs publics et dans une troisième partie :

les libertés publiques et leurs garanties.

qu un

OR JEUNE di dE