CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

La Genèse de la Constitution

L'histoire constitutionnelle de la France se divise en deux cycles, qui répètent successivement le même processus d'évolution : Au début un gouvernement d’assemblée, auquel succède une dictature exécuüve, qui est remplacée elle-même par une période de régime parlementaire (premier cycle : l’Assemblée Constituante, la Législative, la Convention, puis presqu’aussitôt, la dictature napoléonienne, enfin le régime parlementaire, avec la Restauration et la Monarchie de Juillet; deuxième cycle : République de 1848, ITe Empire, IIIe République).

L'histoire constitutionnelle de l'Espagne, depuis la constitution de Bayonne de 1808 est une succession de dix constitutions qui alternent avec un mouvement de pendule : à une constitution autocratique avant 1812 (1824-1845-1876) succédant une constitution libérale (1812-1837, 1856-1931) (1).

Tandis que les périodes autocratiques étaient

basées sur des conceptions traditionnalistes fondant

(1) Sans tenir compte des Constitutions de 1869 et 1873 qui ont trop peu duré.

vo

l'autorité étatique sur les droits imprescriptibles de la dynastie royale et sur la suprématie de l'Eglise, considérées comme les bases indispensables de l'unité espagnole, les périodes libérales s’inspirent au contraire du principe de la souveraineté nationale et de la supériorité sociale et politique du nationalisme sur l'esprit religieux.

Ainsi, alors qu’en France, c’est la forme du gouvernement qui évolue, le principe de la souveraineté nationale ayant été définitivement établi, ou à peu près, dès la Révolution, en Espagne, l’évolution en est restée, jusqu’en 1931, au stade intermédiaire, le problème du support de la souveraineté étant remis constamment en discussion.

La doctrine républicaine a triomphé en 1931 grâce à une coalition des républicains de diverses nuances et de socialistes dont les origines spirituelles remontaient à un mouvement intellectuel datant de la seconde moitié du siècle dernier.

Le professeur Sans del Rio a, le premier, avant 1868, importé en Espagne une philosophie positiviste, un nationalisme inspiré de la philosophie allemande. Îl forma de nombreux disciples qui s’organisèrent vers 1898 en une école de « régénérateurs » partisans de créer une Espagne nouvelle, en rompant délibérément avec le passé. Leur principal directeur fut J. Ortega ÿ Gasset. [ls avaient pour la plupart passé par les Universités étrangères, surtout les universités allemandes et importèrent dans leur

pays les conceptions rationalistes modernes.

Les intellectuels se rattachant à ce mouvement se sont répartis dans différents groupements politiques qui achevèrent de s'organiser sous la Dictature et qui avaient tous ce trait commun d’être partisans de l'abolition de la monarchie et de la proclamation d’un régime républicain.

L'Alliance républicaine avait été fondée par M. Lerroux après le coup d'Etat du général Primo de Rivera afin de donner une nouvelle vie à un ancien parti, le parti radical. Cette alliance reconnaissait la plupart des partisans de la République. Cependant dès 1925 l’action républicaine avec M. Azana, s’en séparait quelque peu, en ralliant des éléments qui marquaient une orientation beaucoup plus prononcée que le parti radical, en matière religieuse. Puis, à gauche, encore, il s’était formé en 1927 une fraction radicale socialiste. Parmi les républicains, on compte encore les hbéraux démocrates avec M. Alvarez et le groupement « au service de la République », avec M. José Ortega y Gasset.

La cause républicaine avait aussi des partisans groupés et organisés en Catalogne. Mais ceux-ci étaient en même temps des nationalistes catalans, désirant avant tout obtenir l’autonomie de leur région.

La République a eu enfin aussi l'appui du parti socialiste. Ce dernier, de formation récente, n'avait d’abord jamais pu s’allier avec les républicains: à cause de la différence des conceptions idéologiques

qui le séparaient des doctrines républicaines.

Le 12 avril 1931 devaient avoir lieu des élections municipales, annoncées par le Gouvernement monarchiste libéral formé par le souverain en vue de préparer une réforme du régime monarchique, et de liquider définitivement la période directoriale, terminée virtuellement depuis janvier 1930 (départ de Primo de Rivera).

Le parti socialiste annonça qu'il avait conclu une entente révolutionnaire et électorale avec les partis républicains aux seules fins d'imposer un changement de régime au pays.

. On sait comment cette coalition républicaine socialiste amena, par son triomphe aux élections municipales, la chute de la Royauté, le 14 avril suivant.

La Constitution de l'Espagne allait donc être établie par le procédé de la € convention », procédé qui consiste dans l’élection par le peuple d’une Assemblée constituante, laquelle, une fois son œuvre achevée, se retire pour laisser les organes qu’elle crée entrer en fonction : tel a été le cas de la Constitution fédérale des Etats-Unis (1787), des lois constitutionnelles françaises de 1875 (et antérieurement des constitutions de 1793, an III, 1848), de la Constitution de la Belgique (1831), de l'Allemagne (1919), de la Tchéco-Slovaquie (1920), ete.

Le 14 avril 1931, un gouvernement provisoire se forme, composé sous la présidence de M. Alcala Zamora, des leaders républicains et socialistes.

Il publie le 15 avril le statut provisoire de la République.

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Ce statut de la République paru dans la Gaceta de Madrid (Journal Officiel) du 15 avril, affiche, d’une manière générale, des idées assez libérales. Il annonce, en particulier, que le gouvernement soumettra l’ensemble de ses actes aux Cortès Constituantes, devant lesquelles 1l résignera ses pouvoirs; que la gestion des autorités depuis le 13 septembre 1923 fera l’objet d’une révision et que l’on établira les responsabilités encourues. Le statut déclare, en outre, que la liberté de conscience et de cultes sera respectée, que les libertés individuelles seront «garanties et élargies ».

Les influences socialistes apparaissent, toutefois, dans certaines dispositions du statut, qui reconnaît par exemple la « personnalité syndicale et corporative », considérée comme base du nouveau droit social, et dans l’affirmation que le droit agraire doit avoir une importance en rapport avec la fonction sociale de la terre. Il est vrai que le gouvernement provisoire proclame, par ailleurs, que la propriété privée est garantie par la loi et qu’en conséquence nul ne pourra être exproprié, sauf pour cause d’utilité publique et sans avoir été préalablement indemnisé (1).

En attendant la réunion des Cortès constituantes, le gouvernement provisoire réunit une commission juridique chargée d’élaborer un avant-projet de constitution qui devait être soumis au gouvernement pour être déposé par ce dernier devant les Cortès.

(1) Marvault, Revue des Sciences politiques, 1931. La [Ie République espagnole, p. 509.

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D'autre part, le Gouvernement provisoire se préoccupa de régler le mode d’élection des députés aux Cortès constituantes :

Un décret du 25 avril règle cette question.

C'est le suffrage universel, les femmes exclues (mais étant éligibles); la majorité électorale est fixée à vintg-trois ans.

Le vote a lieu au serutin de liste par circonscription avec un député par 50.000 habitants.

Il y a une faible représentation des minorités chaque électeur ne pouvant voter que pour 80 % des sièges à pourvoir, les sièges restants seront attribués aux partis de la minorité.

Cette atténuation du système majoritaire n’était d’ailleurs qu’un palliatif insuflisant. Il n’y a pas, en elfet, de système qui assure davantage l’écrasement des minorités que le système du scrutin de liste combiné avec le régime majoritaire.

C’est pourquoi, aux élections du 28 mai 1931, on assista à un triomphe écrasant de la coalition républicaine socialiste qui l'avait déjà emporté au scrutin du 12 avril précédent. Aussi les Cortès constituantes comprennent :

Républicains : 224.

Socialistes : 117.

‘Un seul monarchiste (le comte de Romanonès).

Autres partis (groupements régionaux catholiques, basco-navarrais et agrairiens,indépendants,etc..),106.

Dès leur réunion le 14 juillet 1931, les Cortès nom-

mèrent une commission qui fut très rapidement

saisie d’un projet, élaboré par le groupe socialiste, et complètement distinct de l’avant-projet de la Commission juridique.

Il comportait notamment l'attribution du pouvoir législatif à une Chambre unique, l'élection du chef de PEtat par le suffrage populaire direct, la possibilité de la dissolution de la Chambre et de la révocation du Président de la République par referendum, l’égalité du droit de suffrage pour les deux sexes à vingt et un ans, la séparation de l'Eglise et de l'Etat, la dissolution de tous les ordres religieux et la nationalisation de leurs biens, Pécole primaire unique, le divorce pour incompatibilité d'humeur, l’aflirmation que les sources de richesses appartiennent originairement à l’Etat, la .prochaine nationalisation des services publics et des exploitations d'intérêt national, la proclamation du droit des travailleurs d’avoir une existence digne. Et le président de la commission déclarait : « Dans l’ensemble ce n’est pas une Constitution de caractère socialiste ; mais elle est avancée d'idées, comme il convient actuellement de le faire. Nous n’allions pas faire une Constitution pour une monarchie sans roi... Dans l’ordre social le projet est très avancé. On fait au régime bourgeois la concession de reconnaître la propriété privée, et à la classe ouvrière la concession de lui laisser la possibilité de socialiser peu à peu la terre. Tenez compte que c’est une Constitution répondant aux besoins actuels; plus tard on pourra en faire une de caractère socialiste ».

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Sans que fût mise en question la forme républicaine du régime à établir, les débats de Assemblée constituante donnèrent l’occasion de se manifester aux deux tendances, conservatrice et avancée, entre lesquelles se partageaient les Cortès. Sur plusieurs points, d’ailleurs, les débats atténuèrent le caractère radical des solutions proposées par le projet de constitution. Néanmoins le vote des Cortès sur la question religieuse provoqua, le 14 octobre, la démission de M. Alcala Zamora et de M. Maura, c’est-à-dire des représentants du groupe de la droite républicaine dans le Gouvernement provisoire, et la formation du ministère Azana représenta une augmentation de l'influence du parti républicain de gauche de l'Action républicaine. A la suite du même vote, les républicains catholiques (basco navarrais et agrariens) cessèrent de participer à la diseussion de la Constitution.

Le texte définitif de la Constitution fut approuvé le 9 décembre 1931 par 368 voix sur 466 députés. Les députés élus par les syndicalistes, quelques fédéraux, les catholiques s’abstinrent. Toute la représentation catalane vota en faveur de la Constitution.

Le 10 décembre 1931 les Cortès élurent président de la République, M. Alcala Zamora.