LA PLUS ANOENNE CONSTITUTION

intermédiaire et par celui des juges (hàradsh'ù/^ dingar)^ élus comme lui et préposés à des territoires plus petits ; cepeodant le droit était réservé à chacun, semble-t-il, de s'adresser au roi ea appel (« gâtill kuiigs ») et d'en obtenir un jugement. Du reste, le peuple était tenu de payer les impôts fixés par la loi et de se rendre à la guerre sur la convocation royale. Le roi et le peuple veillaient ^n commun au maintien de la paix, bien que ce soin entrât de boniie heure dans les attributions particulier.es du roi.

Ce qu'il y a de caractéristique dans cette constitution, c'est que le roi et le peuple y apparaissent comme deux parties contractantes et que chacun^ a son lot bien délimité de droits et d'obligations.

Deux personnes juridiques se partageant le pourvoir politique d'après une loi supérieure à toutes les deuXy — ^ tel est le trait dominant de cette constiiution. Et la loi elle-même qui règle les droits et les obligations réciproques, c'est-à-dire en d'autres termes le partage des pouvoirs, ne peut être modifiée que par le libre consentement des deux parties. C'est pourquoi la constitution présente dans sa forme l'aspect d'un contrat reposant uniquement sur des serments échangés et sur la confiance mutuelle. Quanta une institution veillant

i8 HISTORIQUE DE LA CONSTITUTION.

A ^observation de là foi jurée et au respject de la convention légale, il ne s'en trouvait pas. Mais on n'était pas pour cela complètement dépourvu de garanties. La loi reconnaissait le droit de résistance pour le cas où le roi violerait la Constitution ou porterait en quelque manière atteinte à la loi. Rappelons-nous que d'après la vieille Coutume de Veslrogothie les « Svear » ont le droit de choisir le roi et également de le déposer. Cette disposition^ certainement très archaïque, ne se retrouve pas dans les lois postérieures^ mais nous la voyous citée en différentes circonstances * et elle a constitué jusqu'à nos jours une partie du droit public non écrit de la Suède. Le peuple suédois a d'ailleurs exercé à plusieurs reprises ce droit contre les rois qui violaient les lois existantes ou qui mettaient le royaume en danger. Il Texerça par exemple en 1439^ lorsque Éric de Poméranie fut déposé après que le chef des paysans Ëngelbrekt Engelbrektsson lui eut, quelques années auparavant^ signifié son congé dans les formes légales ; en 1560, quand Éric XIV, déclaré atteint d'aliénation mentale, vit sa déchéance prononcée

1. Ainsi par l'archevêque Olof dans sa lettre adressée au concile de Bâle (1435), lettre qui contient ce passage bien connu : . . . . rex ipse debeal huiusmodi tuum juramenlum observare aul regiw carere.