LA PLUS ANCIENNE CONSTITUTION

cette première transformation politique de l'État suédois, — point de départ de toute son évolution future, — afin de montrer quel est le sol où a germé et grandi la constitution de la Suède et d'indiquer sommairement les principes généraux qui ont présidé à son développement. Je vais maintenant esquisser à grands traits cette constitution elle-même, tout d'abord sous sa première forme à nous connue, et montrer ensuite comment la constitution actuelle est sortie historiquement de cette forme initiale.

Les premiers actes constitutionnels de la Suède sont les statuts royaux {Konungabalkar)^ parmi lesquels ceux de la coutume d'Uppland, — datant de 1296, — sont les plus anciens qui nous soient parvenus. D'après ces sources, on peut, sans difficulté, reconstruire dans ses traits essentiels la Constitution suédoise telle qu'elle se présentait avant qu'elle eût été pénétrée et en partie transformée par le catholicisme et par l'organisation des classes sociales au moyen âge. Les facteurs principaux de cette ancienne constitution sont : le Roi et le Peuple^ celui-ci se composant de tous les propriétaires d'alleux en état de porter les armes et réunis par régions dans leurs assemblées ou « tings. » Un lien juridique est constitué par des serments que le roi prête au peuple

et celui-ci au roi. Ces serments se renouvellent à chaque changement de règne, mais la royauté est héréditaire, et la succession au trône obéit d ailleurs à des lois que nous ne connaissons pas très bien. Le rapport juridique exprimé dans les serments forme, conjointement avec les anciennes coutumes, le contenu matériel du droit public. Au roi revient, nous dit la loi d'Uppland, « le soin de présider aux affaires du pays, de diriger le royaume, d'affermir la loi et de maintenir la paix. » Il s'ensuivait dans les anciens temps que le roi pouvait convoquer son peuple à la guerre et diriger l'armée s'il le voulait, enfin il avait le droit de prélever les impôts fixés par la loi et de percevoir pour son compte les revenus des biens de la couronne {Uppsala ôd) ainsi que le produit de certaines amendes. Il ne joue aucun rôle dans la législation générale et ne fait des lois que pour ses fonctionnaires et subalternes ; mais il administre comme bon lui semble les impôts et les biens de la couronne, sans avoir cependant le droit d'aliéner ceux-ci ni de les amoindrir. Le peuple de son côté, ou plutôt les peuples des diverses régions règlent chacun pour soi le droit commun, sans la participation du roi et sous la direction d'un délégué spécial, le lagman (légiste, sénéchal), et la justice est administrée par son