CONSTITUTION ARISTOCRATIQUE DU MOYEN AGE

côté et au-dessus de l'ancieD système de justice. Beaucoup plus importantes pour la Constitution furent cependant deux innovations qui apparaissent à cette époque, savoir l'introduction de la monarchie élective et la naissance du Conseil. Ces deux institutions ont également leur point de départ dans l'organisation des classes, et^ de même que celle-ci, elles menacent de transformer de fond en comble le vieil édifice constitutionnel. Les constitutions politiques sont toujours un reflet de Torganisation de la société en classes et en « états ». Tout changement profond qui se produit dans cette dernière amène toujours dans le droit public et dans l'organisation de TÉtat un changement parallèle, destiné à les mettre en harmonie avec Tétat social.

La Suède vit grandir en même temps deux aristocraties, dont Tune, spirituelle, provient de Torganisation de l'Église catholique, et dont l'autre, temporelle, est le résultat du développement propre de la société ; l'avènement de la seconde a été certainement accéléré par la réforme que subit à ce moment Fart de la guerre et à laquelle correspond la chevalerie. Ces éléments nouveaux fournissent d'abord un appui au pouvoir royal dans sa lutte contre le particularisme régional et contre la démocratie populaire ; mais

bientôt ils se retournent contre le pouvoir royal lui-même. Favorisés par les événements historiques, ils arrivent à faire prévaloir la monarchie élective. « Maintenant si le roi de Suède vient à disparaître, son successeur est désigné par choix et non point par droit d'héritage » : voilà ce que déclare très explicitement le Code Général dans ses prescriptions relatives à l'élection du roi (Konungabalkar, IV). Le principe électif est ici comme partout où il s'est manifesté, — excepté dans l'Empire romain et dans la papauté, son héritière spirituelle, — le produit d'un développement aristocratique*. C'est se méprendre sur révolution de l'État germanique que de croire avec beaucoup d'historiens dont le plus récent est Brunner^, que l'ancienne royauté avait été élective ou bien consistait en un mélange bizarre du principe d'élection et du principe d'hérédité. La forme élective de l'État se rencontre seulement dans une société pourvue d'une aristocratie fortement développée. Il en est ainsi dans le cas qui

1. La tentative faite par les grands de Norvège en 1164, sous la conduite d'ERLiNG Skâkkb, pour remplacer dans ce pays l'ancienne royauté héréditaire par TÊlat électif nous fournit un exemple frappant du processus en question.

2. Brunnbr, Deutsche RechtsgescMchte, I, p. 122. — Voir aussi £. HILDBBRA.ND, Svcnsku Statsforfattningens historiska utveckling^ p. 30 et suiv.