CONSTITUTION ARISTOCRATIQUE DU MOYEN AOB

nous occupe. Mais bien qu'ayant transformé aussi profondément Tancienne royauté démocratique et héréditaire^ l'introduction du principe électif n'ébranle pas cependant les bases de la constitution. Au contraire^ son caractère de contrat ne se manifeste maintenant qu'avec plus de force, en ce sens que chaque roi, en outre des serments prescrits par la loi, donne ce qu'on appelle une capitulation (handfàstning).

Les choses se passent tout autrement pour l'autre innovation aristocratique, à savoir le Conseil {Radet). Il est vrai que le Conseil est mentionné dans les lois régionales, mais non comme une institution à demeure. C'est seulement le Code Général de 1347 qui lui assigne sa place définitive et indépendante dans la constitution. Cette place est déterminée par le rôle que lui assigne le Code en question et qui est « d'assurer de toutes ses forces l'observation par le loi du serment prêté au peuple et par le peuple du serment prêté au roi ». Beaucoup ont pensé qu'à partir de cette époque il y a eu en Suède non pas deux, mais trois pouvoirs : le Roi, le Peuple et le Conseil. Celui-ci occupait la situation dïni gardien préposé à la surveillance du roi et iki peuple ; et c'est là un rôle qui s'accordait assez mal avec le reste de la constitution. Néanmoins

2i HISTORIQUE DE LA. CONSTITUTION.

les événements avaient créé ainsi Tinstitution stable qui manquait à l'ancienne constitution, et dont le rôle était de veiller à ce que les serments sur lesquels reposait le droit public fussent respectés religieusement. Mais on comprend que cette vigilance exercée sur le roi et sur le peuple, devait tiès facilement faire naître le désir de les dominer tous les deux. En fait, l'institution nouvelle, avec sa base sociale qui était Faristocratie, est appelée à jouer pendant longtemps le rôle actif dans le développement constitutionnel qui va suivre, parce que ses empiétements menaceront les deux autres pouvoirs et provoqueront ainsi leur résistance. A deux reprises différentes, Taristocratie avec le Conseil à sa tète a voulu se subordonner la royauté et se niettre au lieu et à la place du peuple, tentative qui aurait pu aboutir à un bouleversement complet de la Constitution. Mais ce plan a échoué. Les deux autres pouvoirs de TÉtat restent debout et repoussent les entreprises du Conseil, soit pour se partager comme auparavant la puissance gouvernementale, soit pour la posséder chacun à son tour.

La première fois que le Conseil et la noblesse essayèrent de devenir l'élément central de la Constitution et les maîtres de TÉtat, ce fut dans les derniers siècles du moyen âge (1319-lo20).