‹ La constitution suédoise et le parlementarisme moderneChapitre 15 sur 66 · CONSTITUTION ABISTOCRÀ.TIQUE DU MOYEN AGE · texte numérisé non relu

CONSTITUTION ABISTOCRÀ.TIQUE DU MOYEN AGE

Des intérêts dynastiques et aristocratiques amenèrent un rapprochement entre les trois royaumes du Nord, et ce rapprochement fut scellé par rUnion de Kalmar en 1397. Mais les dépositaires du pouvoir dirigèrent l'Union contre la nationalité suédoise et la liberté du peuple suédois et par U provoquèrent contre elle une résistance qui aboutit à sa dissolution après un siècle de luttes. Le soulèvement des paysans d'abord sous Engelbrekt (1435), ensuite sous les Stures (1470-1520), se termine par la défaite de l'aristocratie et par le rétablissement de la royauté nationale avec Gustaf Wasa.

Pendant cette période, le Riksdag, représentant le peuple et le pays tout entiers, s'organise peu à peu à côté des assemblées provinciales [landstingen). Surtout après que les juges provinciaux ou sénéchaux {lagmàn) eurent été appelés depuis Magnus Ladulâs (1275-1290) au rôle de conseillers du roi, les « landsting >> perdirent leur importance politique et même peu à peii leur périodicité. Le Riksdag est sorti de deux sources différentes : les. assemblées de notables [herredagar], tenues par le Conseil et par les grands, et les prescriptions du Code Général au sujet de l'élection du roi. On convoquait en effet à cette occasion non seulement les sénéchaux (lagmîiii)

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mais encore douze représentants envoyés par chaque province et désignés par les paysans dans l'^assemblée provinciale. Or, dès Tannée 1359, on invite également les villes à envoyer des mandataires à rassemblée générale du royaume. Mais la composition de ces parlements ne fut pas déterminée avec précision et ils étaient convoqués seulement pour les élections royales et pour d'autres questions de haute politique s'y rattachant. Les questions de législation et d'impôts ne les concernaient pas, car le droit de décision en ces matières appartenait, d'après la loi, à tous les citoyens réunis dans les « landsting )>.

Malgré cela, les assemblées générales avaient incontestablement le caractère d'une représentation véritable. Déjà les expressions bien connues dont se sert le Code Général lorsqu'il traite du serment du peuple à l'occasion de Télection royale, nous montrent que l'idée d'une représentation était nettement reconnue et présente aux esprits. « Par ce serment et cette promesse », y est-il dit, « sont liés jeunes et vieux, nés et à naître, amis comme ennemis, les absents comme ceux qui étaient présents et qui ont juré et engagé leur foi. »

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