RETOUR AU CONSTITUTIONNALISME

L'époque des Wasa et surtout celle de Gustave- Adolphe marquent dans Thistoire de la Constitution à la fois une restauration et une évolution qui, tout en respectant ses fondements antiques, la mettent en harmonie avec les exigenèes modernes. Mais cette époque est aussi un temps d'accalmie entre des orages; car à peine une génération s'est-elle écoulée après la mort du grand roi que les troubles éclatent de nouveau et que Téqui-

libre péniblement obtenu entre les deux pouvoirs, le Roi et le Peuple, est; rompu par de violentes secousses qui font pencher la balance tantôt d'un côté tantôt de l'autre. Les conditions sociales jouent maintenant encore le rôle dominant et actifs bien que soutenues, il est vrai, par différentes circonstances extérieures et intérieures.

La noblesse^ à qui Tavènement des temps modernes avait fait perdre sa suprématie politique, conserva intacte sa situation sociale et même la développa par la suite. La réforme religieuse lui permit d'acquérir de grandes richesses nouvelles : grâce à Gustave Wasa, chacun put rentrer en possession des biens que lui ou ses ancêtres avaient donnés à l'Église, et le roi s'acheta ainsi un concours précieux pour Tintroduction de la Réforme, A cela s'ajoutèrent par la suite des acquisitions nouvelles; car la royauté^ poussée par un besoin d'argent qu'expliquent de longues guerres, vendit à la noblesse un grand nombre de biens de la couronne ainsi que des droits censitaires. Souvent même des propriétés et des rentes furent accordées et aliénées sans compensation, — notamment par la reine Christine (1632- 1654). Cet enrichissement, joint aux grands privilèges accordés en diverses circonstances à la noblesse au détriment des autres classes de la société^

portèrent chez celles-ci le mécontentement à soi comble. On demandait à grands cris une restitw tion ou (( réduction » . Déjà la diète de 1655 avait voCI une mesure en ce sens, mais c'est seulement ei 1680 que le roi et les classes inférieures s'unissenl( pour porter un grand coup à la puissance de Taristocratie et pour restituer à la couronne tous ! les biens que la noblesse avait acquis sous les gouvernements antérieurs. Par cette réduction, la plus importante qui ait eu lieu dans l'Europe moderne, — excepté toutefois la grande confiscation opérée par la Révolution française, — la suprématie sociale de la noblesse suédoise se trouva abattue comme Pavait été précédemment sa suprématie politique.

Mais le mouvement ne s'arrêta pas là. Charles XI (1660-1697) se tourna aussi contre le Conseil en tant qu'institution politique. L'autorité du Conseil était une gène pour le roi, et d'ailleurs elle pouvait apporter des obstaclesij à l'accomplissement de la « réduction ». C'est pourquoi Charles XI demande aux états et obtient qu'on donne aux statuts du Code Général sur la compétence du Conseil une interprétation qui autorise le roi à le rejeter tout à fait à l'écart. Le monarque s'empare avec énergie de cette autorisation, et désormais disparaît de la Constitution suédoise ce qu^on avait appelé

à|e troisième pouvoir de TÉtat. Si utile qu'ait pu

>$ti^tre sur le moment une pareille mesure, elle ne

jtilaisse pas d'avoir eu des conséquences très graves.

flj JC'est en eftet à cette époque qu'il faut faire remon-

^4er la faiblesse qui caractérise de nos jours en

^jSuède l'organe exécutif (Conseil, Conseil d'Élat,

Ir^ouvernement) et qui est un des plus grands

-défauts de la Constitution actuelle.

(j, Le roi et le peuple, — celui-ci ayant le Riks-

fidag pour représentant, — restent maintenant les

jj;j seuls détenteurs du pouvoir politique. Mais on

j s'aperçoit alors que le second n'est pas encore

; mùr pour son rôle, et le fonctionnement de la

r Constitution, en ce qui concerne la part attribuée

aux états dans le pouvoir, présente certaines

[ lacunes qui ne seront comblées qu'après de

5 longues et coûteuses expériences. L'un de ces

défauts, c'est que rien n'indiquait que le Riksdag

dût se réunir à des époques fixes. Il est vrai

qu'en 16Ç0, sous la régence qui suivit la mort de

, Charles X, il avait été statué que les états seraient

convoqués au moins tous les. trois ans. Mais

lorsque Charles XI arriva lui-même à la tète du

gouvernement (1672), cette prescription ne fut

plus tenue pour valable; et d'ailleurs on la vit

tomber sans regret, la convocation au Riksdag

étant généralement considérée comme une gène.

38 HISTORIQiJE DB LA CONSTITUTION.

L'autre lacune, c'était Tabsence de textes précis re« lativementà la confection des lois. Le Code Général ne contenait pour ainsi dire rien à ce sujet. C'est pourquoi Charles XI, après avoir consulté le Riksdag sur sa compétence dans la matière^ put en 1682 étendre à son gré le pouvoir législatif reconnu au roi de temps immémorial. Et comme le Conseil était désormais écarté des affaires, le Roi et le Peuple se retrouvaient directement face à face, comme aux temps du paganisme, avec cette différenee cependant que le premier était armé de tous les moyens de pouvoir que lui donnait le régime moderne pour Tadministratiou du royaume, et muni de droits législatifs très étendus en matière économique. Ainsi le roi et le peuple étaient déjà l'un vis-à-vis de l'autre dans une situatioif très inégale. Cette inégalité allait s'aggraver encore.

Charles XI ne renonça pas à l'habitude suivie par ses prédécesseurs de convoquer fréquemment les états et de les consulter sur les affaires du royaume ; il est vrai qu'il le fit avant tout pour obtenir un pouvoir dont aucun roi de Suède n'avait joui avant lui et que le peuple lui accorda par reconnaissance pour la fameuse « réduction ». D'ailleurs on n'entendait point par là que le roi dépassât les limites prescrites à son pouvoir par

ABSOLUTISME ROTAL. 39

la loi et les traditions/ mais leur maintien dépendait désormais du sentiment qu'il avait dé son devoir et de sa responsabilité. Charles XI n'y faillit pas; mais son fils Charles XII, élevé dans les idées d'autocratie qui se généralisaient alors en Europe, perdit de vue les vieilles traditions suédoises et gouverna comme un roi absolu. Il se passa complètement de la collaboration des États, fit la guerre durant tout son règne et leva comme bon lui semblait des soldats et des impôts. C'était rompre entièrement avec Tancienne Constitution du pays. L'une des deux puissances de Tétat avait confisqué pour elle seule ce qui, d'après le droit politique de la Suède, devait être partagé entre le roi et le peuple. Dans ce système de balance qui est celui de la Constitution suédoise, Téquilibre était violemment rompu, et il faudra désormais un siècle avant qu'il soit bien rétabli. Charles XII ne fut pas déposé, comme Teût exigé cependant ce droit suédois non écrit dont nous parlions plus haut. Les grands services que le pouvoir absolu avait rendus au peuple par la « réduction » et par le nivellement des classe s^ mais avant tout, la puissante personnalité du roi et la fascination que ce héros exerçait sur la nation, empêchèrent qu'on ne recourût à ce parti extrême» Mais à peine Charles XII était il tombé devant

Fredrikshall (1718) que la puissance populaire comprimée et exaspérée se redresse et avec l'unanimité la plus parfaite^ renverse le système gouvernemental de l'absolutisme qui avait été imposé au pays sans le consentement des états. Mais deux poids égaux dont on a fortement dérangé Téquilibre ne le reprennent qu'après d'amples oscillations et commencent par occuper une position symétrique de la précédente : c'est à peu près ce que nous observons au point où nous en sommes dans l'histoire constitutionnelle de la Suède. On ne se borna pas à abolir l'absolutisme et à rétablir du premier coup l'équilibre primitif entre le roi et le peuple ; on alla jusqu'à l'extrémité opposée, et de la domination exclusive de la royauté on passa à la domination exclusive des états [Stàndervàlde) , Les « formes de gouvernement » de 1719 et de 1720 ainsi que la loi organique du Riksdag de 1723 remirent tout le pouvoir aux états ; le roi ne fut plus qu'un personnage décoratif^ un fantoche dont la majorité du Riksdag tenait les fils. C'est l'ère de la royauté parlementaire, où s'exerce la domination des états sous le masque de la dignité royale.

Le pouvoir exécutif tomba désormais dans la dépendance complète du pouvoir législatif, qui devint lui-même le gouvernement. Un Parlement