SUÈDE : ROI ET RIKSOAQ

Ainsi les dispositions constitutionnelles ont souvent de graves conséquences qui vont au-delà ou à c6té du but poursuivi par leurs auteurs.

Si le Riksdag a vu grandir de la sorte son influence dans les domaines où le roi et lui ont des attributions égales, il est évident que sa

Classons maintenant les propositions « indépendantes » Suivant leur objet :

a) Questions privées (ventes de terres domaniales, pensions, etc.), ou revenant périodiquement (le budget, etc). 59

6) Questions accidentelles et autres affaires de moindre importance 8

c) Lois et ordonnances générales 18

Sur la totalité des propositions, furent approuvées, avec ou sans modiflcations (notamment dans le projet du budget) „ 92

Sur les 18 propositions de la catégorie c (lois générales, etc.), qui peuvent être regardées comme la part propre du gouvernement dans le travail législatif, 14 furent approuvées.

Dans le même temps furent présentées 265 motions, dont 90 étaient amenées par d'autres motions ou par des propositions royales soumises au cours du même Riksdag (amendements).

Sur ces 265 motions, 169 furent re poussées et 4 retirées; le nombre des motions acceptées s'élevait donc à 92, c'està-dire au même chiffre que celui des propositions royales.

Naturellement, un calcul de ce genre ne donne aucune idée de rim[K)rtance et de la valeur de rinitiative comparée des deux pouvoirs, mais il est clair, du moins, que sur ce point le Riksdag ne le cède en rien au gouvernement. En effet, la plupart des grandes questions dont la dernière génération a vu la solution, ont été soulevées sur l'initiative du Riksdag, par l'entremise de motionnaires individuels.

254 PARLBM&NTAJSISME DUALISTE.

puissance s^est accrue davantage' encolle sur d'autres points où la Constitution lui reconnaissait le droit de décision. Dans un sônl cas, savok en ce qui concerne la Banque du royaume, nous avons vu se produire une évolution en smis opposé, lorsque la réforme de 1897 attribua au roi le droit de désigner un président pour la dite Banque, et confia au roi et au Riksdag réunis la législation de cette institu^on financière. Mais pour ce qui est de la législation des impôts et des subsides, ce qui constitue l'autre grand domaine soumis à lautorité prépondérante du Riksdag, celui-ci est devenu de plus en plus le seul maître. Il Test devenu principalement en matière de législation douanière. Autrefois en effet le roi, en vertu du § 60 de la Constitution, non seulement fixait les droits de douanes sur les céréales, mais encore pouvait abaisser les droits de douanes d'une façon générale, en tenant compte du moment et des circonstances. La dernière fois qu'il exerça ce droit dans toute son ampleur, ce fut lors de la conclusion des traités de commeree avec la France en 1865. Après cette époque, le droit en question, qui, lorsqu'il s'applique à d'autres objets que les céréales, ne s'appuie pas sur un texte positif mais sur l'interprétation d'un texte, sortit peu à peu de l'usage, et dèpioli^ la

' SUÉDE : BOI ET RIKSDAa. 255

grande controverse douanière qui marqua la fin de la période décennale 1880-1890, et où le gouvernement subit un échec, il semble bien qu'il considère désormais la politique douanière comme une chose qui ne le regardé pas. Ainsi dans ces matières qui louchent pourtant aux relations avec l'étranger, ainsi que d'une façon générale en matière d'impositions, le Parlement suédois dispose d'une puissance plus grande qu'aucune des assemblées représentatives du monde entier sans môme en excepter celle de la Norvège et celle de la Suisse. Car en Norvège le Storting doit malgré tout tenir compte dans ces questions de la réponse donnée par le ministère, sans quoi il s'expose à renverser son propre gouvernement. En Suisse la représentation a au-dessus d'elle le peuple lui-même qui peut annuler ses décisions par le moyen du référendum. Et dans les États-Unis, qui ont le même type constitutionnel que la Suède, le président peut s'opposer par son veto à toute modification dans les impôts et daos les douanes. Quant aux autres pays, nous y voyons que le gouvernement a sur les décisions une influence fort grande et même prépondérante en ce qui concerne spécialement la politique douanière. C'est seulement en Suède que le Parlement décide en souverain de la politique douanière aussi bien

que des questions d'impôts, sans même avoir besoin du consentement royal.

Comme on le voit par ce qui précède, le Riksdag suédois possède des pouvoirs et une autorité extraordinaires. Mais on se demandera : comment s'exerce cette puissance T Quelle main la dirige et la fait servir au bien de tous? Qui règle les travaux du Riksdag et le guide dans ses décisions? Ici encore nous constatons une grande différence entre le Parlement suédois et- ceux des autres nations.

La direction formelle des travaux parlementaires est assurée par la loi organique du Riksdag, par les règlements spéciaux, ainsi que par les statuts adoptés pour chacune des Chambres ^ par de vieux usages. D'ailleurs ces travaux sont conduits avec une précision et une sûreté que donne seule une longue expérience parlementaire. Voici les règles générales que Ton observe. L'ordre d'introduction des questions, qui doivent se traiter au même temps dans les deux Chambres, est déterminé par la conférence des présidents, [talmanskonferensen^). Aucune question appartenant à la compétence des cinq comités per-

1. Celle-ci se compose des présidents et vice-présidents, ainsi que de trois députés désignés pour chacune des Chambres.