SUÈDE : LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE

manents^ ne peut se résoudre sans passer au préalable entre les mains d'un de ces comi-, tés. Lors de Texamen définitif il y a liberté complète de discussion ; mais c'est un usage chez nous que personne ne demande la parole plus dé deux fois sur la même question, excepté pour répondre brièvement à des observations présentées. La clôture du débat par décision spéciale (closure) ou par la demande de mise aux voix [previous question) sont des usages tout à fait étrangers au droit suédois. C'est qu'en efifet il ne s'est pas présenté dans le Riksdag suédois de ces abus de la liberté de parole qui ont rendu nécessaires ailleurs de semblables mesures. Ce qu'on pourrait plutôt nous reprocher, ce serait une certaine brièveté d'hommes d'affaires, principalement dans la première Chambre. On est un peu plus loquace dans la seconde Chambre^ mais nulle part, excepté à de rares occasions, la discussion ne

1. Il en existait un sixième, appelé « comité des réclanûations et d'économie publique; » il fut remplacé en 1866 par les comités dits temporaires: ceux-ci ne sont pas communs au Parlement tout entier; ils sont élus dans chaque Guambre à chaque session, et leur nombre est déterminé par l'assemblée. Beaucoup ont estimé ce nouveau système inférieur à l'ancien, c'est-à-dire au système des comités communs pour toutes les affaires. Il présente cependant cet avantage de faciliter Tétouffement des projets mal venus.

prend l'envergure d'un grand débat parlementaîrej Jjes discours atteignent rarement la durée d'une heure, et plusieurs minutes suffisent d'ordinaire. Mais si l'éloquence parlementaire est peu cultivéej le tact parlementairi* n'en est que mieux observé. Dans aucun Parlement du monde les questions n^ sont discutées avec plus de bon sens et de mesura que dans le Parlement suédois.

Autant la direction formelle des travaux da| Riksdag est sûre et solidement oi^anisée, autant est faible et incertaine leur direction réelle, en ce qui concerne le contenu même de ces travaux et les décisions. Cette insuffisance se constate toat d'abord dans « l'initiative, » c'est-à-dire dans la déposition des projets qui «eront discutés par le Riksdag. Comme on l'a vu précédemment, l'initiative en matière législative a été transportée de plus en plus du gouvernement au Riksdag. C'est ici qu'elle réside en grande partie, et elle est entre les mains des divers motionnaires. H est vrai que quatre des comités possèdent le droit de motion, mais ils l'emploient rarement et presque tout est abandonné au zèle réformateur des individus. Les projets individuels sont d'ailleurs traités suivant les mêmes formes que les propositions du gouvernement et personne ne peut se plaindre d'une injustice. Ces habitudes contrastent avec

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celles d'autres pays tels que TAngleterre, la France, 1^ États-Unis, etc. . ., où la majorité des motions individuelles ne parviennent pas à se faire exami- Ber. Cet avantage accordé en Suède aux députés individuellement est d'ailleurs fort souvent mis à profit, surtout dans la seconde Chambre, dont les membres s'efforcent ainsi d'attirer sur eux Tattentien de leurs électeurs. Mais ce qu'il y a de plus fâcheux, c'est que tout député peut présenter des motions relatives à des crédits, quelle que soit la destination de ceux-ci. Ainsi tous les groupes d'intérêts sociaux, si petits soient-ils, peuvent en dehors du gouvernement porter leurs réclamations et leurs demandes de subsides devant le Riksdag, c'està-dire devant l'autorité qui dispose des impôts. Comme on voit par là, le droit d'initiative dans le Parlement suédois n'est ni limité, ni organisé*. Aucun sujet n'est réservé à tel ou tel motionnaire et aucune censure ne s'oppose à ce qu\ui projet passe par la filière accoutumée. C'est là un des

1. La seule limitation, — d'ailleurs purement formelle, — qu'il y ait au droit d'initiative est contenue dans le § 55 de la loi organique d'après lequel une motion relative à un sujet du ressort d'un comité permanent doit être présentée dans les dix jours qui suivent l'ouverture du Riksdag. Mais cette prescription ne s'applique pas aux projets constitutionnels ni aux projets qui se rattachent à un événement survenu pendant la session ou à une décision prise par le Parlement.

PÂRLBMBNTÂRISMB DUALISTE.

points par où la vie parlementaire de la Suède se sépare le plus de celle des autres pays. Car en Angleterre et dans les autres États où règne le parlementarisme de cabinet, Tinitiative revient en majeure partie au gouvernement et elle est en tous cas sous son contrôle ; aux États-Unis elle est comprimée par Tordre du jour et par Thégéroonie que possèdent en cette matière le speaker et les présidents de comités, — ce qui amène pour les motions individuelles les conséquences indiquées plus haut. En Suède, au contraire, la liberté est complète. Fort heur»*.usement il y règne autant de liberté lorsqu'il s'agit de critiquer et d'examiner les motions, et en dehors de cette critique parlementaire il existe le veto royal pour les aifai* res qui exigent le consentement du monarque.

Cependant on pourrait souhaiter que la critique fût encore plus approfondie en ce qui concerne les affaires abandonnées à la seule décision du Riksdag (impôts et douanes), et que le droit de veto fût plus souvent utilisé. S'il en était ainsi, on ne trouverait pas à se plaindre de la multitude des adresses présentées au roi par le Riksdag.

De même en ce qui concerne les travaux et les décisions du Riksdag nous constatons une grande indépendance, quoique la liberté sur ce point ne soit pas aussi étendue qu'en matière d'initiative.