‹ La constitution suédoise et le parlementarisme moderneChapitre 62 sur 66 · RÉGIME SUÉDOIS ET RÉGIME ANGLAIS · texte numérisé non relu

RÉGIME SUÉDOIS ET RÉGIME ANGLAIS

Le Riksdag décide seul, et sans que le gouvernement puisse y intervenir, non seulement en ce qui concerne la plupart des impôts mais encore en matière de politique douanière.

Le Riksdag contrôle et examine minutieusement les procès-verbaux du Conseil d'État.

Les conseillers d'État ne sont nullement obligés de démissionner à la suite de votes parlementaires.

Les rapports entre le gouvernement et la représentation du peuple sont marqués au coin d'une défiance perpétuelle.

Le gouvernement tient en ses mains la direction de la législation financière aussi bien que celle de la politique douanière.

Il n'existe aucun procèsverbal susceptible d'examen.

Le ministère se retire en général au premier vote défavorable.

Une pleine confiance règne, jusqu'à la cbule du ministère, entre le gouvernement et le Parlement.

Il est bon de rappeler enfin la cliflFérence profonde qui distingue les partis anglais des partis suédois. Cette différence suffirait à elle seule pour rendre impossible chez nous un gouvernement de majorité sur le modèle de TAngleterre. Tout considéré^ on ne trouverait guère actuellement deux régimes qui soient plus éloignés; Tun de l'autre que la monari-

chie anglaise et la monarchie suédoise. Mais, obj cetera- t-on^ s'il en est ainsi à Theure actuelle, le régime suédois ne peut-il pas se transformer après coup et subir une refonte qui le rende semblable à l'autre ? Les conceptions et les désirs des hommes ne peuvent-ils pas peser sur révolution au point que nous arrivions finalement à posséder nous aussi un parlementarisme de Cabinet?

Un examen calme et approfondi de la question nous permet de répondre résolument par la négative. Bien mieux, notre évolution politique nous entralnç de plus en plus loin du régime qu'on nous propose comme un idéal. Nous en étions plus rapprochés il y a cinquante ans que nous ne le sommes aujourd'hui. Les partis que nous avions alors, parti conservateur et parti libéral, auraient pu sans aucun doute se développer de façon à devenir des partis politiques gouvernants ; et à cette époque le gouvernement avait encore la haute main sur les destinées du pays. Tout a beaucoup changé depuis lors^ mais les changements qui se sont produits ne nous ont nullement orientés vers un parlementarisme de Cabinet : tout au contraire. Plus l'esprit démocratique a fait de progrès, plus nous nous sommes éloignés d'un tel régime. Le genre de démocratie que comporte le

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