SUÈDE : ROI ET RIESDAG

leur puissance. Or cette ambition est particulièrement vive dans le parlementarisme dualiste où le Riksdag possède déjà, en vertu de la Constitution, une part si grande dans la formation de la volonté d'État et où le système des comités a pris une telle ampleur. Mais en dehors de ces tendances communes à toutes les représentations populaires, d'autres causes plus spéciales sont entrées enjeu. Les unes sont objectives et résident dans la Constitution ; les autres sont subjectives et se rattachent à certaines idées et à certains vœux.

La cause objective, constitutionnelle, d'un déplacement de pouvoir entre le Roi et le Riksdag, c'est que dans certains cas le besoin d'une suppléance peut se faire sentir. Le parlementarisme dualiste, comme du reste toutes les monarchies constitutionnelles dont la Constitution comporte au fond un dualisme, exige en effet que le chef de l'Etat soit dans la plénitude de sa force ; il doit avoir à la fois la capacité et la volonté d'accomplir sa lourde tâche. Ces conditions ne sont pas nécessaires, on le sait, dans le régime du parlementarisme de Cabinet ; mais elles le deviennent dans les régimes où le chef d'État contribue de sa personne à fonder la volonté de l'État. Dans les républiques à Constitution dualiste, on peut

276 PARLBMENTARISMB DUALISTE.

obtenir sans difficulté que le chef d'Etat remplisse la condition requise et soit un homme d'action \ Mais on comprend aisément qu'il ne puisse en être toujours ainsi dans une monarchie héréditaire. Vu par ce côté, le régime en question s'harmonise mieux avec une république qu'avec une monarchie.

Cependant il est possible de trancher la difficulté comme il a été dit, le monarque prenant pour ainsi dire un fondé de pouvoirs et veillant seulement à ce que ce représentant, ou plutôt le Conseil d^État dans son ensemble, ne trahisse pas son maître inconsciemment. Nous pouvons citer un exemple d'une suppléance du même genre; cet exemple nous est fourni, il est vrai, par une monarchie constitutionnelle, savoir la monarchie prussienne au temps de Guillaume P' et de son ministre Bismarck. Ceci soit dit sans poursuivre plus loin la comparaison. Ce qu'il faut en ce cas, ce ne* sont pas précisément des génies, mais des hommes ayant assez de force et de prudence, et cela non seulement au poste de premier ministre

1. C'est aussi ce qui arrive toujours en fait, — bien qu'on doive également reconnaître avec Brygb (American cornmonwealfht p. iûO et suiv.) que les vrais grands hommes pénètrent rarement ou ne pénètrent jamais dans la Maison Blanche.

SUÈDB : ROI ET RIKSDAG. 277

mais à tous les postes. Cependant le point le plus important, c'est qu'il n'y ait pas d'erreur sur la nature et sur le but de cette délégation ; il ne faut pas qu'elle aboutisse à un abandon -véritable de la puissance que la Constitution attribue au monarque.

Or un malentendu de ce genre s*est produit dans la réalité ; et c'est là que nous trouvons les causes subjectives, c'est-à-dire en fait les causes les plus actives de ce déplacement de puissance que nous avons signalé entre le Roi et le Riksdag» On a interprété la délégation des pouvoirs comme un fait normal ; ou Ta interprétée comme signifiant que le monarque doit, sans intervention personnelle, abandonner au Conseil d'Etat le soin de gouverner en son nom comme il l'entendra.

Et d'autre part le Conseil d'État a subordonné de plus en plus sa volonté à celle du Parlement. Tout le changement vient de cette double méprise sur le rôle du monarque et sur celui du gouvernement.

Du côté du monarque, la méprise en question est facilement explicable et l'on doit y voir plutôt un désir très loyal de se conformer aux tendances de notre époque. Ces tendances vont, comme nous Tavons vu, vers des régimes démocratiques. L'évolution générale part de Tabsolu-

tisme et aboutit au parlementarisme en passant par la monarchie constitutionnelle. On comprend très bien comment, sous Tirapression des idées mo* dernes et-d'ailleurs ^ans comprendre parfaitement le caractère particulier de notre Constitution, les monarques consciencieux et loyaux qui ont expérimenté le nouveau régime, ont pu s^ppliquer à eux-mêmes de bonne foi le principe célèbre : le roi règne, mais ne gouverne pas. Ils y étaient du reste amenés par cette circonstance que dans Tautrè pays dont ils portaient la couronne, c'est^-dire en Norvège, ils devaient suivre le principe en question. L'état d'esprit quitîonve* nait au roi de Norvège ne devait se communiquer que trop facilement au roi de Suède, étant donné que ces deux personnes juridiques se rencon^ traient dans la même personne physique. Mais ce fameux principe, de même que la constitution norvégienne, appartient au régime du parlementarisme de Cabinet. Ainsi donc c'était ce régime que Ion avait devant les yeux et suivant lequel on se réglait, oubliant que la Constitution suédoise est toute diflérente. C'est donc en dernière analyse une compréhension insuffisante de la Constitution propre qui est la cause du malentendu signalé plus haut et par suite de toute l'évolution qui menace le régime actuel.

RÉGIMB SUÉDOIS ET RÉOIMS AMOLAIS. 279

Mais cette iDcompréheDsion n'a pas été personnelle au monarque. Tout le peuple a été frappé du même aveuglement. Le fait est surprenant, mais il est pourtant exact. Les hommes d'État et les publicistes suédois sont en train d'oublier les principes mêmes de leur propre Constitution et de s'imaginer qu'ils possèdent le gouvernement majoritaire du régime anglais; ils croient que si ce régime ne fonctionne pas encore en Suède comme il devrait fonctionner, c^est seulement parce que l'évolution politique de leur pays se trouve ^n retard. Il serait impossible de croire à Texisteoce d'une pareille erreur, si des témoignages très clairs n'en donnaient des preuves convaincantes. Déjà les réformés qui se sont produites, -^ admission des ministres au Riksdag et surtout organisation du vote commun des deux Chambres, — montrent bien qu^on ne comprenait plus le caractère spécial de la Constitution suédoise. Ainsi le vote commun avec deux Chambres di£férentes est, malgré les précautions prises, une infidélité faite au système dualiste et un pas accompli vers le parlementarisme unitaire. Un vote commun ainsi organisé est parfaitement en harmonie avec ce dernier régime. Il est même

280 PARLEMENTARISME DUAUSTE.

étonnaDt qu'on n'ait pas découvert ce procédé très simple en Belgique, en France et dans les autres pays qui ont importé le parlementarisme anglais en combinaison avec le système des deux Chambres. En Suède au contraire^ comme en général dans le parlementarisme dualiste^ un pareil procédé tel qu'il a été organisé en 1866, est en contradiction absolue avec le régime politique actuel. On possédait la même institution depuis longtemps déjà sous la forme du vote commun en comité renforcé, et il n'y aurait eu aucun inconvénient à ki transporter dans le Riksdag à deux Chambres, à condition que les membres participant au vote eussent été en nombre égal comme dans le comité renforcé. Mais on ne fit pas attention à cela et ains^i l'institution {i^'établit telle qu'elle est maintenant, c'est-à-dire en contradiction avec un des principes de ce type constitutionnel, qui est l'observation stricte du système des deux Chambres. En ce cas comme en beaucoup d'autres la contradiction a pu durer pendant longtemps sans avoir de conséquences fâcheuses ; cela tient à ce que, par suite de la composition de la seconde Chambre, les votes en commun sont aussi souvent favorables à l'une des Chambres qu'à l'autre. Mais que l'extension du droit de voter vienne à nous donner une seconde

RÉGIME SUÉDOIS ET BÉGIMB ANGEAIS. 28t

Chambre bien homogène, et alors celle-ci trioih-: phera toujours dans les scrutins en commun.

Ainsi le système des deux Chambres se tnouverait en fait aboli pour toutes les questions importantes, qui nécessitent le vote commun (impôts, douanes, etc.) et par suite la Constitution subirait un grave échec. Voilà un résultat que les législateurs de 1865 n'avaient pas prévu, tout simplement parce qu'ils ne comprenaient plus la nature exacte du régime qu'ils réformaient; non plus que les autres architectes politiques du xvin® siècle ils n'étaient au courant de la diflérence des styles constitutionnels.

Dès lors s'est implantée de plus en plus fortement dans les esprits cette idée fausse que la Suède possède juridiquement une constitution parlementaire sur le modèle anglais. Cette idée revient jusque dans nos débats parlementaires et elle a même trouvé des interprètes sur les bancs des ministres ; de même elle se présente presque journellement dans notre presse de toute nuance. Les journaux n'hésitent pas à déclarer que le parlementarisme anglais est le but vers lequel devraient tendre nos efforts. On reconnaît, il est vrai, .que ce but n'est pas proche, mais la faute en est, dit-on, à la lenteur de notre évolution politique.

Ce curieux contre-sens a plusieurs causes, par-

mi lesquelles nous citerous celle-ci : le système politique que Ton appliqua en 1809 était si étranger aux théories philosophiques et constitutionnelles de l'Europe et même de la Suède qu'à partir du moment où il ne se trouva plus personne pour l'expliquer et pour le défendre, son sens primitif ne tarda pas à s'obscurcir ; il fut éclipsé par les théories régnantes. La science juridique allemande et la doctrine politique de notre philosophe Bostrôm étaient d'accord pour expliquer que le pouvoir de l'Etat réside un et indivisible entre les mains]^du monarque et qu'un partage du pouvoir était à la fois une impossibilité pratique et une monstruosité philosophique. Ainsi s'effaça de la conscience du public instruit le véritable contenu de la Constitution de 1809. Mais une influence plus puissante encore et qui s'étendit à un public bien plus vaste fut celle qu'exerça le spectacle de l'Europe et en particulier de TAngleterre. Le parlementarisme anglais était généralement considéré comme le parlementarisme par excellence, comme la seule forme de gouvernement populaire dont il pût être question. LaT plupart des pays de l'Europe s'efforçaient de l'imiter et à leur tête venait notre sœur jumelle la Norvège. Cette vue nous hypnotisa de plus en plus et c'est là ce qui a faussé notre jugement ainsi que celui de nos voi-

RÉaiMB SUÉDOIS ET RÉOIMB ÂNaLÂIS.

sins. Si ces voisins avaient été les États -Udis au lieu de la Norvège, personne n'aurait certainement pu oublier ou méconnaître le vrai caractère de notre Constitution. Mais on ne voyait ou on ne croyait voir autour de soi que des constitutions «à pouvoir unique et indivis; d'où Tidée erronée qu'il en était de même aussi en Suède et que le parlementarisme de Cabinet était la forme politique vers laquelle nous conduisait l'évolution démocratique.

On se rendra mieux compte de la nature du malentendu en parcourant ce petit tableau comparatif où nous résumons les traits caractéristiques du régime suédois et du régime anglais :

SUÉDE

Le roi administre seul le royaume; c'est pourquoi tous les actes gouvernementaux doivent se décider devant lui dans le Conseil d'État.

Les ministres ou « conseillers d'État x> ne possèdent ni individuellement ni en corps aucun droit de décision.

Le roi ne participe que formellement au gouvernement du pays, et conséquemment il ne participe pas aux délibérations du Cabinet.

Chaque ministre gouverne son département et l'ensemble des ministres gouverne le pays entier.

Le système defs deux Çkambres est rigoureusement appliqué et il y a en principe égalité entre les deux assemblées pour toutes les questions,

Les conseillers' d'État 3ont les délégués du Roi et non du Riksdag,

Les. conseillers d'État n'exercent pas la moindre direction sur les travaux du Riksdag.

Le Riksdag possède un système complet de comilés^ qui lonctionrie comme un second gouvernement, en particulier par le moyen du comité du budget.

Des propositions relatives à des crédits peuvent être soulevées par des individualités parlementaires et acceptées ou repoussées par le Riksdag indépendamment du gouvernement.

L'initiative en matière de lois est exercée en grande partie, pour ne pas dire principalement, par le Riksdag, à la suite de motions individuelles.

I-.e système des deux Chambres n'est appliqué que d'une manière fictive et la Chambre haute a perdu toute influence.

Les ministres sont les délégués de la majorité de la Chambre des communes.

Les ministres dirigent complètement les travaux du Parlement.

H n'existe aucun comité ayant une importance quelconque.

Les propositions relatives à des crédits ou à des subsides sont présentées par le gouvernement exclusivement.

Il est très rare qu'un projet devienne une loi s'il ne provient pas du gouvernement.