Acte additionnel de
Affaires étrangères, Suède, 62, 81 ; pouvoir du Roi en ces • matières, 273. — États-Unis, 221, 223, 228.
Agrarien (parti) en Suède, 238, 262, 26o.
Angleterre. Constitution : historique, 5; non codifiée, 6, 9, 139 ; sources, 139 ; conservatisme apparent, 1 iO sqq. Voir cbap. VI, i-iv.
Antif édéralistes. États - Unis, 21 i.
Appropriation act, 167.
Anstocraiie, d'après Aristote, 115, — anglaise, 147.
Balkans (États des), 187.
Banque du Royaume {Rikshankeii), 74, 77, !5i5i.
Belgique : Monarchie constitutionnelle se rapprochant du type parlementaire, 127, 135, 184 sqq." ; système de comités,
Bevillning^lô (Voir Subsides).
Bills. Voir Money bills, Frivate bills-
« Bonnets », 41 sqq.
Bosses. États -puis, 217.
Budget. Suède, part du Roi dans l'établissement du budget, 66 ; part du Riksdag, 75.
— Angleterre, 167.
Cabinet. Angleterre, 160 sqq. ; repose seulement sur une pratique politique, 140 ; est le vrai souverain, 173, 176, 181.
— Moins indépendant sur le continent, 183 ; États-Unis, 210, 221, 227. Voir les divers pays; cf. aussi iMinistère, Conseil d'État.
Gésarisme, 124 n.
Chambre. Système à Chambre unique dans le parlementarisme unitaire, 180 ; en Grèce, 187; en Norvège, 188. Système à deux Chambres en Suède, 89 sqq., 262; avec vote en commun, 91, 279 ; en Angleterre ^voir Parlementarisme) ; en France, 19 i ; aux États-Unis, 20i, 20tî, 209. Voir aux autres pays. — Égalité complète des deux Chambres dans le parlementarisme dualiste, 209. — Suède. Première Chambre, composition, 90 ; situation et rôlp, 93 ;
CONSTITUTION SUÉDOtSE,
comparée avec la seconde Chambre, 265, 267 ; seconde Chambre, 90, 265, 267.
« Chapeaux » (les), 41.
Charte fiaoçaise de 1814, 126.
— Voir Grande Charte.
Chartes constitutionnelles, 6 ;
les anciennes Koniingabalkar^ 15 ; les textes actuels, 53.
Chiltern Hundreds (fonction fictive) Angleterre, 141.
Closure, 257.
Coalition (majorité de), fréquente sur le continent, 182 ; en Italie, 186.
Code Générai\{Allmunna Landslagen), 6, 19, 22, 23, 108.
Comités. Suède : sont un véritable système de gouvernement, 252; organisés pendant l'ère de la liberté, 41 ; empêchèrent alors la formation d'un parlementarisme anglais, 235 ; Constitution de 1809, 73; actuellement, 91, 257 n. ; très développés,' 211 ; dirigent peu les travaux du Riksdag, 261, sauf le Comité du budget, 262.
— Angleterre (peu développés), 169, 177, 180. — Sur le continent, 183; Norvège, 188; Danemaik, 189; France, 195.— États-Unis (1res développés) :
211, 224 ; sont un moyen de communication avec les ministres, 228. — Suisse, 298.
Committee of'thewhole House,
CommoD law, 140.
Communes (Chambre des) 166,
a un caractère aristocratique,
160; choisit en fait le Cabinet^
Compromis entre les pouvoirs aux États-Unis, 232; dans la politique suédoise, entre les Intérêts généraux elles intérêts de classes, 266 ; entre les Chambres suisses, 298.
Congrès, États-Unis, 222.
Conseil [Riksrâdet) au moyen âge, 21, 23; de 1521 à 1680, 29 sqq. ; sa chute, 36, 105 ; ère de la liberté, 41 ; sa faiblesse empêche la naissance d'un parlementarisme anglais, 235: ne doit pas appartenir au Biksdag,
« Conseil d'État » Statsrâdet) en Suède, 59; rôle, composition et fonctions après 1809, 80 sqq; après 1840, 94; a souffert dans la . répartition des pouvoirs (I809),105;dépend du Riksdag, 106-107, 268 sqq. ; ne tombe pas sur un vote de blâme, 268 ; n'est pas homogène, 270; n'a pas un caractère politique, 271 ; a reçu du Roi l'exercice du pouvoir, 272 sqq. ; Situation subordonnée vis-à-vis du Riksdag, 213.
— dans la monarchie constitutionnelle, 125; en Belgique, 185; en Danemark, 188. Voir Cabinet, Ministère.
Conservateurs en Suède, 237.
Constitution. Définition, 114; est la base de la classineation des formes d'État, ibid. ; Constitutions récentes et anciennes, 3; Constitutions doctrinaires et historiques, 4 sqq.; Constitutions codifiées et non codifiées, 6 sqq.; Constitutions octroyées et Constitutions don-
INDEX ALPHABETIQUE.
nées par une Assemblée populaire. — Voir État, Forme de gouvernement.
Constitutionnelle (moDarchie) dans l'ancienne Suède, 17, 23.
— Forme d'État moderne, 125 sqq.,182.
Contrôle de la représentation sur le gQuvernement : Suède, 76; Angleterre, 168; États- Unis, 223; Suisse, 298.
Dànennark t Monarchie constitutionnelle sur la voie du régime parlementaire, 127, 189.
Démocrates, États-Unis, 214.
Démocratie d'après Àristote, 115 sqq.; diCTéreoce entre la démor.ratie antique et la démocratie moderne, 129; peut exister sans la tyrannie de la majoiité, 230; certains traits de la démocratie antique se jîetrouvent en Suisse, 288, 30?.
Dissolution du Hiksdag, 67.
Douanes. Législation doua nière : Suéde, 66, 75 , 104, 254; dans les autres pays,
Éligibilité au Riksdag, 90.
État. Diverses formes d'É'at.
113 sqq. — Organes d'État, 114, 117, 148; deux organes immédiats dans la monarchie constitutionnelle , 125 ; leur situation rpspeclive dans l'État parlementaire, 130 ; orgaues immédiats en nombre différent dans les différentes formes d'É-
tat, 207-208. — Volonté d'État, 114, 115, 148, formelle et réelle, 118-119, déterminée par la représentation dans irs démocraties, 129 ; sa détermination est l'élément centrai d i toute Constitution, 207.— Voir Pouvoir.
États-Unis. Constitution, 199 sqq.; comparée à celle de la Suède, 200 sqq , 220 ; apparentée à la monarchie constitutionnelle, 204; colifîée,212; stable, 212-213; résumé caractéristique, 229; ne s'accorde pas avec la tyrannie d'une majorité, 230; défauts, 232. — Voir Pouvoir,
Étrangères (affaires). — Voir Affaires. .
Fédéralistes. États-Unis, 214:
Suisse, 292.
Finances de l'Etat. Suède, 65, 248 sqg.; Contrôle des finances, 76; Priorité de la seconde Chambre en matière de finances : France, 194, États- Uni:^, 206. — Voir Budget, Impôts.
Fonctionnaires. — Nomination des fonctionnaires en Suèdo pendant l'ère de la liberté, 41; actuellement, 60; pouvoir du Roi en cette matière, 274; Angleterre, 173; États-Unis, 218 sqq. 223. — Les fonctionnaires dans le Riksdag suédois, 73.
« Forme de gouvernement » d«i 1809, 48 sqq. ; est demeurée ii
CONSTITUTION SUEDOISE.
peu près intacte même après 1866, 233.
France. Mélange d'espèces différentes de parlementarisme, 134, 136; république et parienientarisme anglais, 190 sqq.
Garanties politiques en Suède,
82 sqq.
Gentry, Angleterre, 147.
Gouvernement : Sa faiblesse
en Suède, 37, 105, 248 sqq. ;
son rôle dans la direction des
travaux parlementaires, 260.
— France : grande puissance
du gouvernement en dehors
du Parlement, 196.
Grâce (droit de) du roi de Suède,
Grande Charte, Angleterre, 139.
Grèce, 187.
Haute-Cour en Suède, 67.
Impeacbmenty 170.
Impératif (mandat) n'existe pas en Suède, 72, 91, 130 n. ; États-Unis : dans les élections présidentielles, 217; dangereux pour le régime parlementaire,
Impôts. Suède : moyen âge, 16.
26 ; époque moderne, 31, 32 .
droits du Riksdag en matière d'impôts, 26, G6, 75, 254. — Angleterre : 166 ; initiative exclusive du Cabinet en matière d'impôts, 174.
Initiative en matière d'imposition, de législation, etc. Angleterre : entre les mains du Cabinet, 174, 260 ; il n'en est pas de même sur le continent, 183 ; Norvège : 188 ; France ; 196 ; États-Unis: 221, 260 ; Suisse : initiative du gouvernement, 296. — Suède : la Constitution de 1809 attribuait l'initiative au gouvernement, ^48, mais elle passe maîate-nant au Riksdag, 250 sqq., 258. — Suisse : initiative du peuple, ^9.
Interpellation, en France, i9ô ; n'existe pas aux États-Unis, 228 ; peu employée en Suède,
Konungabalksrf 15.
Lagman, 16, 25.
LanàsUng, 90. ■
Landtmannapartiet. — Voir Agrarien.
Législatif (pouvoir). Suède :
dans la plus ancienne Constitution, 16; pouvoir législatif du Roi au moyen âge, 20 ; pouvoir législatif d'après le Code Général, 26; dans les temps modernes, 31, 38 ; d'après la Constitution actuelle, 63 sqq. ; pas de pouvoir législatif provisoire, 64 ; législation de la Banque du Royaume, 77, — En matière « économique », 63, 77, 97, 135. — Angleterre,
INDEX ALPHABÉTIQUE
167 ; initiative laissée au Cabinet, 175.
Législature. Suède; acte additionnel de 1660, 37 ; la Codstltution de 1772 ne prévoit pas la durée régulière des législatures, 46 ; actuellemeut, 78.
Libéraux en Suède, 237.
Lords (Chambre des), 150 ; n'a pas d'action sur le Cabinet, 163; sans puissance indépendante, 180.
Majorité (tyrannie de la), 102sqq. ; cette tyrannie doit être exclue d*une bonne Con^titution, 193 ; ^lle existe peu en Suisse, 29'i ; elle est un danger pour le régime parlementaire, 305; surtout pour le système unitaire, 308-309.
Mandat. — Voir Impératif.
Ministère. Pas de ministère proprement dit en Suède, 59 ; naissance du ministère en Angleterre, 145. Voir : Cabinet, Conseil d'État.
Ministériel (gouvernement) n'existe pas en Suède, 82, 95, 105, 270. — Gouvernement ministériel en Angleterre , 173 sqq. ; en Grèce, 187 ; en Norvège, 188 ; comparaison entre la Suède et les États- Unis à ce point de vue, 210 ; pas de gouvernement miaistériel en Suisse, 2%.
Ministres. Dans les monarchies ils sont les hommes de confiance du Roi, 161 ; aux États- Unis, les hommes de confiance
du Président, 221.227; Suède, voir : Conseil d'État.
Minorité. Son rôle dans la constitution anglaise, 156.
Monarchie suivant Aristote, 115 sqq.; monarchie et république, 120; monarchie d'après les juristes allemands, 126.
(Voir : Absolutisme, Constitutionnelle) ; monarchie élective, 22-23.
Money bills, 117.
Motion (droit de) : Angleterre, 175 ; Suède, très employé, 251 sqq., 258 sqq. ; peut remplacer le droit d'interpellation, 269 ; appliqué aux projets de crédits, amoindrit la situation du gouvernement, 270.
Mutiny act, 154, 167.
Nationalité, créée par la communauté des guerres, 290.
Noblesse suédoise jusqu'à la u réduction », 35. — État uctuf I de la noblesse, 69 n.
Norvège, 187.
OpinioDsnàmd, 79.
Opposition des fonctionnaires suédois contre le gouvernement, 13 ; l'opposition comme élément de la Constitution anglaise, 154 sqq.
Parallélisme dans la Constitution suédoise, 97.
CONSTITUTION SUEDOISE.
Padement Cf. Chambre, Parlementarisme, Biksdag.
Parlementarisme. Suède : pendant l'ère de la liberté, 41.
— Forme d'État moderne, 12& sqq. ; trois sous-types, 131 ; indépendants Tun de l'autre, 133; danger créé parles intérêts particuliers, 264 sqq. ; le parlementarisme se distingue par la grande puissance de la représentation populaire,^ 129,
— unitaire anglais, 139 sqq., 207; comporte un gouvernement de Cabinet, 176 sqq. ; est le produit d'une évolution naturelle, 180 ; éléments essentiels, 180-181 ; imité et considéré comme le parlementarisme par excellence, 282; comparé avec le parlementarisme suédois (schéma), 283- 285; imitations continentales, 179 sqq., 197 (Voir Angleterre, Belgique, Italie, Grèce, Norvège, Danemark, France).
— dualiste, 199 sqq. ; traits caractéristiques, 207 sqq. ; peut conduire à des compromis injustifiés, 266 ; indépendance croissante du Riksdâg, 275, 287 (Voir États-Unis et Suède).
— Suisse, 288 sqq.; mélange de souveraineté parlementaire et de souveraineté populaire, 289 ; ses institutions, 294 sqq. ; régime communal, 301 ; avec des caractères antiques, 288, 302.
Partis. Angleterre, 153 sqq.
Rôle des achats de votes dans la formation des partis, 145, 155 ; partis de gouvernement.
élément de la Constitution, 155 sqq., 179; ne divisent pas le peuple, 157 ; ne sont pas des partis d'intérêts, 159, 306 ; incompatibles avec le vole proportionnel, 159.
— Sur le continent, 181 sqq. ; France, 196 (Voir d'ailleurs les divers pays).
— Etats-Unis, 214 sqq. ; ils sont un élément de la Constitutioo, 216 ; bien qu'au fond ils soient superflus dans le parlementarisme dualiste, 241.
— Suède, pendant Père de la . liberté, 41 sqq. ; leur caractère,
231 sqq. ; ils n'ont pas conduit à un parlementarisme du type anglais ; causes de ce fait, 235; les partis après 1809 et actupllement, 236 sqq.; partis de classes, 238, idèi ; ne sont pas nécessaires au point de vue delà Constitu^tion^ ne sont pas des partis de goovernemeot, 241 sqq. ; leur rôle dans la direction des travaux parlementaires,. 262, notamment dans l'élection dfis «omîtes, 263.
— Suisse, très développés ; ne sont pas des partis de classes; ne sont pas non plus gouvernants, 291 sqq.
Pendleton act, 220.
Pouvoir (de PÉtat). Suède « troisième », 24, 36-37 « exécutif », 60 sqq., 96, 247 « législaUf », 63 sqq., 97, 247; financier, 65 ; « judiciaire », 66. — Partage du pouvoir en Suède : dans la plus ancienne Constitution, 17 ; dans la
INDEX ALPHABÉTIQUE
Constitution actuelle, 56, 87, 97, 99, 101 sqq. ; au délrimeat iu Conseil d'État, 105 ; pourtant TÉtat est un, 109 ; le partage ne -se concilie pas avec un gouvernement de parti, 240 ; destiné en 1809 à établir l'équilibre, mais en laissant rioitiative gouvernementale, 247 ; transferts, 248 sqq., 272 sqq. — Partage du pouvoir dans la monarchie constitutionnelle en général, 110, 118, 125 ; dans le parlementarisme dualiste, 208, où le partage existe aussi dans la représentation, 209 ; ' particulièrement aux États-Unis, 229, ce qui rend impossible la tyrannie d'un parti, 216 ; le système n'est cependant pas à Tabri de la critique, 232. — Pouvoir partagé en un certain sens en Angleterre, 104 ; dans l'ancienne Rome, 104 n. — Tripartition du pouvoir en Suisse, 208, mais on pouriait y voir aussi une bipartition, 295.
Président, 121-122 ; France, 192 sqq. ; États-Unis, 203, 205, 217, 221 ; responsabilité, 223 ; Suisse, 296.
Président de Chambre. Voir Speaker.
Presse (liberté de la) sous Tère de la liberté, 4i; garantie constitutionnelle, 85; comité, 78.
Previotts question, 257.
Private bills, 171, 177.
Privy Council, li9, 161.
Procès- verbal mioislériel.
Suède, examen du « protocole »
du Conseil d'État, 77, 83.
Promulgation. Suède, 63.
Proportionnelle ( représentation), remède contre l'oppression de la majorité, 103 ; incompatible avec le parlementarisme anglais, 159; Belgique, 186 ; est à sa place dans le régime suédois, 245 ; Suisse,
Prorogation. N'existe pas en Suède, 68 n.
« Protocole ». Voir Procèsverbal.
Provisional orders, 168, 174.
Provisoire (législation) ne se trouve pas en Suède, 64.
Prusse. Mélange de caractères appartenant à la monarchie constitutionnelle et à la monarchie parlementaire, 136.
« Réduction » (la) en Suède,
Référendum en Suisse, 299 ; les Élats-membres des États- Unis, 300; protection contre l'oppression parlementaire,
Regeringsformen. Voir « Forme de gouvernement ».
« Régionalisme » en Italie, 186-
Représentation. L'idée s'en trouve déjà dans le Code Général, 26 ; époque moderne, 71. Idée étrangère à l'antiquité, 116. Cf. mandat impératif. — Réforme de la représentation, 89 sqq. ; elle ne change pas Tesprit de la Constitution, 233; elle a peuplé la
CONSTITUTION SUEDOISK.
seconde Chambre de paysans, 243. — Voir Proportionnelle.
Républicaios aux États-Unis,
Républiqme et monarchie, 120 ; république unie en France au parlementarisme anglais, 190.
Responsabilité. Suède : responsabilité du Conseil devant les État^, 32, 41 ; du Conseil d'État devant te Riksdag, 83 ; c'est une institution nationale, 51, 83. — Responsabilité du président des États-Unis opposée à riiTesponsabilité du roi, 203 ; États-Unis : ministres irresponsables devant le Congrès, 211 ; responsabilité du président devant le Congrès, 223 ; le sentiment de la responsabilité affaibli par le partage du pouvoir, 232. — Responsabilité devant la nation, 198, 308.
, Revenus de l'État en Suède, 75.
Rapport entre les revenus ordinaires et les bev'iUningat\
Réviseurs (Staisrevisorer), 76.
Riksbanken. Voir Banque du Royaume.
Riksdag. Naissance de la représenlatton par états, 25; époque moderne, 28 sqq., 31 sqq. ; Riksdag gouvernant, 41 sqq., 236, 246, 250, 308: sessions extraordinaires, 67; composition (1809-1866) 71 n.; puissance financière, 75; sessions, 78, 91 ; composition après 1866.
89 sqq. ; de plus en plus puissant, 248, 252 ; direction formelle de ses travaux, 256 ;
direction réelle, ^8; nature et valeur de ses travaux, 263 sqq.
— Voir Chambre, Vote.
Riksgàldskontoret (Comptoir de la Dette publique), 7i, 99.
Roi . Simple organe d^État comme la représentation, 109, 116. — Pouvoir royal f n Suède : dans l'État primitif, 15 s]|q. ; dans le régime aristocratique médiéval, 20 sqq.; royauté nationale - constitutionnelle des temps modernes , 27 sqq. ; absolutisme, 38 sqq. ; « ère de la liberté », 41 sqq.; Gustave m, 45; pouvoir royal dans la Constitution actuelle, 58 sqq.; symptômes d'affaiblissement depuis U09, 106 ; le Roi a abandonné le gouvernement au Conseil d'État, 271 sqq. ; causes de ce fait, 275 sqq. -— Angleterre, 149 sqq, ; rôle qui reste au Roi, 161-165; il a perdu son droit de veto, 167, 180. — Voir les divers pays.
Rotation, Étals-Unis, 219 sqq.
Russie, 123, 132.
Samlingspartiet (parti de concentration), 237.
Sanction royale en Suède 63; ne s^applique pas aux subsides, 76. Angleterre, 141.
Voir du reste au mot Veto.
SeUgovernment (on a exagéré son importance politique), 151.
Sénat en France (plus indépendant qu'en Italie et eu Belgique), 19 i; aux États-Unis, composition et rôle, 201 , 202,
INDEX ALPHABETIQUE.
205; inflaence sur )e pouvoir exécutif, 221, 223; élément central du pouvoir, 226.
Speaker en Suède {talman\ 68; a un« grande importance aux États-Unis, 212, 224. — Conférence des présidents, 256.
Spoiling-sysiem , Étals-Unis,
Standing Orders, 139.
Subsides (bevillningar) 75, constituent le principal revenu de l'État, 248; le Riksdag en dispose de plus en plus, 254.
Suéde. Constitution : historique, 5 sqq. 100; codifiée, 6; son développement historique, 11 sqq.; Constitution de 1809, 48 sqq. ; nationale, 52 ; la Constitution de 1809 est pourtant une création moderne, 100; dualiste, 57-58, 60, 87, 99, 109; mais non médiévale, 109 sqq ; modiHcations depuis 1809, 89 sqq. ; transformations inaperçues, 98 ; Constitution parlementaire avec des traces de monarchie constitutionnelle, 1,35; Parlementarisme dualiste, 199 sqq. ; comparé avec celui des États-Unis, 200 sqq ,220; son fonctionnement politique, 233 sqq. ; n'est pas organisé pour un gouvernement de parti, 241 sqq.; mais interprété à tort comme un parlementarisme du type anglais, 134, 279 sqq. ; causes de celle erreur, 281 sqq. ; comparé avec le parlementarisme anglais
(schéma), 283-285; s'éloigne de plus en plus du type anglais, 286.
Suffrage (droit de), 90 sqq.; Conséquences probables du sufTrage universel, 243.
Suisse. Voir Parlementarisme.
Svear et Gotar (lutte entre), 12.
Tories, 153.
Union suédo-norvégienne comparée à l'ancienne fédération suédoise, 13. — Union américaine (Voir États-Unis).
Vestrogothie (loi de), 13.
Veto du chef d'État : Angleterre, 141,168; Norvège, 188; Étals-Unis, 205, 222, 229; Suède; contre les motions individuelles, 260.
Vote en commun des deux Chambres. Suède, 91, 245,262; sous la forme actuelle, est contraire au parlementarisme dualiste, 281.
Votes de confiance ou de défiance n'existent pas aux États-Unis, 210; ni en Suède, 269; ni en Suisse, 297.
Whigs, 153.
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