TEMPS MODERNES

LE BOÏAUHE CONSTITUTIONNEL DES TEMPS HODEBDES (1521-1680)

Des orages de la période dite « de l'Union • sortent comme les premières conséquences des événements historiques : la monarchie nationale héréditaire et le réveil de la puissance populaire. Les luttes intestines continuelles et en dernier lieu le massacre de Stockholm en 1S20 (accompli par le roi danois Christian 11) avaient afTaibh et abattu les grandes familles uobles. De plus, la Réforme introduite en 1527 vint porter un coup mortel à la puissance de l'Église catholique. Aux deux aristocraties vaincues succède avec Gustave Wasa (1521- 1560) la royauté nationale qui devient dès lors la puissance centrale de l'État et de la société.

Après avoir définitivement brisé l'Union avec. le Danemark, favorisée par la noblesse, Gustave Wasa délivra aussi le pays de la domination commerciale de Lûbeck, affermissant ainsi l'indépendance de la Suède à l'extérieur. A l'intérieur il rétablit la puissance royale longtemps foulée aux pieds, tout d'abord en la rendant héréditaire dans la maison de Gustave Wasa, et de plus en

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28 HISTOSrQUK DE LA CONSTITUTION.

transportant toute l'administration entre les mains du roi. Le Conseil, naguère si puissant, se trouve par là mis à l'écart et on jette les bases d'un régime administratif centralisé et d'un gouvernement nouveau. Toutes ces réformes ne s'accomplissent pas sans secousses. Mai.?

l'opposition vient maintenant beaucoup moins des grands que du petit peuple. Pendant la plus grande partie de son règne Gustave Wasa doit se défendre contre des révoltes de pay-sans, et ces révoltes ne sont pas, comme en d'autres pays, causées par une oppression trop forte, mais bien par l'esprit d'indépendance qu'ont développé chez les paysans les luttes précédentes et par leur répugnance h accepter docilement un pouvoir royal qu'ils ont eux-mêmes contribué à fonder.

En même temps se développe de plus en plus l'idée d'une représentation nationale, bien qu'elle revête encore des formes très indécises. Gustave Wasa se met en relations avec le peuple dans les assemblées provinciales, dans les marchés et autres réunions, tout aussi bien que dans les Riksdags généraux. A la place de la triarchie médiévale ayant pour éléments le roi, le Conseil et le peuple, nous voyons renaître la diarchie primitive du roi et du peuple. Mais les rapports

TBMPS MODBBNES.

jurîdîques entre ces deux éléments ne sont pas aussi clairs que dans l'ancien temps et le pouvoir a des oblig:ations différentes et plus nombreuses. Parmi les fils et Successeurs directs de Gustave Wasa, le plus jeune, Charles IX {15t^-1611), est le seul qui continue avec pleine conscience l'œuvre de son glorieux père. Il fait échec au projet d'une nouvelle union, — cette fois avec la Pologne, — ainsi que d'une nouvelle domination du Conseil, et il affermit ainsi à la fois la Réforme et le pouvoir encore réce.nment fondé. 11 fut réservé à son fils Gustave H Adolphe (1611-1632) d'achever la réorganisation de la Suède d'après les mêmes principes. Ce monarque remarquable, aussi grand dans la paix que dans la guerre, opère dans l'administration du royaume une réforme dont les traits principaux sont demeurés jusqu'à nos jours'. L'armée est refondue et la justice reçoit une organisation nouvelle, qui donne une forme plus moderne à. l'ancienne coutume de l'appel au roi'. Le gouvernement central du royaume prît lui aussi des formes nouvelles et précises. Le Conseil devint un

1. Il s'agit ici de la Forme de gouvernemenl (Regeringsfnrm) dô 1634, approuvée et sancUonnée par ios étals après la mort du roi.

2, Code de procédure de 1614.

JDB DE L/L CONSTITUTION.

l'administration, à la {ois comme [tartie du gouvernement : en effet, tires furent mis chacun à la tète es charges du royaume (grand :, connétable, amiral, chancelier r). Enfin on donna au Riksdag, 'àndema), comme on l'appelait,

mieux définifl en même temps ons nouvelles'.

tion suédoise, composée de la ■rgé, de la bourgeoisie et des t tout remarquable pour la pur«té ï reflète les principales fonctions ;îvi]isation assigne aux hommes

Conduire et pi-otéger le peuple, rogrès de la culture et de la Ht exercer soi-même les métiers

telles ont été les lâches que le ur a comportées à toutes les change suivant les -temps, c'est .

ces tâches entre les différentes

le conséquence, le groupement

« ilats » et classes. Au cours

. bien plus lard encore, jusqu'à

du Riksdag de 1017 et Forme da gouaiDsi que l'Ordre de la noblesse {Rut-

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TKUPg UODEBMBS. 31

une époque toute récente, il existe une correBpondauce parfaite entre les rôles sociaux et les groupements. Chaque classe prend sa part du travail civilisateur. Mais nulle part cette harmonie ne s'est exprimée aussi nettement qu'en Suède dans la constitution politique : ici la représentation nationale donne une image aussi Ëdète que possible de ces deux éléments.

A l'époque dont nous parlons, on voit aussi s'élargir la compétence des états, qui conquièrent de plus en plus la place que la représentation doit occuper dans un Etat constitutionnel. En effet, les droits qu'on recoDUaissait autrefois aux assemblées de provinces en matière de législation et d'imposition sont maintenant transférés au Riksdag. La dernière des assemblées régionales se tintj comme on l'a vu, en 1679, après qu'elles eurent été interdites pour toujours en 1660. Ainsi la représentation du royaume avait remporté une victoire complète sur les anciens « tings » des provinces, et elle était devenue le seul organe qui permit au peuple de partager le pouvoir avec le roi. Mais il restait encore beaucoup à faire avant que la nouvelle institution fût en état de tenir sa place comme seconde puissance du royaume. La division en quatre corps (noblesse, clergé, bourgeois et paysans) rendaût difficile une

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IQUE DB hK CONSTITUTION.

ne, et d'ailleurs aucune règle fire core comment les choses devaient ;as de dissentiment. Pour celle lais aussi et plutôt par suite des iges de classes, l'impôt u'était pas vement par tout le Riksdag, mais )s séparément. Enfin la convocaipendait du bon plaisir royal, l'évolution se fait très vite. Une itre la Constitution de 1634 et il [Additamentet] qu'on y ajouta montre la rapidité avec laquelle ce des états, nnel stipule que le Riksdag doit

tous les trois ans, et on y trouve cipe de la responsabilité du Gon- ;nt devant les états, le temps se développaient aussi

l'influence du Conseil. Grâce à ;inq hautes chargés, il en vint à iritable gouvernement; et les évéent que le Conseil eût pendant de is et dans des circonstances cri- I de diriger par lui-même l'adnaiyaume (de 1632 à 1644, après la e-Adolphe, et plus tard, de 1660 celle de Charles X Gustave). Il

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absolutisme: rotal. 33

s'acqaitta de cette tâche avec grand hoDoeur, da moins aussi longtemps qu'il fut présidé par AseL Osenstjerna (1632-1644). Naturellement ses prétentions s'accrurent par là-méme. Un passage souveot cité de la Constitution de 1634 nous ren> seigne très clairement sur la façon dont le Conseil comprenait à cette époque sa propre situation et l'importance de son rôle ; « Un Ëlat bien réglé, nous dit ce texte, serait celui qui assurerait à chaque pouvoir ce qui lui est dû : au Roi sa majesté, au Conseil son autorité et aux états leur indépendance et leurs di-oits légitimes'. ■ Mais cette ambition croissante, qui s'explique par les circonstances historiques, ne suffit pas à modifier la Constitution. Celle-ci reste telle que Gustave- Adolphe lui-même t'avait caractérisée par ces paroles significatives : < Le rot et les états, grands et petits, représentent ensemble à. la place de Dieu ta haute majesté royale. » Le roi et le peuple, — celui-ci représenté par les états qui sont organisés comme lui en classes supérieures et classes inférieures, — sont les deux possesseurs du pouvoir et symbolisent ensemble l'État ou, comme on disait alors, le Royaume. Mais le dualisme abstrait qui régnait