CONSTITUTION ARISTOCRATIQUE DU MOYEN AOS

nous occupe. Mais bien qu'ayant transformé aussi profondément l'ancienne royauté démocratique et héréditaire, l'introâuction du principe électif n'ébranle pas cependant les bases de la constitution. Au contraire, son caractère de contrat ne se manifeste maintenant qu'avec plus de force, en ce sens que chaque roi, en outre des serments prescrits par la loi, donne ce qu'on appelle une capitulation [handfâstning).

Les choses se passent tout autrement pour l'autre innovation aristocratique, à savoir le Conseil [Radet). Il est vrai que le Conseil est mentionné dans les luis régionales, mais non comme une institutî(în à demeure. C'est seulement le Code Général de 13i7 qui lui assigne sa place déBnitive et indépendante dans la constitution. Cette place est déterminée par le râle que lui assigne le Code en question et qui est « d'assurer de toutes ses forces l'observation par le roi du serment prêté au peuple et par le peuple du serment prêté au roi ». Beaucoup ont pensé qu'à partir de cette époque il y a eu en Suède non pas deux, mais trois pouvoirs : le Roi, le Peuple et le Conseil. Celui-ci occupait la situation d'un gardien préposé à la surveillance du roi et du peuple ; et c'est là un rôle qui s'accordait assez mal avec le reste de la constitution. Néanmoins

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les événements avaient créé ainsi l'institution stable qui manquait à l'aucieniie constitution, et dont le râle était de veiller à ce que les serments sur lesquels reposait le droit public fussent respectés religieusement. Mais on comprend que cette vigilance esercée sur le roi et sur le peuple, devait tiès facilement f«re naître le désir de les dominer tous les deux. Eu fait, l'institution nouvelle, avec sa base sociale qui était l'aristocpatie, est appelée à jouer pendant longtemps le rôle actif dans le développement constitutionnel qui va suivre, parce que ses empiétements menaceront les deux autres pouvoirs et provoqueront ainsi leur résistance. A deux reprises différentes, l'aristocFatie avec le Conseil à sa tète a voulu se subordonner la royauté et se mettre au lieu et à la place du peuple, tentative qui aurait pu aboutir à un bouleversement complet de la Constitution. Mais ce plan a échoué. Les deux autres pouvoirs de l'État restent debout et repoussent les entreprises du Conseil, soit pour se partager comme auparavant la puissance gouvernementale^ soit pour la posséder chacun à son tour.

La première fois que le Conseil et la noblesse essayèrent de devenir l'élément central de la Constitution et les maîtres dé l'État, ce fut dans les derniers siècles du moyen âge {1319-1520).

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Des intérêts dynastiques et aristocratiques amenèrent un rapprochement entre les trois royaumes du Nord, et Ce rapprochement fut scellé par l'Union de Kalmar en 1397. Mais les dépositaires du pouvoir dirigèrent l'Union contre la nationalité suédoise et la liberté du peuple suédois et par là provoquèrent contre elle une résistance gui aboutit à sa dissolution après un siècle de luttes. Le soulèvement des paysans d'abord sous Eugelbrekt (1435), ensuite sous les Stures (1470-1520), se termine par la défaite de l'aristocratie et par le rétablissement de la royauté nationale avec Giistaf Wasa.

Pendant cette période, le Rikfdag, représentant le peuple et le pays tout entiers, s'organise peu à pen à c6té des assemblées provinciales [landstingen). Surtout après que les juges provinci.iux ou sénéchaux [lagman) eurent été appelés depuis Magnus Ladulâs (1273-1290) au rôle de conseillers du roi, les « landsting » perdirent leur importance politique et même peu à peu leur périodicité. Le Riksdag est sorti de deux sources différentes : les assemblées de notables {kerredagar), tenues par le Conseil et par les grands, et les prescriptions du Code Généralau sujet de l'élection du roi. On convoquait en effet à cette occasion non seulement les sénéchaux (lagman)

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mais encore douze représentants envoyés par chaque province et désig^nés par les paysans dans l'assemblée provinciale. Or, dès l'année 1359, on invile ég:alemeDt les villes à envoyer des mandataires à l'assemblée générale du royaume. Mais la composition de ces parlements ne fut pas déterminée avec précision et ils étaient convoqués seulement pour les élections royales et pour d'autres questions de haute politique s'y rattachant. Les questions de législation et d'imp6ts ne les concernaient pas, car le droit de décision en ces matières appartenait, d'après la loi, à tous les citoyens réunis dans les « landsting ».

Malgré cela, les assemblées générales avaient incontestablement le caractère d'une représentation véritable. Déjà les expressions bien connues dont se sert le Code Général lorsqu'il traite du serment du peuple à l'occasion de l'élection royale, nous montrent que l'idée d'une représentation était nettement reconnue et présente aux esprits, 1' Far ce serment et cette promesse », y est-il dit, « sont liés jeunes et vieux, nés et à naître, amis comme ennemis, les absents comme ceux qui étaient présents et qui ont juré et engagé leur foi. »

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