MODIFICATIONS RÉCENTES

trois ans. Lès membres de la seconde Chambre doivent appartenir aux circonscriptions électorales ; à la différence de ceux de la première Chambre^ il» touchent une indemnité parlementaire. Les membres du Riksdag représentent chacun isolément le peuple tout entier, et suivant l'ancien droit suédois, ils ne sont liés ni par un mandat impératif ni par d'autres instructions.

L'organisation des comités ainsi que les formalités requises pour adopter une décision restent dans leurs traits généraux les mêmes qu'auparavant. Seulement, au lieu du vote dans le comité renforcé pour trancher les questions de dépenses et d'impôts, etc. . ., au sujet desquelles l'entente était impossible, on a adopté le système du vote général des deux Chambres. Le Riksdag entre en session le 15 janvier de chaque année et dure pendant quatre mois.

(k>nsidérée en elle-même et au point de vue de

6 000 couroiines (â 400 fr.) au minlmuni ; il I&ut également avoir payé ses contributions à l'État ei ù la commune. — La statistique de 1902 nous apprend qu'avec ce système censitaire, 34,3 "l- seulemeot de la population masculine au-dessus de 21 ans jouissent du droit de vote. Eu fait cependant, le nombre des citoyens remplissant les condillons censiiaires et ayant un revenu de 600 couronnes est beaucoup plus considérable que ne l'indique la statistique offlclelle; mais beaucoup se soustraient à la taxation et perdent ainsi le droit de voter.

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LA CONSTITUTION SUÂDOtSE.

irieur de la représentation, cette ementaire constitue une réorganisalortante. En fait elle n'est pas aussi ; elle est menue beaucoup moindre l'imagine couramment : c'est qu'en le suédois continue & être représenté ;s éléments sociaux, bien que ceux-ci nt plus entre eux dans les mêmes Les paysans constituent actuellement . le plus fort : il y en a 100 dans la mbre. Ainsi la composition du Riks- 'tement démocratisée. Tel est au fond ;ement qui s'est produit. Mais dans imune, pour ceux qui ne voient guère ution que ce qui a trait aux luttes et litiques du jour, — c'est-à<dire avant : de représentation et au droit de vote, le introduite en 1866 dans la reparlementaire apparaît comme une lète de la Constitution suédoise, alors cette réforme ne l'atteint guère direcpoint de vue du droit, les relations X pouvoirs, le roi et le peuple, n'ont aucune espèce de modification ; et ncipe de l'égalité juridique des deux semble même qu'en fait la réforme îi- aucun, ébranlement dans l'édifice

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MODIFICATIONS HâCRNTES. 93

coDStitutioiiDel . Car ce partage de la représeutatioQ en deux Cbambres placées exactement au même niveau et pourtant dififéreittes, forme, ainsi que nous aurons l'occasion de le montrer plus longuement, l'un des principes fondamentaux du type de constitution qui s'est développé en Suède.

La première Chambre est aussi la création la plus remarquable dans la nouvelle organisation du Riksdag ; elle nous offre un type supérieur à celui de presque toutes les autres Chambres hautes. Elle émane entièrement en effet du suffrage populaire, aucun de ses membres ne siégeant par exemple en vertu du choix du monarque ou d'un droit héréditaire ; d'autre part, elle a dans les assemblées provinciales considérées comme collèges électoraux un fondement orga* nique solide où elle puise une grande force ; enfin, la Constitution la met sur le pied d'égalité complète avec la Chambre basse (sauf au point de vue numérique), car, comme celle-ci, elle a dans ses attributions le règlement de toutes les affaires, y compris les questions financières. Ces principes n'ont été que peu observés ou même ne t'ont point été dans l'organisation de la Chambre haute des autres pays; c'est pourquoi celte dernière joue partout un rôlH inférieur à celui de la Chambre basse, sauf aux États-Unis et en Suisse où ont prévalu des principes

9i Là CONSTITUTION SUÂDOISB.

esseatiellemeiit anato^es A ceux qui ont triomphé en Suède. Toutes ces raisons font que la première Chambre est maintenant le plus ferme appui de la Constitution, depuis que le pouvoir royal ne peut plus bien soutenir le r61e que la Constitution lui a confié.

De ce qui précède il ressort en outre que l'institution , aujourd'hui immisente , du suffrage universel pour la seconde Chambre, ou même une réforme de la première Chambre, si un jour elle devient nécessaire, n'auraient que peu d'influence immédiate sur la structure de la Constitution, en admettant toutefois que l'égalité complète soit maintenue entre les deux Chambres et que le système dualiste de la représentation lie soit en rien ébranlé.

La modification constitutionnelle qui est la plus frappante ensuite, la réforme du Conseil d'État (1840) mentionfiée plus haut, consolidée ultérieurement en 1876 par la nomination d'un ministre d'État comm» président, n'a en rien altéré les fondements de la Conslitution. Lorsque, lors de la réforme ci-dessus mentionnée, les secrétaires d'Etat furent supprimés et que tous les conseillers d'Etat à l'exception de trois devinrent chacun chef de Leur département e( leur propre rapporteur au Conseil d'État, le but visé était