CHAPITRE VI

Le Parlementarisme UBÎtaire anglais.

OUELQVES TRAITS CAtlACTÉRlSTIQUES DE Ll CONSTITUTION ANGLAISE

Un exposé de la Constitution anglaise est une des t&ches les plus difficiles, mais aussi les plus intéressantes que puisse se proposer la science politique. Tout dans cette Constitution est si difiérent de ce que nous sommes habitués à trouver dans les autres pays ! Et d'abord nous constatons qu'elle n'est pas, comme les autres, codifiée dans une ouplusieurs lois fondamentales. 11 fautla chercher, non seulement dans plusieurs actes historiques importants depuis la Magna Charta de 1215 jusqu'au Représentation Act àe 1884, mais encore dans une multitude de lois diverses de moindre importance, dans les ordres du jour des séances du Parlement [Standing Orders) et surtout dans le

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jp géaéral de l'Angleterre {Cotnmon élé, comme on le sait, interprété iiincipalement pai les sentences des >utez à cela que des pratiques adt parlemeatsires {conventions), génékrites, occupent dans la Constitiition .é du droit constitutionnel organique s grande que dans aucun autre pays, itutions les plus importantes, telles n de premier ministre et le Cabinet, uement sur une pratique politique, nos habitudes de réglementation un pareil état de choses est une sériante.

étrange peut- être nous apparaît itre particularité caractéristique du e l'Augleterre. Ici, la règle est qu'on it une loi sous prétexte qu'elle est mée et inutilisable. A l'exemple des linSj OQ laisse subsister les lois une mais on cess« de les appliquer. Cet conséquences également remarquamite d'abord que le droit vieilli et le eur se trouvent placés côte & côte ; i le premier est mentionné et décrit l'ampleur que le second. Nous renlaque pas de ces monuments désaE-

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fectês <JU6 l'on conserve et que l'on entretient pieusement comme des reliques vénérables. Nous en avons un exemple bien connu dans la survivance de ce principe d'après lequel le monarque a le droit de refuser sa sanction à une décision du Parlement; or ce droit de veto n'a jamws été appliqué depuis 1707, et s'il l'était, tout Anglais verrait là un véritable coup d'Etat Cette repu, gnance à toucher aus anciennes lois a encore une autre conséquence : lorsqu'elles sont devenues par trop archaïques^ alors que l'évolution politique et sociale exigerait qu'on les raodiâàt, «n s'arrange de façon à les éviter par un détour. De là toute une série de lois exceptionnelles et spéciales, et d'usages juridiques souvent bien étranges. Ainsi, pour citer un exemple, voici par quel artitîce on tourne une prescription qui remonte jusqu'à Edouard II et d'après laquelle un membre de la Chambre basse ne peut rt^signer son mandat. L'intéressé qui désire abdiquer demande au roi et obtient une vieille fonction purement fictive, par exemple « the stewardship of tbe three Ghiltern Hundreds », et il perd du même coup sa place dans la Chambre des Communes.

Ces bizarreries ont beau porter avant tout sur les côtés extérieurs et formels de la Constitution anglaise , elles produisent une confusion , un

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manque de clarté et de logique qui pèuveot désespérer un observateur. Gepeudaut il coovient d'ajouter aussitôt qu'une étude plus approfondie efface en partie cette impression' première. La confusion subsiste toujours, mais le défaut de. logique n'est ptus qu'apparent. C'est le cas pour l'exemple cité tout à l'heure. En effet, d'après Cad of seulement de 1701 et quelques prescriptions sur la même matière, un citoyen ayant reçu un emploi de la couronne ne peut conserver sa place dans la Chambre basse à moins qu'il ne soit procédé à une réélection; il lui est mèine complètement interdit d'y siéger si l'emploi en question a été institué après 1705. Eo appliquant cette règle comme nous avons vu, on évite les obstacles que la loi oppose à la résignation du mandat parlementaire. Il est impossible de méconnaître la logique du procédé, mais d'autre part des arrangemeuts de ce genre étonnent un poHticién du continent. Il juge en outre purement risibles une foule d'autres usages et traditions ; ainsi, dans, les occasions solennelles, par exemple lorsque le roi sanctionne les décisions du Parlement, l'emploi de certaines formules en vieux français : dans ce dernier cas, le roy [la reine) le veult, et, pour les private bills : soit fait comme il est désiré.' Lorsqu'une communication doit être faite par la.

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royauté au Parlement, on convoque à la Chambre haute les membres de la Chambre basse, qui doivent entendre le message debout près de la barre, tête nue, tandis que les lords restent assis, le chapeau sur la tète. On pourrait citer bien d'autres détails du même genre.

Mais si on regarde les choses d'un peu plus près, la critique et l'ironie se transforment bientôt en respect et.ea admiration. En effet, cet attachement aux lois et aux coutumes du passé assure une continuité de développement qui ne se trouve cbez^ aucun autre peuple. Mus ce qui est plus important encore, c'est que de la sorte toute la série historique des causes qui se trouve à la base du droit actuel et qui en explique la genèse, reste présente à la conscience populaire. Par là le peuple sent qu'il fait corps avec sa législation et que celle-ci n'est pas seulement déposée dans un parchemin et dans un texte morts, mais dans une conscience vivante. C'est là peut-être le trait le plus remarquable de la Constitution anglaise ; c'est en tous cas celui qui donne à cette Constitution sa force et sa stabilité extraordinaires jointes à une souplesse qui la rend susceptible de ' réformes lorsque le temps en est venu. Avec ce trait caractéristique présent à l'esprit, on peut comprendre également une autre particularité qui distingue la

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CoDsUtution' anglaise de toutes les autres, je veux dire la facilité & admettre uae modification. Le Parlement décide une réforme constitutionnelle profonde aussi aisément et dans les mêmes formes qu'il prend une décision sur telle ou telle question sans importance. Pareille chose ne peat avoir lieu sans danger que chez un peuple pour qui le passé est toujours présent, qui sait par suite fondre en un tout harmonieux les éléments nouveaux et les éléments anciens et qui, ajoutonS-le, obéit dans ses réformes non point à des tiiéories mais à des besoins réels.

Il est clair, d'après ce qui précède, qu'il faudrait chercher dans l'histoire le secret de la Constitution anglaise. Mais la place limitée dont nous disposons ici ne nous permet pas même d'esquisser dans ses grandes lignes cette évolution historique. Nous dirons seulement quelques mots des forces principales qui l'Ont dirigée.

Dans tout grand développement historique il faut faire une place importante aux circonstances fortuites, aux actes accomplis dans un aulre but que celui où tendait l'évolution naturelle, et avant tout à la logique propre des événements. Il me parait que cette place n'est nulle part plus considérable que dans l'histoire de la Constitution anglaise, et tout particulièrement dans la dernière