DIFFÉRENCES ESSENTIELLES. 18'J

comités et dont ils fonctioanent. L'absence de comités permanents est, avons-nous vu, un fait capital dans la Constitution parlementaire anglaise; et ce fait nous a aidé à expliquer te régime du gouvernement ministériel.

Partout où le Parlement est arrivé à organiser son travail et A le répartir entre un certain nombre de petites délégations, celles-ci font des efforts sHtoD pour prendre elles-mêmes la direction des aSaires, du moins pour esercer sur les ministres une sorte de tutelle et les transformer en exécuteurs plus ou moins soumis de leurs volontés. Il est clair qu'ainsi l'autontédont les ministres peuvent disposer sur le Parlement leur échappe facilement des mains. En tous cas ils doivent soutenir une lutte perpétuelle pour l'hégémonie. Ce système porte en même temps atteinte à l'organisation intérieure du ministère etnuit à sa cohésion, lorsque chaque ministre doit, comme en Belgique et actuellement aussi en France, répondre de ses actes devant un comité spécial et discuter avec elle. Mais ce qu'il y a de pis, c'est que le Cabinet n'est plus en état de conduire le gouvernement avec rindépendance et la sûreté de msdn qu'exige le bien général et qui devraient précisément faire la force et la supériorité du parlementarisme de Cabinet. Il est curieux que les

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184 IMITATIONS DU SYSTEMS ANSLAtS.

hommes d'État n'aient pas vu clairement l'incom- [lattbîlité de celte dernière forme de gouvernement avec le système des comités. Du reste, dans les pays qui ont adopté le même régime, les Parlements nouvellement créés ont trouvé dans l'exercice direct du pouvoir un avantage trop tentant pour en foire sacrifice au ministère, comme le système l'eût cependant exigé.

Enfin on peut rapprocher de cette déviation un usage très général d'après lequel des projets budgétaires pei\veiit être présentés sous forme de motions individuelles. Mais il semble qu'eu fait des motions de ce genre ne se produisent pas bien souvent.

En dehors des différences générales que nous remarquons entre les imitations et le modèle, -chaque pays nous offre ses déviations particulières. La Belgique, qu'il convient de citer en tète puisqu'elle est considérée comme la première introductrice de ce régime sur le continent, l'a en fait si mal imité qu'on se demande, — comme nous l'avons déjà dit, — si le système belge est une monarchie constitutionnelle ou bien te parlementarisme. Ainsi le roi y dispose d'une influence beaucoup plus grande que celle qui devrait lui revenir dans un régime parlementaire du type anglais. Et en effet il est dit expressément dans ta Constitution belge que le roi exerce telle et telle