BELGIQUE

fonction, saoctionne les lois^ — ou nnème leur refuse son approbation, — fait et défait les ministres, dirige l'armée, s'occupe des affaires étrangères, etc. En Angleterre le monarque possède théoriquement les mêmes attributions, mais elles sont depuis longtemps recouvertes par la poussière de l'oubli et l'on ne s'en sert plus. Par contre, en Belgique, comme partout où le parlementarisme a été codiGé à une date récente, les prescriptions constitutionnelles ne sont pas lettre morte. D'autres circonstances contribuent à donner nu monarque un r<Me plusimportantqu'ilnedevrait être dans c6 régime et qui, semble-t-il, ne fait que s'accroître : ainsi la part qu'il prend aux délibérations du Conseil des ministres, les conférences privées qu'il tient avec les ministres particuliers à côté du chef de cabinet, et surtout l'étal des partis, qui fait souvent de lui un véritable négociateur entre des adversaires acharnés et qui par suite le rend maître de la situation politique. De même le système à deux Chambres est en Belgique plus développé qu'il ne conviendrait à ce type de parlementarisme. Cependant ce défaut est atténué par le fait que ce sont les mêmes électeurs, — sauf la différence d'âge (25 et 30 ans), — qui choisissent les députés et la plus grande partie des sénateurs. Le système de la représenta-

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1S6 IMITATIONS DU STSTÈUK ANQLAIS.

tioD proportionnelle ne s'accorde pas non plus avec le parlementarisme majoritaire. Mais la nature des partis belles, — qui s'accorde encore moins avec un tel régime, — rendait nécessaire l'introduction de ce système de vote.

En Italie le ré^me des deux Chambres ne constitue aucun obstacle réel à un gouvernement de majorité, car le Sénat, entièrement nommé par le roi, n'est guère autre chose qu'une assemblée de conseillers et de réviseurs. Mais, il y a, dans la Constitution même et plus encore en dehors d'elle, d'autres circonstances qiri font que le système italien présente des défauts graves. La situation du Cabinet se trouve affaiblie d'un cdté par l'influence du monarque et de l'autre par celle de la représentation. Le roi peut prendre part aux délibérations des ministres et même conférer, comme en Belgique, avec les ministres pris séparément; de plus, il participe activementà la formation du Cabinet. Par suite de l'élat des partis, celui-ci est régulièrement un ministère de coalition. Il n'est donc pas homogène et ne trouve pas parmi les représentants une majorité compacte qui le soutienne. Au lieu de se présenter comme les partis belges, en phalanges solides, les partis italiens sont extrêmement mobiles et vacillants. Mais le défaut capital c'est le u ré-

ITALIB, ORàCE, NORVâQB. t87

gionalîsme », c'est-à-dire la tyrannie des intérêts locaux et individuels, A ce point de vue Ja Caméra dei deputati est à peine une représentation moderne ; et la Chambre à laquelle elle ressemble peut-être le moins^ c'est pi'éciséEnent la Chambre des communes, dont on connaît les mœurs sévères en matière d'influences locales et particuUères.

Dans la péninsule balkanique, et principalement en Grèce, des tentatives ont été faites, comme on le sait, pour acclimater le parlementarisme anglais. La Grèce satisfait extéiieurement aux exigences de ce régime ; elle a une Chambre unique et un gouvernement de Cabinet ; mais l'élat des partis et le caractère de la nation ne sunt pas & lu hauteur d'un système aussi perfectionné.

De nos deux pays voisins, la Norvège et le Danemark, le premier pré tend avoir appliqué jusqu'au bout le système parlementaire. Et en fait la Norvège a établi complètement te gouvernement populaire, à la suite d'un long conflit entre le Storting et la Couronne, conflit dont la cause profonde était dans le caractère hétérogène de la Constitution de 181 i et qui se termina en 1884 par une condamnation, sans précédent dans l'histoire moderne, des conseillers d'État. Par certains côtés encore ce régiine rappelle beau-

U STSTÈUE

ainsi par le système à une adition nécessaire pour une ar le droit de veto suspensif V l'infliience très limitée de

le gouvernement exercé en ! la voie à un gouvernement présence du monarque aux et le Cabinet norvégien goui large mesure. Enfin, ea ngleterre nous ne trouvons que deux grands partis, es ressemblances qne nous le gouvernement populaire oïncide nullement avec le abinet. En eflet, outre que tés y est fort développé, uède l'examen des procèses ministres. Or rien n'est

ce contrôle avec le parleanglais. Il soumet les e minutieuse qui leur enlève ïnce eu eux-mêmes et qui eurs rapports avec la repréuoi l'initiative et la direc-

passé entre les mains du s >( conseillers d'Etat » sont I attentifs à la volonté du

DANEU\RE.

maître. Enfio, si l'on cousidère le caractère des partis narvégieDS et l'esprit ultra-démocratique qui anime toute ta vie politique de ce pays,, on voit que la Coostitution Dorvégienne est loin du type que nous appelons le parlementari&me de Cabiaet. Elle me parait plutôt en train de passer à une autre catégorie de parlementarisme, par exemple à un régime oîi la Chambre gouvernerait.

En Danemark, où après de longues luttes, — causées elles aussi, en dernière analyse, par des antinomies constitutionnelles, — un ministère de gauche est arrivé au pouvoir (1901), ce changement politique a fait espérer l'introduction d'un régime parlementaire sur le modèle anglais. Il est possible que le Danemark en arrive là, malgré la situation trop indépendante du landsting et malgré l'importance du rôle attribué au roi.

Certaines particularités font que le terrain parait ici mieux préparé que nulle part ailleurs à recevoir cette plante importée d'Angleterre, — pourvu Baturellement qu'on ne g&che pas les choses par ignorance. En Danemark, les comités ne tiennent qu'une place très restreinte et on ne connaît pas l'examen des procès-verhaux ministériels. Les ministres ont de grandes attributions gouvernementales, et nous trouvons dans la

TATIONS DD STSTÈMK ANIïl^S.

e ministérielle » ainsi que dans le outd'hui rarement appliqué, — de la

des éléments favorables à uu dévelus complet encore du gouvernement

Enfin la situation réciproque des ■,e petit pays est relativement simple t pas impossible d'arriver à. un grouetix grands partis : uoedroUe et une • le grand obstacle, ici comme ailleurs, nation elle-même est engagée dans t qu'il manque en Danemark cet cratique si marqué dans le régime

ndant la France qui nous présente curieux de parlementarisme unitaire.

',e régime n'est pas, comme à l'ordi- : à une monarchie, mais & une répuélange n'avait de précédent que dans ts de l'autre c6té de^l'Âtlantique : le ezuela, Haïti et Saint-Domingue ; et odèles n'étaient pas très engageants.

s du droit constitutionnel ne recOmis non plus cette-combinaison comme déal. Il est vrai que les idées poliips étaient favorables à une république in parlementarisme majoritaire ; on chacun de ces systèmes la garantie

d'une souveraineté populaire, mais od ne songeait pas à les foadre ensemble. Ce furenl en fait le hasard et les circoDstances, bien plus qu'une pensée politique consciente, qui donnèrent à la France en 1875 le régime conservé par elle depuis lors. Deux partis se trouvaient en présence, dont l'un voulait une monarchie sur le modèle anglais et l'autre uoe république. Le résultat fut un compromis qui réunissait les deux systèmes.

Beaucoup penseront peut-être qu'un pareil compromis est condamné d'avance. Joindre ensemble un régime qui s'est développé dans une monarchie et qui porte des traces multiples de celte origine, et d'autre part la république, qu'on se représente généralement comme l'anti-. thèse même de la monarchie, voilà une entrepiise qui peut paraître bien risquée. Sans doute l'antithèse populaire entre la république et la monarchie n'est pas juste, puisque, comme on l'a vu, les constitutions politiques ne. se définissent pas par le caractère du chef de l'Etat. Cependant il est incontestable que ce dernier élément a une grande importance et qu'il doit, comme tous les éléments importants d'une constitution, être en harmonie avec les principes fondamentaux du système. On peut donc se demander-si un président responsable et nommé à terme s'accorde

IMITATIONS DU STSIBMK

bien avec le gouvememeot de parti A la manière anglaise.

L'une des fonctions principales du chef d'État dans uo semblable gouvernement, c'est de régler les changements de ministères. Cette fonction s'accomplit d'ordinaire sans grandes difficultés non seulement dans un pays pourvu d'une tradition politique comme l'Angleterre, mais aussi dans les autres monarchies parlementaires, gr&ce à la présence d'un chef d'Ltat héréditaire et irresponsable. Demeurant en dehors des partis, celuici peut observer avec calme leurs fluctuatioas et effectuer avec impartialité les changements de gouvernement qu'exige le système. De même un monarque, et encore mieux une reine, — car c'est surtout à une femme que convient ce système politique, — s'accommode en général fort bien de la passivité imposée pour le reste au chef de l'Ëtat, Exclus par leur éducation et par le protocole des luttes et des travaux où se consument les simples mortels, ils se font aisément à ce rôle de rois fainéants que ta Constitution leur a assigné.

Mais tout cela convient-il à un président de république ? Avant d'être promu à sa haute dignité, il était lui-même un homme de parti, mêlé aux agitations et aux luttes du jour. Et comme on

n'élève. point à la présidence un homme qui ne se distingue pas de la foule par son énergie et par GOQ intelligence, il lui est doublement pénible de déposer pour ainsi dire ses capacités au vestiaire et de se condamner lui-même à l'inaction supérieure que réclame son poste. Les présidenls des autres répubHques, — la Suisse exceptée, — sont ordinairement des hommes actifs, qui interviennent dans la marche des événements et qui ne se contentent nullement d'être des dalal-lamas parlementaires. Il serait étrange qu'en France la même^ndance ne se fit pas jour. (Vest aussi ce qui a lieu dans la réalité, et les faits historiques le démontrent. Sur les sept présidents qui se sont succédé en France depuis 1875, on n'en compte pas moins de trois qui ont résigné leurs fonctions avant l'heure. Ils n'ont pas pu, comme l'exigeait le système, tenir le rôle de point fisc au milieu des révolutions ministérielles et observer d'un œil passif le jeu de la mécanique parlementaire ; ils ont mis le doigt dans les rouageç en mouvement, occasionnant des crises auxquelles le parlementarisme n'est pas exposé dans une monarchie. C'est pourquoi le parlementarisme de cabinet et la république ne vont pas très bien ensemble, du moins étant donnée la situation qu'occupe en France le président. On eût peut-être évité quel-

19'l IMITATIONS DD SYSTÈME ANQLAIS.

ques'unes des difficultés si le président avait été nommé à vie ou élu par tout le peuple, au lieu d'être choisi pour sept ans et par le Parlement. Mais la. notion d'un président à vie est en contradiction avec les idées démocratiques, et le souvenir des événements de 1851 empêcha les Français de confier au peuple l'élection du chef d'Etat. Eh tous cas le temps et ]a pratique constitutionnelle pourront aisément amener l'harmonie nécessaire et prévenir dés tiraillements résnltaut de cette cause.

Une autre déviation plus grave, c'est le développement pris en France par le système des deux Chambres. Le Sénat est ici un facteur politique beaucoup plus indépendant que lés institutions correspondantes en Italie et même en Belgique. Les deux Chambres ont des droits égaux, sauf que la loi de finances doit être présentée d'abord devaDt la Chambre des députés. Mais cela ne suffît pas pour garantir à cette dernière la prépondérance ; et de même les conseils d'abnégation que le Sénat reçoit de savants juristes < ne peuvent guère l'empêcher de faire sentir sa puissance lorsque des courants d'opûuou divisent fortement les esprits. La réforme de 1884, qui appliqua le prin-

' 1. Par exemple de M. ESmbin, ÉUmenti, p. 623 et suir.

cipe de l'élection à Ions les sénateurs, ne dut faire que fortifier la haute assemblée dans le sentiment du rôle important qu'elle pouvait et devait jouer. Le conflit qui survint en 1896, lorsque le Cabinet, malgré la confiance de la Chambre, dut céder devant la désapprobation du Sénat et se retirer, démontre clairement qu'il y a U un organe dont l'adaptation n'est pas complète. Il est du reste très possible que le Sénat devienne l'appui solide de la Constitution contre le parti socialiste si celui-ci prédomine dans la seconde Chambre. Mais c'est là une éventualité d'ordre politiiiue et qui nous intéresse très peu dans cette étude des types constitutionnels.

Nous venons de noter deux points importants par où le régime français s'écarte du parlementarisme unitaire. .On peut estimer comme des divergences plus graves encore le développement excessif des comités et le caractère toujours incertain des majorités. Ces défauts se m<inifestent en effet chaque jour, et tous deux de la même façon, tous deux ay^nt pour résultat d'affaiblir la situation du gouvernement et d'amener des crises ministérielles réitérées. Celles-ci ont aussi pour cause l'habitude des ordres du jour et des interpellations, qui, bien qu'appartenant au type primitif, sont devenus en France une véritable plaie.