ANGLETERRE
Le roi ne participe que formellement au gouvernement du pays, et consÉquemment il ne participe
pas aux délibérations du Cabinet.
Cbaque ministre gouverne son déparlement et l'ensemble des ministres gouverne le pays entier.
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Le système des deux Chambres est rigoureusement appliqué et il y a en principe égalité entre les deux assemblées pour toutes les questions.
Les conseillers d'État sont les délégués du Boi et non du ttiksdag.
Les conseillers d'État n'exercent pas la moindre direction sur les travaux du Biksdag.
Le Riksdag possède un système complet de comités, qui looctionne comme un second gouvernement, en particulier par le moyen du comité du budget.
Des propositions relatives àdes crédits peuvent être soulevées par des individualités parlementaires et acceptées ou repoussées par le Biksdag indépendamment du gou- ■ vemement.
L'initiative en matière de lois est exercée en grande partie, pour ne pas dire principalement, par le Riksdag, à ta suite de motions individuelles.
Le système des deux Chambres n'est appliqué que d'une manière fictive et la Chambre haute a perdu toute influence.
Les minisires sont lesdélégués de la majorité de la Chambre des communes.
Les ministres dirigent complètement les travaux du Parlement.
[1 n'existe aucun comité ayant une importance quelconque.
Les propositions relatives à des crédits ou à des subsides sont présentées par le gouvernement exclusivement.
Il est très rare qu'un projet devienne une loi s'il ne provient pas du gouvernement.
3,Coo^le
BéQlMB SUÉDOIS BT RÉOIMS ANGLAIS.
Le Ftiksdag décide seul, el sans que le gouvernement puisse y intervenir, non seulement en ce qui concerne la plupart des impAts mais encore en matière de politique douanière.
Le Biksdag coulrAle et examine minutieusement les procès-verbaux du Conseil d'État.
Les conseillers d'État ne sont nullement obligés de démissionner à la suite de votes parlementaires.
Les rapports entre le gouvernement et ta représentation du peuple sont marqués au coin d'une défiance perpétuelle.
Le gouvernement- tient
en ses mains la direction de la législation financière aussi bien que celle de la politique doua ai ère.
n n'existe aucun procèsverbal susceptible d'exa-
Le ministère se relire en général au premier vole
défavorable.
Une pleine confiance règne, jusqu'à la chule du ministère, entre le gouvernement et le Parlement.
Il est bon de rappeler enfin la différence profonde qui distingue les partis anglais des partis suédois. Celte différence suffirait à elle seule pour rendre impossible chez nous un gouvernement de majorité sn r le modèle de l'Angleterre. Tout considéré, on ne trouverait guère actuellement deux régimes qui soient plus éloignés l'un de l'autre que la monar-
..G.Kvsl^
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chie anglaise et la monarchie suédoise. Mais, objectera-t-on^ s'il eu est aiosi k l'heure actuelle, le régime suédois ue peut-il pas se transformer après coup et subir une refonte qui le reode semblable à l'autre? Les conceptions et les désirs des hommes ne peuvent-ils pas peser sur l'évolution au point que nous arrivions finalement à posséder nous aussi un parlemeutarisme de Cabinet?
Va examen calme et approfondi de la quesUon nous permet de répondre résolument par la négative. Bien mieux, noire évolution politique nous entraîne de plus en plus loin du régime qu'on nous propose comme un idéal. Nous eu étions plus rapprochés il y a cinquante ans que nous ne le sommes aujourd'hui. Les partis que nous avions alors, parti conservateur et parti libéral, auraient pu sans aucun doute se développer de façon à devenir des partis politiques gouvernants; et à celte époque le gouvernement avait encore la haute main sur les destinées du pays. Tout a beaucoup changé depuis lors, mais les changements qui se sont produits ne nous ont nullement orientés vers un parlementarisme de Cabinet: tout au contraire. Plus l'esprit démocratique a fait de progrès, plus nous nous sommes éloignés d'un tel ré^me. Le genre de démocratie que comporte le
BÉOIHE SUÉDOIS ET BÉQIME ANGLAIS. 287
parlementarisme dualiste, rend le Riksdag de plus en plus autonome ; et rien ne peut nous faire croire qu'il veuille céder jamais son autorité à un ministère et, suivant une expression qui a été dite, <> voter au commandement ». Autant que la structure même de la Constitution, toutes les traditions et les habitudes du Parlement suédois s'opposent à une pareille solution. Ceux qui viennent nous expliquer que nous marchons vers le parlementarisme anglais ne savent pas ce qu'ils disent.
=,Coogk
