SI

" législatif ".eSsqq., 97,247; rinaocier, 65; '.judiciaire », 6ti. — Fartage du pouvoir en Suède : dans la plus ancienne Constitution, 17 ; dans la

INDEX AI.PHABBTIQUi!:.

ConetilulioQ acluelle, 56, 87, 97, 99, 101 sqq. ; au délrimeut do Conseil d'État, 105 ; pouftanl l'État est un, 109 partage ne se concilie pas a un gouvernement de p.nrti, 240 ; destiné en 180B à établir l'équilibre, mais «D laissant l'initiative gouiernemeotale, 217 ; transrerU, 2(8 sqq., 272 sqq, — Partage du ponvoir dans la monarchie conetitU' tionoelle en général, 110, 118, 125 ; dans le parlemenlarïsnie dualiste, 208, ou le parlige existe aussi dans la représen talion, 209 ; particulièrement auÂ Étals-Unis, 229 ce qui leud impossible ta tyrannie d'un pnrti, 216 le système n'est cependant pas à I abri de la critique, 232 — Pou voir partagé cd un certain sens en Angleterre, 104 ; dans l'an' cienne Rome, 101 n. — Tripartition du pouvoir en Suisse, 208, mais od pounait y voir nnssi une bipartition, 295.

Président, 12M22 ; France, 192 sqq. ; États-Unis, 203, 205, 217, 22i ; responsabilité, 223 ; Suisse. 29S.

Président de CLambre. Voir

Preaae (liberté de !a) sous l'ère de la libevté,4l: garantie constitutionnelle, 35: comité, 7g.

PreviouB queatton, 257.

Private billE. 171. 177.

Privy Council. 113. 161.

ProcéB-verbal ministériel. Suède, eiamen du 't protocole " du Conaell d'État, 77, 83,

Promulgation. Suède, 63.

Proportionnelle ( représentation), remède contre l'oppression de la majorité, 103 ; incompatible avec le parlemenlartFme anglais, 159; Belgique, 186 ; est à sa place daas le régime suédois, 245 ; Suisse,

Prorogation. N'ei

Suède, 68 u.

K Protocole ". Voir Procès-

Provisional orders, 163, 17 ^i.

ProviBoire (légslatnn) ne se

PruBse Melaage de caractères a|.pjrtendnt k la monarcliie coistiluti nnelle et k la mo

Refereudam en Suisse, 299; les Ëlals-membres des Etats- Unis, 300; protection contre I ' oppression parlementaire,

Regeringatormen. Voir « Vitme de gouvernement ».

« Régionalisme » en Italie, 1S6-

RepréBentation.

,pé-

; époque modi 71. Idée étrangère à l'i quité, 116. CF. mandat ii ralir. — Itéforme de la re seutalion, 89 sqq. ; elle ne change pas l'esprit de la Constitution, 233; elle a peuplé la

..G.Kvsl^

Féconde Cbambre de paysans, 213. —Voir ProportioDnelle,

Sépublicains nux Élats-ODÎs, 2U.

République et monarcbie, 120 ; république unie en Knioce au parlementarisme anglais, 190.-

Responsat)ilit6. Suède : res^ poDsabililé du Conseil devant les Éiat'<, 32, 4t ; du Conseil d'Élat devant le Itiksdag,, 83 ; c'est une inslilulion nationale, 51, 83. — Responsabilité du président des Etats-Unis opposée à l'iJTesponsatiilité du roi, 203; ÉUta-Unia : ministres irresponsables devant le Congrus, 311; responsabilité du président devant le Congrès, 223 ; le sentiment de la responsabililé aETaibli par le partaRe du pouvoir, 232. — Itespoiisabilité devant la n:jtion, 193, m

Revenua de i'État en Suède, 75.

liapport entre les revenus ordinaires et Ua beviUningar,

Bivissurs [Staitrevhorer), 76.

Riksbanken. Voir Banque du Itovaume.

Riksâag. Naissance de la représenlatfon par étetei, 2â; époque moderne, 23 SQ!].. 31 sqq. ; BiksJH^ gouvernanL, hi sqq., 236, 216, 250, 308: sessions eilraordioaires, 67; oomposilioo (1809-1866) 71 n,; puissance 6nanciÈre, 75; sessions, 78, 91; oompofiilion après 1866.

89 sqq.; de pluaen plus puissant, 218, 252; direction formelle de ses travaux, 256;

direction réelle, ^8 ; nature et valeur de ses travaui, 263sqq.

— Voir Chambre, Vole.

Riksgàldakaaloret (Comptoir de la Délie publique), 71, 99.

Roi. Simple organe d'Ëtatcomjne la représentai ion, 109, 116. — Pouvoir royal f n Suède : dans l'Élat primitif, 15 sjq. ; dans le régime aristocratique médiéval, 20 sqq.; royauté nationale - constilutionnetle des temps modernes, ^ sqq. ; absolutisme, 38 sqq. ; a ère de la liberté », 41 sqq.; Gustave 111, 45; pouvoir royal dans Ja Constitution actuelle, 58 sqq.; sympt6mes d'affaitiliBsement depuis lt09, 106; le Roi a abandonné le gouvernement au Cou seil d'Étal, 271 sqq. ;causes de ce" fait, 275 sqq. — Angleterre, 149 sqq. ; rôle qui reste au Roi, 161-165; il a perdu son droit de veto, 167, 180. — Voir les divers pays.

Rotation, Élals-Uois, 219 sqq.

Rnsiie, 123, 132.

Samliagspartiet ;parti deconcenlralion), 237.

SanctioQ royale en Suède 63; ne s'applique pas aux sobsidea, 76, Angleterre. 141.

Voir du reste au mot Veto.

SelIgoverBiaent {on a exagéré son imporlance politique), 151

Sénat en France (plus

pendant qu'en Italie et e

gique), 19i; aux Élats-Uois, composition et rûle, 201 , 202,

..G.Kvsk

INDEX ALPHABETIQUE.

2(K; iDiluence sur le pouvoir eiéculif, 221, 223; élément central du pouvoir, 226.

Speaker en Suède Italman), 68; a une graade imporlance auï ÉtaLs-0nis, SJ12, 224. — Conférence des présidents, £56.

Spoiling-system , Éials-Unis,

standing Ordgrs, 139, Subsides {bevîllningar) Ib, constituent le principal reveou de l'État, 248; le Rikadag en dispose de plus en plus, 254.

Suéde. Constitution : historique, 5 aqq. 100; codifiée, 6; son développement historique. 11 sqq.; CoDStitulion de 1801*, 48 sqq.j nationale, 52 ; la Cooslitution de 1809 est pourtant une créatioD moderne, 100; dualiste, 57-58, 60, 87, 99, 109; mais non médiéval''.

109 sqq ; modincations depuis 1809,89 sqq. ; Ira ns formations inaperçues, 98 ; Constitution parlementaire nvec de» traces de monarcliie coDsttlutioanelie, 1,35; Parlementarismedualiste, 199 Bflq. ; comparé avec celui des États-Unis, 200 sqq ,220; son fonctionnement politiqu'.

233 sqq. ; n'est pas organisé pour un gouvernemeot de parti, 241 sqq-; mais interprété è lorl comme un parlementarisme du Ijpe anglais, 134, 219 sqq. ; causes de celle erreur, 281 sqq. ; comparé avec le par lemenUrisme anglais

(schéma), 283-285; s'éloigne de plus en plus du tvpe anglaia, 286.

Sulfrage (droit de), 90 sqq,; Conséquences probables du suffrage universel, 243.

Saisse. Voir Parlemenlarisme.

Svear el G'otar (lutte entre], 12.

Dnîcin RU Ado-norvégien ne comparée 1 l'ancienne fédération suédoise, 13. - Union américaine (Voir Èt*la-Uni6)-

Testragothi« (lui de), 13.

Veto du chef d'Ëtat : Augleterre, 141,168; Norvège, 188; Étals-Unis, 205, 222, 229; Suède; contre les motions individuelles, 260.

Vote en commun des deux Chambres. Suède, 91, 215,262; sous la forme actuelle, est contraire au parlementarisme dualiste, 281.

Totesde conriance ou dedéftance n'piislent pas aux États-Unis, 210; ni ea Suède, 269; ni en Suisse, 2ffl.

=,Coogk

kCooi^Ic

>HlMBR1i: FRANCIS SIMON, ItBNNBS

=,Coogk

kCooi^Ic

=,Coogk

,C(ioglc

=,Coogk