A PLDS ANCIENNE CONSTITUTIOK

mit d'accord de la façon que nous indique le texte célèbre de l'ancienne loi vestrogolhique, datant de la première moitié du xiii' siècle : " Les Svear, y est-il dit, possèdent le droit de choisir ou de déposei- le roi. » En même temps oii règle la date et les détails de 1' » Ëriksgata' », soit que cette cérémonie fameuse fasse maintenant sa première apparition, soit qu'elle ait été déjà pratiquée précédemment, ce qui est peut-être l'hypotbèse la plus vraisemblable.

Là phrase citée plus haut et qui a sans aucun .doute la valeur d'un traité de paix mettant âri à des discordes séculaires, abandonna à l'un des anciens Etats confédérés le droit de décision dans la plus importante des questions communes, à savoir le "droit de donner un roi au royaume quand besoin en serait.

Chose assez curieuse à constater, cette façon primitive d'organiser des affaires communes d'une union politique, a été encore adoptée de nos jours lorsque la Suède, comme fondatrice de l'union suédo-norvégienne, a pris en main et continue à diriger les affaires étrangères des deux nations.

Cependant le régime nouveau qu'on venait

1 . On appelait « Eriksgataa t la tournée que le roi accomplissait dans les diverses parties de eoa royaume et au cours de laquelle il recevait les bommages de ses sujets.

14 HISTORIQUE DE LA CONSTtTUTIOH:

d'introduire ne larda pas à être échangé contre un système plus perfectionné qui donnait à toutes les provinces un droit égal de participation dans le choix d'un roi. Dans le Code Général de 1347, promulgué en vue d'abolir et de remplacer les lois particulières, il est décrété an second article du chapitre de la royauté qu' « eh Suède il n'y aura pas plus d'une couronne ni plus d'un roi ». l*ar là, l'État composé est promu.au rang d'État unitaire, et cette transformation persiste désormais, bien que pendant des siècles encore survivent dans le droit public et privé des souvenirs de l'ancienne pluralité. Notamment les assemblées provinciales [landskapstingen) disputèrent longtemps au Riksdag commun le droit de représenter le peuple. La dernière assemblée de ce genre eut lieu en 1679. Âctuellenient, les seules survivances de cette première forme de l'État suédois sont le Utre de » roi de Svea et de Gota » attribué au roi de Suède, et la disposition contenue au § 57 de la Constitution, d'après laquelle le droit d'imposer des taxes est exercé parle Parlement seul'. J'ai voulu, en guise d'introduction, rappeler

I. D'après le texte primitit de 1809, le droit en queetioa « est exerça seulemeut par les étals du royaume dans le RiksdaK commun », c'est-fi-dire non plus comme autrefois dans les assemblées régionales et daus les proviaces.

..G.Kvs'^