LA PLUS ANCIENNE CONSTITUTION. IB

cette première transformation politique de l'État suédois, — poiut lie départ de toute son évolution future, — afin de montrer quel est le sol où a germé et grandi la constitution de la Suède et d'indiquer sommairement les principes généraux qui ont présidé h son développement. Je vais maintenant esquisser à grands traits cette constitution elle-même, tout d'abord sous sa première forme à nous connue, et montrer ensuite comment la coDstitation actuelle est sortie historiquement de cette forme initiale.

Les premiers actes constitutionnels de la Suède sont les statuts royaux [Konungabalkar), parmi lesquels ceux de la coutume d'UppIand, — datant de 1296,*^ sont les plus anciens qui nous soient parvenus. D'après ces sources, on peut, sans difficulté, reconstruire dans ses traits essentiels la Constitution suédoise telle qu'elle se présentait avant qu'elle eût été pénétrée et en partie transformée par le catholicisme et par l'organisation des classes sociales au moyen âge. Les facteurs principaux de cette ancienne constitution sont : le Roi et le Peuple, celui-ci se composant de tous les propriétaires d'alleux en état de porter les armes et réunis par régions dans leurs assemblées ou « tings. » Un lien juridique est constitué par des sermenU que le roi prête au peuple

f6 HlSTOalQOK DE LA. CONSTlTOirON.

et celui-ci au roi. Ces serments se renouvellent à chaque changement de règne, mais la royauté est héréditaire, et la succession au trône obéit d'ailleurs à des lois que nous ne connaissous pas très biei). Le rapport juridique exprimé dans les serments forme, conjointement avecles anciennes coutumes, le contenu matériel du droit public. Au roi revient, nous dit la ioi d'Uppland, « le soin de présider aux affaires du pays, de diriger le royaume, d'affermir la loi et de maintenir la paix. » Il s'ensuivait dans les anciens temps que le roi pouvait convoquer son peuple à la guerre et diriger l'arriiée s'il le voulait, enfin il avait le droit de prélever les impôts fixés par la loi et de percevoir pour son compte les revenus 3es biens de la couronne [Uppsala ôd) ainsi que le produit de certaines amendes. Il ne joue aucun rôle dans la législation générale et ne fait des lois que pour ses fonctionnaires et subalternes; mais il administre comme bon lui semble les impôts et les biens de la couronne, sans avoir cependant le droit d'aliéner ceux-ci ni de les amoindrir. Le peuple de son côté, ou plutôt les peuples des diverses régions règlent chacun pour soi le droit commun, sans la participation du roi et sous la direction d'un délégué spécial, le lagman (légiste, sénéchal), et la justice est administrée par son -

LA PLDS ANaBKNE CONSTITUTION. 17

intormédiaire et par celui des juges (kàradskô/dingar), élus comme lui et préposés à des terri* toires plus petits; cependant le droit était réservé à chacun, semble-t-il, de s'adresser au roi eu appel (« gàtill kungs •) et d'en obtenir un jugement. Du reste, le peuple était tenu de payer les impôts fixés par la loi et de se rendre à la guerre sur la convocation royale. Le roi et le peuple veillaient en commun au maintien de la paix, bien que ce soin entrât de bonne heure dans les attributions particulières du roi.

Ce qu'il y a de caractéristique dans cette constitution, c'est que le roi et le peuple y apparaissent comme deux parties contractantes et que chacune a son lot bien délimité de droits et d'obligations.

Deux personnes juridiques se parlageanl le pouvoir politique d' après une loi supérieure à toutes les deux, — tel est le trait dominant de cette constitution. Et la loi elle-même qui règle les droits et les obligations réciproques, c'est-à-dire en d'autres termes le partage des pouvoirs, ne peut être modifiée que par le libre consentement des deux parties. C'est pourquoi la constitution présente dans sa forme l'aspect d'un contrat reposant uniquement sur des serments échangéK et sur la confiance mutuelle. Quanta une institution veillant

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18 HISTORIQUE DB LA GONSTriDTION.

A l'observatioD de la foi jurée et au respect de la convention légale, il ne s'en trouvait pas. Mais on n'était pas pour cela complètement dépourvu de garanties. La loi reconnaissait le droit de résistance pour le cas où le roi violerait la Constitution ou porterait en quelque manière atteinte à la loi. Rappelons-oous que d'après la vieille Coutume de Vestrogothie les (i Svear » ont le droit de cboisir le roi et également de le déposer. Cette disposition, certaînement très archaïque, ne se retrouve pas dans les lois postérieures, mais nous la voyous citée en différentes circonstances ' et elle a constitué jusqu'à nos jours une partie du droit public non écrit de la Suède. Le peuple suédois a d'ailleurs exercé à plusieurs reprises ce droit contre les rois qui violaient les lois existantes ou qui mettaient te royaume en danger. Il l'exerça par exemple en 1439, lorsque Eric de Poméranie fut déposé après que le chef des paysans Engelbrekt Eogelbreiitsson lui eut, quelques années auparavant, signifié son congé dans les formes légales ; en 1560, quand Éric XIV, déclaré atteint d'aliénation mentale, vit sa déchéance prononcée

i. AiDsi par l'archevêque Olof dans sa lettre adressée au concile de BfLle (U35), lettre qui contient ce passage bien

connu : rex ipie debeat huiusmodi luum juramentum

obttrvare oui rtgno carert.

CONSTITDTION ARISIOCBA.TIQtlE BD UOTEN AQB 19

p8r ses frères Johan et Karl et par les états du royaume assemblés ; eo 1601, lorsque le catholique Sigismond et sa race furent exclus du trôoe. De même la suppression de l'absolutisme en 1719 peut être considérée comme une application du même principe, bien que la personne frappée par cette mesure ne fût pas le roi qui avait violé la Codstitution, à savoir Chartes XII, mais la reine Ulrique- Eléonore qui lui succédait. Enfin le même principe trouva encore son application en 1809, lorsque le malheureux Gustave IV Adolphe fut déposé avec l'assentiment général. Il était réservé à l'époque suivante, comme nous allons le voir, de fonder, à côté de cette ultima ratio popiili, des institutions fixes préposées à la défense de la Constitution et au maintien des serments échangés.