Aux 35 noms cités plus haut il faut ajouter

Tiers état d'Aix (art. 5), Anjou (art. 19), Arles, Baïlleul (art. 4), Besancon (art. 4), Bayonne (art. 59 et 60), Caen (art. 47), Calais et Ardres, Chalon-sur-Saône, Chaumont-en-Vexin, Colmar (art. 24) Corse (Commerce, art. 1), Dinan (art. 48), Dôle (ch. xx, art. 9), Forcalquier, Digne (art. 19), Forez (art. 6), Gien (ch. x, art. 4), Libourne (art. 18), Lille (sect. V, ? 1), Bas-Limousin (art. 22), Limoux (art. 31), Lunéville (art. 29), Nancy (art.24), Nérac (sect. II, 2 2), Nîmes (ch. 1v, ? 4), Paris hors murs (42 paroisses), Paris intra muros (6 districts), Perche (art. 71), Perpignan, Pontl'Evesque (art. 66), Saint-Waast, Pont-de-l'Arche (art. 88), Saint- Pierre-le-Moutier (art. 36), Saumur (art. 23), Toulouse (art. 19), Troyes (art. 143), Valenciennes (sect. Il, ? 1), Vannes (art. 86), Villeneuve-de-Berg (art. 14) ; — cf. Arch. parlem., I, 694 ; II, 43, 60, 178, 341, 494, 515, 606, 141; IIL, 14, 44, 103, 151, 169, 333, 384, 409, 509, 534, 538, 581; IV, 86, 233, 242, 314 ; V, 1, 270, 322, 375, 596, 643, 119; VI, 36, T8, 100, 109, 709.

Clergé d’Alencon, Auch (art. 25), Cambrai (art. 12), Châlons-sur- Marne, Lyon (art. 18), Mantes (art. 2), Paris intra muros (art. 23), Sarreguemines (art. 10), Vitry-le-Français (art. 31); — Arch. parlem., 1, 710; 11, 93, 551, 584; III, 600, 658; V, 270, 690 ; VI, 720.

Noblesse de Castres (art. 24), Castelnaudary (ch. 1v), Chalonsur-Saône, Comminges (art. 20), Dourdan, Forez (art. 3), Labourt (art. 23), Lille (sect. V, ? 1), Bas-Limousin (art. 22), Mâcon (art. 18), Maine (25), Mantes (Biens, ? 3), Nemours (art. 15), Paris hors murs (art. 28), Paris intra muros (district de la Sorbonne (art. 20), Perche (art. 34), Poitou (art. 31), Ponthieu (art. 27), Quercy (art. 18), Le Quesnoy (art. 25), Rhodez (art. 5), Rouen (art. 61), Touraine (ch. 11, ? 4), Troyes (art. 73), Villeneuve-de-Rouergue (art. 50); — Arch. parlem., II, 567, 558, 606 ; IIT, 25, 248, 384, 426, 528, 538, 625, 641, 658; IV, 110, 500; V, 270, 322, 397, 433, 492, 506, 556, 596; VI, 40, 78, 720.

Plusieurs groupes vont même plus loin. Dans leur ardeur de liberté, ils proscrivent les privilèges des ports francs, notamment ceux de Marseille et de Lorient. 11 cahiers du tiers état et 2 de la noblesse ! veulent que le commercesoit libre et égal pour tous ; 5, il est vrai, dont celui du tiers état de Marseille et ceux des trois ordres de Lyon? défendent ces franchises, qu’ils regardent comme une nécessité et une garantie. Mais, par contre, trois villes? demandent à participer au commerce colonial et à recevoir les retours d'Amérique, d'Afrique ou du Levant, c'est-à-dire protestent contre le privilège des ports dits de retour. Cette émulation, pour être souvent inspirée par la jalousie de voisinage, n’en témoigne pas moins d’une bonne volonté méritoire tant en faveur du commerce colonial que du commerce libre.

Mais que cet amour de la liberté est loin, quand il s’agit du trafic extérieur ! La liberté est chose de France, semblaient dire les négociants ; au dehors, et même aux colonies, il n'y a plus de

1. Tiers état de Caux, art. 45 ; de Calais et Ardres; de Castelnaudary; de Montpellier, ch. x, 2; de Ploërmel, art. 67; de Rennes, t. IV, ch. vu, ? 203; de Rouen, art. 62; du pays de Saules, art. 21 ; de Toulon, art. 7; de Vannes, art. 99; de Villeneuve-de-Berg, art. 14; — Arch. parlem., I, 579, 515, 558 ; IV, 56; V, 384, 548, 596, 188, 190 ; VI, 109, 709.

Noblesse de Marseille ; du pays de Saules, art. 10; — Arch. parlem., III, 700 ; V, 780.

2. Tiers état de Corse, art. 5; de Marseille; clergé, noblesse et tiers état de Lyon; — Arch. parlem., IT, 44, 600, 700.

3. Tiers état de Corse, art. 5; de l’île de Ré, art. 5; de Montpellier, pour Cette, ch. x, 8 2; — Arch. parlem., II, 484; IV, 56.

droits, il n’y a que des intérêts. 24 cahiers !, tous du tiers état, tous des villes maritimes ou manufacturières, se prononcent fermement pour l’exclusif et contre l’arrêt du 30 août. Cet état des esprits n’étonne pas, quand on connaît l’état des affaires. Il est même suprenant de voir que cinq villes? seulement osent articuler leurs griefs contre les colons et attirer l'attention sur leurs dettes. Beaucoup d’autres y élaient intéressées, et rien ici ne les incitait à se taire. Jugèrent-elles que c'était chose trop spéciale et du ressort des spécialistes par lesquels le commerce voulait être représenté? Cela se pourrait d’autant mieux que 7 Cahiers? seulement descendent dansles détails techniques du commerce colonial, soit en condamnant le terrage du sucre, soit en réclamant l'abolition des droits sur les rhums et tafias ; encore y avait-il dans ces questions un intérêt général et métropolitain.

1. Tiers état d'Agen ; d'Amiens, partie VII, ? 8; de Bailleul, art. 11; de Bordeaux ; de Brest, art. Commerce, ? 5 ; de Caen art. 471; de Caux, art. 41; de Coutances; de Saint-Lô, art. 6 ; de Dinan, art. 48 ; de La Rochelle, art. 88; de Lille, sect. V, 2 4; du Maine, art. Commerce, % 8; de Marseille; de Nantes, ch. v, 2 85; de Ploërmel, art. 68; du Quercy, art. 25: de Rennes, t. IV, ch. vur, 2 209 ; de Rouen, art. 59 ; de Saint-Brieuc, ch. 11, 2 8; de Saint-Quentin; de Toulon, art. 2 ; de Troyes, art. 142 ; de Vannes, art. 81; — Arch. parlem., I, 691, 154; Il, 178, 401, 472, 494, 519 ; TI, 56, 151, 484, 534, 641, 700 ; IV, 97; V, 384, 492, 548, 596, 632, 657, 190; VI, 78, 109.

2. Bordeaux ; pays de Caux; La Rochelle; Marseille; Rennes; — Arch. parlem., Il, 401,579 ; III, 484, 700; V, 548.

3. Pour les sucres : Bordeaux, La Rochelle et Lille; — Arch. parlem., Il, 401 ; IL, 484, 534.

Pour les rhums et tafias : pays de Caux et Rennes; — Arch. parlem., IT, 579 ; V, 548.

Pour la morue : La Rochelle, Pays de Labourt ; — Arch, parlem., III, 484, 426. -

Mais toute réserve disparaît devant le traité de 1786 avec l'Angleterre. Cet acte commercial, à en juger par le nombre et la diversité des plaintes, était réellement impopulaire!. 47 cahiers s’en occcupent, et 2 seulement? se déclarent en sa

faveur. Sur les 45 autres, 17 se prononcent pour

l’amélioration et pour la réciprocité réelle dans l’exécution®; 15 pour un nouvel examen, et 13 pour la dénonciation pure et simple ?. C’est le

1. Nous ne pouvons souscrire au jugement que porte M. Stourm (ouvr. cité, Il, p. 41) sur ces plaintes. On ne peut nier que la: majorité des cahiers ne se prononce contre le traité.

2. Noblesse de Saint-Mihiel, art. 4; tiers état de Touraine, art. 32; — Arch. parlem., II, 242 ; VI, 53.

3. Tiers état d'Exmes, art. 34; d'Amiens, art. 1; de Caen, art. 52; de Coutances, art. 1 ; de Saint-Lô ; d'Evreux, art. 39 ; de Nevers, art. 22 ; de Paris, art. 29; d'Elbœuf, art. 67; de Pont-del'Arche, art. 89; de Sedan; de Varages ; — Arch. parlem., I, 729, HS SEAT SN GDS 01 IN 260 VE 10622 0625105: