‹ La Constituyente et les ColoniesChapitre 36 sur 146 · Pour l'abolition · texte numérisé non relu

Pour l'abolition

Tiers état d'Alençon ; d'Amiens, VIl° partie, ? 11; d'Anjou, art. 25 ; d'Aval, ch. x, ? 40 ; de Charolles, sect. IV, ? 9; de Chäteau-Thierry, I" partie, ? 46; de Mont-de-Marsan, art. 11; de Nemours, ch. ur, ? 1; de Versailles, art. 50 ; de Paris hors murs, art. 16; de Paris intra muros, art. 3; de Vermandois, art. 59; — Arch. parlem., 1, 108, 154; II, 43, 144, 620, 616; IV, 34, 112; V, 1-20; VI, 147.

Clergé du Forez ; de Melun, art. 29; de Metz, ch. 1, ? 18; de Paris intra muros, art. 3; de Péronne; de Sezanne et Châtillon; — Arch, parlem., III, 385, 136, 160; V, 210, 347, 163.

Noblesse de Mantes, art. 1; — Arch. parlem., 111, 658.

2° Pour l'adoucissement :

Tiers état de Blois, art. 33; de Châteauneuf-en-Thimerais, 3° cI., art. 8 ; de Péronne, sect. II, art. 19; de Rennes, t. IV, ch. vu, 8 207;

en cette matière, est déjà significative. Mais, ce qui l’est davantage, c’est que ceux-là seuls ont osé s'aventurer sur ce terrain qui n'avaient rien à risquer. Ce sont toujours des spéculatifs : prêtres, pour qui c'est acte de charité et de fraternité évangéliques ; avocats et rentiers, disciples des philosophes, pour qui c’est satisfaction de raison. Mais des villes et contrées maritimes ou industrielles, aucune consultation ne vint. Les commerçants ont peur évidemment de défendre une iniquité qui leur profite et peur de la condamner. À la Constituante même ils essaieront de cette tactique du silence ; mais le problème se posera malgré eux, et ils devront alors se démasquer.

Autant cette question de l'esclavage les trouve circonspects, autant ils sont nets et catégoriques sur les questions purement commerciales. Ce n'est pas qu'ils n'y rencontrent aussi des contradictions entre l'intérêt et la raison ; mais ils ne semblent pas en avoir conscience. Avec les écocomistes, ils sont chauds partisans de la liberté et de l'égalité à l’intérieur; au dehors, ils veulent, comme Colbert, la protection et l’exclusif.

154 cahiers s'élèvent avec plus ou moins de

de Villiers-le-Bel, art. 15; — Arch. parlem., II, 371, 643 ; V, 14-270, 354, 548.

Noblesse d'Amiens ; de Châteauneuf-en-Thimerais ; de Paris intra muros (section du Châtelet); de Péronne, sect. II, ? 19; de Le Quesnoy, art. 25; de Vermandois, art. 11; — Arch. parlem., I, 741 ; 11, 643; V, 1-270, 354, 506; VI, 148.

Clergé de Blois, t. VI, 3 3 ; de Mont-de-Marsan, 3° cl., ? 8; du Perche, art. 11; de Saumur, ch. 1, 2 8; — Arch. parlem., II, 371; AVAST NT 622 T0;

force, mais avec la même netteté, contre tout ce qui peut ressembler au privilège et au monopole commercial et industriel. Dans ce nombre, 35 demandent l'abolition des compagnies existantes et nommément de la Compagnie des Indes, que 20 représentent comme le type de cette iniquité!. Cette Compagnie, ditle Cahier de Nemours, a détruit le commerce national, en suspendant un trafic de 50 à 60 millions fait librement dans l'Inde, en imposant aux négociants des toiles de l'Inde achetées par elle-même aux Compagnies anglaise et hollandaise; elle a détruit l’industrie des toiles blanches, indiennes ettoiles peintes,en la soumettant à des règlements tracassiers, à des visites, à des confiscations ; elle a fait perdre 2 millions au Trésor ; elle a ruiné les particuliers par l’agiotage qu'ont provoqué ses actions. N’eûtelle pas commis tous ces méfaits qu'elle devrait

1. Comm. d’Allauch, art. 171; de Cucuron, art. 24 ; de La Ciotat, art. 11. — Tiers état d'Amiens, partie VII, ? 3; d'Auxerre, art. 4; de Bordeaux, art. Commerce; de Brest, art. Commerce, ? 4; de Caux, art. 44; de Castelnaudary, ch. 1v ; de Draguignan; de La Rochelle, art. 79 et 92; de Lyon, ch. v; de Marseille, art. Commerce: de Meaux, art. 9; de Montargis, ch. v, ? 2; de Montfortl'Amaury et Dreux ; de Montpellier, ch. x, 4 1 ; de Nantes, ch. v, 2 105; de Nemours, ch. m, art. 8, 2 3; de Pamiers, ch. vin, art. 2}: de Saint-Cloud ; de Ploërmel, art. 61; de Rennes, t. IV, ch. vu, 2 208; de Riom, art. 43; de Rouen, art. 61; de Toulon, art. 6%; de Touraine, art. 21; — Arch. parlem., I, 17, 24, 71, 132; II, 123, 401, 472, 558, 579 ; III, 275, 484, 600, 700, 131; IV, 30, 41, 56, 9T, 112, 284 ; V, 1, 260, 384, 548, 512, 585, 596, 190; VI, 53.

Clergé d'Auxerre, art. 88 ; de Montfort-l'Amaury et Dreux, ; de Péronne ; — Arch. parlem., I, 111 ; IV, 41; V, 354.

Noblesse de Lyon ; de Marseille, art. 20 ; de Montfort-l'Amaury et Dreux; de Péronne; de Paris intra muros (Châtelet); de Rivière-Verdun ; — Arch. parlem., II, 600, 100; IV, 41; V,270, 585.

k4 ÉTAT DE LA QUESTION EN 1789

disparaître pour une raison de principe : le monopole, de quelque nature qu’il soit, est destructif de toute industrie, de tout commerce, de toute initiative. Cette considération générale, qui se retrouve partout, semble un écho des leçons des philosophes, maitres du siècle. Cest pourtant l'intérêt qui inspire les plaintes, car c'est le tiers état qui les formule en très grande majorité (112 contre 42) 1.

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