CHAPITRE II

LA RÉFORME POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE (Décision pu 4 quccer 1789; DÉCRETS DES 8 ET 28 mars 1790) I. — Le premier contact : 1° le gouvernement et les colo-

nies; 2° l’Assemblée et les colonies ; 3° la représentation coloniale ; 4° le Comité colonial.

IT. — Les événements. — Troubles de la Martinique et de Saint-Domingue.

IT. — La décision : 1° discussion et vote du décret;

20 l'Instruction.

Le règlement royal du 24 janvier 1789 sur l’élection des députés aux Etats généraux est muet sur les colonies. Ilsemble même les exclure implicitement. La base choisie pour la représentation est celle des baïilliages et sénéchaussées ayant député en 1614, avant qu'il y eût des colonies, et celles-ci ne figurent pas dans la liste des bailliages de la seconde classe ou secondaires (art. 2-5)!. Cette exclusion était conforme aux conceptions et aux traditions gouvernementales. Les colonies étaient domaine royal, administrées directement, sans le