Cf. Brette, Convocation des Elats généraux

concours d’assemblées locales!, considérées comme simple appoint aux forces économiques de la métropole. Le 11 septembre 1788, le Conseil d'Etat a refusé de « reconnaître » neuf députés désignés pour représenter Saint-Domingue à l’Assemblée nationale, promise par le roi au Parlement :

« Aucun Etat européen, disait-on, n'admet cette représentation ?. » Le gouverneur Du Chilleau, en décembre 1788, n'autorise la colonie à hein ses vœux pour ou contre la représentation aux états généraux, que par requête signée de cinq propriétaires seulement : une sixième signature annulerit Lacie Toutefois, sur ce point comme sur les autres, le

roi et ses ministres se montrèrent irrésolus et prêts aux concessions. Dans le règlement du 24 janvier, le roi affirme qu'il veut « que ses sujets soient tous appelés aux élections des députés qui doivent former la grande et solennelle assemblée des Etats généraux ». Necker, dans son prolixe discours d'ouverture, aborde avec témérité les plus brülantes des questions coloniales. « Un jour viendra peut-

4. Des assemblées coloniales venaient cependant d'être créées à Saint-Domingue, la Martinique et la Guadeloupe (1788).

2. La Luzerne, Mém. justif., déposé le 18 juin 1890 ; 2 chef d'accusation (Arch. parlem., XVI, 278). — Le procès-verbal de la Constituante ne mentionne pas ce dépôt ; il a mentionné l’accusation de Gouy d’Arsy, n° 269, p. 28-30, t. XIX.

3. Dénonciation contre La Luzerne, pièce n° 2; Archives parlem., P. J. du Mémoire justif., p.334. — La série B°, 1-89, des Archives nationales contient les consultations, mémoires, etc., sollicités par l'arrêt du Conseil du 5 juillet 1788 rendu en exécution de l4 promesse faite au Parlement de Paris,le 15 novembre 1181, pour la convocation des états généraux. Saint-Domingue y forme une liasse B?, cart. 28, 1. 79.

être, dit-il, où vous étendrez plus loin votre intérêt; un jour viendra peut-être où, associant à vos délibérations les députés des colonies, vous jetterez un regard de compassion sur ce malheureux peuple, dont on a fait un barbare objet de trafic, sur ces hommes semblables à nous par la pensée et surtout par la triste faculté de souffrir ; sur ces hommes cependant que, sans pitié pour leurs douloureuses plaintes, nous accumulons, nous entassons au fond d’un vaisseau pour aller ensuite à pleines voiles les présenter aux chaînes qui lesattendent... Ah ! combien de sortes de satisfactions, combien d'espèces de gloires sontréservées à cette suite d'Etats généraux qui vont reprendre naissance au milieu d'un siècle éclairé. Malheur, malheur et honte à la nation française, si elle méconnaissait le prix d’une telle position, si elle ne cherchait pas à s’en montrer digne, si une telle ambition était trop forte pour ellet! »

Un langage si animé détonne dans un morceau d’éloquence si froide. Emane-t-il d’un ministre parlant au nom du roi ou bien d’un membre de la Société des Amis des Noirs? Représentation parlementaire, condamnation de la traite, réprobation de l'esclavage, tout y est, et, comme corollaire, la revision du système colonial. Le roi, d’ailleurs, n'est-il pas ouvertement abolitionniste? On le sait, et Les paroles du ministre n’en ont qu’un plus grand reten-

1. On trouve le texte de ce discours dans les Archives parlementaires VIII, dans Le Moniteur, n° 1 (Supplément rédigé en l’an IV par Thuau-Granville) dans l'Hist. parlem. de la Révolution de Buchez et Roux, t. I, etc.

tissement. Tout espoir est laissé aux réformateurs les plus absolus. Le gouvernement, si hésitant sur d'autres points, se montre téméraire sur celui-ci, et ose provoquer des réformes vraimentrévolutionnaires.

Mais ce n'est pas seulement sur les plus graves questions de droit politique et social qu’il appelle l'attention, c’est aussi sur les errements économiques. Après avoir sollicité les discussions sur les règlements du commerce, les traités, les entraves « dont il faut affranchir le génie national », il signale l'importance particulière de la question des compagnies exclusives, et il déclare que le roi a suspendu sa décision définitive pour avoir l'avis de la nation intéressée. Il touche aux douanes intérieures, aux droits qui grèvent certaines fabrications, aux prohibitions qui frappent certains produits, comme les toiles peintes et les mousselines, aux primes dont jouit le commerce et notamment à celle qui favorise la traite et qui s'élève à 2.400.000 livres sur 3.800.00. Toutes ces indications sont un peu noyées dans l’ensemble, rapetissées au rôle de réformes fiscales. Mais elles s'adressent à des esprits bien préparés et résolus. Necker lui-même ne tardera pas à regretter d’avoir surexcité, même en cette question, l’ardeur novatrice.

L'Assemblée fut bientôt à même de montrer ses dispositions. Dès le 8 juin, huit députés élus parles colons de Saint-Domingue présents à Paris solli-

citèrent de la Chambre des Communes, de la Chambre du clergé et de celle de la noblesse, la vérification de leurs pouvoirs et leur admission provisoire. Sans hésitation, « bien qu'il ait été observé à leur égard qu'il n’y avait eu aucune convocation »,le tiers état « leur accorda la séance. sauf à statuer sur leurs droits d’après l'examen de leur nomination et de leurs pouvoirs », et le dépôt de ces pouvoirs fut autorisé le 13 juin!. C'était reconnaitre le principe de la représentation coloniale.

Les intéressés ne trouvèrent pas un aussi favorable accueil auprès de la noblesse et du clergé?.

1. Cf. Brette, I, 301-302. — D'après le Récit des séances des Députés des communes el le Procès-verbal de la Chambre des Comniunes Cho A, Vp#39/e6n°3,;p..13, 1.1.

Les 8 députés étaient, le 8 juin: comte de Reynaud, marquis de Rouvray, comte de Magallon, marquis de Perrigny, chevalier de Cocherel, Bodkin-Fitz-Gerald, marquis de Gouy, chevalier de Dougé. Le 13 juin, le comte de Villeblanche se joint aux premiers. Vers la mi-juin, d'après le procès-verbal de la Constituante du 7 juillet, 4 députés élus dans la colonie arrivent à Paris, et M. Brette, d'après des papiers d'archives (1, 304, note) en donne les noms : chevalier de Cocherel. Larchevesque-Thibaut, de Thebaudières et Gérard. Mais, d'une part, le procèsverbal du Serment du Jeu de Paume ne compte que 12 députés provisoires, et de l’autre, le chevalier de Cocherel était présent aux séances du 8 et du 13 juin. Il y a donc erreur sur ce dernier nom. Les signatures apposées au bas de l’arrêté du 20 juin ne sont pas un moyen de contrôle, car il en manque trois, et, si l’on peut admettre une abstention intentionnelle du chevalier de Dougé et du comte de Villeblanche, on ne peut croire à un refus de la part de Gérard, le plus libéral des députés-colons et futur jacobin(cf. la liste des Jacobins, ap. Aulard : la Société des Jacobins, 1, xxxiv-cxxvi; et Brette, le Serment du Jeu de Paume, Charavay, 1893, in-8°.