Proc.-verb., 1, 17, séance du 17 juillet

4 Arch. parlem., XII, 221-236; Proc.-verb., n° 233, t. XY, rapport (34 p.); P.J. (35 p.).

de la Compagnie, jouant ici le rôle des colons du club Massiac dans l’affaire des colonies, essayèrent de faire ajourner le débat. Ils voulurent même, dans la séance du 30, jeter le discrédit sur le Comité, en l’accusant de ne les avoir pas convoqués contradictoirement avec les négociants, et ils réussirent à faire ajourner la question, « vu son importance et les occupations de l’Assemblée », jusqu'après l'achèvement de la Constitution !. Dès le lendemain les négociants, appuyés par Bouche et de Noailles, firent valoir que l’ajournement obligerait le commerce à emprunter le pavillon étranger et à perdre 22 0/0 de fret; l’Assemblée n'hésila pas à revenir sur un vote obtenu par surprise, et elle résolut d'ouvrir la discussion le jour suivant ?.

Cette discussion s’ouvrit, en effet, très sérieuse et très approfondie. Après trois jours (1-3 avril 1790), elle n’aboutit qu'à un vote de principe. Il fallut la reprendre du 28 juin au 19 juillet et dans le courant d'août, pour régler les questions connexes de tarifs, d’entrepôts, etc.

Dès le premier jour, la question fut nettement posée par Bouche, député d'Aix. L'Assemblée, toutefois, ne voulut pas restreindre le débat au seul point de savoir si Le privilège de la Compagnie serait confirmé ou non ; elle entendit donner à la discussion toute l'ampleur convenable. Mais c’est le privilège qui fut toujours en cause. Maury, natu-