Séance du 1 mars 1791; — Arch. parlem., XXII

3. M. Taine dit : « Sur un principe ils légifèrent, et l’on devine ce que peuvent être leurs discussions. Point de faits probants, ni d'arguments précis; on n'imaginerait jamais que les gens qui parlent sont là pour régler des affaires réelles. » (II, 161). — On n'imaginerait jamais que M. Taine a lu les Archives parlemen-

taires, ni Le Moniteur, ni surtout les procès-verbaux qui sont un modèle de précision et de méthode législative.

Prenons d'abord le commerce de l’Inde, qui représente la plus grande difficulté économique du moment.

L'Assemblée a laissé la question dormir jusqu’en mars 1790, pendant les mois fébriles où elle est occupée de la réorganisation politique. Comme pour le régime colonial, elle a semblé reculer devant Le problème, et elle a fait la sourde oreille aux motions qui pouvaient provoquer trop tôt la discussion. Elle force Blanquart d’Essalines, député de Calais, en considération du traité avec l’Angleterre, à retirer sa bizarre proposition d’obliger les députés, le roi et la cour à ne faire usage que d’étoffes françaises !. Elle renvoie provisoirement à l'exécutif la plainte de Delaville-Le Roulæ, de Lorient, contre la Compagnie des Indes, coupable d’avoir acheté deux vaisseaux en Angleterre ?. Elle évitedese prononcersur aucune question definances, comme l'a dit Mirabeau, avant d’avoir légiféré sur

1. Séance du 2 octobre 1789; Monileur, n° 67. Le procès-verbal ne fait pas mention de cette proposition. 2. Séance du 19 novembre 1189; Arch. parlem., X, 122; Proc.-verb., n° 128, p. 13, t. VII.

tout ce qui est d'intérêt politique et administratift.

Mais, de même qu’elle aborda le problème du régime colonial sous la pression des événements. des colonies, de même elle ne se mit à l’étude du régime commercial qu’à la veille du départ des. navires pour l'Inde. La méthode assurément n'était pas bonne; mais on sait qu’elle fut constamment celle de la Constituante. Peut-on songer à la lui reprocher quand nos assemblées contemporaines, délibérant en temps normal, donnent si souvent pareil exemple ?

Saisi, dès sa création, de cette affaire, sollicité: le 22 décembre par Duval d'Epremesnil? de déposer son rapport, le comité de l’agriculture et du commerce s’exécuta dans la séance du 18 mars 1790. Le rapporteur était Hernoux, député des communes. du bailliage de Dijon, ayant charge des habitants de Saint-Jean-de-Losne*. Son travail, très complet et très impartial, fut reçu avec applaudissements, et l'impression en fut ordonnée. La Chambre voulut se donner le temps de l’étudier, et la discussion fut renvoyée au 26. Mais les aclionnaires

1. Séance du 22 décembre 1789; Arch. parlem., X, 122; Proc.- VTT TND ASIN

2. Arch. parlem., X, 722. — Les Archives parlementaires mettent, par erreur, à cette séance du 22 décembre, où d'Epremesnil fit une simple motion, le long discours, qu'il prononca à la séance du 1°‘ avril 1790, sur le privilège de la Compagnie. Elles le reproduisent d'ailleurs intégralement à cette dernière: séance. — Le Procès-verbal, n° 157, p. 13, mentionne la motion. qui fut écartée à la demande du Comité du Commerce.