Guinées bleues, toiles rayées et à carreaux

3. Sept classes: 1° matières premières utiles à l’industrie nationale: affranchies ; 2° gommes et drogueries ; 1/2 du tarif général; thés, 15 livres le quintal ; 3° épiceries, 18 0/0 de la valeur, sauf le poivre, le café moka et le sucre candi, qui paient 9,40 et 100 livres le quintal ; 4° ouvrages vernis et cotons filés, 10 0/0 de la valeur ; porcelaine bleue et blanche, 10 livres le quintal ; 5° les marchandises blanches, droits doublés (laines et linge de table, 80 livres le quintal; mouchoirs blancs et à carreaux, 150 livres le quintal; mousselines unies ou rayées, 300 livres le quintal ;: nankins, 10 sous par pièce); 6° denrées des îles de France et Bourbon, comme celles des iles d’Amer ; 7° autres denrées, tarif général.

toiles peintes et toiles de coton, ni une part des. saisies; ses retours seront assujettis aux nouveaux droits. Toutefois il sera juste de l’exempter jusqu'au 1° janvier 1792 des droits établis sur les marchandises blanches, parce qu’au moment de ses expéditions elle comptait sur l’exemption du droit d’indult.

L'Assemblée fit un fort mauvais accueil à ces conceptions. Toutes ces taxes et prohibitions, et par-dessus tout l'obligation des retours à Lorient, parurent aux commerçants une sorte de déclaration de guerre et aux économistes une négation des principes. Pour la première fois, protectionnistes et libre-échangistes se trouvèrent aux prises: ils préludèrent, dans cette question spéciale, au combat qu’ils devaientse livrer sur les tarifs généraux. Ou plutôt, l'Assemblée prit à cette occasion l'attitude qu'elle devait garder, et elle affirma, si elle ne forma, ses tendances protectionnistes.

L'assaut fut donné au projet du comité par Nairac, Mirabeau, d'André (d'Aix), Prugnon {de Nancy), Ricard de Séalt (de Toulon) !. C’est Mirabeau, on le pense bien, qui dirigea la plus vigoureuse attaque. L'Assemblée ordonna l’impression de son discours ; mais cet honneur, que reçurent également Nairac et Begouen, est une moindre preuve de l'effet produit que le refus opposé au puissant orateur de l’entendre de nou-

1. Séances des 28 juin, 6-15-19 juillet 1790; Arch. parlem., XVI, 558 sq., 126 sq. ; XVII, 91 sq., 197 sq. ; Proc.-verb., n°° 333, 343, t, XII et XIV (n° 333, Discours de Nairac, Begouen et Mirabeau).

veau dans la mème discussion !. Mirabeau développa d’abord le principe cher aux économistes, le fameux « laissez faire, laissez passer »; puis, concentrant son argumentation sur l'obligation des retours à Lorient, il démontra, par de larges et précises considérations, que ce nouveau monopole n’était légitimé ni par l'intérêt des manufactures, ni par celui du fisc. N’est-il pas, en effet, bien plus nuisible qu'utile à l’industrie d’entraver l’exportation des draps du Languedoc et d’empôcher la

réexportation dans les ports d'Italie et de Turquie de l'excédent des tissus de l'Inde ? D'autre part, l'exemple de Marseille, port franc, qui faitle commerce des colonies, bien plus considérable que celui de l’Inde, ne prouve-t-il pas que la perception des droits est très conciliable avec la liberté ? Ce n’est donc pas un régime tracassier et injuste qu'il faut établir, mais un système de pleine et large liberté. Ni port d'attache, ni règlements gènants, ni taxes prohibitives, mais de légers droits et des primes : voilà ce qui convient à l’industrie comme au commerce ! « Faire le contraire, c’est rétablir le privilège de la Compagnie. » Cette formule, si bien trouvée pour impressionner les esprits, fut répétée par les orateurs qui parlèrent dans le même sens. D’André alla même jusqu’à dire, non sans raison peut-être?, que, soutenir le privilège de Lorient, c'était faire prévaloir l’inté-