Ibid

2. En 1780, le Parlement anglais discuta aussi le privilège de la compagnie des Indes; le ministre, lord North, proposait de lui rembourser son capital et de rendre libre le commerce. Fox et Burke (21 mars 1780) s’élevèrent vivement contre cette mesure. « Si cela se faisait, s’écria Fox, malheur aux revenus publics, malheur à toutes les acquisitions que nous avons faites, malheur à l'empire britannique en général ! » et Burke dit brutalement : « L'idée d’une dissolution de la Compagnie me parait n'avoir pu être conçue que dans un cerveau troublé par les fumées du vin » (cf. Discussions importantes déballues au Parlement anglais par les plus célèbres Orateurs depuis trente ans, trad. de l'anglais, 1790, 4 vol. in-8°).

3. 385 contre 275. À la vérité, ce vote exprimé ne s'applique qu'à la question préalable sur la motion d'ajournement. Le vote principal n'eut lieu que par assis et levé, comme à l'ordinaire.

avec des applaudissements de toutes parts, surtout de la tribune des députés du commerce. C'était le commerce, en effet, qui sortait vainqueur de cette longue lutte oratoire. C’étaient ses intérêts, qui avaient été constamment en discussion, et il est remarquable que, dans une assemblée comptant tant de doctrinaires, en une question où la théorie pouvait si facilementse faire une place, il y ait eu si peu de déclarations de principes.

Mais ce n’était pas assez d’avoir proclamé la liberté, il fallait la réglementer. Le Comité de l'Agriculture et du Commerce mit près de deux mois à élaborer le nouveau décret, et ce fut seulement le 28 juin que son président de Fontenay, député d'Aix, déposa le rapport.

Cette seconde discussion fut plus longue encore que la première ; elle n’aboutit, après plusieurs interruptions, que le 19 juillet. Elle fut plus vive aussi. Le Comité avait pris à tâche de donner à l’industrie la même satisfaction qu'avait reçue le commerce ; mais cela ne pouvait aller sans une restriction des intérêts commerciaux, sans une sorte de retour sur le vote du 3 avril. Les commerçants protestèrent en grand nombre, et avec eux les économistes, qui s'étaient tus précédemment.

Les marchandises de l'Inde, disait le Comité, sont de luxe, par suite matière imposable : elles sont nuisibles à nos manufactures, par suite

X. Arch. parlem., XVI, 543-558; Proc.-verb:, n° 333, t. XXIII; texte du Rapport.

- passibles de prohibitions et de fortes taxes. En conséquence, il faut maintenir les retours obligatoires à Lorient, pour percevoir les droits et empêcher les fraudes; il faut prohiber tout à fait, au lieu d’en tolérer la vente pour l'exportation, toutes les marchandises qui causent préjudice à la fabrication nationale!, tout en recevant en entrepôt pour le commerce d'Afrique celles que la nation ne fabrique pas en quantité suffisante ? ; il faut enfin proportionner les taxes à l'utilité des produits dans l’ensemble du commerce national. Quant à la réexportation, celle qui se fait en Europe doit supporter une lourde taxe, parce qu’elle n’est qu’une fraude déguisée.

Le rapport propose aussi des dispositions concernant la Compagnie des Indes. Son privilège étantsupprimé, elle ne peut plus prétendre à aucun des avantages dont on l’avait comblée. Ses magasins de Lorient seront nationaux et ouverts à tous ; elle ne recevra plus la moitié des droits sur les

1. Etoffes de soie, toiles peintes et imprimées, porcelaine dorée et de couleur.