Ibid., XXV, 260-273; Proc.-verb., n° 630, p

2. Ibid., XXNTI, 403-406; Proc.-verb., n° 686, 3° suite, t. LX p. 9-23 texte du décret.

3. M. Stourm (ouvr. cité) voit une contradiction entre les deux rapports ; il y à, tout au plus, progression.

trie, doit être comprise dans ce sens qu'elle sera protection, par droits d’entrée et de sortie et par quelques prohibitions ». Il ajoute d’ailleurs cette réflexion, coutumière aux protectionnistes : « Songez que, si philosophiquement vous avez à jeter Fe fondements de la législation de tous les peuples, commercialement vous avez avant tout à considérer l'intérêt national. »

D'après cette théorie, le Comité proposa d’abord d'établir un tarif général prenant pour base « non le traité avec l'Angleterre, mais le seul intérèt que nous avons d'attirer ou de repousser les productions étrangères, tout en respectant les traités parüculiers!. » Il distingua huit classes de marchandises et huit séries de droits ascendants, tant à l'entrée qu’à la sortie; il admit des franchises et des prohibitions?; il fixa des lieux d’entrée pour certains produits? et des lieux de relâche obliga-

1. Traités avec la Russie, 11 janvier 1787 ; avec les villes hanséatiques, 11 mars 1889 ; avec la Suisse, l'Angleterre, les Etats- Unis, le Danemark, la Suède (Anciennes Lois françaises, XXVIIT, 290, 489, 650).

2. FRANCHISES : à l'entrée, pour denrées alimentaires, objets indispensables comme numéraire et bois, matières premières brutes, telles que coton, laines, chanvres, lins, peaux et poils, suifs, cendre de soude, matières pour colle et papiers ; à la sortie, pour grains, sel, étoffes, toileries, tapisseries, ouvrages de mode et rubans, drogues médicinales, épiceries et denrées étrangères ayant acquitté les droits d'entrée, cochenille et « autres drogues teinturantes » tant de l'étranger que des colonies. ProgrBirions : à l'entrée, pour dorures fausses et drogues dangereuses, produits similaires à ceux de nos fabriques, notamment sucres et sirops de sucre, soieries, dentelles, chapellerie, tapisseries, coutils, couvertures, ganteries, porcelaines et faïences ; à la sortie, pour malières premières.