Drogueries, épiceries, toiles

toire; il conserva les entrepôts et les transits « dans l'intérêt du commerce des colonies » et frappa de droits élevés les denrées coloniales introduites par les étrangers. Ces nouveaux droits furent dressés dans l’ordre alphabétique!, et un projet de loi en 200 articles résuma la nouvelle législation tant au point de vue fiscal qu'au point de vue administratif ?.

Bien qu’elle ne fût pas conforme aux principes philosophiques et qu’elle admiît des prohibitions, cette législation réalisait pourtant un grand progrès sur l’ancien régime. Suivant le vœu des cahiers, elle supprime toutes douanes intérieures ; elle unifie les tarifs et les établit d'après la valeur ou le poids ; elle unifie de même l'administration et la procédure ; elle met de l’ordre dans l’ancien chaos et de la justice là où régnaient l'inégalité et la faveur.

La discussion ne suivit pas la lecture du premier rapport. Renvoyée à une date ultérieure pour permettre une étude sérieuse, toujours remise à cause des graves préoccupations du moment, elle ne

L. Arch. parlem., XVIII, 317-328 ; Proc.-verb., n° 558, p. 1-41.

2. Titre 1 (8 art.), droits d'entrée et de sortie et d'acquit. — T. II (32 art.) déclarations et vérités. — T. III (17 art.), acquits à caution. — T. IV (2 art.), lieux fixés pour l'entrée des drogueries, épiceries et toiles. — T. V (5 art.), denrées probibées à l'entrée et à la sortie. — T. VI (3 art.), relâches forcées. — T. VII (1 art.), marchandises sauvées du naufrage. — T. VIII (9 art.), navires et ravitaillements. — T. IX (6 art.), marchandises restant dans les douanes. — T. X (28 art.), saisies et procès-verbaux. — T. XI (22 art.), procédure. — T. XII (11 art.), jugements et exécution. — T. XII (7 art.), tribunaux. — T. XIV (43 art.), police générale.

commença que le 30 novembre après le second rapport de Goudard.

Ce second rapport, sans rien changer à la théorie, refait la classification en la précisant. Il formule deux principes : « A l'entrée, les droits doivent être d'autant plus forts que la marchandise sera moins nécessaire à notre consommation ou à nos fabriques, ou qu'elle aura reçu de l'étranger une valeur Industrielle nuisible aux fabriques du même genre que possède le royaume ; à la sortie, on doit favoriser nos produits agricoles et industriels, mais retenir par des droits les matières premières utiles à nos manufactures. » En conséquence, les droits à l'entrée s'élèvent, dans les huit classes, de 1/2 à 30 0/0 et davantage !. Quant aux droits de sortie, aux franchises, prohibitions, obligations de relâche, etc., il n'est rien changé à la première rédaction ?.

1. Première classe (1/2 à 1 1/2 0/0), aliments et matières premières industrielles de première nécessité. — 2* cl.(2 à 3 1/20/0), matières premières fournies par les colonies (comme indigo) et celles qui peuvent être employées à des ouvrages de luxe ou de seconde nécessité. — 3° cl. (8 à 12 0/0), marchandises qui, quoique matières premières industrielles, peuvent nous être fournies par nos colonies. — 4° cl. (8 à 12 0/0), comestibles de luxe, quelques matières ouvrées dont nous n'avons pas des quantités suffisantes, fers dont les fabricants sont surchargés. — 5° cl. (45 à 20 0/0), objets manufacturés auxquels notre industrie peut suffire. — 6° cl. (20 à 30 0/0), pèche étrangère, eau-de-vie et liqueurs. — 7° cl. (droits réservés), production de même espèce que celles de nos colonies. — 8° cl. (droits gradués suivant les besoins des différents points du royaume), charbons de terre.

2. Le rapport répond seulement aux adversaires des prohibitions qu'un droit fixe (8 à 12 0/0 s'ajoutant aux 7 à 8 0/0 du taux ordinaire des assurances) ne pourrait être percu sur les marchandises étrangères et serait un stimulant à la fraude.

C’est sur les prohibitions que les libre-échangistes firent porter le débat : de Boislandry, négociant à Versailles, fut leur porte-parole! et défendit, habilement leur cause. L'orateur constata d’abord qu'à côté des puissances prohibitionnistes, comme l'Angleterre, il en est d’autres, telles que la Suisse, la Hollande, les villes hanséatiques, Gênes, Venise, qui laissent une liberté absolue à l'importation et à l'exportation. Le tarif prohibitif, ajouta-t-il, est un attentat aux droits des gens ; il a pour effet d’affamer les ouvriers et d'établir l’état de guerre entre les nations ; il est doublement en opposition avec les principes de 1789. Mais il ne sert même pas ceux au profit de qui ilest fait, les industriels et les commerçants. La situation du commerce de la France, en effet, est bonne vis-à-vis de tous les peuples, sauf l’Angleterre. La Balance du Commerce jusqu'au début de 1789, a été en sa faveur pour une somme de 40 à 50 millions, et, sielle a faibli depuis, c’est à cause des achats de grains faits par l'exécutif et des pertes sur le change. Or, si nous prohibons les produits des autres nations, ne voit-on pas que nous perdrons, par représailles, les avantages que nous donne la vente des nôtres ? La Flandre, la Hollande, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie reçoivent librement nos produits, et c’est contre elle qu'est dirigé Le tarif prohibitif; leurs

«1. Séance du 30 novembre 1190, Arch. parlem., XXI, 135 sq. — Le Procès-verbal du 1° décembre, n° 488, t. XXXVHII, p. 9, ne mentionne pas la discussion, mais donne en annexe le Discours de Begouen (p. 1-11), qui déclare répondre à de Boislandry.

produits sont frappés d’un droit de 20 à 30 0/01. Nous leur achetons 35 à 40 millions de produits manufacturés, 50 à 60 millions de matières premières, et nousleur vendons pour 150 millions de notre industrie et de nos colonies?. Les toiles de

coton blanches de Suisse et d'Allemagne sont prohi-

bées, et cependantsont nécessaires à nos manufactures d'Alsace et de Lorraine ; les toiles de Flandre paient 20 à 40 0/0 de la valeur, et pourtant forment le fond de nos assortiments pour l'Espagne et la Méditerranée ; et ainsi du reste. Mais pourquoi veuton que la protection serve l’industrie ? Ne sait-on pas que les nations d'Europe sont liées par des besoins réciproques et continuels? Grâce à la rapidité des informations, les commandes viennent de toutes parts, et le niveau des prix s'établit. C’est ce nivellement, et nonles taxes ou les prohibitions, qui protège l’industrie. Le système le plus digne de la France, le plus conforme à sa constitution, à sa position géographique et à ses vrais intérêts, serait celui « d’une liberté indéfinie, sans barrières, sans frontières, sans droits d'entrée ni de sortie ». La France, mieux placée que l'Angleterre, pourrait être ainsi le magasin général et l’entrepôt de l'univers. Mais, conclut l’orateur, si l’idée paraît excessive, si l’on ne veut pas priver le trésor d’une

1. Toiles, rubans et quincaillerie d'Allemagne ; mouchoirs de soie d'Espagne ; toiles peintes, toiles de coton et mousselines de Suisse; toiles, papiers et draperies de Hollande ; toiles et dentelles de Flandre.

2, Soieries, linons, batistes, draperies, merceries, orfèvrerie, modes, vins, huiles, denrées coloniales.

recette de 9 millions de taxes, que l’on abaisse du moins au minimum les tarifs et qu'on ne fasse qu'une seule prohibition provisoire, celle des subsistances à la sortie!.

À cette argumentation hardie, les protectionnistes, par l'organe de Begouen?, firent les réponses que l’on peut prévoir. Le produit des douanes sera, non de 9, mais de 21 millions; il est nécessaire à l'équilibre financier. La protection profite aux travailleurs en donnant de l’activité aux usines et à l’agriculture. À des concurrents forts et défendus par des droits prohibitifs, il faut opposer les mèmes barrières. Le libre-échange enfin ne bénéficie qu'aux négociants intermédiaires. « Je suis de ceux-là, s’écrie l’orateur dans une péroraison à effet, mais je laisse mon intérèt particulier pour défendre celui de l’agriculture et de l'industrie! »

Goudard reparut à la tribune pour repousser le droit unique de 12 0/0 et admettre, malgré sa déclaration primitive, le traité avec l'Angleterre comme base de discussion. Mais on préféra la motion de Demeunier, qui proposa de voter d’abord les deux principes suivants : prohibition sur quelques marchandises étrangères ; droits n’excé-

1. Cette matière, dit-il, sera à examiner de près à cause des déplorables opérations gouvernementales dont elle a été l'objet. Les ministres ont entretenu une famine factice et acheté pour 74 millions de grains, qui sont arrivés avariés et ont causé une perte de 40 millions. — V, à ce sujet les art. de M. Colfavru dans la Révolution, t. V.

2. Arch, parlem., XXI, 171; Proc.-verb., n° 488, p. 9-10, texte du Discours de Begouen (ll p.).

dant pas 20 0/0 sur d’autres marchandises jusqu'à présent prohibées. C’est dans cet esprit que le tarif fut voté article par article dans les séances du 22 janvier au # février 4791 et dans celle du 2 mars !. On apporta fort peu de changements aux chiffres proposés, et la discussion fut toujours courte. Le système protecteur avait triomphé! L'application, il faut le dire, en était modérée et Judicieuse. Les droits nouveaux étaient loin d’être aussi lourds que les anciens; ils pesaient vraiment sur les marchandises concurrentes; et surtout leur perception n'avait plus rien de vexatoire ou d’inégal.

Sans entrer dans l’'énumération de ces droits, que l’on ne peut utilement comparer à ceux d'à présent, il est intéressant de chercher dans les variations subies par les plus importants d’entre eux, au cours des discussions, la progression de la pensée des législateurs. Les produits les plus contestés par le commerce étaient, nous l'avons vu, ceux de l’Inde, et notamment les porcelaines dorées et les marchandises dites blanches®. Or la prohibition des porcelaines de couleur et dorées se retrouve dans le projet de Fontenay (28 juin 1790) etdans le premier rapport de Goudard (27août1790); mais elle est remplacée par un droit de 25 livres par quintal dans le troisième rapport (22 janvier 1791), et c’est ce droit qui prévalut. Les toiles

1. Arch. parlem., XXII, 425, 469, 480, 495, 510, 549, 567, 594, 658, 745; XXIII, 602-620; Proc.-verb., n°° 535, 558, 560, 518 (n° 558, et 578, Rapports de Goudard.