Séance du 15 juillet 4790; Arch. parlem., XVII, 91 sq

pas une sorte de retour aux douanes intérieures, qu'on vient d'abolir? Mais Roussillon, entrainé par l'esprit protectionniste, s'embarrasse peu d’une telle contradiction. Oubliant les frères des colonies pour ne songer qu'aux confrères de la métropole, et se consolant des charges qu'il propose en pensant qu'elles seront supportées par le consommateur et non par le planteur, il suppute l’état du marché national pour répartir les taxes, suivant la méthode de Goudard. ù

Chose curieuse, ces prémisses menaçantes conduisent à une conclusion fort douce, à une réelle amélioration de l’état de choses existant. Il suffit pour cela de cette simple constatation : la France a dans ses ports le grand et presque l'unique marché du sucre et du café, et elle établit le cours dans toute l’Europe; cela étant, qu’est-il besoin de protection ? [1 convient bien plutôt d’atténuer les charges et de supprimer les entraves, ct c’est ce que réalise le décret en 14 articles qui fut voté séance tenante.

Les droits anciens étaient de quatre sortes : le droit d'octroi à l'embarquement aux îles; le droit du domaine d'Occident (5 1/4 0/0 de la valeur) à l'entrée en France; le droit de 1/2 0/0, plus 10 sous par livre, sur les cotons ; le droit de consommation ou de tarif de la province d'arrivée, sauf la faculté d’entrepôt pour la réexportation. Les droits proposés, beaucoup plus simples, sont: l'octroi de mer, laissé à la libre disposition des colons ; le droit colonial sur les cafés, sucres et cacaos, qui sera de 3 0/0 de la valeur effective,

fixée annuellement par l’Assemblée nationale, plus 25 livres par quintal sur les cafés, 15 sous sur les sucres bruts, 25 sous sur les sucres-têtes ou terrés destinés à l'exportation, 6 livres sur ceux consommés en France et 25 sous sur les cacaos ; un droit de 12 livres par muid sur les tafias destinés à la consommation intérieure; enfin un droit unique de 6 livres par quintal sur les confitures et liqueurs. Franchise complète est accordée à toutes matières premières, utiles à nos manufactures, provenant directement ou indirectement des îles!, et de même à toutes denrées de France revenant des colonies. Les sucres raffinés en France jouiront, à leur exportation à l'étranger, de la restitution de la totalité des droits acquittés à leur arrivée comme sucre brut et suivant une proportion fixée d’après l'expérience ?.

Il résulte de ce nouveau tarif une perte pour le Trésor d'environ 200.000 livres ?. Mais elle est largement compensée, dit le rapporteur, par les avantages assurés aux colonies, à la navigation et aux raffineries nationales. C’est, en somme, comme dans le tarif général, un régime de protection modérée.

La loi en 35 articles réglant l'exécution de ce

1. Cuirs secs et en poils; peaux et poils de castor, bois de teinture et de marqueterie, culcuna, gomme, rocou, graines de jardin, écailles de tortue, morphil, cornes de bœuf, canefice, gingembre, maniguette, noix d'acajou, farine de maïs, riz, oranges et citrons, jus de citron, pelleteries écrues, vieux fer, vieux cuivre et vieil étain, thérébentine, muscade, girofle, cotons en laine, cire jaune.