L’ACTE DE NAVIGATION
lande, qui font le plus de constructions maritimes. IL est d'ailleurs prouvé par l'expérience que la construction française, si elle est la plus coûteuse, est aussi la plus solide !.
Passant ensuite en revue chacune des navigations commerciales, le rapporteur explique ses besoins et propose les améliorations. Beaucoup de ses propositions ne sont que des vœux ou des conseils et ne figurent pas dans le décret en 4 articles, qui fut voté. Mais elles ont leur importance comme indication; elles sont autant d'ordres donnés à l’exéeulif, qui d’ailleurs n’en tint pas compte.
La pèche occupe 1.500 navires de 80.000 tonnes. Mais l'étranger importe pour 3 millions de poissons salés, et nous ne suffisons pas, à beaucoup près, aux besoins des colonies. Il faut donc prohiber la pèche étrangère, donner de fortes primes à la pêche nationale?, supprimer les franchises de Dunkerque et de Bayonne, et accorder la faculté d'acheter le sel étranger moins cher et meilleur. Il faut en outre interdire aux étrangers le cabotage des côtes de France, exempter le petit caboteur des droits qu'il paie“, étendre à quatre ou cinq ans le droit d'apprentissage.
1. Un navire francais de 300 tonnes coûte 70 à 80.000 livres et dure vingt ans; un navire américain de même tonnage coûte 50 à 60.000 livres .et dure quinze ans.
2. Réalisé par le décret du 7 mai 1791; Rapport de De Lattre du 30 novembre 11790 (Proc.-verb., n° 487, p. 1-14/t. XXX VIII).
3. Cf. les brochures de Bouchette, député de Lille, et de Francoville, député de Calais, contre la franchise du port de Dunkerque, 1790; le Mémoire défensif de la franchise du port de Bayonne, 1790.
4. Droit de feu, retenue de 4 deniers par livre sur ses gages.
La navigation aux colonies emploie 900 navires; elle doit appartenir exclusivement à la métropole, comme cela est en Angleterre depuis 1660. Mais il faut donner des assurances aux commerçants en rendant la justice plus prompte dans les colonies, où le moindre règlement exige un séjour de six à dix mois, en supprimant le droit de 360 livres pour 6 engagés, en punissant sévèrement les déserteurs et en réduisant les frais d'expédition. Moyennant cela, le commerce de France pourra fournir à tous les approvisionnements et le fera avec profit!.
La navigation dans l'Inde doit être favorisée par la mise en état de défense de nos comptoirs, par l’augmentation du nombre des pilotes à l'entrée du Gange et la diminution du droit de pilotage.
Celle des Iles de France et Bourbon sera exclusive et interdite notamment aux Américains, qui y vendent leurs navires ; elle doit être aussi favorisée par l’abaissement des frais d’amirauté.
Sur les côtes d'Afrique on entretiendra une force militaire, on établira des consuls aux Iles portugaises, où nous payons d'énormes droits de douane et d'ancrage ; on fera le relevé des côtes ; on maintiendra la prime de 40 livres par tonne.
Les Américains ne nous ont pas donné les faveurs commerciales que nous pouvions attendre d’eux ; ils tirent tout d'Angleterre? et perçoivent
1. Rapprocher des plaintes du commerceen 1789 (chap. r, 2 2et3). 2. V. la lettre de Talleyrand, citée au chapitre 1, ? 2.
