L'ACTE DE NAVIGATION

sur nos navires des droits exagérés!. Il faut donc les exclure de la navigation de nos colonies et faire nous-mêmes les importations des denrées américaines dont elles ont besoin ?.

Le commerce du Levant occupe 600 navires et est privilégié par l'amitié du sultan. Il faut garder cette situation en environnant de faste nos ambassadeurs et consuls et en faisant souvent paraître nos escadres à Constantinople et dans les Echelles.

Dans la Baltique, nous n’envoyons que 40 navires sur 5.000 qui y font le commerce ; et pourtant ce sont nos produits * qui forment le fond de presque toutes les expéditions pour la Russie, et nous tirons des contrées du Nord toutes nos munitions navales. Des primes et faveurs ont été accordées en 1784 à ce négoce, et il est favorisé par le traité avec la Russie, « l’un des plus intelligents qui aient été faits ». [l faut donc augmenter la prime et la porter de 10 à 20 livres pendant huit ans au lieu de quatre ; il faut aussi donner à une société de commerce (l’auteur n’ose dire une compagnie) l'assurance de l’approvisionnement exclusif pendant plusieurs années des ports de Brest et Toulon.

La situation en Suède et en Danemark est établie

1. Un navire américain de 170 tonnes paie en France 184 livres, etun navire français de même tonnage paieen Amérique 503 livres.

2. V.chap. 1, 22, et le Discours de Mirabeau du 6 novembre 1189 (Arch. parlem., IX, 705): « Quatre expéditions du Havre, dit-il, portent 800.000 livres pour payer à Philadelphie des farines destinées pour nos iles » ; Proc.-verb., n° 118, p. 7-8, t. VI, texte de la motion rejetée.

3. Vins, sels, fruits secs, huiles et savons, denrées coloniales.

par les conventions de 1741, 1742 et 1784, qui nous ont valu, en échange de l'abandon de l’entrepôt de Wismar, la cession de l’île de Saint-Barthélemy. Mais il sera bon de voir si le traité de 1742 avec le Danemark, à qui nous donnons la situation de la nation la plus favorisée, nous assure réciprocité.

De l’Espagne, avec quinous sommes en contact en Europe et à Saint-Domingue, il faudra obtenir l’abaissement des droits sur les navires, en abaissant nous-mêmes les droits de consulat perçus à Cadix.

Dans les villes d'Italie, il faudra maintenir la réciprocité.

Quant à l'Angleterre et à la Hollande, enfin, il y a peu d'espoir d’entretenir chez elles une navigation lucrative. L’Angleterre est elle-même défendue par un acte de navigation très rigoureux, et elle perçoit des droits énormes de feux et de pilotage sur les navires étrangers. La Hollande maintient chez elleles salaires et l'intérêt de l'argent à si bas prix que l’on ne peut rivaliser avec elle, même à l'étranger, et à plus forte raison dans ses ports.

Comme conclusion à toutes ces considérations, le Comité présentait à l’Assemblée trois décrets : l’un, en 4 articles, interdit le cabotage et l’importation de quelque marchandise que ce soit dans un port français à tout navire qui n’est pas français! ou qui n’est pas de la même nationalité

À. Pour avoir la qualité de francais, le navire duit être cons-

truit en France, n'avoir que des officiers et les 2/3 de l'équipage français.